« Peut-on refuser de payer ses
impôts sous prétexte de mauvaise politique gouvernementale ? », se demande raphALille. Vous êtes visiblement nombreux à vous poser la question sur cette forme de « désobéissance civile ». Mais le fisc risque de ne pas être sensible à vos arguments.
Le système fiscal repose en effet sur le principe d’un « consentement à l’impôt » : tout citoyen est censé consentir à payer des impôts, puisqu’il en a indirectement approuvé le montant et l’utilisation par l’intermédiaire des parlementaires.
« Une contribution commune est indispensable »
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 rappelle dans son article 13 la nécessité de l’impôt :
« Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés. »
L’article 14 précise ensuite que le contribuable a un droit de regard sur le montant, la répartition et l’utilisation de l’argent versé :
« Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. » (Lire la suite…)
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