Légalité du Code des Impots. Par Valérie Freiheit

Reçu par email et bon à savoir.

L’examen du CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS montre qu’il est divisé en deux parties :

· La partie législative.· La partie réglementaire.

Des le début de ses études, l’étudiant de capacité en droit connaît la différence entre :

· Textes législatifs faits par le pouvoir législatif (LOIS).· Textes réglementaires faits par le pouvoir exécutif (DÉCRETS, ARRÊTÉS).

OR, pour le CODE GÉNÉRAL DES IMPOTS, on ne trouve trace d’aucun texte législatif à l’origine de la partie législative du C.G.I.

Le Mégacode Dalloz « CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS » l’expose très clairement dans son « AVERTISSEMENT » :

« Le Code Général des Impôts a été promulgué par un décret du 6 avril 1950 et mis à jour depuis par plusieurs décrets (…) Lire la suite

Révélations fracassantes d’un lanceur d’alerte !..

Un incroyable scandale qui met en cause des personnalités, dont la moralité est loin d’être un exemple. Junker et ses célèbres « sciatiques » à répétitions, qui préside à la destinée de l’Europe, est accusé avec d’autres, de détournement d’héritage et de choses beaucoup plus graves. Comment de tels scandales peuvent-ils arriver ? Il suffit d’écouter le déroulement de cette sordide histoire, pour se rendre compte à qui nous confions notre avenir. Qui va accepter les projets en façade vertueux, vantés par les européïstes, alors que c’est le cœur de la structure qui est pourri. Il n’y a pas de plaintes en diffamation envers le témoin de ce scandale pourquoi ? Que fait la « Justice » ? Proposé par Balou. Partagez ! Volti

******

Des millions d’euros détournés, des morts suspectes, un Juncker qui fait l’objet d’une enquête criminelle dont le parquet de Luxembourg ne retrouve plus le dossier… Bref une affaire rocambolesque qui réunit tout un parterre de personnalités sulfureuses…« .

Source La Voix de Portici

Pixabay
Lire la suite

Acte 25 : La police écartée. Gendarmerie et GJ marchent côte à côte avec respect ..

Quand les sbires du « castagneur » sont loin, tout se passe bien. Il y a la mentalité « police » et la mentalité « honneur militaire » de la gendarmerie, même s’il y a quelques brebis galeuses à déplorer. La différence est flagrante. Les gendarmes sont et ont toujours été plus proches de la population, surtout en zone rurale. Le colonel Michael DiMeo risque des sanctions pour avoir dénoncé les violences policières, « Jojo la castagne » l’a dans le collimateur. Vous pouvez le soutenir. Partagez ! Volti

******

Par Coolcmoi pour Blog-Médiapart

© avenir-gendarmerie.org

Le 4 mai, pour l’acte 25 des Gilets Jaunes, aucun incident n’a été recensé. Pas un coup échangé du côté des manifestants, comme de celui des forces de l’ordre. Pas de projectile, ni de tir de gaz lacrymogène. Les Gilets jaunes ne seraient-ils subitement plus une « foule haineuse »? Ou le choix de la seule gendarmerie au détriment de la police pour encadrer les manifestants en serait-il à l’origine ?

Lire la suite

« Ces milliardaires qui veulent… plus de socialisme pour survivre !!» L’édito de Charles SANNAT..

Si même les milliardaires veulent survivre, le problème est grave.. Partagez ! Volti

******

Charles Sannat pour Insolentiae

Mes chères impertinentes, mes chers impertinents,

C’est un article du site financier américain Barron’s que je vous propose en ce lundi pour bien démarrer cette semaine. Un article en anglais intitulé « Ray Dalio and Other Billionaires Bemoan Broken System, Prep For Coming Class War » ce qui donne en traduction littérale:

Ray Dalio et d’autres milliardaires déplorent le système brisé, se préparent à la guerre des classes à venir
Lire la suite

Black bloc, qu’est-ce que c’est ? ..

Nous les voyons intervenir dans les manifestations, tout de noir vêtus et déterminés à mettre le souk. Ce Black Bloc ou Bloc Noir se fait et se défait sans hiérarchie, ni mot d’ordre. Chacun peut en faire partie s’il le décide et, n’agit que pour lui même. Sont-ils utiles ? Décrédibilisent-ils le but initial des manifestants en commettant des violences et de la casse ? Qu’en pensez vous? Partagez ! Volti

******

Source Réseau-International, The Conversation, via Aphadolie + Illustrations

La revendication du rôle incontournable de la « violence révolutionnaire »

Recourir à l’émeute politique, c’est une façon d’exprimer publiquement sa tolérance, sinon son appétence, à l’endroit de la violence en politique. C’est revendiquer le rôle incontournable de la « violence révolutionnaire » dans un processus de recomposition générale des rapports sociaux au travail et en société. C’est récuser pratiquement le « pacifisme intégral » comme guide pour l’action collective, tout en affirmant que les procédures électorales ne sauraient constituer a priori une modalité d’accès au pouvoir envisageable pour des militants révolutionnaires.

Lire la suite

Nous accusons! ..

Il vaut mieux tard que jamais.. Partagez ! Volti

******

Par Les Invités De Mediapart pour Médiapart

Face à la dérive autoritaire du gouvernement, un très large collectif d’universitaires et de membres de la société civile s’insurge contre la «criminalisation» de toute personne s’opposant «à ses lois et à ses politiques funestes» et contre une «violence d’État» servie par l’usage d’armes de guerre. Ils appellent l’ensemble des citoyens «à se joindre au mouvement social».

Lire la suite

Premier Bilan du 1er mai avec Gérard Filoche et Philippe Nadji Bouriachi..

« Entretien du 1/5/2019 avec Gérard Filoche, auteur du livre «Macron ou la casse sociale», et Philippe Nadji Bouriachi, membre d’EELV font sur le plateau de #RTFrance un premier bilan des manifestations de la Fête du travail« . Partagez ! Volti

******

Source RT France

RT France

Lire la suite

Rire jaune et colère noire : ne nous rejoignez pas !..

À force de diviser et de faire intervenir sa milice, Macron espère quoi, un drame ? On y est presque et ça risque d’être le point de non retour. Face à une colère citoyenne légitime, qu’il n’a pas l’intention d’apaiser, sa seule réponse c’est de lâcher ses chiens, épuisés, maltraités et néanmoins soumis à un maître qui les excitent par son soutien, et les rend assoiffés de sang. Le jeu est dangereux, la colère monte d’un cran chaque samedi. Partagez ! Volti

******

Par Nikita et Camille pour Le Grand Soir

Rire jaune, oui… L’expression est bien de circonstance quand les politiciens et les médias aux ordres, dans un concert de vierges effarouchées, s’indignent des « suicidez-vous » criés en manif à nos tortionnaires et pleurent des larmes de crocodiles pour des feux de poubelles. Des feux qui n’ont pas le pouvoir, eux, de débloquer un milliard en quelques heures pour une vie digne pour tous.

Lire la suite

En Inde, Pepsico s’inquiète de l’affaire des producteurs pirates de la patate à chips FC5.

Et c’est Pepsico qui traite les agriculteurs de pirates ??? Les semences « trafiquées » F1, qui ne se reproduisent pas. Les plantes de l’Amazonie pillées pour leurs vertus et brevetées, sans bénéfices pour les peuples premiers. Les graines brevetées sur catalogue. Quand tout le vivant sera breveté, ça va nous faire tout drôle. Pepsico utilise ses pommes de terre FC5 pour ses chips Lay’s. Les graines appartiennent à l’humanité, on ne devrait pas autoriser les multinationale à s’en faire les propriétaires. Inutile d’appeler au boycott quand on voit le contenu des caddies. Cette inconscience finira par nous jouer un sale tour. Partagez ! Volti

******

Source RT-France

Img/Cyberacteurs/PÉTITION

Un procès pour piratage de semences de pommes de terre brevetées secoue le monde agricole indien. Il oppose la filiale du géant de l’agroalimentaire américain Pepsico à neuf agriculteurs en pleine période d’élections cruciales pour le pays.

Les dirigeants de Pepsico et de son bureau pour la région Asie-Pacifique ont exprimé leur inquiétude devant les poursuites engagées par leur filiale indienne contre des agriculteurs de l’Etat du Gujarat, dans le nord-ouest du pays. Pepsico  India a en effet attaqué en justice neuf d’entre eux pour avoir cultivé, illégalement selon la filiale, sa variété de pomme de terre brevetée FC5, cultivée pour ses chips de sa marque Lay’s.

Lire la suite

Lettre d’information de AntiLinkyNord.fr..

Pourquoi ne pas faire un débat aux heures de grande écoute avec les pro et anti Linky et donner le temps de parole nécessaire à chacun des intervenants, pour expliciter leurs positions ? Ne dit-on pas que c’est de la discussion que jaillit la lumière ? Se contenter de la simple parole d’Énédis ne suffira pas à donner confiance, il y a trop de témoignages, d’assertions, de flous, que les médias évacuent sans écouter ceux qui subissent des désagréments avec ce compteur « intelligent ». Ça va de l’inconfort insupportable, lié aux OEM, à la déclaration d’incendie et à la destruction de commerces et habitations, à l’exploitation pas très claire des données collectées, ou l’explosion des factures. D’autant que la liste des communes refusant cet engin s’allonge. Ça justifie amplement un débat contradictoire avec tous les acteurs officiels et indépendants. Partagez ! Volti

******

AntiLinkyNord

Le site est né en février 2018. 170 000 visiteurs, plus d’un million de pages vues. Il sera bientôt remanié pour améliorer la lisibilité. Ce qui a été qualifié de « lubie », de grogne qui s’estomperait d’elle-même… » se développe au contraire et c’est logique : presque 19 millions de Linky sont posés, quelques millions de Gazpar et de compteurs d’eau, et les personnes touchées par divers aspects de ces innovations sont de plus nombreuses. Se multiplient les témoignages, les études indépendantes, les analyses authentiques par des spécialistes que les médias se gardent d’inviter.

Lire la suite
1 2 3 7