Covid-19 : suspension des soignants non « vaccinés » et Question Prioritaire de Constitutionnalité

Plusieurs tribunaux ont été saisis par des soignants ou d’autres travailleurs « suspendus » parce que non « vaccinés » contre le Covid-19.

Pour défendre ces professionnels, certains avocats vantent la stratégie de la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) : à les entendre, c’est par ce biais que les salariés pourraient obtenir gain de cause, au moins partiellement.

Or, la QPC est une très mauvaise stratégie de défense, qui n’a que peu de chances d’aboutir à un résultat positif.

Avant d’expliquer pourquoi, rappelons d’abord ce qu’est la QPC.

Qu’est-ce que la QPC ?

La QPC est prévue en particulier par l’article 61-1 de la Constitution. En vertu de cet article, quand, au cours d’une instance devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil d’État ou la Cour de cassation peuvent être saisis et transmettre la question au Conseil constitutionnel afin que ce dernier dise si, selon lui, la disposition litigieuse viole ou non la Constitution.

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Ne rien faire, c’est être complice !

 

Il est tombé par terre, c’est la faute à Voltaire, le nez dans le ruisseau, c’est la faute à Rousseau. Est-ce que la descente aux enfers de la France est la faute de nos gouvernants ? Dans une large mesure, oui, mais pas que. Loin s’en faut.

Excédé par le comportement laxiste d’une trop grande majorité de la population, catastrophé par le niveau du QI moyen, lassé d’entendre une multitude râler uniquement en privé – il ne faut surtout pas prendre de risques -, et fatigué de l’indifférence du plus grand nombre face à une oppression omniprésente visant à détruire l’humanité, voici quelques réflexions.

Récemment, sur Twitter, quelques chefs d’entreprises haussaient le ton face à l’augmentation infernale des factures de l’électricité. Légitime revendication, sauf qu’il a fallu que cela leur tombe dessus pour qu’ils s’affolent. Et ce n’est pas terminé, car Élisabeth Borne vient d’avertir qu’en 2023, il y aura une hausse des tarifs (comprise entre 10 et 20 %). Ce n’est bien évidemment pas la faute des Russes, mais bien de l’incurie des gouvernements à gérer – entre autres – le parc des centrales nucléaires. (1) (2)

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Les infos et news du 29 septembre 2022

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Les infos et news du 28 septembre 2022

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Les infos et news du 27 septembre 2022

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Les infos et news du 26 septembre 2022

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Vos infos et news du 25 septembre 2022

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Vos infos et news du 24 septembre 2022

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Les infos et news du 23 septembre 2022

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Une guerre par accident

Illustration/123.fr

 » Une guerre par accident « .

Ce livre traite du déclenchement de la guerre de 14-18.

J’ai lu ce livre il y a une dizaine d’années. Il m’a fort impressionné. S’il y a des causes lointaines à la guerre, des causes structurelles, ce livre ne parle que des événements survenus durant les 37 jours séparant l’attentat de Sarajevo et la déclaration de guerre. Une suite de micros décisions, peu réfléchies, aux conséquences non évaluées, parfois prises par des personnes n’ayant pas la compétence pour le faire; des quiproquos. Lire la suite

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