Étiquette : loi
Loi sur les services numériques : Un cadre pour prendre le contrôle mondial de l’Internet
Proposé par Folamour Source Theorganicprepper.com via Crashdebug Bon gâchette m’a alerté la dessus et on la remercie, vous allez voir ce n’est pas triste, c’est plus large que l’europe, mais ça s’inscrit dans le reste, aussi tout est possible…Amitiés, Folamour Des cadres de contrôle sont mis en place dans le…
Lancement d’une commission d’enquête Covid-19: il est temps de se rappeler l’arnaque H1N1
Par Pierre Lécot et Florence Pisani pour mondialisation.ca Le Sénat vient de lancer une commission d’enquête [1] sur la gestion de la Covid-19. L’objectif annoncé est d’examiner « l’adéquation du pass vaccinal à l’évolution de l’épidémie de covid-19 ». Espérons que l’enquête se penchera plus profondément sur l’importance réelle de la crise…
[MàJ] URGENT : Castex dépose un projet de loi autorisant le “placement” des non-vaccinés
Macron avait dit dans un entretien, qu’il était possible que des décisions qu’il prendrait l’empêcherait de se re-présenter à la fonction suprême. Avec ce qui suit, il est possible qu’il n’en ait pas besoin, il pourrait garder le pouvoir sous prétexte sanitaire. À MON AVIS, ça se confirme, le covid…
La loi du secret des affaires et ses implications
Le droit du secret des affaires et la loi du 30 juillet 2018 Il y a quelques jours je publiais une brève notice intitulée «Vers un brouillage total de la distinction conceptuelle entre pouvoir privé et pouvoir public », où je me contentais de donner deux liens et une exhortation…
La naissance d’une démocratie légitime nécessite la liberté de conscience et d’appartenance
La naissance d’une démocratie légitime nécessite la liberté de conscience et d’appartenance Problème insoluble des temps modernes, la légitimité de la démocratie représentative est en berne, avec une forte hausse de l’abstention, de l’implication politique et de la réprobation galopante de nos systèmes d’organsiation de la vie collective. Certains pourraient…
France: une loi exige désormais de végétaliser les toitures commerciales
Une loi votée jeudi dernier oblige que les nouveaux bâtiments des zones commerciales à végétaliser leurs toits, en partie, ou à défaut, de les équiper d’énergies renouvelables Le gouvernement français vient de passer une nouvelle loi pionnière dans son domaine qui exige que tous les nouveaux bâtiments construits dans les…
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