Étiquette : in-justice

418 Milliards € : Le ministre de la justice Darmanin devant le Tribunal Judiciaire de Paris ?

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418 milliards rien que pour la région dont il est question dans ce témoignage. On imagine dans la France entière…. Source Magazine Nexus La grande distribution doit 418 milliards € à l’Etat. Au nom de l’article L141-1 du Code de l’organisation judiciaire, une sommation interpellative par Huissier de justice, monsieur…

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Il refuse d’être réquisitionné par le Préfet, il est condamné en appel.

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Source Insolentiae C’est l’histoire d’un dépanneur brestois qui avait refusé une réquisition du préfet. Relaxé en première instance, il est condamné en appel. Les faits : « La cour d’appel de Rennes a prononcé, ce 13 mars 2024, une peine d’amende à l’encontre du dépanneur de Plouzané (Finistère). Au mois de…

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