VSA la surveillance bâtit son empire

C’est pas Sarkosy (?) en son temps, qui voulait arrêter les suspects sur simple suspicion ? Voir cet article de 2020 PredPol et la police prédictive: la prévention et l’anticipation des crimes et délits par des algorithmes d’analyse décisionnelle, sur le site de maître Thierry Vallat, avocat. Avec de nombreux articles médiatisés sur la surveillance et autres…L’ alerte est lancée depuis des années et, ça prend de l’ampleur, ça se confirme, bientôt tous sous surveillance algorithmiques ?

La Quadrature du Net

Les Jeux Olympiques vont nous laisser la surveillance de masse en héritage. En instrumentalisant cet évènement, le gouvernement a autorisé l’utilisation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) jusqu’en 2025 pour des situations qui dépassent largement le cadre cette compétition sportive. Ces logiciels, qui analysent les images de vidéosurveillance et envoient automatiquement des alertes à la police, sont déployés depuis des années en France en toute illégalité, sans que jamais les responsables n’aient été inquiétés. L’hypocrisie est donc totale. En légalisant quelques usages de VSA, l’État souhaite légitimer un état de fait et amorcer un projet de surveillance bien plus large de l’espace public. Derrière cette légalisation inédite, qui porte sur un petit nombre de cas d’usage (départs de feux, individus marchant à contre-sens, etc.), ce sont d’autres applications qui pourraient à leur tour être légalisées. De nombreux responsables politiques assument publiquement de vouloir autoriser le suivi et la catégorisation biométriques de la population, y compris à travers la reconnaissance faciale ou encore la reconnaissance des émotions. Les entreprises distribuent déjà ces technologies et les propositions de légalisation sont dans les tuyaux.

C’est donc maintenant qu’il faut se mobiliser, pour résister contre cet empire de la vidéosurveillance algorithmique. Partout en France, refusons le contrôle permanent de nos faits et gestes, organisons-nous dans nos villes pour faire entendre notre voix, perturbons les expérimentations et documentons les projets illégaux qui continuent de prospérer. Ensemble, luttons pour que l’espace public ne se transforme pas définitivement en lieu de répression policière mais reste un espace de libertés.

S’opposer aux expérimentations

Pendant toute l’année à venir, les festivals, matchs de foots ou autres marchés de Noël seront le terrain de jeu de la vidéosurveillance algorithmique. Sur la base de la loi relative aux Jeux Olympiques du 19 mai 2023, les préfectures pourront ainsi utiliser des algorithmes visant à détecter huit types de situations , dans et aux abords des lieux accueillant du public et des réseaux de transport. Franchir une ligne, marcher à contre-sens ou faire partie d’une « densité trop importante de personnes » pourront conduire à des signalement automatiques à destination de la police, dans les centres où sont visionnés les images de vidéosurveillance. Qu’on ne s’y trompe pas : le danger ne réside pas tant dans ces quelques usages limités que dans l’élargissement programmé des cas d’usage et, à terme, le projet d’une surveillance systématique et généralisée de l’espace public.

Nous vous invitons donc à prendre ces évènements comme autant d’occasions pour se rendre sur place et faire valoir notre opposition à l’accaparement sécuritaire de l’espace public !

Nous avons constitué un « kit de mobilisation » — une brochure, des affiches, des flyers, etc. — pour que chacun·e puisse se renseigner et se mobiliser contre les déploiements « expérimentaux » de VSA. En dehors de nos propositions, bien d’autres formes de contestation sont possibles pour informer la population et dénoncer cette surveillance ! Que ce soit une danse « suspecte » sous l’œil des caméras ou un courrier formel à la CNIL, toutes les manière d’exprimer son opposition seront utiles pour matérialiser notre refus collectif de cette expérimentation hypocrite et du projet politique autoritaire dont elle découle.

S’organiser

Derrière les « expérimentations », de nombreux autres systèmes de VSA sont déployés de façon illégale en France, en toute opacité, sans contrôle ni condamnation politique. C’est pour cette raison que, depuis 2019, l’initiative Technopolice lancée par La Quadrature en lien avec des collectifs locaux cherche à faire la lumière sur ces projets. Il nous faut poursuivre cet effort, en obtenant des informations sur les entreprises qui continuent de vendre leurs logiciels illégaux, et interpeller les collectivités sans scrupules qui les achètent. Là où l’action apparaît la plus pertinente et la plus concrète est à l’échelle des villes et des rues où nous vivons. Des collectifs d’habitantes et d’habitants s’organisent ainsi un peu partout dans le pays pour recenser, documenter et lutter contre ces technologies policières.

Agir

Que ce soit lors d’expérimentations ou pour lutter contre un projet dans sa ville, les modes d’actions à explorer sont multiples. Voici des outils pour agir où que vous soyez et de la manière que vous préférez.

• Demander l’interdiction de la VSA dans sa ville : c’est l’action facile que nous avons décidé de mettre en avant dans le cadre de cette campagne. Que vous apparteniez à un collectif ou le fassiez de manière individuelle, nous vous expliquons ici comment participer à cette action à l’échelle de votre commune.
• S’informer et informer sur la VSA : Nous avons rassemblé dans une brochure des éléments pour comprendre ce que recouvre politiquement et techniquement la vidéosurveillance algorithmique. Elle est disponible ici. Ce document est fait pour être diffusé ! Alors lisez-le, imprimez-le, envoyez-le, laissez-le traîner… Bref, partagez-le le plus possible !
• Demander de l’information à sa commune : Un des principaux moteurs du déploiement des technologies policière réside dans l’opacité complète qui les entoure. Pour battre en brèche les projets de surveillance il faut donc les rendre visibles, en comprendre les contours et révéler leur fonctionnement. Les demandes d’accès aux documents administratifs (dites « demandes CADA ») sont un outil efficace à la portée de toutes et tous pour obtenir des éléments sur les dispositifs de sa ville. Pour réaliser une demande CADA, vous pouvez suivre le guide dédié. Nous vous invitons également à utiliser la plateforme MaDada pour centraliser, suivre et partager les différentes demandes que vous avez réalisées.
• Enquêter et faire de la veille : De nombreux autres moyens d’enquête existent pour trouver des informations, comme la recherche en source ouverte sur les sites internet des entreprises de surveillance ou des collectivités, qui permet souvent de trouver des descriptions détaillées de technologies ou de cas d’usages déployés dans certaines villes. On peut également se plonger dans la lecture de compte-rendus de conseils municipaux ou assister à des réunions publiques.
• Repérer les arrêtés préfectoraux : Les « expérimentations » de VSA mises en œuvre dans le cadre de la loi sur les Jeux Olympiques, ainsi que les utilisations de drones policiers, sont autorisées par des décisions préfectorales, souvent adoptées au dernier moment et en toute discrétion. Nous venons de lancer Attrap’Surveillance, un outil libre qui permet de rechercher et de trouver automatiquement ces autorisations dans les « recueils des actes administratifs » des préfectures. De cette manière, il s’agit d’informer la population quant à ces autorisation de surveillance pour permettre à toutes et tous de s’y opposer. Nous avons encore besoin d’aide pour l’améliorer, n’hésitez pas à contribuer au développement de cet outil, à nous suggérer des modifications…
• Visibiliser la surveillance dans l’espace public : Les caméras, qu’elles soient ou non dotées de logiciels d’analyse algorithmique, sont de plus en plus présentes dans nos villes et villages. Ces dispositifs sont le plus souvent juchés en haut d’un mobilier urbain conçu pour les faire disparaître. En les visibilisant, on matérialise une surveillance que certains voudraient rendre aussi discrète que possible et indolore. Il s’agit ainsi de matérialiser le contrôle de nos déplacements rendu possible par l’objectif de ces caméras. Pour assurer cette visibilité de l’infrastructure de vidéosurveillance, on peut organiser des « balades cartographiques » pour repérer les emplacements et modèles des caméras et les répertorier sur une carte accessible en ligne (voir cette vidéo qui explique comment organiser une cartographie des caméras et renseigner leur emplacement dans Openstreetmap). On peut également interpeller les passant·es en tractant, en accrochant leur regard au travers d’affiches ou des stickers.
• Interpeller les élu·es : Les projets de surveillance urbaine sont généralement décidés à l’échelle locale. Interpeller son maire est une manière de demander des comptes. Vous pouvez exiger de lui ou d’elle, à l’instar de la ville de Montpellier, d’interdire tout logiciel de vidéosurveillance algorithmique dans sa ville ! Aussi, la loi relative aux Jeux Olympiques prévoit que l’expérimentation soit évaluée selon certains critères, dont la « perception » du public. N’hésitez donc pas à aller à la rencontre de parlementaires de votre circonscription dire tout le mal que vous pensez de ces dispositifs. Ce sont elles et eux qui auront à se prononcer sur la suite du processus de légalisation de la VSA.
• Organiser des évènements : La sensibilisation des habitantes et habitants passe par des échanges et des rencontres, par des festivals, des expositions ou des projections documentaires autour de la surveillance. Tous les moyens sont bons pour tenir la VSA et son monde en échec !

Des groupes locaux opposés à la Technopolice existent déjà, comme à Saint-Étienne, Paris et sa banlieue, Marseille ou Montpellier. N’hésitez pas à les rejoindre ou à en créer dans votre ville. Pour s’organiser, échanger et faire résonner nos mobilisations, l’initiative Technopolice propose un forum public ainsi qu’une plateforme de documentation en écriture collaborative appelée le « Carré ». Vous pouvez aussi rejoindre le groupe de discussion sur Matrix. De nombreux autres outils similaires visant à appuyer nos combats existent par ailleurs ou sont encore à inventer !

Kit de mobilisation

Nous avons réalisé des affiches et des brochures que vous pouvez réutiliser librement, imprimer, distribuer et afficher partout ! Vous pouvez aussi vous mobiliser avec d’autres groupes Technopolice, voyez la section Agir.

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Cette page est sous licence CC BY-NC-SA 4.0

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Voir aussi :

Droit au chiffrement, Algorithmes de contrôle social, Technopolice, Surveillance biométrique et loi sur les Jeux Olympiques, Règlement européen sur l’intelligence artificielle, Vidéosurveillance et audio-surveillance algorithmiques (VSA et ASA), Reconnaissance faciale, Quels sont vos droits en garde à vue ?, Drones policiers, Surveillance numérique des examens, Loi sécurité globale, Covid19 et passe sanitaire, Loi(s) renseignement, Conservation généralisée des données de connexion, Fichage et fichiers, Méga-fichier TES, Privacy Shield / Accords transatlantiques de transfert de données, Lire l’article

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