Pour sauver la France : Mode d’emploi !

Eschyle 49 (Qui doit avoir un métier en rapport avec la justice) à répondu à l’article La France va mourir, le peuple doit agir en urgence pour faire tomber Macron | Philippe Murer | GPTV mais, vu la longueur de sa réponse, elle est resté bloquée. Je vous la propose en article car elle contient pas mal d’éléments à connaître pour se débarrasser de  » parasites toxiques ». Enfin des solutions ! Ça change des futilités journalières…. Est-ce qu’ une action collective du peuple est envisageable, puisque les « opposants » en carton pâte sont absents pour agir ? Merci à Eschyle, pour ses recherches, explications et, réponses éventuelles.. N’hésitez pas à poser des questions..

Proposé par Eschyle49

Vous écrivez: ” La France va mourir, le peuple doit agir en urgence pour faire tomber Macron “. Voici le mode d’emploi, il suffit d’un œil attentif.

De quoi s’agit’il ? De ceci, à savoir le 3ème module d’un processus législatif: https://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1931.asp
Bref, du RAPPORT n° 1931 du 23 septembre 2009, FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE SUR LE PROJET DE LOI (N° 1709) portant fusion des professions d’avocat et d’avoué près les cours d’appel, PAR M. Gilles BOURDOULEIX, Député.

Ce rapport (3ème module du processus législatif) avait pour origine la déclaration d’installation de la Commission ATTALI (1er module du processus législatif), à savoir une déclaration prononcée par Mr SARKOZY, le 30 août 2007:
https://www.vie-publique.fr/discours/167593-declaration-de-m-nicolas-sarkozy-president-de-la-republique-sur-les-r
Notamment: ” On va aller encore plus loin : il faut mettre fin à des rentes de situation que rien ne justifie aujourd’hui. Le rapport RUEFF-ARMAND donnait déjà l’exemple des taxis, que j’aime beaucoup, il y a moins de taxis aujourd’hui à Paris qu’en 1931 ! Il ne faut pas s’énerver, il faut juste réfléchir. Des pharmaciens, des notaires ou des avoués, et je vois immédiatement trembler : « Mon Dieu, vous allez vous mettre des gens à dos ! »
Cette déclaration (1er module du processus législatif) débouchera sur le ” Rapport de la Commission pour la libération de la croissance française ” (2ème module du processus législatif), rapport publié le 23 janvier 2008:
https://www.vie-publique.fr/files/rapport/pdf/084000041.pdf

Notamment (page 166/245): ” DÉCISION 213 – Supprimer totalement les avoués près les cours d’appel (444 avoués regroupés en 235 offices).
” Les avoués près les cours d’appel ont le monopole de la représentation devant la cour d’appel pour tous les actes de procédure. Leur monopole avait déjà été
” supprimé en 1971 pour les actes de représentation devant les tribunaux de grande instance. Les avoués avaient alors été indemnisés de la perte de leur monopole,
” au terme cependant d’un débat législatif qui avait remis en question l’existence d’un droit de propriété dans la mesure où la réforme ne s’accompagnait pas de
” la perte d’un bien. La situation actuelle ne se justifie en aucune manière. Dans l’immense majorité des cas, les avoués ne rédigent plus les conclusions devant
” les cours d’appel. Leurs honoraires sont liés au montant du litige et sont perçus indépendamment de l’issue de la procédure, ce qui crée un surcoût artificiel à
” l’accès à la justice. Dans l’ensemble, leur valeur ajoutée par rapport aux avocats est de plus en plus difficile à justifier pour les justiciables. Il convient
” donc de supprimer la profession d’avoué près les cours d’appel et de permettre à tous ces professionnels de devenir avocats. ”

Pour mémoire, Mr ATTALI est un démiurge [ie: divinité archangélique, têtue, irascible, « émanée du vrai Dieu », cause du mal par sa création désastreuse qui mêla
la matière à l’étincelle divine; bref, le type qui provoque une catastrophe planétaire, chaque fois qu’on lui confie une responsabilité]; précédent avatar: la
crise des subprimes (2007-2008) , déclenchée ès qualités [je n’ose dire: défauts] de président de la BERD, en diffusant les credit default swaps (C.D.S), inventés
par Blythe MASTERS: https://www.dreuz.info/2019/09/une-maree-noire-a-lorigine-du-krach-financier-de-2008-197865.html

Le rapport BOURDOULEIX du 23 septembre 2009 (3ème module du processus législatif) débouchera ensuite sur:

1) la Décision du Conseil Constitutionnel n° 2010-624 DC du 20 janvier 2011: https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2011/2010624DC.htm

2) la Loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d’appel: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000023474278

Or, quatre personnes sont impliquées dans ce processus:
– Mr SARKOZY, initiateur de la “Commission pour la libération de la croissance française”
– Mr ATTALI, président de la “Commission pour la libération de la croissance française”
– Mr MACRON, rapporteur général adjoint de la “Commission pour la libération de la croissance française”
– Mr BOURDOULEIX, auteur du rapport établi en exécution de la “Commission pour la libération de la croissance française”.

Il en résultera quatre conséquences:

1) la destruction de 235 entreprises dont le Président du Groupe Communiste du Sénat, quand il en eut compris le modèle économique (les gros paient pour les petits),
eut ce cri du coeur: ” Mais vous êtes l’archétype du service public! ”

2) l’expropriation quasi sans indemnité de 444 chefs d’entreprise (300 millions d’€, nonobstant l’audit réalisé par le président de la Compagnie Nationale des
Commissaires aux Comptes, sur les comptes de synthèse des 5 derniers exercices des 235 entreprises, audit chiffrant le préjudice à un minimum d’un milliard);

3) le licenciement sans reclassement (un avoué employait en moyenne 5 salariés, contre 0,7 pour un avocat) de 1.850 clercs et clérettes, mise au chômage provoquant
ce cri de fureur de Mr Patrice GÉLARD, Vice-Président de la Commission des Lois du Sénat, dans son Rapport n° 580 du 14 juin 2014, page 15: ” carnage social! ”
https://www.senat.fr/rap/r13-580/r13-5801.pdf

4) enfin et surtout, cette conséquence, en comparaison de laquelle les précédentes ne sont que roupie de sansonnet:

Monsieur DUPONT-MORETTI a fait adopter la loi de programmation de la justice, n° 2023-1059 du 20 novembre 2023, pour un budget de 60 milliards d’euros sur 5 ans,
afin de tenter de déminer une bombe thermonucléaire. Pourquoi ? Jusqu’en 2011, un jour fixe venait en trois mois; une révision de pension alimentaire, en six mois;
un dossier de complexité moyenne, en neuf mois; quand on passait le cap d’un an, c’est qu’il y avait, soit une pluralité d’intimés, soit un sursis à statuer, soit
une expertise (source: le tableau statistique distribué en janvier 2012 à l’audience solennelle de rentrée de chaque Cour d’appel); dans ce dernier cas, chaque
dossier était rappelé mensuellement à la conférence de chaque chambre, en présence du conseiller de la mise en état, de son greffier, et d’un représentant de
chaque étude; au retour de conférence, chaque dossier étant actualisé sur un tableau Excel: rouge, non conclu; orange, conclusions encore à l’approbation; vert,
conclusions signifiées.

Regardez la pièce jointe, libellée ” Audience solennelle de la Cour d’Angers de janvier 2012 “, récapitulant l’activité de cette juridiction, de 2008 à 2011.

Voici le site des éoliennes de LUNAS, à démolir (enjeu: 7 millions): https://www.rtsfm.com/les-eoliennes-de-bernagues-bientot-demolies-une-premiere

Éoliennes de LUNAS, arrêt 21/01.649 du 03/06/23: https://www.sitesetmonuments.org/IMG/pdf/arret_norg_21_01649_de_la_cour_d_appel_de_montpellier_du_3_juin_2021.pdf

Éoliennes de LUNAS, arrêt 23/00353 et 23/00634 du 07/12/23: https://www.actu-environnement.com/media/pdf/jurisprudence/152.pdf

En clair, quand un justiciable prend un avoué, l’affaire est “pliée” en un trimestre.

Depuis, cela a changé: https://www.ifrap.org/etat-et-collectivites/justice-des-delais-de-jugement-3-fois-plus-longs-par-rapport-lallemagne

Or, les avoués pratiquaient une profession créée en 451 avant Jésus-Christ, donc avec 2.475 ans d’expérience. En 40 ans de carrière, je n’ai jamais vu un
justiciable se plaindre de la durée ou du coût des procédures; par exemple, sous réserve de deux conditions cumulatives [a) gagner son procès; b) avoir un
adversaire solvable], pour le justiciable ayant personnellement plaidé en 5 minutes son procès [art. 441 CPC] et l’ayant gagné, non seulement ce procès
était gratuit, mais en plus il percevait l’indemnité de frais irrépétibles, dite d’article 700.

Qu’il suffise d’abord de rappeler que ce n’est qu’au terme de 13 mois d’antichambre, que Mme Rachida DATI, éphémère Garde des Sceaux (18 mai 2007-23 juin 2009),
recevra, le 9 juin 2008, en présence des membres de son Cabinet, tétanisés à six pas, pour la première et dernière fois, les avoués, exécutés en 35 minutes:
François GRANDSARD, Président de la Chambre Nationale des Avoués (janvier 2008-novembre 2014) prendra congé en ces termes:
” Au siècle des lumières, le despotisme était supportable, parce qu’éclairé “.

Qu’il suffise ensuite de rappeler que si, depuis, Monsieur ATTALI, qui n’avait à l’époque pas de mots assez durs pour fustiger l’inutilité des avoués, est subitement
devenu Alzheimer, en même temps que son secrétaire, Monsieur MACRON, Maître DARROIS, Monsieur BOURDOULEIX, Monsieur SARKOZY et ses trois Gardes des sceaux successifs;
le seul responsable n’étant pas devenu amnésique est Maître Christian CHARRIERE – BOURNAZEL, ancien président du CNB: “La suppression des avoués, ne m’en parlez pas,
c’est une horreur!”

Or, quand j’ai interpellé Mr ATTALI, le 16 février 2024, devant les 200 auditeurs des Entretiens Littéraires de la Collégiale Saint Martin, il eut cette réponse
lapidaire: ” C’est un échec “.

Qu’il vous suffise enfin de prendre connaissance de cette chronique du 28 août 2023, traitée par un penitus extranei, sur un sujet tabou entre tous:
” Le délai raisonnable du procès dans le système européen des droits de l’Homme et les Décrets MAGENDIE “, par Maître Vanessa GONÇALVES ALVAREZ, Avocate à
Sao Paulo, ainsi que de la réponse que j’avais eu l’outrecuidance de soumettre à l’auteur:
https://www.village-justice.com/articles/reforme-procedure-appel,46791.html

“Chère Madame Vanessa GONÇALVES ALVAREZ, vous avez commencé votre formation au Brésil, avez intégré le cabinet ZANIN MARTINS, du barreau de Sao Paulo, et avez
parachevé votre formation en France; c’est dans ce contexte que vous avez publié cette note: ” Le délai raisonnable du procès dans le système européen des
droits de l’Homme et les Décrets MAGENDIE “.
En résumé, vous déplorez que les décrets MAGENDIE ne permettent pas de juger les procès dans un délai raisonnable.
En réalité, avec votre culture extra-européenne, vous ne connaissez pas le contexte dans lequel ont été promulgués lesdits décrets. L’histoire commence en 451
avant Jésus-Christ, avec la Loi des XII Tables, et se termine en 2012 de notre ère, avec la suppression des avoués.

Or, en France, il y a 652 neurochirurgiens; il y avait 444 avoués, d’une qualification comparable à celle des neurochirurgiens.
Comme ils furent remplacés par 76.274 avocats (d’une qualification analogue, selon les formations, à celle des généralistes, infirmiers et aides-soignants),
l’ancien Premier président de la Cour d’appel de Paris fut chargé de rédiger un rapport, en l’espèce une opération de neurochirurgie sur le “trou de MAGENDIE”:
https://www.imaios.com/fr/e-anatomy/structures-anatomiques/ouverture-mediane-du-quatrieme-ventricule-1553807408
En clair, il s’agissait de créer un orifice d’évacuation, sinon du liquide céphalo-rachidien, à tout le moins du flux croissant des dossiers d’appel.
Échec de l’entreprise.
Surtout, comme l’expliquent, tant la Société de Courtage des Barreaux, courtier des barreaux de province, que le cabinet AON, courtier du barreau de Paris:
a) en quantité, c’est-à-dire en fréquence, la première cause de sinistre en responsabilité civile professionnelle des avocats est la procédure d’appel;
b) en quotité, c’est-à-dire en coût financier, la deuxième cause de sinistre en responsabilité civile professionnelle des avocats, est la procédure d’appel, juste
derrière l’erreur en matière fiscale. Croisez la quantité par la quotité, vous obtenez une sinistralité habile à plomber les comptes de la compagnie Les Mutuelles
du Mans; elle va inéluctablement résilier sa police de groupe avec les 76.274 avocats, ce qui paralysera, non seulement les Cours d’appel, mais aussi en amont les
tribunaux, et en aval la Cour de cassation.
Cependant, un État, c’est trois fonctions régaliennes: le Législatif, l’Exécutif, le Judiciaire. Supprimez l’une des trois, il n’y a plus d’État.

Or, que dispose l’article 68 de la Constitution ?
– du 05 octobre 1958 au 28 juillet 1993: ” Le Président de la République n’est responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute
trahison. Il ne peut être mis en accusation que par les deux assemblées statuant par un vote identique au scrutin public et à la majorité absolue des membres les
composant ; il est jugé par la Haute Cour de justice … ”
– depuis le 24 février 2007: ” Le Président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour … ”

Conclusion: la place de Mr Emmanuel MACRON n’est pas à l’Élysée, mais devant la Haute Cour de Justice pour crime de haute trahison.

Eschyle49

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