Le travail est-il encore un libre choix ?

Ce que vous allez lire est une lettre de l’Assurance Maladie, service médical, pays de la Loire, envoyée a un de ses employés qui refusait l’injection « obligatoire ». Trois pages coercitives explicatives, avec en conclusion l’obligation vaccinale fixée au 16 octobre 2021, dernier carat. Après cette date, s’il n’est pas vacciné, plus de travail et plus d’indemnités. Vous êtes bien assis ? Il vaut mieux, car lire cette prose abominable peut vous déclencher une crise de nausées aigues.

« Assurance Maladie. Service médical. Pays de la Loire
Nantes le 10 août 2021

Objet : Obligation vaccinale

Madame, Monsieur,
La loi n°2021-1040 relative à la gestion de la crise sanitaire a été promulguée le 5 août 2021 (JORF, 6 août).
Face aux risques élevés de rebond de l’épidémie de Covid-19, la vaccination devient une condition obligatoire d’exercice de l’activité professionnelle à l’égard des personnels exerçant au sein d’établissements, structures ou services limitativement listés, ainsi qu’à l’égard des professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique (article 12 I.2°) et des personnes travaillant dans les mêmes locaux que lesdits professionnels (article 12 I.4°).

De plus, l’obligation de présentation d’un passe sanitaire, déjà en vigueur à l’égard des usagers des établissements relevant des secteurs sanitaire et médico-social, est étendue aux personnels intervenant dans ces lieux.

Les salariés du Service médical, au regard de la nature des missions de service public qu’ils accomplissent, entrent dans le champ d’application de ces nouvelles dispositions.

A compter du 7 août 2021, tous les personnels du Service médical, affectés au sein des échelons locaux et régionaux, doivent remplir l’obligation vaccinale pour exercer leur activité, à savoir :
– les praticiens-conseils et les infirmiers du Service médical, parce que les médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et infirmiers, au regard de leur seul statut, font partie de la liste limitative des professionnels de santé soumis à l’obligation vaccinale par la loi,
– les personnels administratifs, ainsi que toute leur ligne hiérarchique (managers, agents de direction), travaillant dans les mêmes locaux que les professionnels de santé susvisés concernés par l’obligation vaccinale.
L’obligation vaccinale contre la covid-19 s’inscrit dans une logique d’interaction professionnelle : tous les personnels qui, compte tenu de leur activité et de la communauté de travail qu’ils forment, sont exposés au risque de contamination et peuvent exposer autrui, se trouvent dans le champ de l’obligation. En l’occurrence, les personnels administratifs, parce qu’ils travaillent dans les mêmes locaux que les praticiens conseils et les infirmiers du service médical, eux-mêmes au contact des assurés dans le cadre de leurs missions, sont concernés par les mêmes obligations.

Une période transitoire a été prévue par la loi pour permettre aux personnels soumis à l’obligation vaccinale de prendre leurs dispositions pour se conformer à cette nouvelle condition d’exercice.
Ainsi, les documents que les personnels ont à présenter à leur employeur sont les suivants :

Jusqu’au 14 septembre 2021 inclus
Il vous est possible de présenter l’un de ces documents :
– le certificat de statut vaccinal,
– le certificat de rétablissement (pour sa durée de validité),
– le certificat médical de contre-indication à la vaccination.
A défaut de l’un des documents précités, peuvent être présentés :
– le justificatif de l’administration des doses de vaccins requises,
OU
– le résultat d’un examen de dépistage virologique RT-PCR ou antigénique ou d’un autotest supervisé par un professionnel de santé habilité (médecin, pharmacien, infirmier, sage-femme,
kinésithérapeute…) ne concluant pas à une contamination par la covid-19 et d’au plus 72 heures.

Du 15 septembre au 15 octobre 2021 inclus
Il vous est possible de présenter l’un de ces documents :
– le certificat de statut vaccinal,
– le certificat de rétablissement (pour sa durée de validité),
– le certificat médical de contre-indication à la vaccination.
A défaut, de l’un des documents précités, peuvent être présentés :
– le justificatif de l’administration des doses de vaccins requises (un décret à paraitre précisera la nature de ce document),
OU
– le justificatif attestant de l’administration d’au moins une des doses requises dans le cadre d’un schéma vaccinal comprenant plusieurs doses (un décret à paraitre précisera la nature de ce document),
ET
– le résultat d’un examen de dépistage virologique RT-PCR ou antigénique ou d’un autotest supervisé par un professionnel de santé habilité (médecin, pharmacien, infirmier, sage-femme,
kinésithérapeute…) ne concluant pas à une contamination par la covid-19 et d’au plus 72 heures.
Il y a lieu de considérer que, pendant cette période, les salariés déjà engagés dans une démarche vaccinale (au moins 1 dose) complétée d’un test PCR ou antigénique ou autotest supervisé négatif, remplissent l’obligation.

A partir du 16 octobre 2021
Il vous est possible de présenter l’un de ces documents:
– le certificat de statut vaccinal,
– le certificat de rétablissement (pour sa durée de validité),
– le certificat médical de contre-indication à la vaccination.
A défaut de l’un des documents précités, seul le justificatif de l’administration des doses de vaccins pourra être présenté.

Ainsi, à compter du 16 octobre 2021, l’obligation professionnelle vaccinale ne sera remplie que si les salariés concernés justifient d’un statut vaccinal complet ou d’une situation d’exonération à la vaccination (certificat de rétablissement ou de contre-indication à la vaccination).

Il ne sera plus possible de présenter des résultats d’examens virologiques à partir de cette date.
Les dispositions de la loi sont impératives : elles s’imposent tant aux salariés qu’à l’employeur, ce dernier n’ayant d’autre choix que de contrôler, quotidiennement à partir de ce jour et sous peine de contravention, le respect de l’obligation de présentation des certificats et justificatifs.

En cas de non-respect de l’obligation de présentation des documents, et ce dès le premier jour du manquement, votre activité professionnelle sera interdite : vos contrat de travail et rémunération seront suspendus. Seule la régularisation de votre situation administrative vous permettra de reprendre votre activité professionnelle.

Aussi, je vous invite à transmettre sans délai vos certificats et justificatifs selon les modalités suivantes : voir annexe 1 en fin de courrier.

Afin de faciliter vos démarches, vous bénéficiez d’une autorisation d’absence rémunérée pour vous rendre, sur votre temps de travail, aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre la covid-19.
Il vous suffit de transmettre à votre responsable votre convocation médicale.

Je mesure pleinement les impacts de la loi, tant dans votre vie personnelle que dans votre vie professionnelle. Toutefois, je tiens à vous rappeler notre priorité de préserver la continuité du service public rendu à nos assurés, dans un contexte de crise sanitaire qui requiert, de notre part à tous, une mobilisation exemplaire.

Au regard de ces enjeux inédits, je remercie chacun et chacune d’entre vous de prendre les diligences nécessaires pour permettre au Service médical de poursuivre ses missions au service de la solidarité nationale.

Pour le Directeur Général,
Le Médecin-conseil régional »
Direction régionale du Service médical des Pays de la Loire. 7 rue du Président Edouard Herriot – BP 73403 – 44034 Nantes cedex 1

Annexe 1 : Comment déclarer son statut vaccinal ?
Il relève de la responsabilité individuelle de chacun de transmettre ses justificatifs dans les délais.
A qui devez-vous adresser vos justificatifs ? Au service RH qui sera le seul habilité à recevoir et recenser ces documents.

A quelle adresse mail ? obligation-vaccinale-drsmpdl@assurance-maladie.fr

Pensez à renommer de manière lisible le document que vous allez nous envoyer : (Exemple : Dupont-PassSanitaire / Dupont-TestPCR-100821 /…) et à signer vos mails en précisant vos NOM, PRENOM et échelon d’affectation.

Quels documents nous adresser jusqu’au 14 septembre inclus :
 le certificat de statut vaccinal,
 le certificat de rétablissement,
 le certificat médical de contre-indication à la vaccination.

A défaut, de l’un des documents précités, vous pourrez présenter:
 le justificatif attestant de l’administration des doses de vaccins requises
 OU le résultat d’un examen de dépistage, d’un test ou d’un autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé habilité, d’au plus 72 heures.

Pour les salariés concernés, cela signifie qu’il faudra donner un nouveau test tous les trois jours.
Pour ceux qui devront régulièrement transmettre un test, le résultat devra être adressé avant 10h30 au service RH (à l’adresse mail ci-dessus). A défaut, votre contrat de travail et votre rémunération seront suspendus (sauf si vous souhaitez poser un congé) jusqu’à régularisation de votre situation. Un courrier en ce sens vous sera adressé et/ou remis par votre direction locale.

Informations relatives à la protection de vos données :
 La finalité de la collecte des données : le respect de la loi du 5 Août 2021 imposant la présentation d’un pass sanitaire et la vaccination obligatoire.
 Les modalités de recueil et de conservation des données : les données seront recueillies par le seul service RH qui les conservera sur un dossier informatique sécurisé sur le SDS.
 Le délai de conservation : la suppression de toutes les données se fera à la fin de l’obligation vaccinale.
 Le droit d’accès et de rectification aux données ainsi que le droit à leur limitation et d’opposition comme suit : Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données qui vous concernent ainsi que d’un droit de leur limitation et d’opposition. Ces droits s’exercent sur demande écrite de votre part adressée soit au Directeur de votre organisme de rattachement, soit au Délégué à la Protection des Données. »

Fin du courrier.
Non vous ne vous rêvez pas, nous sommes bien en France, en ce mois d’août 2021.

L’article 23 de la déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948 est totalement foulé aux pieds. Pourtant il stipule :  » Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage. Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu’à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s’il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale. »

Les cheffaillons de la république en mal d’autorité ont besoin urgemment de clarifier ce paragraphe.

Heureusement, vous pouvez contester via l’excellent site de Maître Brusa, Réaction 19, qui vous donne le modus operandi et aussi l’excellent site de Maître Di Vizio. J’invite tous les salariés qui ne veulent pas obéir à la doxa gouvernementale à utiliser les voies de recours. Vous pouvez gagner contre l’oppression. Le dernier lien est un guide juridique complet avec les modèles de lettres à envoyer.

Claude Janvier.
Ecrivain, polémiste. Co-auteur avec Jean-Loup Izambert du livre « Le virus et le président ». IS édition. https://www.is-edition.com/actualites/parution-le-virus-et-le-president-jean-loup-izambert-claude-janvier/

Liens : https://reaction19.fr/reaction19/actualites/association-reaction19/asso-r19-aout-2021/180821-attestation-sur-lhonneur-autotest/
https://reaction19.fr/
https://www.divizio.fr/
https://www.infovaccin.fr/index.php?_lang=FR&alias=06-08-2021-guide-juridique

13 commentaires

  • sansculotte

    Pour reprendre la belle et lyrique citation du tee-shirt de bigard:
    Qu’ils aillent tous se faire enculer !

    On ne crèvera pas sans se battre.
    Voila deja un debut de reponse:
    https://www.infovaccin.fr/06-08-2021-guide-juridique.html
    et ici:
    https://reaction19.fr

  • mianne

    Ce matin j’avais mon RV de consultation dans une clinique avec le chirurgien spécialisé dans mon problème , RV pris depuis plusieurs mois . Le vigile ne m’a pas permis d’entrer dans la clinique car il aurait fallu que je sois en possession d’un passe sanitaire ou que je me sois fait faire hier un test PCR dans une pharmacie spéciale à l’autre extrémité de la ville . Quand ce rendez-vous de consultation a été fixé, personne ne m’avait précisé tout cela . Je n’ai donc pas pu rencontrer ce chirurgien qui m’attendait. On m’a fixé téléphoniquement un autre RV seulement en octobre, ce qui retarde encore plus l’intervention chirurgicale . Les douleurs sont de plus en plus insupportables . Il aurait donc fallu , pour moins souffrir, que je me fasse injecter deux doses d’un produit expérimental douteux qui a déjà causé la mort de nombreuses personnes et qu’il est normalement interdit d’injecter puisqu’il n’est pas inscrit dans le Vidal .

    • https://lemediaen442.fr/marcel-d-recoit-joshua-qui-a-perdu-ses-reins-je-vis-un-chantage-cest-le-vaccin-ou-pas-de-transplantation/

      Lors de ce témoignage, vous allez découvrir un jeune homme d’une gentillesse incroyable qui respire la sincérité. Ce combattant de l’ombre a décidé de faire la lumière sur ce que beaucoup d’autres doivent vivre dans le silence et la solitude la plus extrême. Il est normal, dans une société civilisée, de devoir protéger les plus vulnérables, d’être à leur écoute, à leur côté…. La réalité est tout autre, puisque ce sont les insultes, le harcèlement et le chantage qui ont accompagné Joshua dans ce parcours de l’enfer. Il est de notre devoir de dénoncer ces pratiques honteuses, c’est pour cette raison que Joshua a voulu témoigner, afin que les Français sachent ce qu’il se passe réellement en coulisse.

      @mianne = Courage !…
      Jo
      https://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_rose.gif

      • denf

        Ça fait des mois que Demeter et moi parlons de ce chantage fait aux dialysés en attente de greffe.

      • mianne

        Bonjour JBL , le cas de Joshua est scandaleux . Toutes les personnes qui le harcèlent , l’insultent ou qui pratiquent le chantage ont renié leur serment d’Hippocrate car ce jeune homme risque la mort avec le moindre produit vaccinal que son unique rein malade ne pourra pas supporter et si on lui refuse la transplantation, c’est la mort assurée . Comment cet anesthésiste pouvait-il ignorer qu’une personne qui n’a plus qu’un seul rein malade ne doit jamais recevoir aucun vaccin , même pas un sérum antitétanique s’il est accidenté de la route, ce qui le tuerait . N’y a -t-il pas un avocat comme Me Di Vezio, pour expliquer à ce service hospitalier que s’ils compromettent cette transplantation rénale par leurs stupides obstacles administratifs , ils seront pénalement responsables , en connaissance de cause , d’ un assassinat volontaire ?

      • Radagast

        Euh, c’est pas vraiment une nouveauté hein. Les vieux qui se sont fait piquer au Rivotril, on appelait ça pudiquement des euthanasies, mais c’était purement et simplement des assassinats. Et il y en a eu un sacré paquet.

        L’excuse était les hôpitaux débordés, ils ont monté d’un cran, maintenant l’excuse est la vaccination / le pass sanitaire.

        Mais la plupart des gens refusent de le voir. C’est trop énorme, trop horrible, ça aurait trop de conséquences, et personne n’a vraiment envie d’y faire face. En tout cas, pour les gens qui ne sont pas directement concernés.

  • behappy

    https://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_bye.gifDans les plans supérieurs il n’y a pas de notion de travail en terme labeur
    Il y a la notion d’activité, d’expertise et de passion/motivation, role/fonction

    A notre époque https://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_bye.gif chacun peut etre son propre « patron » et créer sa propre activité
    Mots clef a rechercher : revenu passif https://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_mail.gif
    On vit une époque formidable https://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_yes.gif

  • Radagast

    Je me demande combien de personnes vont décider de quitter leur travail, au risque de connaître une longue période de chômage, voire de se retrouver au rsa.

    C’est un peu le coeur du problème en fait. Jusqu’où les gens sont prêts à aller pour résister ? La réponse est « pas loin ». Les gens qui crachaient hier sur les rmistes, en disant qu’ils étaient des parasites qui avaient la belle vie, n’hésiteront pas beaucoup à ramper comme des larves pour ne pas risquer de devenir l’un d’eux.

    Ce qui implique que cette histoire de covid, de grande réinitialisation, de nouvel ordre mondial ou je ne sais quoi d’autre, ira à coup sur à son terme.

    Il n’y aura pas de sauveur, pas de révolution ou de révolte, on a déjà perdu, c’est juste qu’on refuse encore de l’admettre. Une poignée d’irréductibles ne changera pas la donne.

    • mianne

      Le gouvernement a menacé ceux qui sont suspendus d’activité ( soignants etc …) ou qui quittent leur travail pour cause d’une absence de pass sanitaire de ne pas avoir droit à un salaire , ni aux indemnités de chômage ni au RSA, bref d’une condamnation à mort s’ils ne sont pas rentiers .

  • CryptoKrom

    Et les RATS dans les Egouts, ils les vaxxinnent quand ?
    Hein ?

    C’est quand que les rats devront présenter un Pass
    devant un travailleur communale
    qui chaque jours nettoye les merdes de la pire souches des Rats qui gouvernent ?

    C’est quand les Pass de la Transparence et Honnéteté a casiers vierges des politiciens ?

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