Vous avez aimé les dernières lois européennes ? Vous adorerez la “CS3D” !

Par H16

L’Union européenne, c’est très bientôt une solide protection des “minorités”, du climat, des petits oiseaux, de l’environnement et de tout ce qui passe. Et ça devrait assez mal se passer.

Vous n’êtes probablement pas au courant (la presse sait se faire discrète quand certains sujets sont abordés), mais les institutions européennes ont approuvé en mai dernier une législation radicale dont les effets se feront sentir bien au-delà du continent européen, qui va essentiellement contraindre des milliers d’entreprises à adopter des valeurs contraires aux leurs.

Il s’agit de la CSDDD, ou “Corporate Sustainability Due Diligence Directive” – une directive sur le devoir de diligence des entreprises en matière de développement durable – qui tente en pratique de transformer les pratiques commerciales à l’échelle mondiale en imposant des exigences environnementales, sociales et de gouvernance aux grandes entreprises opérant dans l’Union européenne. La loi s’applique indépendamment du fait qu’une entreprise ait son siège ou non dans un pays de l’Union.

Avec cette directive, les entreprises concernées seront tenues d’adopter une longue liste de pratiques de “diligence raisonnable”… Notez le “raisonnable” : un peu à l’instar des bières dont l’étiquette indique “de luxe” en toute lettre et qui ne sont qu’assez rarement d’exception, ou des “Républiques Démocratiques” dont les pratiques en matière de démocratie sont toujours très alternatives, on peut donc déjà conclure que ces contraintes seront donc modérément “raisonnables”.

Ainsi, cette CSDDD (ou parfois abrégée en CS3D) exigera des entreprises qu’elles atténuent l’impact négatif de leurs activités sur les droits de l’homme et les bébés phoques et les petits oiseaux l’environnement en s’attaquant au travail forcé et au réchauffement climatique. Pour ce faire, elles devront mettre en place un “plan de transition” pour rendre leur modèle économique compatible avec la limite de réchauffement climatique de 1,5 °C, dans le cadre de l’Accord de Paris (eh oui, ce truc existe encore). Ce plan devra inclure des objectifs de lutte contre le changement climatique assortis d’échéances et des actions clés sur la manière de les atteindre.

Les entreprises qui avaient déjà beaucoup de temps à consacrer à tout un tas de sujets autres que leur activité commerciale principale verront donc s’ajouter ces nouvelles contraintes, ce nouveau plan, ces nouveaux objectifs aux précédents plans, objectifs et contraintes que les précédentes règlementations leur imposaient déjà. Leur productivité va encore augmenter.

Et non seulement les entreprises concernées devront donc modifier leurs process industriels, commerciaux et marketing pour épouser cette succulente directive, mais en plus devront elles contraindre leurs partenaires commerciaux à faire de même, où qu’ils se trouvent (Union européenne ou non).

Pour le moment, la directive va (d’abord) concerner certaines grandes entreprises : il faut qu’elles soient implantées sur le sol de l’Union, qu’elles emploient au moins 1 000 personnes et que leur chiffre d’affaires net mondial soit supérieur à 450 millions d’euros. Pour les entreprises non européennes qui ont des succursales dans l’Union, elles sont concernées si leur chiffre d’affaires dépasse ce montant dans l’Union.

Parmi les nombreuses exigences de la loi figurent des limites à l’utilisation des terres arables, à la consommation d’eau et à la perte de biodiversité par exemple. La directive exige également que les entreprises transforment leurs activités de manière à ce qu’elles dépendent des “énergies vertes”, alors même que cette transition est désastreuse sur le plan économique. Les syndicats bénéficient dans cette directive de protections juridiques importantes et de nombreux accords contraignants de l’UE et de l’ONU sont imposés aux entreprises privées, y compris donc celles qui ne sont pas dans l’Union, par effet de bord.

Comme il s’agit d’une directive, elle doit être transposée ce qui donnera au passage l’occasion pour certains pays membres de passer des lois encore plus strictes que celles proposées par l’Union. Réjouissez-vous, oui, c’est bien de la France dont il est question ici. Bien évidemment, une fois le processus de transposition mis en place et entré en force, les entreprises qui auraient l’impudence de ne pas respecter ces nouvelles lois s’exposeront à des amendes gargantuesques pouvant atteindre 5% de leur chiffre d’affaires net mondial (oui, leur CA, pas leurs bénéfices).

Bien évidemment, cette directive permettra aussi aux particuliers ou aux organisations militantes de poursuivre les contrevenants en vue d’obtenir des dommages et intérêts, ce qui ouvre les vannes à des actions juridiques tous azimuts. Certaines hordes d’associations lucratives sans but et d’organisations non gouvernables gouvernementales trouveront là un gisement quasi-inépuisable d’actions en justice et de sources de profits bien dodus.

La loi devrait être introduite progressivement sur plusieurs années, à partir de 2027.

Un impact bien au-delà de l’Union européenne

Il va de soi que cette directive a été bâti assez clairement pour pouvoir saigner quelques multinationales, notamment américaine.

Par exemple, un hypothétique fabricant d’acier américain au Texas qui vend ses produits à Ford sera tenu d’adopter les règles ESG de l’Union européenne parce que les revenus de Ford dans l’Union européenne le soumettent aux exigences de la directive CS3D. Il en ira de même pour les entrepôts et les entreprises de transport qui travaillent avec ou pour Ford, ainsi que pour des dizaines d’autres entreprises faisant partie des sous-traitants ou partenaires de la firme…

En somme, toutes les entreprises étrangères d’importance seront directement concernées.

À terme, soit elles s’adapteront autant qu’elles le pourront, soit elles quitteront le territoire européen.

Dans le premier cas, il semble évident que les surcoûts engendrés seront directement reportés sur le consommateur. Ceci est d’ailleurs tout aussi vrai pour les entreprises européennes, ce qui veut dire que le premier impact sensible de cette directive sera un renchérissement de la plupart des produits et services vendus en Europe. Le consommateur pourra-t-il suivre ? Rien n’est moins sûr au moment où une crise boursière et économique semble s’approcher de l’Occident…

Dans le second cas, ne pouvant s’adapter (ou pas assez vite, ou ne pouvant plus dégager de marges opérationnelles suffisantes), les entreprises s’en iront. Avec elles, les produits et les services précédemment vendus, bien sûr, mais aussi les emplois et les chaînes de valeurs (avec les sous-traitants et les partenaires, typiquement) qu’elles alimentaient. Là encore, on voit mal comment l’Européen moyen va réellement y gagner.

Le délire régulatoire bat son plein. Comme souvent, les bonnes intentions (sauver les petits oiseaux, verdir les plaines, rafraîchir les températures ou limiter l’exploitation humaine) vont paver un nouvel enfer légal qui ne résoudra en rien les problèmes ciblés et vont même en créer de nouveaux.

H16

Voir aussi : Se débancariser : un collectif passe à l’action

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