Source : France-Soir
France-Soir gagne contre le ministère de la Culture qui néanmoins lui retire son agrément. Harcèlement en série ?
Le ministère de la culture (CPPAP) retire l’agrément de média de France-Soir
Ce 28 juin 2024, le tribunal administratif a statué au fond en faveur de France-Soir dans la procédure qui l’opposait à la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse (CPPAP). Pour le tribunal, la CPPAP a bien commis une faute en retirant l’agrément de France-Soir le 30 novembre 2022. Le tribunal donne à la CPPAP trois mois, à compter du jugement, pour prendre une nouvelle décision concernant l’agrément du journal.
Cependant, ce 1ᵉʳ juillet, France-Soir apprend que, malgré sa condamnation au tribunal administratif le 28 juin, la CPPAP, dans sa nouvelle décision en date du 26 juin 2024, lui retire l’agrément. La croisade de la CPPAP contre France-Soir continue. Cette décision sera bien sûr contestée comme il se doit.
Rappel
France-Soir est un média agréé comme service de presse en ligne (SPEL) depuis septembre 2017 sans discontinuité avec un certificat Information Politique et Générale (IPG). Ce certificat de média permet avant tout au journal de protéger ses sources et ses journalistes à travers les cartes de presse. Qui plus est, il octroie aux donateurs la possibilité d’effectuer des dons défiscalisés. Les dons sont la source principale de financement de France-Soir. Média indépendant de toutes subventions qui vit uniquement grâce à ces dons.
En novembre 2022, la CPPAP a essayé de ne pas renouveler l’agrément de France-Soir. Le tribunal administratif des référés avait suspendu ce non-renouvellement le 13 janvier 2023, et le Conseil d’État avait confirmé le jugement de référé le 1ᵉʳ mars 2024 enjoignant la CPPAP à prendre une nouvelle décision sous deux mois, non respecté.
En outre, le 10 juin 2024 se tenait l’audience au fond sur le non-renouvellement de l’agrément (en date du 30 novembre 2022). L’ordonnance du tribunal administratif du 28 juin 2024 confirme la décision de référé, et donc annule définitivement le non-renouvellement de l’agrément de France-Soir de novembre 2022. La CPPAP est condamné à payer 1500 euros à France-Soir au titre de l’article L. 761-1 du Code de justice administrative et enjointe à prendre une nouvelle décision sur l’agrément de France-Soir sous trois mois.
Invraisemblable
Pourtant, ce 1ᵉʳjuillet 2024, France-Soir a appris que la (CPPAP) avait décidé le 26 juin 2024 de ne pas renouveler notre statut de site d’information politique et générale.
Pour la CPPAP, notre journal présenterait un défaut d’intérêt général au regard de l’article 6 du décret du 29 octobre 2009. Un jugement contradictoire avec celui émis en septembre 2017 puis en mars 2021 où la CPPAP avait alors estimé que nous remplissions tous les critères d’admission, soulignant notamment que France-Soir présentait « des informations, des analyses et des commentaires […] susceptibles d’éclairer le jugement des citoyens », comme le veut l’article 2 du décret du 29 octobre 2009 qui fixe ces critères d’admission.
Dans son courrier, la commission indique, qu’après avoir examiné le contenu du site et sollicité l’avis spécifique du ministère de la Santé, celle-ci estime que France-Soir « expose sous un jour favorable des conduites thérapeutiques et préventives qui sont susceptibles de détourner des malades de thérapies conformes à l’état actuel des connaissances scientifiques. En particulier, votre site promeut l’efficacité du traitement de la covid-19 par l’hydroxychloroquine et enjoints filles et garçons à ne pas se faire vacciner contre le papillomavirus, en utilisant de manière tronquée des données officielles ou des études publiées dans la littérature scientifique ou en présentant comme revêtant une valeur scientifique des prises de positions d’experts ».
Des éléments scientifiques contestés par France-Soir dans une note de 28 pages dont les éléments probants n’ont pas été considérés. Par exemple, la note du ministère de la Santé, un document administratif, n’était pas signée, rendant impossible l’identification des auteurs. Ou encore que la CPPAP avait octroyé 6 semaines à la DGS pour fournir une note et laissait uniquement 2 semaines à France-Soir pour y répondre.
Devant cette nouvelle tentative de la CPPAP de porter atteinte au pluralisme des opinions et plus particulière dans ce qui s’apparente à du harcèlement contre notre média, France-Soir a décidé de faire appel de cette décision pour défendre la liberté de la presse et la liberté d’expression.
Dans cet article, le courrier de la CPPAP ainsi que la note de la DGS et la réponse de France-Soir, afin que vous puissiez juger par vous-même sur le caractère partial et préjudiciable de l’approche de la CPPAP.
Soutenir France-Soir, c’est soutenir la liberté d’informer, c’est un acte citoyen.
Tous les articles, la tribune libre et commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs. Les Moutons Enragés ne sauraient être tenus responsables de leur contenu ou orientation.
les fonctionnaires de la commission paritaire sont des corrompu qui ont gros a perdre, donc ils obéissent au gouvernement.
Il suffit d’aller leur parler pres de chez eux
On voit que la liberté d’expression en France (et dans l’Union européenne avec Thierry Breton notamment…) est menacée par des personnes qui refusent tout dialogue dans la réalité, ce qui démontre que nous avons affaire à des branquignols de la pire espèce qui cherchent à protéger leurs petits intérêts et à porter atteinte à toute forme d’expression qui pour eux serait contraire à leur petits intérêts de malfrats.
Non seulement il faut soutenir France-Soir mais encore que ses moyens de communication soient décuplés avec la prise en compte d’une diffusion hors UE.
En cette période d’élections législatives il serait intéressant de connaître les avis des candidats…
Tout commence car la liberté d’expression est un droit fondamental et naturel et ce ne sont pas des avortons qui imposeront quoique ce soit.
« La Loi du 29 Juillet 1881 sur la presse a eu pour effet de rendre absolument libre l’affichage des écrits politiques ou autres, et aucune mesure préventive de nature à restreindre cette liberté ne peut être prise. » (1)
Or, porter atteinte aux moyens de communication d’un média est bien là un acte visant à restreindre ses possibilités de diffusion !
De là le préjudice est évident et doit être réparé.
Une mentalité pourrie jusqu’à l’os qui est la même que celle qui a imposé les injections aux personnels sous la contrainte avec la menace d’être exclus et de se voir sans traitement pour vivre…n’est-ce pas Madame Bachelot, Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel et son fils directeur en France du Cabinet McKinsey…
Ce ne sont pas des actes dignes de la France et ceci démontre aussi des manipulations étrangères à l’esprit et à la dignité des français…
1) Chambre Criminelle de la Cour de Cassation, le 17 Novembre 1911.
C’est là que l’on se rend compte que les partis ne répondent pas aux choses essentielles comme la liberté d’expression qui est pourtant le BA – BA de la véritable démocratie. Ils ont les sous, des adhérents mais ne s’occupent pas de cette injustice notoire. Je reste scotchée encore par la mise en produit toxique de l’hydroxychloroquine que j’ai prise pendant des années en Afrique. A l’époque, personne ne disait que cela était dangereux. Comme quoi avec toute une liste de scandales à profusion de médicaments émis par des laboratoires corrompus et avec des procés volontairement allongés au cours d’années qui ont vu les patients mourir , petit à petit ne suffisent plus à rendre crédible leurs injections expérimentales ARNm généralisés à toutes maladies. 14 vaccins obigatoires chez un bébé voilà une sacrée entrée en matière dans la vie.
“En particulier, votre site promeut l’efficacité du traitement de la covid-19 par l’hydroxychloroquine”…Oui, comme les professeur Raoult et Perronne, comme les études qui sont sorties aux USA récemment, comme toutes les indications de terrain. Comme tous les medecins honnêts, et les poltiques intègres, et les hauts fonctionnaires non-corrompus. C’est une putain de honte! Ces gens, cette racaille représente l’Etat profond, qui tue la société, et les gens en promeuvant avec les politiques du Macronistan des vaccins qui sont, eux, parfaitement nuisible et ont tué des dizaines de milliers de personnes sur la planète.
Heureusement Super-Bardella va changer tout ça….
N’oubliez pas au passage la radiation sans arguments valables de Russia Today France (RT France)