Pass sanitaire et vaccination: le projet de loi validé par le Conseil d’État avec plusieurs réserves

Source Sputnik-News

Alors que le mouvement anti-pass sanitaire prend de l’ampleur en France, le Conseil d’État a donné ce lundi son feu vert au projet de loi sur la généralisation de ce dispositif et la vaccination obligatoire des soignants, selon France info. L’instance émet tout de même plusieurs réserves.

Le Conseil d’État a validé ce lundi 19 juillet le projet de loi sur l’extension du pass sanitaire ainsi que la vaccination obligatoire des soignants, d’après plusieurs sources gouvernementales citées par France info. À l’origine d’un important mouvement anti-pass sanitaire, ce texte soulève tout de même certaines réserves de la part de la haute juridiction administrative du pays. 

Parmi les dispositions pointées du doigt par les membres du Conseil d’État figurent notamment la nécessité de présenter le pass sanitaire dans les très grands centres commerciaux supérieurs à 20.000 mètres carrés ainsi que l’amende de 45.000 euros pour non-contrôle du dispositif par les restaurateurs et les cafetiers, jugée trop élevée, précise France info.

Ainsi, d’après les informations de BFM TV, le gouvernement pourrait considérablement revoir à la baisse cette amende, à savoir jusqu’à 1.000 euros et 9.000 euros en cas de récidive, pour trois violations. Le régime strict restera pourtant en vigueur pour les directeurs d’hôpitaux, est-il précisé.

Quid de l’isolement obligatoire de 10 jours pour tous les infectés?

De plus, alors que le Conseil d’État se prononce également pour l’isolement obligatoire de 10 jours pour toutes les personnes testées positives au Covid-19, il recommande de ne pas avoir recours à des contrôles de police à domicile après 21h, détaille France info.

Pour rappel, à ce jour, seules les personnes non-vaccinées arrivant des pays classés rouges par la France sont obligées de respecter une quarantaine obligatoire de 10 jours, contrôlée par les forces de l’ordre, et ce, indépendamment du résultat de leur test.

Une «atteinte particulièrement forte aux libertés» personnelles

Donnant le feu vert à ce projet de loi qui doit être débattu à l’Hémicycle mercredi, le Conseil d’État évoque néanmoins une «atteinte particulièrement forte» que le texte peut porter aux libertés individuelles des Français.

D’après les magistrats, dont les propos sont cités par BFM TV, «une telle mesure, en particulier lorsqu’elle porte sur des activités de la vie quotidienne, est susceptible de porter une atteinte particulièrement forte aux libertés des personnes concernées ainsi qu’à leur droit au respect de la vie privée et familiale».

Source Sputnik-News

14 commentaires

  • predateur

    114000 personnes ça ne me parait pas si important que ça ,au royaume uni on avait parlé d un million en avril contre les restrictions
    bfm devient à première vue une référence https://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_yahoo.gif

  • Radagast

    Qu’un projet de loi aussi hallucinant soit validé à au moins le mérite de prouver une chose.

    C’est que ceux qui s’imaginent que telle institution ou telle autre, qu’elle soit nationale ou européenne, que la justice, la loi ou la constitution pourrait venir en aide à qui que ce soit pour quoi que ce soit en terme de covid se trompent lourdement.

    On peut faire toutes les pétitions, toutes les manifestations, déposer toutes les plaintes ou tous les recours qu’on veut devant n’importe qui ou n’importe quoi, ça n’aura pas plus d’effet que de pisser dans un violoncelle.

    La liberté ne sera jamais donnée par ceux qui la restreignent, il faut la prendre.

  • Jecherche

    Bonjour,

    J’aime beaucoup lire vos commentaires mais quelques choses m’interpelle toujours, c’est vos manques de profondeur dans la recherche et l’oubli « presque » systématique des schémas répétitifs….

    Je suis parfaitement d’accord avec Radagast, ILS peuvent faire ce qu’ils veulent car ILS ont créé le plateau de jeu, les pions, les règles TOUT !! Seuls les atomes et les interactions électromagnétiques qui composent le plateau, les pions ne dépendent pas d’eux mais de l’Univers !! Bref, essayer de comprendre comment ils gagnent à chaque fois et comment détourner le truc est pour moi une perte de temps…

    Je pense que la question fondamentale est la suivante : POURQUOI ? Pour y répondre, il faut lier toutes les choses qui sont arrivées durant ce spectacle COVID :
    – 5G pousse comme des champignons
    – fibre installée partout et vitesse grand V
    – toutes les routes de France taillée sans même l’autorisation des propriétaires
    – installation de barrière type checkpoint (excuse gilets jaunes)
    – volcans qui se réveillent
    – météo hallucinante
    – tous les dirigeants des pays ont été absents 1 semaine (excuse COVID ou cas contact) : voir le mouvement en fond de la vidéo de Trump soit disant à l’hôpital militaire
    – et même ma préférée le nouveau Biden avec des oreilles collées voir Biden 2020 vs 2007 oreille droite…
    – Thérapie génique à l’Humanité

    Qu’est-ce qui peut mettre d’accord tous les dirigeants de la planète ? Quelle force ou quelle chose ??

    • Demeter

      Ils sont deja chez nous et ont besoin de l’humanité comme hote, et pour cela une petite mise a jour genique est necessaire (proteine S adaptée en grande quantité). La tete de pont est deja installée dans nos dirigeants!!! Je pense etre assez clair non? ou on va me dire qu’il s’agit de SF !!!!!

    • Radagast

      Je dirais pour beaucoup, la conviction de faire ce qui doit être fait.

      La croyance qu’on est trop nombreux et que ça va détruire la planète. Et qu’il est donc indispensable de réduire la population.

      Le truc avec cette idée, c’est que ceux qui pensent ça ont en commun de vouloir réduire les autres, mais jamais eux-mêmes. Si ils sont tellement convaincus d’être dans le juste, pourquoi ils ne se suicideraient pas en masse ? Ca réduirait la population à n’en pas douter, et ils n’auraient plus à se soucier du devenir de l’humanité.

      Seulement voilà, eux se considèrent comme des élites, le fin du fin de l’humanité. C’est donc aux autres de subir leurs idées, pas à eux de les assumer.

      Et pour ceux qui seraient des « dissidents », ceux qui, ayant le pouvoir, refuseraient d’adhérer à leur idéologie, la plupart ne sont pas des héros. Si on te promet d’un coté d’être dans le bon camp, de survivre et t’enrichir si tu suis les ordres, et qu’on te promet de te tuer, voire de s’en prendre à ta famille et même de plonger tout ton pays dans une crise économique ou une guerre qui fera des morts à la pelle, et que tu sais que ceux qui te disent ça ont tout à fait les moyens de mettre ce genre de menaces à exécution, bah ils ne sont pas nombreux ceux qui essayeront de résister.

      A mon avis, la plupart des larbins s’imaginent que c’est un « mal nécessaire », qu’ils font ça pour sauver le monde. Et si ils sont vraiment convaincus que le monde va être détruit si ils ne font rien, plus prosaïquement, ils font surtout ça pour sauver leur peau et conserver leur pouvoir. Ce qui explique qu’ils ne reculeront devant rien, qu’il n’y a absolument aucune chance de les faire changer d’avis, puisqu’ils imaginent faire ça pour leur propre survie.

    • denf

      « Qu’est-ce qui peut mettre d’accord tous les dirigeants de la planète ? Quelle force ou quelle chose ?? »

      Si ils sont arrivés là où ils sont, c’est que ceux qui les ont mis en place (la secte) ont de quoi les faire chanter, ils n’ont d’autre choix que de suivre le plan.

      Ils ont tous en commun d’avoir des casseroles énormes au cul (du genre qui leur vaudrait un lynchage bien sale si elles étaient divulguées).

  • oliver_speed

    Il ne faudrait pas oublier les propos de Billou avant la pandémie et tout devient clair (à partir de 23.10) :

    https://www.ted.com/talks/bill_gates_innovating_to_zero?language=fr#t-274530

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