La France pourrait criminaliser la critique des traitements médicaux approuvés par le gouvernement

Par Michael Nevradakis pour The Defender via Mondialisation.ca

En France, une proposition de loi controversée visant à interdire la critique des interventions médicales telles que les vaccins à ARNm a franchi son premier obstacle législatif.

L’Assemblée française a adopté la proposition de loi 2157, “visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes”, le 14 février par 182 voix contre 137, selon un rapport de FranceInfo daté du 15 février. La législation a été introduite pour la première fois le 15 novembre 2023 et a ensuite fait l’objet d’une procédure accélérée.

C’est l’article 4 du projet de loi qui a suscité le plus de controverses. Il stipule :

“Est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende la provocation à abandonner ou à s’abstenir de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique, lorsque cet abandon ou cette abstention est présenté comme bénéfique pour la santé des personnes visées alors qu’il est, en l’état des connaissances médicales, manifestement susceptible d’entraîner pour elles, compte tenu de la pathologie dont elles sont atteintes… [but may result in] des conséquences graves pour leur santé physique ou psychique.

“… Lorsque la provocation prévue aux deux premiers alinéas a été suivie d’effet, les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende.

“Lorsque ces délits sont commis par voie de presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions spécifiques des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables”.

Selon FranceInfo, le Sénat français – qui avait déjà “retiré la première version de [Article 4] en première lecture en décembre, soulignant sa fragilité juridique” – doit maintenant se prononcer sur une version identique du projet de loi. Le vote du Sénat n’a pas encore été programmé.

Le Conseil d’État français, qui conseille le gouvernement français en matière de législation, a rendu un avis en novembre 2023, estimant que la législation proposée était superflue. Le Conseil a déclaré que la législation existante interdisait déjà l’exercice illégal de la médecine, les pratiques commerciales trompeuses et la mise en danger de la vie d’autrui.

Le Conseil d’État a également mis en doute la constitutionnalité du projet de loi, estimant que les restrictions prévues dans le texte initial de la loi n’étaient pas “nécessaires, [ni] adaptées [ni] proportionnées” aux principes de la liberté d’expression et de la liberté du débat scientifique protégés par la Constitution française et la Convention européenne des droits de l’homme.

Les opposants au projet de loi ont utilisé l’avis du Conseil pour le rejeter lors d’un premier vote de l’assemblée le 13 février, au motif que ses dispositions “vagues” risquaient d’interdire la critique des “abus pharmaceutiques”.

L’assemblée a ensuite modifié l’article 4, en ajoutant une formulation empêchant toute conséquence juridique dans les cas où des “informations claires et complètes” sur les conséquences possibles pour la santé sont fournies par les praticiens et où les patients acceptent de les suivre d’une manière “libre et éclairée”.

Les membres du parti Renaissance du président français Emmanuel Macron se sont opposés au rejet du projet de loi le 13 février, a rapporté FranceInfo. Selon un rapport séparé de FranceInfo, la version amendée du projet de loi a été adoptée le 14 février avec le soutien du PS (Parti socialiste) “en particulier”.

En janvier 2022, Macron a déclaré que sa stratégie COVID-19 consistait à “emmerder” les personnes non vaccinées. Plus tard dans l’année, il a déclaré qu’il maintenait ces remarques.

Le potentiel d’abus est énorme

Selon FranceInfo, l’article 4 “vise à lutter contre les ‘charlatans’ et les ‘gourous 2.0’ qui promeuvent sur internet des méthodes présentées comme des ‘solutions miracles’ pour guérir des maladies graves telles que le cancer”.

L’article cite des exemples tels que le “crudivorisme”, présenté par certains comme un moyen de guérir le cancer. Selon FranceInfo, “de nombreux promoteurs de ces pratiques sont poursuivis en justice par des familles de patients décédés après avoir rejeté les traitements conventionnels au profit de ces méthodes”.

Le Dr David Bell, médecin de santé publique, consultant en biotechnologie et ancien directeur de Global Health Technologies chez Intellectual Ventures Global Good Fund, a déclaré au Défenseurque “la santé publique a pour rôle de protéger le public des charlatans” et de veiller à ce que “des informations exactes et équilibrées soient disponibles”.

Cependant, il a déclaré que les gens devraient avoir le droit légal de décider pour eux-mêmes “quelle est la meilleure approche pour leur propre situation”.

“C’est la base des droits de l’homme et de l’éthique médicale fondamentale de l’après-guerre”, a déclaré Mme Bell. “Le consentement éclairé n’est pas possible si les personnes qui présentent un point de vue particulier risquent d’être envoyées en prison.

Plusieurs experts qui se sont entretenus avec le Défenseur ont également mis en garde contre les risques que la législation fait peser sur la liberté d’expression.

Brian Hooker, docteur en sciences, directeur principal de la science et de la recherche pour Children’s Health Defense (CHD), a déclaré :

“Cette nouvelle législation va à l’encontre de toute forme de liberté d’expression. Elle est également très dangereuse car elle empêche tout type de point de vue alternatif sur la thérapeutique ou la prophylaxie.

“Nous savons historiquement que les contre-mesures en cas de pandémie étaient essentiellement de mauvais remèdes pour l’individu et la population. Toute mesure imposée à la hâte au public en France pourrait entraîner encore plus de maladies et de décès”.

Le journaliste indépendant et écrivain scientifique français Xavier Bazin s’est dit “consterné par cette atteinte à la liberté d’expression”. Il a déclaré que le projet de loi était “mal rédigé” et que, par conséquent, “on ne sait pas encore très bien ce qu’il interdit exactement”. Selon lui, cela crée un risque que les tribunaux interprètent la loi d’une manière particulièrement restrictive.

Le scientifique français Xavier Azalbert, rédacteur en chef de la publication indépendante France Soir, a déclaré au Défenseur que la législation représentait un risque pour “nos libertés publiques et notre liberté”.

“Ce projet de loi est inacceptable car il constitue un recul lent mais certain de la liberté d’expression”, a-t-il déclaré. “Tout ce que le gouvernement dit vouloir limiter, il l’appliquera, d’une manière ou d’une autre, à ceux qui se sont opposés au discours officiel.

Le Dr Kat Lindley, présidente du Global Health Project et directrice de l’Institut de recherche sur la santé. Global COVID Summit, a déclaré au Défenseur : “L’Union européenne et les pays de l’Union serrent la vis à la liberté d’expression et commencent non seulement à censurer l’information sur des plateformes comme X, mais aussi à interférer avec la relation patient-médecin”.

Alors que leur attention aurait pu se limiter aux traitements jugés “dangereux”… quand cesserons-nous de permettre aux bureaucrates d’interférer dans le traitement direct des personnes ? “Le potentiel d’abus est énorme et ce type d’abus doit cesser.

Mme Bell a déclaré que la liberté d’expression médicale était nécessaire au progrès de la médecine :

“La démocratie et le progrès de la science dépendent entièrement de la capacité à parler librement et à exprimer des opinions contraires au courant dominant ou à la majorité. Sans cela, en médecine, nous serions encore en train de préconiser des lobotomies frontales et des dizaines de milliers d’autres personnes seraient peut-être mortes à cause du Vioxx”.

Les partisans du projet de loi ont ciblé les opposants au confinement et à l’obligation de vaccination

Certains analystes ont fait valoir que la législation n’interdit pas la critique des interventions médicales et ne constitue pas un risque pour les personnes qui critiquent les vaccins ou la technologie de l’ARNm.

Le journaliste Robert Kogon, qui écrit pour le Daily Sceptic, estime que l’application de la loi sera limitée. “On voit mal comment un juge pourrait interpréter ces dispositions comme s’appliquant aux vaccins, qu’ils soient à base d’ARNm ou autres.

D’autres experts n’étaient pas d’accord. “Si la loi ne préconise pas cela, pourquoi le font-ils ? demande Azalbert. “C’est la question”.

Mme Lindley s’est inquiétée de l’interprétation des lois qui utilisent des termes tels que “thérapeutique” ou “traitement médical prophylactique/pratique médicale”.

Il n’est pas exagéré d’imaginer que les produits à base d’ARNm actuels et futurs seront considérés comme des “pratiques médicales prophylactiques” par la médecine traditionnelle et les bureaucrates”, a-t-elle déclaré.

“Telle qu’elle est rédigée, cette loi constitue une atteinte manifeste à la relation patient-médecin”, a-t-elle ajouté. “Cela changera fondamentalement la pratique de la médecine”.

Sur sa chaîne Telegram, Hélène Banoun, scientifique et auteure française, a déclaré : “Qui décidera des traitements bénéfiques ou nocifs ? Un juge ? Les membres du parlement ? Le gouvernement ? Les médecins qui ont des conflits d’intérêts ?

Dans un communiqué de presse, Bon SensUn groupe de citoyens français indépendant, spécialisé dans les questions de santé, a exprimé des préoccupations similaires, notant que si le texte de la législation ne semble plus menacer “une étude ou un avis motivé publié mettant en doute l’efficacité d’un traitement”, une telle rhétorique peut toujours être “évaluée subjectivement” devant un tribunal.

M. Bazin a déclaré que le ministre français de la santé pendant la pandémie de COVID-19, aujourd’hui membre de l’Assemblée Nationale, a “spécifiquement comparé le Dr Didier Raoult aux “gourous” que cette loi est censée combattre … simplement parce que Raoult était contre le confinement, en faveur d’un traitement précoce et sceptique à l’égard d’une vaccination universelle”.

“Cela en dit long sur leurs intentions”, a déclaré M. Bazin.

M. Azalbert a prévenu que des organisations telles que la CHD “seraient également visées”.

Le Dr Gérard Delépine, cancérologue français, a déclaré au Défenseur que la législation “vise les lanceurs d’alerte en médecine, afin d’établir une science officielle [and] permettant à Big Pharma de mentir sans conséquence”.

Malgré cette menace pour les lanceurs d’alerte médicaux, M. Delépine a déclaré que “pratiquement tous” les médias grand public français “ont défendu la loi”.

La législation se heurte à des obstacles juridiques et constitutionnels

Selon M. Bazin, la loi doit non seulement passer devant le Sénat français, mais aussi être examinée par le Conseil constitutionnel français, qui “pourrait la censurer”. Il a indiqué que le Conseil constitutionnel s’appuie souvent sur les avis du Conseil d’État français, qui a jugé inconstitutionnelle la version originale de la législation.

M. Azalbert a indiqué que le projet de loi pourrait également être examiné par une commission mixte composée de six sénateurs et de six membres de l’Assemblée française, qui doivent se mettre d’accord sur le texte final du projet de loi dans l’éventualité où il serait à nouveau rejeté par le Sénat.

La loi française permet au gouvernement d’intervenir si un projet de loi est rejeté deux fois et de demander à l’Assemblée Nationale de “voter en dernier ressort“.

Mme Lindley a déclaré qu’elle espérait que “les sénateurs se rendraient compte des effets dévastateurs et de grande portée que pourrait avoir cette loi”.

Si elle est adoptée, la législation “sera contestée devant les tribunaux”, a déclaré M. Bazin, “parce qu’elle viole probablement la Convention européenne des droits de l’homme“.

De même, M. Delépine a déclaré : “De nombreux citoyens se battront pour empêcher cette parodie et faire respecter le premier mot de notre devise nationale, ‘Liberté’”.

“Je suis l’un d’entre eux et je suis convaincu que nous gagnerons”, a-t-il déclaré. “Les seules batailles perdues d’avance sont celles que l’on ne mène pas.

Michael Nevradakis, Ph.D.

La source originale de cet article est The Defender

Copyright © Michael Nevradakis, The Defender, 2024

Volti

23 Commentaires

  1. Il ne faut surtout pas faire attention aux nombreuses folles déclarations de ce gouvernement de l’oligarchie mondiale, car sa destruction est très proche.

    Cela fait un bout de temps que j’essaie d’alerter sur les événements graves à venir, mais sans presque aucun résultat pour l’instant.
    Pourtant ces événements proches ont commencé avec la guerre soudaine au Proche-Orient le 7 octobre 2023, et la suite se forme en ce moment pour exploser dans seulement trois à quatre mois !!! Et tout le monde pense avoir encore quelques années devant lui, mais il reste moins d’une poignée de mois !
    La fuite de Macron, de son gouvernement, le krach mondial, la très violente et meurtrière révolte des français suivie de gigantesques lapidations… se passeraient seulement d’ici juin PROCHAIN, pas dans 10 ans ! La guerre mondiale le mois suivant ! Et le passage de l’énorme astre destructeur 8 mois plus tars, en mars 2025 !

    Je remets mon commentaire posté le 10/10/2022. Depuis la guerre subite au Proche-Orient s’est déclenchée le 07/10/2023 et la suite des événements se forme sous nos yeux en ce moment.

    « Tout se met actuellement en place pour la suite des terribles événements, conformément à diverses prophéties. Car ça chauffe en ce moment en Ukraine, et dans peu de temps un assassinat dans les Balkans proches sera l’étincelle du conflit mondial formellement à venir. Mais cela sera précédé par une grande guerre subite au Proche Orient.
    Donc dans très peu de temps devrait éclater une grande guerre au Proche Orient, guerre concomitante avec la présente guerre en Ukraine.
    D’après Marie-Julie Jahenny, Avant la 1ère crise, la Perse (devenue Iran en 1935), l’Angleterre, Jérusalem auront subi de grands maux. Pour la terre de Jérusalem : une lutte sanglante y sera déclarée.
    La grande révolution universelle sortira d’abord en France : c’est elle qui la première marchera dans l’abîme et qui en sortira la première.
    D’après le voyant Alois Irlmaier : » Tous ne parlent que de paix, Shalom ! C’est alors que ça arrive. Une nouvelle guerre au Proche Orient s’enflamme subitement, de grandes flottes de guerre hostiles se font face en Méditerranée, la situation est tendue.
    Mais l’étincelle détonante sera jetée sur le baril de poudre dans les Balkans.
    Je vois un « grand » tomber, un poignard sanglant est trouvé près de lui.
    Puis tout se passe coup sur coup. De puissants corps d’armée marchent sur Belgrade venant de l’Est et poussent vers l’Italie.
    Immédiatement après, trois armées blindées s’enfoncent comme des coins de manière foudroyante au nord du Danube et traversent l’Allemagne en direction du Rhin sans avertissement.
    Tout se passe de manière si inattendue que la population fuit affolée vers l’Ouest « .
    Veuillez remarquer l’emploi par Irlmaier du mot hébreu » Shalom », cela n’est pas anodin, je pense que cette guerre proche à venir au Proche Orient concernera en premier Israël ».

  2. @Eddie-T
    il faudrait déjà que l’espace existe, pour qu’un astre venu de nul-part viennent percuter la Terre-plane.
    Tu seras mûr comme beaucoups pour le Blue Beam space-show proche effectivement.

  3. Je ne comprends pas: cette loi a été promulguée ou non ? https://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_scratch.gif Il est toujours possible de contourner ce texte maudit en utilisant une autre façon de s’exprimer. Il faudra être plus fins qu’eux.

    @ Merci Eddie pour ces rappels. N’oublions pas que les guerres commencent souvent par un assassinat, qui sert de prétexte à leur déclenchement. Alors rien d’étonnant ici encore.
    Ceci dit, ces rappels me servent à une chose: profiter de chaque moment qui passe, autant que possible et lâcher prise sur le max de choses.

  4. @Jclaude je ne consomme rien de ce que tu appelles de la ” très bonne ”. Je pense qu’il faut justement sérieusement se droguer pour gober toutes les conneries des agences spaciales, de satellites, de voyages dans l’espace et je m’arrête car la liste des conneries est trop longue. Tu remarqueras que je ne t’évoque pas la forme de la terre ; c’est inutile ici.
    Bref dire qu’un astre venu de l’espace va frapper la terre, me fait doucement rigoler.
    Ps : en parlant de sattellites on se demande bien pour quoi faire ? Sachant que 99% de toutes les communication sont cablées..

    Mais je ne t’en veux pas non plus 😉

    • “Un astres venu de l’espace venu frapper la Terre”…
      Apparemment c’est arrivé de nombreuses fois, la taille du caillou pouvant changer beaucoup de choses.
      .
      Ceci dit, les satellites existent, y compris de communication. En relever de la pure spéculation pourrait s’adresser à la pure psychiatrie. Il faut de tout pour faire un monde.

    • salut SGTY
      j’ai rien contre le moutonisme, d’ailleurs nous sommes tous des moutons mais ici la différence est d’être enragé. Non pas pour se chamailler mais pour apporter son opinion souvent contraire au standard éducatif ou évolutif.
      N’en déplaise à certains pour ma part j’ai toujours un ton d’illuminé pour ne pas dire avant gardiste.
      tirn je te met un lien de mon blog créé en 2013 ou je n’intervient plus, pas le temps.
      Concernant l’idéologie plane ou ronde c’est trop difficile de vouloir convaincre l’idée dominante, à vouloir transformer l’idée globuliste en plane c’est créer un choc dévastateur.
      Ce qui me parle plus c’est bien ces satellites transportés par des ballons utilisés à des fins militaires, les chinois en ont fait l’amer expérience par la destruction de certains d’entre eux par les chasseurs us.
      Bonne suite à toi et tranquilou.https://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_whistle3.gif
      http://ilsnousobservent.blogspot.com/2007/08/quand-vous-regardez-le-ciel-vous-les.html

  5. @Jclaude
    Oui oui les ballons sattellite en effet en haute altitude ; ou des gros ballons ; style zéppelin, comme le ”stratobus”. Mais rien dans l’espace. C’est des conneries.
    Mais bon on est chez les moutons après tout ^^
    https://lapinblanc.me/les-satellites/

  6. Désolé pour la photo(turbo-cancer) https://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_sad.gif

    Peut-être est-ce que ‘lui’ a envie de remettre en doute les conseils de nos dirigeants https://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_scratch.gif

    JGGPxDv.th.png

  7. Bonjour. En Californie, ça fait déjà deux ans environ qu’une loi (bill 2068 je crois) a été passée pour stipuler qu’un médecin exprimant une opinion négative envers les vaccins actuellement offerts pourrait perdre sa profession. La Californie est bien souvent  à « l’avant-garde »…
    Comme aurait dit J.M. Le pen, « c’est un détail ».
    Se chamailler est bien naturel, même si « on » exacerbe cette tendance pour rediriger la colère du peuple et qu’il s’atomise lui même, comme un grand.
    La chamaillerie se fait dans la fraternité.
    Ça me rappelle cette récitation quand j’étais en 5 eme:La rose et le réséda.
    Bonne journée. Le soleil brille.

  8. Une loi contre les dérives sectaires ? On voit que tous ces individus qui ont pour le moment la possibilité de porter atteinte aux droits fondamentaux et naturels ne se gênent pas.
    Une loi qui apparaît scélérate car elle porte atteinte de manière intolérable aussi au droit de s’exprimer et cherche par des peines injustifiées à faire taire toute personne qui voudrait dénoncer (par exemple) un traitement qui s’avère dangereux !
    Mais ils semblent oublier ces individus sectaires (bien souvent membres de la franc-maçonnerie, adepte du satanisme….) que la science est perpétuellement en mouvement et qu’une molécule aujourd’hui considérée comme efficace pourra très bien ne plus l’être compte tenu d’impondérables pouvant s’avérer graves dans le temps.
    Ainsi les injections géniques à ARN messager modifié ont démontré par la quantité d’effets secondaires qu’elles devaient être suspendues ! Continuer de favoriser ces injections est compte tenu des retours un acte criminel bien plus grave que de donner du jus de carottes à une personne malade…
    La vérité c’est que ces individus ont des intérêts très importants et que tout ce qui ne respecte pas ce qu’impose les Rockfeller’s _ il y a pas qu’eux…- est voué à disparaître (les herboristes est un exemple).
    Les laboratoires ont maintenant un pouvoir qui apparaît anormal, qui devrait faire l’objet d’une loi stricte car ils sont responsables de nombreux décès et de cas de maladies pouvant être graves, ceci n’est plus à démontrer et devrait fort justement être là la possibilité de mettre un terme à certaines dérives criminelles pouvant aller jusqu’à porter atteinte à l’humanité !

  9. Donc, lorsque la loi passera, les gens iront de nouveau se vacciner ?

    Nais non, plus personne ne veut du Pfizer, plus personne n’écoute les conseils d’un état si facilement corruptible sans examiner la question et chacun reste libre de faire ce qu’il désire de sont corps, comme d’hab…

    Cette loi est en fait une tentative d’empêcher les futurs procès contre l’état qui vont pleuvoir mais comme les dossiers seront scientifiquement bien mieux argumentés que les pseudo dossier d’homologation de Pfizer, c’est l’état qui sera condamné pour dérive sectaire. https://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_mail.gif

    • plus personne ne se fait vacciner, car il n’y a plus de pass.
      Si le pass est remis PARTOUT (écoles, commerces, entreprises), je peux t’assurer que 99.99% des gens retourneront à l’abattoir.

      • Coucou Sébastien 🙂
        Ah perso j’ai des connaissances qui en sont à leur 6eme doses et qui ne sont même pas en catégorie à risque…. ce niveau de soumission et de conditionnement m’intrigue au plus haut point, j’aimerai comprendre le processus dans le cerveau ? A quel moment ça ripe dans leur inconscient ?

        Franchement j’ai vécu toute une période étant dans l’expectative pour mon travail, mais jamais j’aurai fait le pas de la piquouse à soupe, jamais ! J’aurai arrêté le boulot, même si j’en aurai pleurée et que j’aurai été au bout de ma vie ^^ D’ailleurs j’ai dû triché au final, vu qu’il fallait un putain de pass pour le resto, donc forcément de même pour le personnel…. Mais c’était avec l’approbation de mon boss qui me faisait confiance au cas où je me serais faite gauler !

        Akasha.

  10. Les sénateurs et les députés doivent savoir prendre leur “grande” responsabilité personnelle concernant cette proposition de modification de l’article 4. Ils savent certainement que cette dernière est une volonté délibérée de Big Pharma de contrer toutes informations susceptibles d’éclairer sur les dommages corporels et les controverses qui s’y rattachent. Différentes lois avaient déjà été mises en place pour éviter les abus notoires. Il reste que la liberté d’écouter tout médecin qui fait part d’un avis divergent de ces trusts financiarisés reste le fondement même d’une démocratie et que les innombrables procès de labos de médicaments toutes ces années sont une preuve suffisante pour ne pas évacuer ce problème crucial de la libre disposition de ses propres soins.
    On pourrait donc penser qu’il y aurait une volonté étatique d’étouffer toute vérité, toute controverse.
    La révolte des malades ajoutée à des hostos en perdition incapable de les soigner viendra ajouter au délitement de la science médicale qui se transforme en science expérimentale à notre insu. Les plus avertis sauront toujours trouver les sources de renseignements pour eux-mêmes et leurs proches. Inutile de vous dire que ceux d’entre vous qui n’auront pas voulu voir ce qui se cache derrière cette volonté d’obstruction du renseignement médical porteront une très lourde responsabilité sur la suite.https://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_negative.gif

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