L’Estonie prépare la remise à l’Ukraine des actifs russes bloqués

Par Alexandre Lemoine pour Observateur-Continental

Les autorités estoniennes terminent la préparation de leurs propres mesures juridiques appelées à légitimer la confiscation et la remise à l’Ukraine des actifs russes bloqués dans le cadre des sanctions de l’UE. 

Selon l’agence de presse Bloomberg citant le porte-parole de la diplomatie estonienne Mihkel Tamm, une telle base législative sera présentée d’ici fin janvier. Cela a été ordonné par le gouvernement du pays fin 2022. 

Les Estoniens seront-ils les premiers en Occident à oser non seulement à élaborer un tel mécanisme, mais également à l’appliquer? Car jusqu’à présent même les puissances de l’UE s’abstenaient de confisquer à titre individuel les actifs russes, reconnaissant que c’est contraire à la législation européenne et aux principes de propriété. C’est pourquoi les capitales du Vieux Continent préfèrent attendre de s’entendre ensemble sur le partage de la responsabilité. Et pendant que les avocats cherchent une base légale pour cela, les faucons d’Europe de l’Est semblent pousser les dirigeants de l’UE plus prudents à le faire pour assumer le fardeau principal. 

En parlant d’Estonie, selon les autorités de ce pays, la somme des actifs russes bloqués avoisine 20 millions d’euros, soit une part infime du montant total. Selon diverses informations, les pays de l’UE ont bloqué dans leur juridiction des réserves de la Banque de Russie pour 300 milliards d’euros, ainsi que 19 milliards d’euros d’entreprises particulières et de personnes qui se sont retrouvées sur la liste des sanctions. 

D’autres pays se contentent de se motiver mutuellement en disant « nous le voulons vraiment, mais la décision doit être commune ». Par exemple, la ministre lituanienne de l’Intérieur Agne Bilotaite a récemment déclaré que la solution la plus efficace pour transférer à l’Ukraine les actifs financiers russes bloqués serait une « position commune et coordonnée de l’Europe ». Deux jours plus tôt, des sources de Bloomberg ont insinué que le gouvernement du chancelier allemand Olaf Scholz soutenait l’idée d’allouer les fonds russes à la reconstruction de l’Ukraine s’il était possible de « supprimer les barrières juridiques et les alliés en faisaient de même ». La ministre allemande des Affaires étrangères Annalena Baerbock insiste tout particulièrement sur ce point, alors que le ministre des Finances Christian Lindner réagit « prudemment » à cette idée et estime que cela créerait un « précédent dangereux ». 

Le porte-parole du président russe Dmitri Peskov pense que « les autorités estoniennes veulent se démarquer sur ce terrain et créer un certain précédent ». « Quelles que soient les actions entreprises dans ce contexte, elles seront absolument insignifiantes et illégales du point de vue du droit international, a ajouté M. Peskov. Et, bien évidemment, elles auront des conséquences pour les pays qui se solidariseraient avec cette idée de quelconque manière. » 

Les représentants occidentaux font comprendre depuis le printemps dernier que l’ordre politique a été créé. Ils chercheront non seulement à bloquer les actifs russes, mais également à les confisquer et les transformer en source d’aide macroéconomique à l’Ukraine. C’est pourquoi la question pour l’UE n’est pas de savoir s’il faut le faire ou non, mais de trouver un moyen de contourner ses propres normes juridiques. 

Le 2 décembre, le Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité Josep Borrell a déclaré que l’UE chercherait un moyen pour transmettre à l’Ukraine une partie des actifs russes bloqués.

Alexandre Lemoine

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7 Commentaires

  1. Rendre légal un vol ? La prétention s’avère délicate…. Que le gouvernement estonien prenne garde : le Russe a très bonne mémoire….

  2. Du vol manifeste en effet ! Tant pis pour eux, ils l’auront cherché ! Mais c’est encore la population qui va trinquer…
    Je ne comprends pas ce genre d’initiative pour un tout petit pays limitrophe de la Russie. C’est juste du suicide.

  3. A noté que le cadre juridique de l’Union européenne, dont l’Estonie est membre, ne permet pas la saisie de biens russes. Et même les changements et innovations potentiels ne pourront pas changer la situation. La loi n’est valable qu’à partir du moment où elle est entrée en vigueur. Si les avoirs russes sont déjà gelés, alors la législation en vigueur à l’époque s’applique à eux. Mais si les États de l’UE sont prêts à violer leurs propres lois et n’ont pas peur que les investisseurs non occidentaux les contournent, alors ….. .De plus, l’UE ne veut absolument pas nuire à sa propre réputation. Il a longtemps créé l’image d’un endroit sûr pour l’investissement. Par conséquent, il n’a aucune envie de tout faire dérailler. Une autre chose est que les pays baltes sont davantage guidés par ce que les États-Unis leur disent. Et Washington est tout à fait capable d’utiliser la même Estonie comme « avant-garde » de l’Occident, créant ainsi un dangereux précédent pour l’Europe et un instrument de pression sur « des vassaux particulièrement scrupuleux »

    • Merci pour la biquette, elle est trop mignonne !
      Bloquer des avoirs étrangers n’est pas illégal ?
      Si l’UE était attachée à son image, aurait-elle montré au monde qu’au moindre problème, les ressortissants de ces pays seront condamnés sans procès ? Avec tous les Russes interdits de chanter, de danser, de jouer … ?
      Se conduirait-elle en vassal affiché des USA ?
      Hummm… https://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_unsure.gif

      • Pour info, la France a ete la premiere dans le conflit a geler des avoirs et saisir des biens russes sur son sol…. Cela merite un choc en retour de quelques centaines de kilotonnes….. Dans la bande des suceurs d’amerloques, la pologne, les pays baltes et la France (qui sont tous des pays non anglmo saxons) sont devenus les champions, ils meritent la bite d’or des suceurs!!!!!

  4. J’en avais une de biquette c’est plus intelligent qu’on ne croie c’est adorable et très joueur ( pour info).

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