Des lois « confortant le respect des principes républicains » et porteuse de « sécurité globale », vraiment ?

Source BASTA

Pour illustration/ La Peur

En pleine pandémie, alors que les indicateurs sociaux s’affolent, la question se pose : à quoi vont servir socialement les lois dites « séparatisme » et « sécurité globale » ?

État sécuritaire. Le mot est enfin lâché. Les projets de lois dites « sécurité globale » et « confortant le respect des principes républicains » inquiètent par le risque qu’elles font peser sur des droits fondamentaux. Pourtant, ces projets ne sont en rien un coup de tonnerre dans le ciel serein des libertés publiques. Elles ont été précédées par l’état d’urgence qui portait en lui le paradigme juridique, politique et philosophique d’un mouvement normatif sécuritaire en France. Seulement voilà, pour la plupart des Français, l’état d’urgence a été indolore, tout juste matérialisé par des soldats armés patrouillant dans la rue. Une présence sécurisante dans une France meurtrie par les attentats.

Pour d’autres, l’état d’urgence a été synonyme d’un appareillage juridique et administratif porteur d’une violence réelle et symbolique d’Etat. L’autorité administrative a pu limiter ou interdire la circulation dans certains lieux ; interdire certaines réunions publiques ou fermer provisoirement divers lieux publics ; réquisitionner des personnes ou moyens privés ; autoriser des perquisitions administratives ; interdire de séjour certaines personnes ; prononcer des assignations à résidence ; ou banaliser les interdictions de manifester .

Il est un esprit de l’état d’urgence comme il est un « esprit du terrorisme », selon le mot de Jean Baudrillard [1] . À l’événement « absolu » qu’ont été les attentats, il a été la réponse « absolue » de l’État. Cette réponse n’a pas été politique mais uniquement sécuritaire. Dans un premier temps, l’état d’urgence a agi et s’est élargi via un effet cliquet et un effet d’aubaine. L’état d’urgence a eu aussi un effet de contamination du droit commun, jusqu’à devenir le paradigme juridico-politique qui a porté des lois postérieures. C’est cet esprit de l’état d’urgence qui traverse la loi dite séparatisme comme celle portant sur la sécurité globale.

« L’action publique se replie dans la facilité apparente de la restriction des libertés »

Le rapport est court . Mais les points soulevés par la Défenseure des droits interpellent par leur sévérité. Détaillant ses remarques sur le séparatisme, l’autorité administrative en note d’abord l’esprit : « Il semble ainsi qu’à l’instar de précédents textes de loi, en particulier ceux relatifs aux différents états d’urgence depuis 2015 (…) l’action publique se replie dans la facilité apparente de la restriction des libertés ». L’autorité administrative indépendante souligne dans cette même note « une tendance générale, plusieurs fois dénoncée par la Défenseure des droits comme par d’autres institutions chargées de défendre les droits et libertés, au renforcement global du contrôle de l’ordre social ».

Cinq grandes lois de liberté, celle de 1881 sur la liberté de la presse, 1882 sur l’instruction primaire obligatoire, 1901 sur les associations, 1905 sur la séparation des Églises et de l’État et 1907 sur l’exercice public des cultes sont modifiées ou impactées par ce projet de loi. C’est là un paradoxe inhérent à l’état d’urgence tout autant qu’à l’État sécuritaire : limiter la liberté au nom de sa défense et menacer des droits et principes au nom de leur protection. Un paradoxe qui interpelle tout autant le Défenseur des droits qui rappelle que le « texte concerne pratiquement tous les droits et libertés publiques constitutionnellement et conventionnellement garantis, et les plus éminents d’entre eux ». Or ces libertés sont précisément au cœur des « principes républicains », qu’il s’agit – d’après l’objet du projet de loi – de conforter. Et l’avis de s’étonner que « certaines de ses dispositions, en affaiblissant précisément ces libertés, aient pour effet d’affaiblir les principes républicains eux-mêmes, plutôt que de les conforter et de les promouvoir ».

­La « manifestation des opinions » des salariés limitées au sein des entreprises

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BASTA

Lire sur le sujet : Comment la France s’apprête à devenir un Etat policier où chacun est transformé en potentiel suspect.

2 commentaires

  • « La République française est indivisible, laïque, démocratique et sociale »

    « Une République indivisible » : aucune partie du peuple, ni aucun individu, ne peut s’attribuer l’exercice de la souveraineté nationale. Seul le peuple exerce cette souveraineté par la voie de ses représentants (ex : les députés) ou du référendum.

    Source: https://www.vie-publique.fr/fiches/19562-quels-sont-les-principes-fondamentaux-de-la-republique-francaise

    On en revient encore et toujours à ce mensonge: la France N’EST PAS une république. Elle est SOUS le régime républicain. Et la démocratie n’est pas synonyme de liberté.
    Alors leurs principes républicains, ils se les mettent où ils veulent !
    Quant à la sécurité, on a bien compris qu’elle concerne les élites qui ont la trouille du peuple. C’est tout. Qu’ils nous laissent gérer notre sécurité, avec les armes qui conviennent et l’affaire sera vite réglée. Les délinquants n’oseront plus s’approcher du bien d’autrui ou piquer ce qui ne leur appartient pas. Il y aura des bavures ? Ah bon ? Parce qu’il n’y en a pas déjà ?

  • CryptoKrom

    En 50 ans j’ai jamais compris la politique,
    a part que c’est juste une gigantesque usine où l’on fabrique des pieges a cons destinés au peuple.

    Ce sont des faits !