Le Code de Nuremberg

Le code de Nuremberg – 1947

Le « code de Nuremberg » établi une liste de dix critères contenue dans le jugement du procès des médecins de Nuremberg (décembre 1946 – août 1947) qui précisent les conditions aux quelles doivent satisfaire les expérimentations pratiquées sur l’être humain pour être considérées comme « acceptables »

Le consentement volontaire du sujet humain est absolument essentiel. Cela veut dire que la personne intéressée doit jouir de capacité légale totale pour consentir: qu’elle doit être laissée libre de décider, sans intervention de quelque élément de force de fraude, de contrainte, de supercherie, de duperie ou d’autres formes de contraintes ou de coercition. Il faut aussi qu’elle soit suffisamment renseignée, et connaisse toute la portée de l’expérience pratiquée sur elle, afin d’être capable de mesurer l’effet de sa décision.

Avant que le sujet expérimental accepte, il faut donc le renseigner exactement sur la nature, la durée, et le but de l’expérience, ainsi que sur les méthodes et moyens employés, les dangers et les risques encourus; et les conséquences pour sa santé ou sa personne, qui peuvent résulter de sa participation à cette expérience.
L’obligation et la responsabilité d’apprécier les conditions dans lesquelles le sujet donne son consentement incombent à la personne qui prend l’initiative et la direction de ces expériences ou qui y travaille. Cette obligation et cette responsabilité s’attachent à cette personne, qui ne peut les transmettre à nulle autre sans être poursuivie.


L’expérience doit avoir des résultats pratiques pour le bien de la société impossibles à obtenir par d’autres moyens: elle ne doit pas être pratiquée au hasard et sans nécessité.
Les fondements de l’expérience doivent résider dans les résultats d’expériences antérieures faites sur des animaux, et dans la connaissance de la genèse de la maladie ou des questions de l’étude, de façon à justifier par les résultats attendus l’exécution de l’expérience.
L’expérience doit être pratiquée de façon à éviter toute souffrance et out dommage physique et mental, non nécessaires.


L’expérience ne doit pas être tentée lorsqu’il y a une raison a priori de croire qu´elle entraînera la mort ou l’invalidité du sujet, à l’exception des cas où les médecins qui font les recherches servent eux-mêmes de sujets à l’expérience.
Les risques encourus ne devront jamais excéder l’importance humanitaire du problème que doit résoudre l’expérience envisagée.


On doit faire en sorte d’écarter du sujet expérimental toute éventualité, si mince soit-elle, susceptible de provoquer des blessures, l’invalidité ou la mort.


Les expériences ne doivent être pratiquées que par des personnes qualifiées. La plus grande aptitude et une extrême attention sont exigées tout au long de l’expérience, de tous ceux qui la dirigent ou y participent.
Le sujet humain doit être libre, pendant l’expérience, de faire interrompre l’expérience, s’il estime avoir atteint le seuil de résistance, mentale ou physique, au-delà duquel il ne peut aller.


Le scientifique chargé de l’expérience doit être prêt à l’interrompre à tout moment, s’il a une raison de croire que sa continuation pourrait entraîner des blessures, l’invalidité ou la mort pour le sujet expérimental.

(Extrait du jugement du TMA, Nuremberg, 1947. Trad. française in F. Bayle, Croix gammée contre caducée. Les expériences humaines en Allemagne pendant la Deuxième Guerre Mondiale, Neustadt, Commission scientifique des Crimes de guerre, 1950.)

Source : https://www.erasme.ulb.ac.be/fr/enseignement-recherche/comite-d-ethique/consensus-ethiques/le-code-de-nuremberg-1947

Thierry65

 

 

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12 commentaires

  • Avatar Rik22

    En complément Thierry, tout aussi important, la création en 1945 d’un tribunal militaire international intitulé :
    « Accord concernant la poursuite et le châtiment des grands criminels de guerre des Puissances européennes de l’Axe et statut du tribunal international militaire. Londres, 8 août 1945. »

    Article premier de cette constitution :
    Un Tribunal Militaire International sera établi, après consultation avec le Conseil de Contrôle en Allemagne, pour juger les criminels de guerre dont les crimes sont sans localisation géographique précise, qu’ils soient accusés individuellement, ou à titre de membres d’organisations ou de groupes, ou à ce double titre.

    Quelques uns des statuts de ce tribunal militaire international : je ne mets ici que les articles 6, 7 et 8 sur les 30 car il concerne les violences sociales et policières aujourd’hui constatées :
    Article 6)

    (a) ‘ Les Crimes contre la Paix ‘: c’est-à-dire la direction, la préparation, le déclenchement ou la poursuite d’une guerre d’agression, ou d’une guerre en violation des traités, assurances ou accords internationaux, ou la participation à un plan concerté ou à un complot pour l’accomplissement de l’un quelconque des actes qui précèdent;

    (b) ‘ Les Crimes de Guerre ‘: c’est-à-dire les violations des lois et coutumes de la guerre. Ces violations comprennent, sans y être limitées, l’assassinat, les mauvais traitements et la déportation pour des travaux forcés ou pour tout autre but, des populations civiles dans les territoires occupés, l’assassinat ou les mauvais traitements des prisonniers de guerre ou des personnes en mer, l’exécution des otages, le pillage des biens publics ou privés, la destruction sans motif des villes et des villages ou la dévastation que ne justifient pas les exigences militaires;

    (c) ‘ Les Crimes contre l’Humanité ‘: c’est-à-dire l’assassinat, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, lorsque ces actes ou persécutions, qu’ils aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés, ont été commis à la suite de tout crime rentrant dans la compétence du Tribunal, ou en liaison avec ce crime.

    Les dirigeants, organisateurs, provocateurs ou complices qui ont pris part à l’élaboration ou à l’exécution d’un plan concerté ou d’un complot pour commettre l’un quelconque des crimes ci-dessus définis sont responsables de tous les actes accomplis par toutes personnes en exécution de ce plan.

    Article 7
    La situation officielle des accusés, soit comme chefs d’Etats, soit comme hauts fonctionnaires, ne sera considérée ni comme une excuse absolutoire ni comme un motif de diminution de la peine.

    Article 8
    Le fait que l’accusé a agi conformément aux instructions de son Gouvernement ou d’un supérieur hiérarchique ne le dégagera pas de sa responsabilité, mais pourra être considéré comme un motif de diminution de la peine, si le Tribunal décide que la justice l’exige.
    https://ihl-databases.icrc.org/applic/ihl/dih.nsf/52d68d14de6160e0c12563da005fdb1b/ef25b8f448034148c1256417004b1ce6?OpenDocument

  • Ça fait un bon moment que je me dis que nous sommes en ce moment des rats de laboratoire. Ils font l’expérience de la soumission sur nous. Jusqu’où pourront-ils aller? Quelles mesures peuvent-être prises quand ça débordera?
    Pour la suite…
    Tout va bien, le plan se déroule comme prévu…https://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_whistle3.gif

  • Super intéressant en effet. Nous sommes en plein dedans et un tribunal d’exception pourrait très bien s’ouvrir maintenant. Qui sait ? Ne perdent-ils rien pour attendre ? Je le crois.
    En attendant, notre consentement est tacite, mais non éclairé (en tout cas, pas par eux). Il y a donc abus de pouvoir, abus d’autorité, mise en danger de la vie d’autrui, blessures volontaires (conséquences du port du masque), homicides (Rivotril, pas le droit de prescrire ce qui fonctionne, individus poussés au suicide…), mises en résidence sans condamnation,…
    J’ai sûrement oublié des chefs d’accusation.

    • Avatar Rik22

      Transgression du processus démocratique avec ce pseudo-conseil de sureté qui donne les pleins pouvoirs au gamin de l’Elyzée qui pond des décisions selon ses petites humeurs.
      D’où ce proverbe africain qui lui convient bien : à force de faire des cacas nerveux, il a fini par nous chier une pendule.

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