Sur la primauté du Droit civil sur le Droit public ou l’auto-destitution du Conseil d’État français

Proposé par Alexandre Moreau

Par Alexandre Moreau pour Collège Antithétique

Ce billet sera très court.

Les bureaucrates du Conseil d’Etat français, viennent d’acter en violation du fondement du Droit, en violation de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et en violation de la raison d’être du Conseil d’Etat français en Droit, la censure de toutes les opinions non congruentes au conformisme de leur aréopage et lorsqu’elles sont notamment exprimées dans les médias télévisés français, pourtant déjà très pauvres en matière de pluralisme ou de fleurissement des idées, ainsi que des opinions ou paradigmes nouveaux.

Cette décision est illégale en Droit et partant, le Conseil d’Etat vient en Droit de s’auto-destituer ou plus précisément de s’auto-dissoudre.

De fait, à compter de cette illégale décision du Conseil d’Etat, le Droit civil prévaut sur le Droit public et tous les avocats de France sont toutes affaires tenantes, fondés à plaider pour toutes affaires, que le Droit public n’est qu’un Droit interne aux administrations publiques, lorsque le Droit civil s’applique désormais à tous les fonctionnaires du régime de la République Française.

Il s’agit là d’une affaire privée opposant le Conseil d’Etat avec la chaîne de télévision privée française « Cnews », qui vient à modifier la nature même de l’usage du Droit, sur le fondement du Droit.

Civilement vôtre.

Alexandre Moreau

Volti

6 Commentaires

  1. Les avocats vont s’en donner à coeur joie et cela évite de parler du fond du problème une nouvelle fois.
    Même si je ne porte pas spécialement la bande du café du commerce de CNEWS, qui déroule sa ligne éditoriale pour vendre de “l’information”, quid du groupe France Télévision le porte voix du wokisme gauchiste ou de BFM, le doigt sur la couture du pantalon de l’Elysée…
    Soyons sérieux 2mn, les organes de presse ont depuis leurs créations une couleur politique, c’est dans l’ADN même de ces organes médiatiques.
    C’est juste une attaque politique contre le RN qui est aujourd’hui majoritaire, et de sa propagande au travers de la chaîne.
    C’est une manœuvre grossière qui va se retourner contre nos chers dirigeants au final.

    • C’est amusant Cédric : justement dans ma proposition de nouvelle Constitution (proposition déposée à la BnF), justement le Conseil d’État (né sous le Consulat de Bonaparte si je me souviens bien) n’existe plus. La Cour de Cassation y supplée.
      En revanche, un ajout colossal est que toute décision de l’un des Corps Constitués peut être refoulée, “retoquée” selon le vocabulaire officiel que j’ai contesté auprès de l’Académie française tant ce mot est ridicule et mal choisi ne serait-ce que pour sa sonorité un peu “cour d’école”. Et refoulée par quoi ? Par une démarche que détestent les “genzenplace” parce que cela leur enlève toute AUTORITÉ : le RIC. Oui, un appel au Peuple Français en sa totalité pour une décision ô combien collégiale coupe l’herbe sous le pied de tous les PUISSANTS, en souvenir du sale coup qu’ils nous ont fait pour démolir notre clair rejet du TCU du 29 mai 2005.
      Pour référence :
      https://ti1ca.com/wx242x0g-const001-const001.pdf.html
      J’ai travaillé là-dessus pendant presque 14 ans. Non, je ne suis pas juriste, mais ma première adhésion officielle à un parti politique date du début de février 1968. Mes convictions n’ont pas changé, elles se sont nuancées ce qui est normal.
      Un détail Cédric : aujourd’hui le parti majoritaire – et cela signifie quelque chose – est le parti des non-votants, soit abstentionnistes, soit non-inscrits, soit votants-blanc-ou-nul : sous une forme ou une autre, à part les indifférents qui ont toujours existé, un nombre impressionnant de personnes avouent ne se reconnaître en rien dans cette pétaudière qu’est devenu l’État français, simple pseudopode d’un étranger détesté. Personnellement je l’appelle l’Anglosaxonnerie, et la fin du mot dit bien ce qu’elle veut dire. Le seul Parti qui me paraisse sérieux, hormis un PRCF avec lequel je suis plus nuancé parce que marxiste, c’est le Pardem. Au PRCF je connais certains membres. Au PARDEM je connais presque tout le monde. Aucun n’est riche. Le co-fondateur a vécu vingt ans de sa jeunesse dans la Cité des Quatre Mille à Montreuil, qui n’est pas exactement le Seizième Arrondissement. Cela ne l’a pas empêché d’être pendant un temps le représentant à New York de la Caisse des Dépôts….
      Restons sérieux. Aujourd’hui, parmi le Peuple, il y a des trésors de compétence, mais ils ne sont SURTOUT PAS admis parmi les décideurs qui décident de “nous em…der” parce que c’est leur projet.
      Voilà, je pense avoir dit l’essentiel.

      • Tout à fait exact. Mais je te rappelle que dans ma remarque je prends en compte le principe de gouvernance par les sondages, qui ne reflète qu’une immédiateté de l’opinion alimentée par les faits divers du jour.
        Ils ne reflète en rien l’énorme problème démocratique d’une majorité de non-votant, dont je fais rigoureusement parti et effectivement c’est une surcouche d’illusion qui se juxtapose sur la légitimité de la démocratie.
        Je reste convaincu de mon positionnement sur le sujet, à savoir que la démocratie représentative est une aberration mortifère.
        De toutes les formes de République, que je défends par contre, l’organisation autour d’une caste de représentant est de fait une aristocratie financière qui ne défend que ses intérêts directs immédiats. Ils usent et abusent de toutes les ficelles juridiques, constitutionnelles et de réseau qu’ils ont à leur disposition.
        Ils écartent soigneusement de leur giron toutes compétences, car elles les mettent en danger, évidemment !

  2. Le fonds, La forme ;
    Que le Droit produise les devoirs directement par Code ou Loi ou indirectement par Pénal ou jurisprudence ; dans tous les cas, viole l’indépendance du couple.
    Le Droit n’est-il pas celui qui créé les vilains et les méchants ?

    • Bonjour Sylfaen,
      Le droit est une composante de la justice, qui est le fondement d’une civilisation. Le droit n’est pas la loi, c’est son champs d’application. Ce qui est soigneusement écarté c’est “l’esprit de la loi”, donc son application qui se réduit non pas au fond mais à la lettre, soit sa forme.
      Le Droit ne crée rien, il tranche. Ce qui crée “les vilains et les méchants” ce sont les juges, ceux qui applique le champs d’application. Sinon c’est du nihilisme.

      • Bonsoir Cedric DK,
        Le droit est une Force dans l’Etat de partis, composante de la politique, qui est un errement de certaines civilisations. Le droit ne fait que définir des champs d’application. Ce qui est soigneusement oublié c’est “l’esprit de la loi”, FINALITE, donc son application qui se réduit non pas au fond mais à la lettre, soit sa forme, qui est une altération.
        Le Droit ne crée rien, à part lui-même. Il accompagne Le Progrès depuis 200Ans comme lui, inflativement. Il créé de la Complexité. Le pÔlitik adÔRe

Les commentaires sont clos.