Comment tuer l’immobilier et la propriété

Alors que contribuables et fonctionnaires de l’administration fiscale se débattent dans l’improbable et ubuesque système de déclaration des biens immobiliers, l’Etat serre encore un peu plus la ceinture des propriétaires. Des propriétaires détestés par Emmanuel Macron et ce Gouvernement qui enchaine les mesures castratrices. Le Conseil Constitutionnel, dont on peut légitimement interroger l’impartialité, a certes validé la loi « anti squat » mais a censuré l’article 7 qui permettait au propriétaire dont le logement était squatté d’être libéré de l’obligation d’entretien. Une nouvelle loi qui se trouve déjà attaquée par la NUPES qui, bien qu’en totale déroute, doit donc estimer que l’appropriation du bien d’autrui est somme toute normale.

Des propriétaires qui se trouvent aussi sous le feu de la critique écologiste qui exige des résultats de performance énergétique sans quoi leurs biens auraient au mieux un loyer bloqué, au pire une interdiction de location. Si ces bilans énergétiques sont sujets à caution, le résultat ne se fera guère attendre en termes de pénurie pour qui cherchera à se loger. Quant aux aides pour améliorer les performances de ces logements, elles restent dérisoires. Et malheur aux propriétaires qui ne loueraient plus, ils seraient redevables de la taxe sur les logements vacants…CQFD.

Enfin, et c’est un peu la cerise sur le gâteau, nous nous sommes réjouis de la disparition de la taxe d’habitation, geste démagogique s’il en est de notre bon seigneur Macron. Une bonne nouvelle en tant que propriétaire mais aussi comme locataire. Toutefois, deux problèmes se font jour. Le premier est que, bien qu’en partie compensé par l’Etat, le manque à gagner fiscal des collectivités locales incite à augmenter la taxe foncière, toujours due par les propriétaires. Elle va encore augmenter de 7,1% à l’automne 2023 et même de 19% dans les communes de plus de 40 000 habitants !

L’autre problème, et non des moindres, est l’absence d’équité du système ainsi mis en place. En effet, seuls les propriétaires contribuent aujourd’hui à la vie de la collectivité locale, via la taxe foncière. Communes, communautés de communes, départements, régions, se voient ainsi financer les services à la collectivité. Des services qui vont des écoles, collèges, lycées à la voirie et bien d’autres encore dont dispose tout un chacun. Seulement voilà, les locataires utilisent ces services sans y contribuer puisque la taxe d’habitation a disparu.

Ce matraquage des propriétaires a bien entendu des objectifs. Il est d’autant plus facile qu’une grande partie de la population considère ceux-ci comme de vilains riches. Si la richesse est mal vue en France, sauf pour soi-même évidemment, beaucoup de ces propriétaires sont des gens plutôt modestes qui ont emprunté pour acheter en espérant, au bout de 15, 20 ou 25 ans, soit améliorer leur maigre retraite, soit transmettre à leurs enfants. Par contre la richesse des placements et du CAC 40 se voit beaucoup moins.

Un marché de la construction « écologique » en plein essor, financé par les grands groupes ou les fonds de pension cherchant toujours du rendement et une destruction des propriétés individuelles est l’objectif principal. Tout à fait la vision d’avenir du Forum Economique de Davos. Si Klaus Schwab n’a pas dit « vous ne posséderez rien mais vous serez heureux », la citation figure dans l’une des petites vidéos du site internet du World Economic Forum, tout un programme en effet que notre petit roitelet applique avec zèle et détermination.

Sylvain Devaux