Suppression de la taxe d’habitation : le piège pervers macronien se referme

Proposé par PHL.

Source Bd Voltaire

Les conseils municipaux avaient jusqu’au 15 avril pour voter les taux d’imposition de fiscalité directe (taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation pour les résidences secondaires). Le 15 avril était aussi la date limite pour voter le budget communal de l’année 2023. Au moment où nous écrivons ces lignes, les services des préfectures effectuent les contrôles de légalité des délibérations prises par les conseils municipaux. Ensuite, les services des finances publiques mettront « en musique » ces décisions qui auront un impact direct sur l’avis d’imposition des contribuables propriétaires.

Des propriétaires qui, désormais, sont les seuls contribuables directs de la commune. En ayant supprimé la taxe d’habitation, Emmanuel Macron a réussi ce coup de génie de fabriquer deux catégories de citoyens dans notre pays : ceux qui contribuent et ceux qui ne contribuent pas directement au fonctionnement et à l’investissement de la commune. Prenons bien conscience que cette annonce phare de la campagne de 2017 portait en elle la marque essentielle de ce qu’aura été l’action d’Emmanuel Macron à la tête du pays : diviser. On ne fera pas, ici, la liste de ces divisions, pour ne pas dire ces fractures, mais celle qui découle de la suppression de la taxe d’habitation est particulièrement perverse.

En effet, qui aujourd’hui oserait revenir sur cette mesure ? Mesure qui a sapé les fondements du pacte communal qui consistait à ce que chaque citoyen contribue à la hauteur de ses moyens aux besoins financiers du lieu où il habite ? Pourtant, on commence à voir les effets très concrets de cette mesure, notamment dans un contexte inflationniste qui frappe collectivités comme ménages. Passons sur le jeu de taquin qui a consisté à compenser en partie cette perte de revenus pour les communes en leur transférant la part d’impôt foncier qui revenait naguère au département et à mettre en place un mécanisme de compensation complexe et opaque qui accroît de fait la mise sous tutelle des communes par l’État.

Cette année 2023 se révèle ainsi comme celle de la fermeture du piège ouvert par Macron en 2017, puisque plus aucun ménage ne paye la taxe d’habitation, à l’exception des résidents secondaires, ce qui, en soi, est une parfaite ineptie, voire injustice, pour ces derniers puisque, n’habitant pas à plein temps la commune, ils utilisent beaucoup moins les services communaux. On est chez les fous ? Non, au pays de Macron. Et ce piège est d’autant plus diabolique que la loi de finances pour 2023, votée à la fin 2022 à grand renfort de 49.3, a acté une augmentation des bases foncières de 7,1 %. Une augmentation inédite. Le rapporteur Renaissance de la loi avait eu beau jeu de faire remarquer que les municipalités pouvaient atténuer cette hausse en baissant le taux d’imposition qui est à leur main. Ponce Pilate, sors de ce corps ! Piège pervers et d’autant plus cruel que, par ailleurs, la dotation générale de fonctionnement (DGF) accordée aux communes par l’État – dotation qui n’est pas une subvention mais la juste rétribution des services publics rendus par les communes -, elle, n’a pas suivi la courbe de l’inflation, qu’en 2022, les communes ont dû assumer avec leurs seules ressources la décision du gouvernement d’augmenter de 3,5 % le point d’indice de leurs fonctionnaires. En clair, le gouvernement, en augmentant les bases foncières et en n’augmentant pas la DGF, fait porter le poids de l’inflation sur les communes par les seuls propriétaires. Le propriétaire foncier qui, bien souvent, n’a que sa maison pour s’assurer une retraite, sinon confortable, tout du moins décente.

Si, par ailleurs, on ajoute à cela, la pression de l’État sur les communes pour qu’elles construisent toujours plus de logements sociaux, que ces logements sociaux sont exemptés de taxe foncière, on voit qu’une paupérisation des communes se dessine inexorablement : plus d’habitants mais moins de ressources fiscales directes. Sauf à toujours taxer plus ces cochons de propriétaires qui paieront bien pour les autres. Tout cela au mépris du principe de consentement à l’impôt, mais aussi de la cohésion sociale. Emmanuel Macron aura donc réussi l’exploit de fracturer la nation jusque dans la commune, cœur battant de notre démocratie directe. Bravo ! Et puis, lorsque les communes les plus fragiles n’en pourront mais, on les incitera fortement à fusionner, à se regrouper, si possible avec la commune chef-lieu de l’agglomération. Et ainsi, on poursuivra le processus consistant à éloigner toujours plus le citoyen des lieux de décision. On a d’ailleurs un modèle chimiquement pur : ça s’appelle l’Union européenne. Tuez les propriétaires et les communes, alors, la France sera mûre pour devenir une vaste HLM.

Bd Voltaire

10 Commentaires

  1. Diviseur-fossoyeur, pour être plus précis.

  2. Lorsqu’on entend commune, beaucoup pense Commune… Alors que la commune, la Mairie et son conseil municipal n’ont absolument rien à voir avec le communalisme comme l’avait pensé Kropotkine par exemple, au hasard ► https://jbl1960blog.wordpress.com/2019/03/22/acte-xix-des-gilets-jaunes-samedi-23-mars-la-commune-de-paris-et-la-commune-des-communes-pierre-kropotkine-en-version-pdf/

    La Commune de Paris, et la Commune des communes, Pierre Kropotkine dans « Le Révolté » 1880-1881, compilation par Résistance 71 dans une version PDF {N°90} de 27 pages ► https://jbl1960blog.files.wordpress.com/2019/03/la-commune-de-paris-par-pierre-kropotkine-dans-le-revolte-1880-compilation-r71-mars-2019.pdf

    La Mairie, le/la Maire et son conseil municipal sont les représentants de l’État et la réplique exacte de son fonctionnement (Hors Saillans, Drôme et quelques autres communes qu’on compte sur les doigts d’une main peut-être…) quel que soit la tête de gondole élue ! Ah ouais c’est balot, hein ?

    Je vous livre la conclusion, en page 26, qui comme souvent et pas seulement chez Kropotkine, résume l’évidence, et je rappelle que ce texte a été écrit en 1880/81 ; Il y a cependant une lacune regrettable dans les réunions populaires que nous tenons à signaler ; C’est que rien, ou presque rien, n’a été fait pour les campagnes. Tout s’est borné aux villes. La campagne semble ne pas exister pour les travailleurs des villes. Même les orateurs qui parlent du caractère de la prochaine révolution évitent de mentionner les campagnes et le sol. Ils ne connaissent pas le paysan ni ses désirs, et ne se hasardent pas de parler en son nom. Faut-il insister longuement sur le danger qui en résulte ? — L’émancipation du prolétariat ne sera même pas possible, tant que le mouvement révolutionnaire n’embrassera pas les villages. Les Communes insurgées ne sauraient se maintenir même un an, si l’insurrection ne se propageait pas en même temps dans les villages. Lorsque l’impôt, l’hypothèque, la rente seront abolies, lorsque les institutions qui les prélèvent seront jetées aux quatre vents, il est certain que les villages comprendront les avantages de cette révolution. Mais en tout cas, il serait imprudent de compter sur la diffusion des idées révolutionnaires des villes dans les campagnes sans préparer les idées à l’avance. Il faut savoir d’ores et déjà ce que veut le paysan, comment on entend la révolution dans les villages, comment on pense résoudre la question si épineuse de la propriété foncière. Il faut dire à l’avance au paysan ce que se propose de faire le prolétaire des villes et son allié, qu’il n’a pas à craindre de lui des mesures nuisibles à l’agriculteur. Il faut que de son côté l’ouvrier des villes s’habitue à respecter le paysan et à marcher d’un commun accord avec lui.

    Mais, pour cela les travailleurs ont à s’imposer le devoir d’aider à la propagande* dans les villages. Il importe que dans chaque ville il y ait une petite organisation spéciale, une branche de la Ligue Agraire, pour la propagande au sein des paysans. Il faut que ce genre de propagande soit considéré comme un devoir, au même titre que la propagande dans les centres industriels.

    Les débuts en seront difficiles ; mais souvenons-nous qu’il y va du succès de la Révolution. Elle ne sera victorieuse que le jour où le travailleur des usines et le cultivateur des champs marcheront la main dans la main à la conquête de l’Égalité pour tous, en portant le bonheur dans la chaumière comme dans les édifices des grandes agglomérations industrielles.

    *PROPAGANDE : « Dans ce texte et dans d’autres, dans bien des textes anarchistes de la même époque du reste, Kropotkine et les auteurs utilisent souvent le mot de « propagande ».

    Il faut se remettre dans le contexte de l’époque… Ce mot n’avait en rien la connotation péjorative ou insultante qu’il a aujourd’hui.

    Edward Bernays, le neveu de Freud, n’était pas encore passé pour donner ses premières notes négatives à ce mot avec son bouquin de recettes de la manipulation « Propaganda » (1928).

    Le mot de « propagande » est tiré du verbe « propager » et dérive de « propagation », c’est à dire « diffuser », « étendre ». On ne parlait pas de « publicité » à l’époque, ni de « relation publique ».

    Bernays a mené la « propagande » dans l’ère moderne, reprise dans son sens de tromperie par des manœuvres de manipulation. Le mot propagande est devenu un mot négatif suite aux actions de lavage de cerveau qui eurent lieu dans l’Allemagne nazie et la Russie stalinienne, jusqu’à nos jours et le mot est devenu synonyme de mensonge et de tromperie, chaque camp d’un argument développant sa propre propagande.

    Pour Kropotkine en 1880, « faire de la propagande », veut juste dire propager une idée, un concept en écrivant dans des journaux, en distribuant de la littérature informative. »

    Excusez d’avoir été un peu longue, mais ce rappel fait sens, non ?
    JBLhttps://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_bye.gif

    • « La Mairie, le/la Maire et son conseil municipal sont les représentants de l’État et la réplique exacte de son fonctionnement (Hors Saillans, Drôme et quelques autres communes qu’on compte sur les doigts d’une main peut-être…) quel que soit la tête de gondole élue ! Ah ouais c’est balot, hein ? »

      Je peux te citer un village du sud drome, Saint-Paul 3 Châteaux, 9700 habitants (>10000 selon le maire qui accuse l’INSEE d’avoir menti sur le chiffre exact des habitants de la ville lors du dernier recencement, le privant de pas mal de tunes en plus passé la barre des 10000), qui dépense sans compter des dizaines de millions d’euros, en realisant des trucs incroyables et sans aucune necessité vitale pour la commune:
      – complexe aquatique neuf (plus de 20 millions) payé par la commune (donc par nous), et aussitot terminée, OFFERTE en gerance (avec la piscine découverte) a la société Equalia, filliale de Veolia, avec augmentation des tarifs d’entrée, au lieu de renover l’ancien centre aquatique pour une somme bien inferieure (sans compter les couts de demolition)
      – une nouvelle salle de cinema alors qu’on en a deja un.
      – Une zone commerciale detruisant nombre d’hectares de terres arables dont les commerces sont directement concurentiels avec certains commerces en ville
      – un echangeur autoroutier quasi acquis
      – un futur centre de secours des pompiers neuf (alors qu’un batiment exactement conforme a cet usage existe en zone industrielle qui ne couterait que peu a modifier.
      – destruction d’au moins deux écoles, d’un gymnase, et d’un parking pour creer un nouveau gymnase, une école, et un parking a deux niveaux.
      – Ah oui, j’allais oublier: construction de deux courts de padel (le truc avec une raquette bizarre), chaque court faisant 20 metres par 10 metres, pour un cout total de 235 000 euro. Ca fait cher et mal au fion de voir ce tarif ehonté.
      – j’oubliais aussi l’obtention de la subvention du « fond vert », de l’argent donné a certaines commuines (1000 a ce jour), en general utilisé pour des écoles, hopitaux, maisons de retraites afin de refaire les isolants thermiques de ces batiments… sauf que la, c’est plus de 450 000 euro qui serviront a renover LA MAIRIE. Chapeau bas!!!! Jackpot!!!!!

      Le tout financé sur l’hypothetique installation de deux reacteurs EPR sur la zone de EDF Tricastin et la manne fantastique qui suit. Pour le moment le second concurent, bien moins bete, je veux parler de Bugey, sentant venir les emmerdes avec EPR, semble vouloir decliner l’attribution de ces deux tranches EPR V2 à sa commune, donnant in finé la probable attribution a SP3C… Quans je dis que Bugey semble peu enclin a acceprter ces deux reacteurs, rappelons qu’a ce jour aucun de ces trois reacteurs EPR proto, et pilotes, ne fonctionnent de maniere fiable, durablement et aucun ne produit du courant:
      – Flamanville – gabegie financiere pour un reacteur jamais terminé, qui ne demarrera surement jamais au vu des retards et du cout astronomique des travaux mal realisés et d’une totale incompetence des ingés francais dans les calculs de realisation (couler des soudures dans le béton, il n’y a que des ingés francais du nucleaire pour oser faire cela, meme les CAP plombiers savent qu’on ne doit pas le faire).
      – Finlande (avec son nom folklo) – OL3 qui a demarré a ete tres rapidement arreté pour incidents graves au sein du reacteur, et redemarré en force pour etre a ce jour en phase de tests
      – Chine, Taichan – Reacteur EPR fleuron de EDF (depuis quand EDF est passé d’exploitant de centrales nuc a concepteur de ces centrales????), comme je l’ai deja dis, on a failli avoir un méga tchernobyl car un probleme dans le combustible (utilisant du MOX comme dans les centrales recentes pallier 4) a entrainé des ruptures de gaines et des degagements de gaz rares ionisés, et arreté en urgence le reacteur (faut dire qu’extrapoler une geometrie de combustible prévue d’oruigine pour un reacteur de 1500MWh vers un reacteur de 2500MWh, quand on est capable de noyer des soudures dans le béton, forcemment on savait que ca partirait en giga couille; pardon en giga sucette… A ce jour, perso, j’ai aucune nouvelle de ce reacteur, les medias francais n’en parlent pas, trop humiliant pour Macaron et son « fleuron » EDF…

      Bref, pour en revenir a ce petit village de quasi tous vaxxinisés, cela sent le cul et la chiasse si par hasard les deux EPR ne venaient pas (avec la mega tune qui accompagnera la ville qui sera choisie pour leur impolantation)… Mais concernant EPR V2, je ne suis pas sur que etre selectionné pour avoir les deux reacteurs + les tunes qui vont avec, cela soit meilleur que de ne rien avoir, et surtout pas les emmerdes puissance 1000 qui ne tarderaient pas d’arriver avec le non demarrage, les pannes, voir un mega incident nucleaire)….
      Tout ca pour expliquer que ce qui se passe chez renaissance et au sein du gouverbnement francais se retrouve a l’identique dans cette petite commune du sud de la drome, ou l’opposition ne s’oppose surtout pas, se contentant au mieux de dire oui a toutes les lubies du maire macroniste, au pire de se saborder aux elections en misant sur le mauvais canasson (66/33)… Nous ne sommes pas sortis le cul des ronces dans la région…..

    • D’où la tendance à se référer davantage à Landauer, pour qui la Terre est la référence absolue (et même si je ne suis pas tout-à-fait d’accord en tout avec lui)
      https://jbl1960blog.wordpress.com/?s=landauer

  3. Communalisme, ou mieux, communalité ► https://jbl1960blog.wordpress.com/2018/03/23/la-communalite-est-lantithese-du-capitalisme-et-une-alternative-au-neo-colonialisme-2eme-congres-international-sur-la-communalite/

    « L’anarcho-communisme est l’organisation de la société sans État et sans relations capitalistes à la propriété. Il ne sera pas nécessaire d’inventer des formes artificielles d’organisation sociale pour établir le communisme anarchiste. La nouvelle société émergera « de la coquille de l’ancienne ». Les éléments de la société future sont déjà plantés dans leur ordre existentiel. Ce sont les syndicats et les communes libres, qui sont des institutions anciennes, profondément ancrées de manière populaire et non-étatiste ; spontanément organisées, incluant les villes et les villages à la fois en zone urbaine et en zone rurale. La commune libre est aussi le parfait outil pour gérer les problèmes socio-économiques dans les communautés anarchistes rurales. Au sein des communes libres, se trouve un espace pour les associations libres d’artisans, de cultivateurs, d’éleveurs et autres groupes voulant demeurer indépendants ou former leur propre association… » ► Isaac Puente

    + dans ma Bibliothèque de PDFs ► https://jbl1960blog.wordpress.com/les-pdfs-realises-par-jbl1960/

    https://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_bye.gif

  4. Tout sera fait pour dégouter le français qui voudra posséder de la pierre, et l’écologie sera le parfait outil pour terminer le travail, car dans le futur, être proriétaire ce sera occuper injustement un terrain qui pourrait être utilisé pour le logement social locatif « vert », sus aux vilains proprios/pollueurs. https://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_cool.gif

    Vous serez locataire d’un appart ou d’une maison, votre voiture électrique sera en location, vos meubles aussi, bref le monde où vous ne possédez rien arrive à toute vitesse.

    • La faute a qui???
      Tous ceux qui se sont fait entuber il y a 20 ans avec le leasing (interdit par la suite puis recemment remis au gout du jour en LLD, LOA), pour avoir la derniere merde electrique de chez renault ou pijo, le dernier ifone ou samsongue… Et qui en redemandent encore plus… Sans parler des jeux videos achetés chez steam avec obsolescence rapide, la musique et les films dématerialisés, et les mecs, cons a bouffer du foin, et trop feignants pour s’acheter de bons disques durs de qualité, envoient toutes leurs photos perso, videos perso, documents hyper strategiques (impots, paye, documents critiques et surtout médicaux) vers des clouds soi disant gerees par des societés francaises qui pour gratter du benefice utilisent les services de stockeurs (datacenters) etrangers dans des pays loin d’etre amicaux avec la France, du moins avec les francais, ces pays tels les USA faisant passer les données francaises sous la juridiction americaine des perfides « cul et couilles ACT » qui se gave d’infos confidentielles pour baiser les petits europeens et francais en particuliers en renvoyant les « petits secrets » aux services des etats respectifs….

      Dois je rappeler le cuisant souvenir de polaroid et son cloud fermé subitement (avec dedans les millions de photos des clients de la marque) qui ont perdu TOUTES LEURS PHOTOS SOUVENIR…
      Dois je parler aussi du site « francais » de stockage ToutBox.fr aussi appelé Partageur.fr fermé en quasi catimini laissant quelques jours aux clients utilisateurs pour rapatrier leurs données (certains avait des dizaines de To de données, d’autres non prevenus perdant tous leurs documents, sachant que la societé ayant d’autres serveurs en espagne a reutilisé les serveurs francais pour booster l’espace de stocjkage espagnol…

      Comme tous les blaireaux font le jeu du systeme, faut pas s’etonner du resultat. Perso, je tourne avec un NAS 8 baies pouvant etre peuplé jusqu’a 160To brut non raid, avec un jeu de sauvegarde EXTERNE POUR LIMITER LA CASSE… Je ne parlerai pas du bug providentiel des disques durs externes Western digital (mini NAS) qui ont recu fort hasardeusement (et mon derche c’est du poulet?) une requete (via le web) de « factory reset », qui comme on le sait sur les NAS, formatte les disques au redemarrage apres ce factory reset SANS PREVENIR l’utilisateur!!!! WD a promis aux clients lésés de recuperer « gratuitement » autant que possible les données des disques (et profiter pour copier en loucedé ces données sur leurs serveurs)…

      Bref, en résumé, le francais, enfin l’humain du XXIeme siecle est deja formatté dans sa globalité a ne plus rien avoir a lui, tout dematerialisé, avec tous les risques que cela entraine…
      Heureusement, quelques vieux jeux utilisent des serveurs de jeu multi joueurs DECENTRALISES?, ca permet d’y jouer encore en reseau sans etre frappé d’obsolescence… Apres c’est un choix …

      Bientot ce sera l’immobilier puis le corps humain en leasing.

      • D’où l’avantage d’avoir les sauvegardes sur plusieurs disques externes alternativement (le système étant sur un petit SSD, mais uniquement le système). J’ai ainsi mes messages depuis plus de vingt ans sur mon disque (POP3), et tous les 5 ou 6 ans je renomme le répertoire, et j’en crée un tout neuf. Ainsi ce n’est pas trop lourd. Pas de cloud chez moi !

  5. Quand on a une résidence secondaire, c’est normal qu’on paye plus que les autres. A chacun selon ses moyens…

    • Ce n’est que le début, y’a pas si longtemps nos chères élites sous entendaient que même dans votre résidence principale si vous avez des chambres innocupées, vous devriez donc être taxé, car, c’est injuste vous ne payez plus de loyé ( étant propriétaire c’est logique ), mais c’est pas gentil pour le marché de l’immobilier, cherchez pas à comprendre leur raisonnement, c’était juste un relent de leur haine face au droit à la propriété, maintenant ils ont leur feuille de route, et ils en sont à la première étape.

Les commentaires sont clos.