Recours devant la Cour européenne des Droits de l’homme contre les mesures dites « sanitaires »

Jean-Dominique Michel pour Anthropo-Logique

Mon admirable avocate, Me Virginie de Araujo-Recchia et les non moins admirables associations Bon Sens et AIMSIB (association internationale pour une médecine scientifique, indépendante et bienveillante) viennent de porter devant la Cour européenne des Droits de l’homme leur plainte rejetée par la « Cour de Justice » de la « République française ».

La dérive totalitaire, en particulier l’injection génique expérimentale qui prend le chemin d’être prochainement imposée aux enfants à en croire les sociopathes qui nous gouvernent, présente des caractéristiques indéniables de crime contre l’humanité.

Ce qui exige que nous nous préparerions à la mettre en échec par tous moyens utiles et nous invite à rappeler haut et fort à ceux qui se préparent à en être les agents et les complices l’imprescriptibilité absolue de tels crimes.

COMMUNIQUÉ

Les associations BonSens.org et l’AIMSIB viennent de déposer les 9 et 10 juin 2022, un recours devant la Cour européenne des Droits de l’Homme, suite à la décision de rejet (non susceptible de recours interne) rendue par la Commission des requêtes de la Cour de Justice de la République.

Ladite décision de rejet concernait une plainte déposée contre le Premier ministre, le Ministre des solidarités et de la santé et le Ministre de l’éducation de la jeunesse et des sports, en vue de contester les mesures sanitaires auxquelles sont confrontés les citoyens français depuis mars 2020 et notamment les membres des associations requérantes, qui comptent bon nombre de soignants et d’experts censurés.

Cette plainte concernait principalement :

  • les confinements forcés portant atteinte à la liberté individuelle,
  • l’absence de proportionnalité des mesures prises depuis mars 2020 en France et l’absence de déclaration par la France auprès du Secrétariat du Conseil de l’Europe,
  • l’inutilité des masques,
  • l’atteinte à la liberté d’expression et au droit à l’information,
  • la censure des experts scientifiques et médicaux,
  • le refus de reconnaître l’efficacité de traitements contre le virus SarsCoV2,
  • la dangerosité des injections expérimentales (effets dommageables, décès, modification du génome humain) et l’obligation dite « vaccinale » directe ou indirecte,
  • la propagande ostentatoire de l’Etat concernant ces produits dangereux,
  • la discrimination et la violence à l’égard des personnes non injectées contre la Covid-19,
  • la collusion avec des entreprises étrangères multi-récidivistes.

Les articles de la CEDH (Convention européenne des Droits de l’homme), qui ont été invoqués par les associations sont donc les suivants :

  • Article 6 de la CEDH (Droit à un procès équitable)
  • Article 10 de la CEDH (Liberté d’expression)
  • Article 5 de la CEDH (Droit à la liberté et à la sûreté)
  • Article 15 de la CEDH (Dérogation en cas d’état d’urgence)
  • Article 2 de la CEDH (Droit à la vie)
  • Article 8 de la CEDH (Droit au respect de la vie privée et familiale)

Ont également été invoqués :

  • Les articles 5, 13 et 16 de la Convention pour la protection des droits de l’homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine : convention sur les droits de l’homme et la biomédecine, signée par les États membres du Conseil de l’Europe à Oviedo le 4 avril 1997 et son Protocole additionnel relatif à la recherche biomédicale (STCE no 195).
  • Les articles 7.3., 7.4 et 7.5 de la Résolution n° 2361 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe adoptée le 27 janvier 2021, laquelle fait office de recommandation.

Tous les articles, la tribune libre et commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs. Les Moutons Enragés ne sauraient être tenus responsables de leur orientation.

8 Commentaires

  1. Est ce qu ils en parlent chez BFMerde TV ?

  2. « Recours devant la Cour européenne des Droits de l’homme contre les mesures dites « sanitaires » »
    A tous les crédules et autres naïfs, sachez ceci :
    Les institutions internationales actuelles ratifient et scellent deux réalités qui se superposent :
    En premier lieu, le « fait politique », qui suppose la représentation politique de « l’intérêt commun du groupe », a disparu au profit du « fait économique », qui suppose la prééminence des intérêts privés catégoriels des gros conglomérats économiques.
    En second lieu, les institutions internationales qui se prétendent favorables à l’intérêt commun, comme l’ONU, l’UNESCO, l’OMS, le TPI, etc., sont en réalité, et structurellement, instrumentalisées par les détenteurs du pouvoir économique dominant afin de faire advenir un « nouvel ordre politique », c’est-à-dire le « Nouvel Ordre Mondial » qui sera la matérialisation politique, au niveau mondial, de leur domination monopolistique.
    Par conséquent, dans le contexte actuel d’assujettissement quasi total des États au « phénomène économique globaliste », les instances juridictionnelles internationales du type TPI (Tribunal Pénal International), ou européennes comme le Parquet Européen, sont, par nécessité, soumises à la dérive du phénomène politique étatique : ils rendent, en raison du déséquilibre des forces entre États (c’est-à-dire le peuple) et multinationales, des jugements forcément biaisés en faveur des seconds. Les plus gros intérêts financiers remportent donc systématiquement la mise dans toutes les instances juridictionnelles.
    C’est justement parce que toutes ces institutions sont complètement noyautées par l’oligarchie que des gouvernements corrompus ou des gros conglomérats économiques peuvent se permettre de se comporter comme de véritables dictatures.
    Et pour faire cesser cette abomination, une seule solution au départ : lever le voile de l’ignorance.
    Blog : https://livresdefemmeslivresdeverites.blogspot.com/

  3. Même si les institutions internationales sont noyautées par l’oligarchie , que croyez-vous qu’il se passera quand les populations victimes méprisées de ce génocide n’auront plus aucune instance auprès de qui obtenir justice et réparation ? Elles se feront justice elles-mêmes par l’intermédiaire de personnes désespérées qui n’ont plus rien à perdre , d’un proche d’une victime décédée ou gravement handicapée ou par la victime elle-même dont les jours sont comptés . Le désespoir est une force qui multiplie les initiatives les plus audacieuses et qui peut soulever des montagnes . S’ils ne sont pas derrière les barreaux d’une prison , tous les auteurs meurtriers et les acteurs meurtriers , directs et indirects , même les plus petits, qui ont contribué à ce génocide mondial , vivront bientôt dans la peur des justiciers improvisés qui peuvent s’en prendre à tout moment à eux-mêmes et à leur famille .

  4. @Mianne:
    C’est la raison pour laquelle une surveillance totale et systématique se met en place^^

Les commentaires sont clos.