Selon un expert en droit médical, « juridiquement, rien ne s’oppose à l’obligation vaccinale”

Pour illustration

Dans un article de 7sur7, un avocat en droit médical (Christophe Lemmens) nous informe tranquillement sur l’obligation vaccinale.
Mais ici, un passage intéressant a attiré mon attention :

« Et si, après une telle obligation générale de vaccination, certaines personnes développent soudainement de graves effets secondaires médicaux: le gouvernement peut-il être tenu pour responsable?

Non. La Cour de cassation a déjà rendu un arrêt applicable à ce sujet en 1963, qui portait alors sur un vaccin contre la variole de la vache. La décision prise à l’époque était que les effets secondaires graves possibles dans quelques rares cas ne l’emportaient pas sur la nécessité générale d’un tel vaccin. Par conséquent, le gouvernement ne sera pas non plus tenu responsable d’un vaccin covid obligatoire. Dans le même temps, cependant, le gouvernement ferait bien de lier immédiatement un système de compensation à la vaccination obligatoire. Afin de dédommager les personnes ayant des effets secondaires graves. Si l’on attend de la société entière qu’elle soit solidaire d’une vaccination obligatoire, il est tout aussi logique de faire preuve de solidarité financière en versant l’argent des contribuables pour les quelques personnes qui ont des effets secondaires. »

Dans l’article, l’avocat utilise des corollaires de lobbys pour justifier que « l’intérêt général l’emporte ici sur l’intérêt individuel »… « Le droit à l’inviolabilité physique s’arrête lorsque d’autres intérêts sont menacés ».

J’ai le sentiment que la population n’est plus considérée que comme consommateur et ‘force de travail’, mais aussi que leur corps est une source de profit.
Il y aura un avant covid et un après… c’est certain

[1] https://www.7sur7.be/belgique/selon-un-expert-en-droit-medical-juridiquement-rien-ne-s-oppose-a-l-obligation-vaccinale~aa330ce59/

18 commentaires

  • bonjour

    Nous avons à faire à des marchands de mort avides de pouvoir et d’avoir !

    une seule solution

  • Sully-Morlandimus

    Cette jurisprudence de 1963 est relative à UN VACCIN ayant son AMM.
    Là, ce n’est pas le cas.
    Qu’on arrête de nous prendre pour des benêts !

    • engel

      C’est exactement ce que je m’apprêtai à dire.https://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_good.gifhttps://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_good.gif

      Ce satanique avocat manipule le concept même « d’intérêt général » .
      « l’intérêt général l’emporte ici sur l’intérêt individuel » dis-t’il.
      Certes peut-être, mais faudrait-il que cet « intérêt » fusse préalablement prouvé scientifiquement par une expérimentation RÉUSSI.

      – Actuellement, nous sommes en phase expérimental d’un procédé nouveau jamais testé sur l’homme.https://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_wacko.gif
      Dans ce contexte, « l’intérêt général » est un non-sens. Par contre « le droit de réserve » lui a tout son sens.

      Mais au fait, de quel « intérêt général » parle-t’il ?
      De celui de la population, ou celui des laboratoires et des corrompus ?https://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_whistle3.gif

    • userseb

      exactement,
      je me suis dit qu’il avait été « loin » pour trouver un argumentaire…. la polio en 63 :(
      Ce qui me « choque » c’est que des arguments dit « légaux » soit mit en avant pour justifier une obligation…
      Si une telle obligation devenait réelle, je pense que cela se passerai mal pour moi, il va falloir venir me chercher comme dirait l’autre.

  • kalon

    Il parle de vaccins ou d’expérimentation médicale ?
    Car ce n’est pas la même chose ! https://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_unsure.gif

  • il y a des musulmans extremistes qui vont demander a faire appliquer la charia. Dans ce cas les députés et les ministres seront tenus pour responsables et décapitables.

  • Il est bon cet expert !! Comme vous le dites en effet, il ne s’agit pas d’un « vaccin »: AMM provisoire, expérimentation, définition du « vaccin » modifiable par décision politique, tout comme le mot « épidémie » élargi en « pandémie ».
    C’est donc là un combat entre « experts ».
    Jusqu’à quel niveau estime-t-on que les bénéfices dépassent les risques ? Combien faut-il de morts ? d’accidentés vaccinaux ? (on parle de blessés)
    Lorsque cette loi est sortie, on estimait qu’il fallait arrêter un vaccin (celui avec son AMM définitive) à 50 morts, si je ne me trompe pas. Aujourd’hui, on en est à près de 30 000 morts en Europe (Eudravigilance) et combien d’effets secondaires ? Combien au total dans le monde ? J’ai entendu des millions de morts !
    Alors il ferait mieux de se la fermer.

    Au fait, question subsidiaire: il est piquousé cet expert ? https://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_whistle3.gif

    • engel

      C’est avec le même argumentaire que les médecins allemands se défendirent devant le tribunal de Nuremberg.
      Ils finirent pourtant cravatés de chanvre avec une grosse érection dans une obscure cour de prison.

      – Avec un peu de patience, sur toutes les bonnes places publiques :
      – « Nurinberg II, le retour »,
      …ou, « collabos trépassent justice rendue aux vivants-morts ».https://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_cool.gif

  • Ohm

    Un « expert » qui s’exprime en osant dire que l’intérêt général est de recevoir des injections toxiques ? C’est un dangereux individu comme beaucoup qui sont en avant sur les plateaux TV en ce moment.
    Un collabo ! Nous oublions rien, nous ne l’oublierons pas le moment venu comme tous ces criminels qui veulent tout simplement détruire notre humanité.

  • Passetec

     En France, il ne peut exister d’obligation légale de vaccination
    Toute obligation serait anticonstitutionnelle :
    Art. 3 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, du 10-12-1948 :
     « Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne ».
    • Toute obligation serait contredite par le nouveau Code civil qui reconnaît le « principe du respect de l’intégrité du corps humain ».
    • Toute obligation serait en contradiction avec l’art. 36 du Code de Déontologie Médicale qui précise : « tout acte médical requiert le consentement libre et éclairé des personnes ».
    • Toute obligation serait contraire aux Arrêts de la Cour, du 25-02 et 14-10 1997, expliquant : Information des Patients. « Les praticiens doivent être en mesure de prouver qu’ils ont fourni au patient une information loyale, claire, appropriée et exhaustive, au moins sur les risques majeurs, et la plus complète possible sur les risques les plus légers. Cette information a pour but de permettre au patient de refuser la vaccination proposée en estimant que les risques sont supérieurs aux bénéfices escomptés ».
    • Toute obligation serait annulée d’office par la Loi du 04 mars 2 002, n° 2 002-303, Art. 11, Chapitre 1er, modifiant l’Art. L 1 111-4 du Chapitre 1er du Titre 1er du Livre 1er de la Première Partie du Code de la Santé Publique :
    « Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment » .
    • Il appartient donc à chacun d’accepter ou refuser, librement, cet acte médical – contesté par une multitude de professionnels de la médecine – qu’est une vaccination.
    • Toute obligation de vaccination induit, pour tout opposant à cet empoisonnement, la notion de Résistance à l’0ppression – droit reconnu par la Constitution – et celle de Légitime Défense – qui ne limite pas le choix des moyens utilisables !… -.

    • Panda

      J’ai donc envoyé ces textes législatifs à mon DRH suite au courrier reçu comme tout soignant non vaccine avant sa suspension et à la médecine du travail. J’attends toujours la réponse… Même ecrits noir sur blanc l’omerta est telle que seule l’action en justice les fera peut être vibrer…

      • engel

        Les choses ne changeront qu’à condition que la peur commence à changer de camps. Là et seulement là, la « justice » sera enclin à juger le fond plus que la parodique forme.
        Pour l’instant il n’y a rien a attendre de ces gens là…sauf exception exceptionnelle, bien sûr.

        Ps: En AR, vous avez fait la seule chose sensée qu’il fallait faire . https://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_good.gif

  • sL3 6nk

    L’appellation « effets secondaires » est à mon avis incorrecte.
    Ce sont plutôt des effets primaires.
    Quant au dédommagement, la belle affaire notamment quand t’en es mort !
    Putain d’criminels psychopathes etc..

  • Radagast

    Officiellement, si on me pose la question, je n’hésiterai pas une seule seconde à dire oui, ce vaccin est génial. Oui, je veux bien un rendez-vous pour me faire piquer. Oui, vous avez raison, je suis totalement d’accord avec vous. Oh monsieur du corbeau, comme vous avez raison, comme vous êtes intelligent, et beau avec ça, ce qui ne gâche rien. Oh oui, les complotistes sont idiots, et en plus ils sont moches, et ils puent du bec, parait même qu’ils mangent des bébés. Sisi, c’est un site de fact checkers qui l’a dit, j’me souviens plus lequel, y’en a tellement.

    Mais pour me faire vacciner, non merci, pas aujourd’hui je ne me sens pas bien, pis j’ai pas le temps, faut que j’y aille là, je suis trop pressé, c’est une urgence, peut-être demain, ou le jour d’après. J’ai très très peur des piqures, je peux pas, c’est une phobie, c’est pas ma faute. Et puis j’ai une mauvaise mémoire, j’ai oublié le rendez-vous.

    Mais je suis déjà vacciné… Non ? Je croyais pourtant, tant pis, je le ferais une autre fois alors. Je veux vérifier pour être sur, hors de question que je pique le vaccin à quelqu’un qui en a besoin alors que je suis certain de l’avoir déjà fait au moins 2 ou 3 fois. On a qu’a prendre un rendez-vous. Mais non mais non, je ne l’oublierais pas comme les précédents, je tiens trop à être immunisé contre cette terrible épidémie, je ne suis pas fou, je ne vais pas risquer ma vie en étant pas vacciné. On est d’accord pour le 30 février 2022 alors ?

    Et puis j’ai promis à mon médecin traitant que c’est lui qui me vaccinerait. Hein ? J’ai pas de médecin traitant déclaré ? Ah bon. Mais si j’en avais un c’est lui qui aurait le droit de me vacciner. C’est bien trop important pour que je laisse faire ça à une simple infirmière non mais. C’est ma vie et celle de centaines de millions de français, que dis-je, de centaines de milliards d’êtres humains partout sur la planète qui dépendent de ma vaccination après tout. Je ne peux décemment pas laisser le premier venu saloper le travail, il convient d’être responsable.

  • engel

    C’est pourtant très clair :

    https://www.memoiresdeguerre.com/article-proces-des-medecins-nazis-42235659.html
    Chapitre : « Primauté du consentement. »
    Extrait : « il apparait alors que la bonne foi et l’intention de l’expérimentateur doivent laisser la place à un principe supérieur et décisif, le seul qui permette de se démarquer des expérimentations nazies : la nécessité d’un consentement volontaire d’un sujet libre et éclairé, en dehors de toute situation de contrainte.
    C’est le point essentiel, pouvant garantir le Never again (plus jamais ça). Les quatre juges du tribunal ont donc élaboré un code, précisant les règles du consentement volontaire avec la liberté d’interrompre l’expérience, à la fois par le sujet et l’expérimentateur. »
    https://www.memoiresdeguerre.com/article-code-de-nuremberg-111271757.html

  • FichenChip

    Quelle peut-être la réponse proportionnée à une tentative d’homicide par empoisonnement ? https://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_scratch.gif

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