Source Boulevard Voltaire
Y a-t-il un malaise dans la gendarmerie après la « note express n° 050481 GEND/CAB » du 17 août 2021 « relative à la vaccination des militaires de la gendarmerie contre la COVID-19 » et qui liste les personnels (à peu près tous) soumis à l’obligation vaccinale ?
La FAQ du 23 août le laisse supposer. Et la réponse apportée à la question numéro 8 « quelles mesures prendre à l’encontre des militaires qui expriment une opinion opposée à la vaccination ? » est pour le moins étrange.
« Les militaires qui expriment ou diffusent une opposition aux dispositions réglementaires relatives à la vaccination contre la COVID-19 ou une opposition à la politique gouvernementale conduite pour gérer la crise sanitaire, soit oralement, soit par écrit, dans la sphère professionnelle ou sur Internet, y compris par messagerie privée, contreviennent au devoir de neutralité et au devoir de réserve que le statut militaire leur impose (article L. 4121-2 du Code de la défense). Les intéressés encourent une sanction disciplinaire et, le cas échéant, une suspension de fonction. »
Il est, par ailleurs, précisé, comme si cela n’allait pas sans dire, que « les militaires qui expriment des propos injurieux à l’égard du président de la République, de membres du gouvernement, de titulaires de fonctions électives ou, en interne, de titulaires de commandement, sont susceptibles, de plus, de faire l’objet de poursuites pénales pour outrage et diffamation ».
Erreur de syntaxe, ambiguïté involontaire dans la construction de la phrase ou volonté réelle d’inclure le domaine privé ? Quoi qu’il en soit, les « ou sur Internet » et « y compris par messagerie privée » laisseraient donc entendre que « la sphère professionnelle » n’est pas la seule concernée : l’expression d’une opinion contraire à la politique gouvernementale dans un cadre familial ou amical peut conduire le gendarme à écoper d’une « sanction disciplinaire » ou d’une « suspension de fonction ».
Bref, s’ouvrir par mail de ses doutes, réticences ou défiance à son frère, l’oncle Gérard ou un vieux copain de fac serait désormais chose interdite pour un gendarme. Ne pas coller aux recommandations gouvernementales aussi, ce qui implique une grande plasticité mentale et un travail de veille permanent puisque celles-ci, depuis le début de cette crise, sont en perpétuel changement.
Voici ce que dit la loi en la matière de devoir de réserve des militaires et donc des gendarmes (article L4121-2 du Code de la Défense) : « Les opinions ou croyances, notamment philosophiques, religieuses ou politiques, sont libres. Elles ne peuvent cependant être exprimées qu’en dehors du service et avec la réserve exigée par l’état militaire. Cette règle s’applique à tous les moyens d’expression. »
Alors, jusqu’où va ce devoir de réserve ?
Source Boulevard Voltaire
le point B°8 n’est pas valable au regard de l’art L 4121-2.
Les opinions ou croyances (philo, religieuse, politique) peuvent être exprimée uniquement en dehors du service.
Dans les faits, il est plus simple de ne ‘rien dire’ car d’une manière ou d’une autre on se fait toujours coincer.
Tant que vous parlez en votre nom propre & que vous ne dévoilez pas de contenu classifié (secret pro, éventuellement fonctionnement de l’administration), vous respectez le devoir de réserve.
Bien que le devoir de réserve s’applique en tout temps, il ne concerne que le mode d’expression, pas son contenu.
– 23 ans dans ce système, je dirais que les couilles ne servent pas qu’à pisser, pas plus que la tête ne sert qu’uniquement à porter un Képi.
Dans le cas qui nous intéresse, la sphère publique :
– II est interdit à un militaire « d’exprimer ou diffuser une opposition aux dispositions réglementaires » ou légales, obligation vaccinale comprise.
– Il lui est aussi interdit d’exprimer ou de diffuser une opposition à la politique gouvernementale.
Ceci étant acté, et bien que la haute hiérarchie militaire aime à affirmer le contraire, tout militaire à le droit d’exprimer ses opinions. Tant qu’elles ne s’accompagnent pas d’une opposition ou à d’un appel à s’opposer aux obligations légales.
En clair, il ne peut point dire : « Ne vous vaccinez pas », ou « je vous déconseille de… ».
Par contre ils peut parfaitement dire :
» Je vous engage comme la loi m’y oblige, à vous faire vacciner avec cette inédite trithérapie génique expérimentale du type OGM , solution finale jamais testée sur l’homme. Qui, si l’on en croit les plus grands spécialistes mondiaux plutôt que l’expertise des labos fabricants, comporte l’énorme avantage de vous voir mourir dans les 5 ans à venir. »
– Emmètre une opinion sur le produit n’est point s’opposer à son administration, pas plus qu’à la loi. Au contraire, c’est fournir une base critique permettant une juste acceptation par la population.
Bon là c’est certain, tu fais une croix sur ta mutation au DOM-TOM et une multitude de « mais » vont fleurir à ta prochaine et belle notation annuelle.
Mais bon, c’est le prix à payer quand on est un homme de conviction et de morale.
Pour le reste, ils ne peuvent guère faire plus.
Que le gendarme se rappel que les tribunaux militaire n’existent pas en temps de paix.
Comme tout fonctionnaire, ce sont les tribunaux civils qui statuent sur son cas.
Punir un fonctionnaire qui se défend devant un tribunal civil n’est pas chose aisée.
Après, faut en avoir le courage…