Néosoviétisme: dépossession de la propriété foncière par le privé, avec l’Etat dans le rôle de facilitateur. LHK

Comme dirait Hannibal Smith de l’Agence tout risque, « J’adore quand un plan se déroule sans accroc« . Partagez ! Volti

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Par Liliane Held Khawam

La collectivisation des terres en U.R.S.S., après un premier essai infructueux qui proposait aux paysans une entrée volontaire dans les kolkhoz, ne prit effet qu’en octobre 1929, mais alors sous une forme autoritaire. Cette collectivisation fait suite à l’échec de la N.E.P. qui avait pour but de préserver l’alliance entre les ouvriers et les paysans. Dans une Russie soviétique où 96 p. 100 de la propriété était privée, la paysannerie, ralliée aux koulaks, boycottait les livraisons de surplus de grains destinées à l’État et rompait avec le régime. La collectivisation a pour objectif de briser un courant antisocialiste dans la paysannerie, mais aussi d’opérer un prélèvement plus important sur la production agricole pour financer une industrialisation à court de moyens. La collectivisation s’articule étroitement à la planification et au choix, désormais prioritaire, d’une industrialisation à marche forcée. Après une progression très rapide du secteur collectif (les trois quarts des terres au printemps de 1930), obtenue par une épreuve de force brutale avec la paysannerie, la désorganisation de l’économie soviétique oblige Staline à reculer pour éviter des récoltes catastrophiques, et ce n’est qu’en 1936 que la collectivisation atteint son objectif. Si elle permet à l’État soviétique de briser l’opposition paysanne et de trouver des moyens financiers par une sous-évaluation des prix agricoles, elle va affecter durablement l’agriculture. En dépit de la mécanisation et de la motorisation de l’agriculture, la productivité restera très faible et le cheptel ne retrouvera le niveau qui était le sien à la veille de la collectivisation que sous Leonid Brejnev.
—  Francis DEMIER (Source Universalis)

« Des Français propriétaires des murs de leur logement, mais pas du terrain : une perspective de plus en plus probable dans le monde de l’immobilier. L’Assemblée nationale a achevé, en première lecture, le travail sur la proposition de loi MoDem visant à réduire le « coût du foncier ». Un moyen de répondre à la hausse moyenne de 71%, en dix ans, du coût des terrains en France selon le rapporteur du texte Jean-Luc Lagleize. « 

http://www.lcp.fr/actualites/dissociation-du-foncier-du-bati-la-proposition-de-loi-adoptee-en-1ere-lecture

Après s’être attaqué à l’abolition des frontières, à l’intégration de zones transfrontalières à travers des projets, des financements, et des moyens de transports en commun, voici que les terrains publics et à terme privés sont à leur tour en cours de collectivisation par les bien-nommées collectivités territoriales dans le but d’en transférer la propriété au marché global de la finance afin de les financiariser. Comprenez de les mettre à portée du marché de la haute finance par la dématérialisation de la propriété et sa titrisation.

https://lilianeheldkhawam.com/2019/10/24/depossession-la-3eme-contrainte-qui-sabote-les-etats-la-financiarisation/
https://lilianeheldkhawam.com/2019/12/02/le-nouveau-monde-revolutionne-les-territoires-et-les-met-sous-surveillance/

L’exemple édifiant de la financiarisation des HLM en France

Le journal les Echos [1] a tenté en 2001 –déjà !- de répondre à la question : « Qui sont les véritables propriétaires des HLM ?». On découvre qu’entre le secrétaire d’État au Logement et le président des Sociétés anonymes[2] (SA) d’HLM, il existe une multitude d’intervenants. L’article dénombrait 324 SA, 78 sociétés de crédit immobilier et 157 sociétés coopératives. Une galaxie de l’immobilier pour un parc de 3,7 millions de logements locatifs, auxquels viennent se rajouter 450’000 logements assimilés aux HLM. Cependant, une confusion règne selon le journal autour de ce parc public dont en gros la moitié appartiendrait aux collectivités publiques. Or, en 2001, les acteurs cherchaient à se regrouper pour devenir des opérateurs de marché[3]. L’histoire ne donne pas les détails de cette orientation, mais pour nous ces mots qui sortent de la bouche de Max Aïra, directeur général de Promologis à Toulouse suffisent pour nous confirmer la présence d’un marché privé en quête de financiarisation des biens immobiliers collectés.
Quant à la dimension sociale, les scandales continuent de jalonner la vie publique et médiatique. C’est si vrai qu’en 2015, un journal titrait « HLM : les attributions aux copains, ce n’est pas fini [4]». Bref, un malaise de tous les instants semble entourer un sujet qui représente de très gros enjeux pour le marché de la haute finance, friand de produits financiers adossés à l’immobilier. Par conséquent, tôt ou tard, d’une manière ou d’une autre, la décote de la loi Duflot sert le marché. Côté État, celui-ci n’enregistre nulle part les manques à gagner puisque les richesses tout comme les ressources ne figurent pas dans la comptabilité nationale….
Encore un petit exemple[5] parisien. En décembre 2018, un bâtiment public appartenant au ministère de la défense, dans un des quartiers les plus chers de Paris à savoir l’îlot Saint Germain dans le 4ème arrondissement, estimé à 350 millions d’euros a été vendu pour 29 à la mairie de Paris. La loi Duflot a introduit le principe de décote des bâtiments publics pouvant aller jusqu’à 100% pour autant que le bâtiment soit transformé en logements sociaux. C’est exactement ce qui s’est passé dans notre exemple. L’immeuble a été racheté par la ville de Paris pour développer ses logements sociaux. Perte sèche pour l’État de 321 millions d’euros qui auraient pu renflouer les caisses et construire des logements sociaux, évidemment pas à Saint Germain.
[1] « A qui appartiennent les HLM ? », Les Echos, janvier 2001
[2] Une SA peut ouvrir son capital-actions à tout moment. Il suffit d’une volonté politique pour que des acteurs du marché s’y introduisent.
[3] Ces SA peuvent se regrouper pour créer des fonds immobiliers attractifs compte tenu des prix ridiculement bas qu’elles paient pour l’acquisition de leur parc immobilier…
[4] Capital, janvier 2015
[5] BFM TV, 21 décembre 2018

Cette démarche n’aurait jamais été possible sans des programmes supranationaux, approuvés par l’ensemble des pays de la planète (évidemment en état de se prononcer). En voici un dont le grand public ignore très probablement l’existence. L’Agenda 21, qui voit le jour en juin 1992, au « Sommet de la terre », à Rio (Brésil) et consiste en un plan de travail qui planifie la gestion et le contrôle des territoires et de leurs ressources.

L’Agenda 21, outil-clé de la globalisation et de la dénationalisation des territoires, va transformer la stratégie supranationale en réalité locale. Les gouvernants de la planète qui veulent uniformiser et contrôler la gestion des collectivités territoriales vont promouvoir, et même imposer, des actions et des normes identiques à travers tous les États. Une néo-soviétisation portée par les dieux de la finance et leurs coreligionnaires de la haute technologie devient l’unique solution à appliquer de toute urgence. Ne pas oublier que le Programme universel pour le Développement durable, qui se déploie au niveau des gouvernements des pays, ne tolèrera pas le dépassement de la date limite 2030.

Le préambule de l’Agenda 21 présente l’outil en tant qu’unique solution pour sauver la planète. On nous explique d’abord que « L’humanité se trouve à un moment crucial de son histoire », que l’ »Action 21 aborde les problèmes urgents d’aujourd’hui et cherche aussi à préparer le monde aux tâches qui l’attendent au cours du siècle prochain », mais aussi que « La bonne application d’Action 21 est la première et la plus importante des responsabilités des gouvernements. Les stratégies, plans, politiques et processus nationaux sont vitaux pour ce faire. La coopération internationale doit venir appuyer et compléter les efforts nationaux. Dans ce contexte, le système des Nations Unies a un rôle essentiel à jouer. »

L’Agenda 21 doit donc être mis en place sans délai! Et voilà ce qu’indique son point 10 : Conception intégrée de la Planification et de la Gestion des terres. C’est clair?   D’ailleurs, la chose est confirmée par le Pacte migratoire, géré par le supranational, qui prévoit de « Gérer les frontières de manière intégrée, sûre et coordonnée » (point 11). Ainsi, un nouveau paradigme considère la planète comme un tout unique et indivisible, laissant de côté l’indépendance des États.

C’est dans ce contexte de dépossession des terrains (déjà bien expérimenté par les agriculteurs) qu’il faut lire ce nouveau texte de l’Assemblée Nationale. Voici l’exposé sommaire qu’en fait le gouvernement dans son amendement 43:

Cet amendement substitue à l’article 2 de la proposition de loi un article habilitant le Gouvernement à créer par ordonnance un régime d’organisme foncier « libre » et à un nouveau bail réel qui permet effectivement, dans la durée, la dissociation de la propriété du foncier par l’organisme de foncier libre et de la propriété du bâti par le preneur à bail.
Le Gouvernement est en effet très favorable à la proposition formulée dans cet article 2 qui prévoit la création des offices de foncier libres qui détiendraient sur la durée le foncier pour le mettre à disposition sous la forme d’un bail long terme, des acteurs locaux (aménageurs, promoteurs, entreprises, bailleurs sociaux,..), afin qu’ils construisent ou réhabilitent des bâtiments sur lesquels ils détiendront des droits réels immobiliers.
Cette dissociation du foncier et du bâti, déjà expérimenté pour l’accession sociale à la propriété par les organismes de fonciers solidaires créés par la loi n° 2014‑366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), permet en effet la maîtrise du foncier et donc de lutter contre la spéculation foncière, grâce à la détention du foncier par l’organisme de foncier solidaire et à l’encadrement des prix de vente des droits réels lors de chaque mutation. Il s’agirait donc d’élargir le champ de ce dispositif de dissociation.
Toutefois, l’article 2 de la proposition de loi ne permet pas de répondre complètement à cet objectif : il prévoit bien la création des organismes de foncier libres mais cette création doit être précisée dans la loi notamment vis-à-vis du lien qu’il convient de prévoir entre la possibilité pour les opérateurs fonciers des collectivités locales d’intervenir sur fonds publics et la notion d’intérêt général de cette intervention qui le justifierait.
De plus, la création dans la loi de ces nouveaux organismes de foncier libres n’apporte rien de directement opérationnel puisque l’article 2 ne précise pas, dans le même temps, la nature et les caractéristiques du bail long terme.
Enfin, l’article 2 prévoit que ces organismes de foncier libres ne pourront contracter des baux long terme uniquement pour la production de logements ou d’équipement. Le Gouvernement souhaite élargir le champs d’intervention de ces organismes en leur permettant d’intervenir pour la production de logements et d’équipements publics, mais également pour des locaux d’activité et des locaux commerciaux, ce qui permet de favoriser la mixité fonctionnelle dans les quartiers et les villes.
Compte tenu de ces éléments, le Gouvernement propose de substituer à l’article 2 un article d’habilitation lui permettant de mettre au point et d’inscrire dans la loi la création simultanée des organismes de foncier libres et des baux réels libres.
Cette habilitation permet au Gouvernement de préciser la caractéristique du bail notamment son caractère « rechargeable » (prorogation de la durée du bail), l’encadrement des prix des réels lors de chaque mutation ainsi que les règles applicables en cas de résiliation.http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/2434/AN/43

Dans les livres et sur ce site, nous vous avions avertis des vues que les patrons de la planète avaient sur vos propriétés en général (monétaires, commerciales, et foncières). Voici un extrait de Coup d’État planétaire:

« Réduire le niveau élevé des dettes publiques est une condition nécessaire pour doter la zone euro d’une architecture, saine, solide et durable. Les politiques de consolidation budgétaires nationales permettent d’y parvenir, mais elles ne porteront pleinement leurs fruits qu’à un horizon d’une ou deux décennies, laissant vulnérables certains États fortement endettés si un choc économique externe survient d’ici là. C’est pourquoi « France Stratégie » explore trois voies complémentaires, inédites et radicales, pour le cas où la situation viendrait à réclamer un traitement plus rapide ». Et voilà en quoi consiste une des propositions : « L’instauration d’un impôt exceptionnel sur le capital immobilier résidentiel ».

En réalité, il s’agit plus que d’un simple impôt. Nous sommes plus proches d’une collectivisation des propriétés privées. Et voici quelques explications de cet organisme d’études et de prospective, d’évaluation des politiques publiques et de propositions, placé auprès du Premier ministre : « Sans aide extérieure, la seule voie possible pour renforcer la soutenabilité d’une dette publique excessive est d’augmenter la capacité de l’État à lever l’impôt, sans pour autant mettre en danger sa trajectoire de croissance future. Pour ce faire, l’État pourrait décréter qu’il devient copropriétaire de tous les terrains construits résidentiels, à hauteur d’une fraction limitée de leur valeur. Concrètement, il deviendrait ainsi créditeur d’une somme annuelle correspondant à la rémunération du droit d’occupation du sol. Tout propriétaire serait redevable de cette somme, mais il pourrait choisir de ne pas la payer. Dans ce cas, l’État récupérerait la somme due lors de la première transaction qui interviendrait sur le bien immobilier (vente ou transmission). Une telle mesure s’apparenterait donc en pratique à une augmentation de la fiscalité sur l’immobilier et sur les transmissions patrimoniales. À titre d’illustration, si l’Italie appliquait cette mesure à hauteur d’un quart de la valeur des terrains résidentiels, elle re-solvabiliserait sa dette publique instantanément de 40 points de PIB.

Cette deuxième voie soulèverait certes des difficultés politiques, mais en cas de crise elle serait moins porteuse d’instabilité que les autres alternatives : coupes budgétaires drastiques et augmentation généralisée des impôts, ou défaut de paiement et sortie en catastrophe de la zone euro. En effet, l’impact à court terme sur la demande serait faible : le transfert en capital toucherait davantage les ménages les plus fortunés et le fait que la rente annuelle à payer puisse être différée jusqu’à la vente ou la transmission du bien permettrait de ne pas affecter le revenu courant des ménages. »

1ère de couverture Coup dEtat Planétaire (002)

Ceci est une attaque de la part du marché de la haute finance internationale contre ce qui reste de bourgeoisie locale. Le gouvernement fait office de facilitateur. Il est bon de rappeler que la dette publique détenue par l’élite oligarchique est un concept qui n’a aucune justification rationnelle. Le principe même que des liquidités soient créées et mises à disposition des collectivités publiques par un club de banques commerciales est illégitime, voire illégal. Le fait de privatiser la monnaie est au mieux un acte de trahison. Concéder le seigneuriage de la création monétaire à une poignée d’individus peut être assimilé à un détournement de fonds publics. Le transfert du seigneuriage vers des privés annonce le retour du féodalisme, et de ses attributs, sous une forme ou une autre…

En clair, la privatisation de la politique monétaire et de la monnaie actent  le retour des seigneurs féodaux. »

Voici donc les idées qui ont inspiré les députés. Nous sommes confrontés à une « nationalisation » du foncier en faveur des émetteurs privés de monnaie-crédit, détenteurs de la dette publique.

Après la mainmise sur l’épargne, voici la spoliation foncière…

Liliane Held-Khawam

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Les propriétaires immobiliers bientôt privés de leur terrain ? Assurland

Un rapport remis au Premier ministre pourrait radicalement modifier la conception du droit de propriété. Dans certaines zones, les acheteurs d’un logement neuf pourraient bientôt ne plus être propriétaires du terrain.

…/…

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6 commentaires

  • Avatar acnielo

    Comme je sais pas trop comment contacter le staff, je mets ça ici .
    Je vous informe que le Parisien a republié son article qui nous a tant fait causer lors des élections européennes ( si, si , avec la bonne date et heure et tout et tout :) )

    C’est pas du cache, c’est pas de l’archive, c’est sur le site du parisien :)

    http://www.leparisien.fr/elections/europeennes/resultats-europeennes-2019-ils-entrent-au-parlement-26-05-2019-8079846.php

    Donc soit c’est un lanceur d’alerte ou alors un admin système très très nul :)

  • Avatar Flo500

    C’est vraiment une dépossession planifiée et organisée au plus haut niveau.
    Nos élites auto-proclamées sont de grands nostalgiques du monde féodal, où l’individu était attaché à la terre du seigneur, ne pouvait sortir de ce périmètre, ni épouser quelqu’un sans le consentement du seigneur.

    Ils peuvent réusssir leur coup… à moins que les élus de base (députés, maires, etc.) n’ouvrent enfin les yeux et arrêtent de se laisser berner par des termes ronflants comme « lutter contre la spéculation ». Il est temps que les députés de la Macronie réfléchissent par eux-mêmes et agissent comme de vrais députés.

    Le peuple les a élus pour les défendre, pas pour défendre un président de la République, un lobby ou un autre organisme. Il ne sont pas les représentants de Macron, mais les représentants de leurs électeurs.

    Ils doivent défendre les intérêts de leurs électeurs, et cela passe par défendre la propriété foncière et bâtie dans son intégralité. Le droit à la propriété ne peut pas être lésé ni être diminué.

  • Graine de piaf Graine de piaf

    Tu oublies que maires et députés reçoivent parfois, et même souvent pour les derniers, de substantielles enveloppes qui agrémentent leur quotidien si tu vois ce que je veux dire, donc ils ne bougeront pas, ne crachant pas dans la soupe !!

    • Nous avons un exemple flagrant de ce type de personnage, vendu aux élites (et à Enedis en passant): il refait le village grâce à la « réserve parlementaire », cette somme substantielle versée aux députés et dont ils font ce qu’ils veulent.
      Après cela, quand bien même il voudrait prendre une décision indépendante, il serait vite rattrapé par la soumission qu’il a choisie auprès de ces élites.
      En bref, c’est le toutou des élites, pas le maire du village, représentant ses habitants.

      En tout cas cet article nous décrit bien les dessous de cette affaire de spoliation de la propriété privée !

    • L’article est déjà ancien mais il reste valable. Il confond les terrains à bâtir et les terrains constructibles.
      – Le terrain à bâtir, de par la loi, est le terrain que le propriétaire destine à la construction. Il y a donc une notion de volonté. Il dépose alors un permis de construire (ou le vend (cher) en tant que terrain « à bâtir ») et l’Etat perçoit alors une taxe sur les terrains à bâtir, jusqu’à ce que la construction soit considérée comme « habitable » (notion très importante). Le terrain est alors déclassé (en sol + autre) et donc la taxe correspondante baisse drastiquement, au profit de la taxe sur les propriétés bâties.

      – le terrain constructible est le terrain que la mairie déclare en capacité d’être construit. Le propriétaire peut très bien le garder tel quel, n’avoir pas l’intention de bâtir, ou de le vendre en ce sens. Et là c’est mauvais justement à cause de cette taxe injuste sur les terrains constructibles. Il ne peut plus garder son terrain (sauf à avoir les sous pour payer) et doit le vendre. Bref, il est spolié par l’Etat de son bien, même s’il en récolte les fruits de la vente.

      Tout ça parce que le maire a soudainement décidé d’étendre la zone constructible et donc de taxer des gens qui ne l’étaient pas avant (ou du moins sur des terrains en friches, en bois taillis, en terre… donc pas chers). Si on veut vendre, c’est intéressant (à condition de trouver acheteur); mais si on veut garder sa terre, c’est moche.
      Si vous avez bien suivi: si vous voulez vendre, le terrain passe donc dans le statut de … terrain à bâtir (cas ci-dessus).