Biodiversité. Le conseil constitutionnel interdit la vente de semences paysannes…

C’est décidé par les « sages » du conseil constitutionnel, interdiction à la vente des semences anciennes. Place à l’uniformité et aux semences F1, et (OGM?) qui rempliront les poches des lobbies et appauvriront notre besoin en vitamines. On devrait mettre ce conseil constitutionnel au musée, ils n’ont aucune conscience des attentes des français, qui veulent avoir de vrais légumes, avec un vrai goût, et plus de ces modèles parfaits insipides, qui se liquéfient de l’intérieur en restant « roses », comme pour l’exemple, les tomates, on le voit avec la montée du bio. Ces vieux croûtons ont-ils le cerveau trop ramollo pour tenir tête à Monsanto, Dupont et autres Limagrain ?  Il ne va plus rester qu’une quantité infime de légumes autorisés, alors qu’il en existe des centaines. C’est la fin de la biodiversité, de la liberté de se nourrir comme on veut. On ne peut accepter ça, RÉSISTANCE. Merci Françoise.G. Partagez ! Volti

******

Auteur Eugénie Barbezat pour l’Humanité

Illustration

Le 2 octobre 2018 dernier, la loi Egalim avait été adoptée par l’Assemblée nationale, après plus de 9 mois de débats parlementaires intensifs. Cette loi Agriculture et Alimentation offrait d’encourageantes perspectives pour obtenir une agriculture plus respectueuse de l’environnement. Pourtant, 23 des 98 articles viennent d’êtres censurés par le Conseil Constitutionnel, mettant un coup d’arrêt aux avancées saluées par les défenseurs de la biodiversité.

Lors de l’adoption de la loi Egalim (pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous) autorisant la vente de semences libres ou paysannes, de nombreuses organisations paysannes et défendant l’environnement s’était réjouies de la victoire apportée par l’article 78. Jusqu’ici réservée aux grands groupes semenciers tels Monsanto, DuPont et Dow Chemical, la vente aurait ainsi été permise à des associations comme Kokopelli ou le Réseau Semences Paysannes. La loi prévoyait l’autorisation de la vente de semences anciennes à tous. Les géants des semences allaient perdre leur hégémonie sur ce gigantesque marché très lucratif.

Le 25 octobre, le Conseil Constitutionnel a finalement décidé de censurer 23 des 98 articles de la loi Egalim, soit plus d’un quart du texte de loi.

En plus de l’article 78, des avancées majeures ont ainsi été perdues comme l’article 86 sur l’intégration de la biodiversité et de la préservation des sols à l’enseignement agricole, et l’article 43 sur l’étiquetage des miels composés de mélanges ou l’article 56 sur la représentation des associations de protection de l’environnement dans les comités nationaux de l’Institut national de l’origine et de la qualité.

Les articles censurés

  • L’article 78 sur « la cession à titre onéreux de variés de semences relevant du domaine public » : article majeur, il permettait à quiconque de donner, d’échanger mais également de vendre des semences de variétés non inscrites au catalogue officiel des utilisateurs non-professionnels. Cela s’étendait donc du petit jardinier amateur jusqu’aux collectivités publiques.
  • L’article 86 sur « l’intégration de la biodiversité et de la préservation des sols à l’enseignement agricole » : Mieux instruire pour mieux préserver la nature et nos sols demain, c’était pourtant un objectif noble qui aurait permis une meilleure compréhension des besoins et des nécessités de notre terre, pour une agriculture plus saine et durable, et sur du long terme.
  • L’article 43 sur : « l’étiquetage des miels composés de mélanges » : si l’origine du miel ne vaut fondamentalement pas un gage de qualité, cette mesure avait pour but de rassurer le consommateur quant à la qualité du produit. L’étiquetage automatique aurait également pu construire un moyen dissuasif envers les importations, parfois douteuses, qui sont proposées dans nos supermarchés discounts.

Influence des lobbies
A l’origine de cette décision, plus de soixante sénateurs (LR) avaient saisi le Conseil Constitutionnel car ils estimaient que certains des articles de la loi Egalim « méconnaissaient plusieurs principes constitutionnels ». Si la saisine du Conseil constitutionnel par des parlementaires est prévue par la Constitution, la raison de la censure des articles questionne.

La loi Egalim avait été écrite après avoir rassemblé pendant plusieurs mois entreprises, ONG environnementales et organisations du monde agricole autour des Etats Généraux de l’Alimentation. Cette consultation participative unique devait permettre à « chaque partie prenante d’être gagnante ». La bataille a fait rage pendant des mois entre les différents participants, et ensuite entre le Sénat et l’Assemblée nationale, avant de pouvoir accoucher de ce texte législatif.

Malgré tout ce travail collectif, c’est finalement la seule décision de 8 « sages » (M. Laurent FABIUS, Président, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Jean-Jacques HYEST, Lionel JOSPIN, Mmes Dominique LOTTIN, Corinne LUQUIENS, Nicole MAESTRACCI et M. Michel PINAULT) du Conseil Constitutionnel qui a donné son visage définitif au texte de loi adopté début novembre. Ces sages ne sont pas élus mais désignés arbitrairement par le Président de la République et les présidents des assemblées parlementaires (Assemblée nationale et Sénat). Le Conseil constitutionnel est aujourd’hui suspecté d’être sous influence trop importante des lobbies.

…./….

Lire l’article complet

Source L’Humanité

[À télécharger] les_sages_sous_influence_-_rapport_amis_de_la_terre_-_odm.pdf

Voir:

Ian Brossat. « L’alimentation n’est pas une marchandise

Jean Mouzat « De ce tourbillon de la loi alimentation, il n’est resté que poussière »

Affichage et enfumage, mamelles de la loi agriculture et alimentation

 

 

44 commentaires

Laisser un commentaire