Non, une manifestation n’a pas à être autorisée !
En France, en principe, les manifestations sont soumises au régime de la déclaration, et non pas de l’autorisation. Un principe cependant bafoué aujourd’hui. Le régime juridique des manifestations relève de plusieurs ordres. Il existe notamment des conventions internationales et des principes constitutionnels. Mais, limitons-nous à l’article L211-1 du Code de…
