Passe « sanitaire » : la décision du Conseil constitutionnel était déjà prête

La loi scélérate institutionnalisant la ségrégation « vaccinale » a été concoctée de concert par le gouvernement, le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel.

Même parmi les contestataires, trop de gens croient encore à cette fable : le gouvernement aurait élaboré un projet de loi sur le passe « sanitaire »; il l’aurait ensuite soumis à l’examen du Conseil d’Etat; ce dernier aurait rendu son avis (1); la loi aurait été votée; elle aurait alors été déférée au Conseil constitutionnel, qui l’aurait découverte à cette occasion et qui, après l’avoir soigneusement étudiée, aurait publié sa funeste décision.

Une fausse précipitation …

En réalité, les choses se sont passées fort différemment, et cela fait des années qu’elles se déroulent comme nous allons l’expliquer. Toutes les personnes informées et sérieuses le savent, même si nul ne le dénonce publiquement.

D’ailleurs, les Français devraient trouver étrange que tout soit allé si vite; que, sur un sujet aussi crucial, le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel se soient positionnés si rapidement; que le gouvernement ait paru si sûr de ne rencontrer aucun obstacle …

… qui cache mal une préparation de longue date

Tout d’abord, ce n’est pas tel ou tel ministre qui a imaginé cette loi. Le personnel politique n’est que le paravent de multinationales et de groupes transnationaux obscurs. Ce sont ces entités-là qui ont initié la loi et ont ordonné à leurs laquais (les Macron, Castex, Véran et autres Fabius, mais également les dirigeants de pays tiers) de l’inscrire dans le marbre.

Le rôle du gouvernement et de ses complices a seulement consisté, au pire, à se faire passer pour les auteurs d’un texte qui leur a été livré clés en main; au mieux, à donner à la feuille de route dictée par leurs maîtres, l’apparence d’un projet régulier en la forme, transcrit en termes administratifs ayant plus ou moins un air de juridicité, projet qui était terminé bien avant la date officielle de sa conception.

Mais, l’exécutif n’a pas finalisé la loi tout seul. Ce brigandage a été effectué en commun par des représentants du gouvernement, du Conseil d’Etat et du Conseil constitutionnel. C’est bien ensemble que ces gens ont concocté la loi telle que nous la connaissons maintenant. Et c’est ensemble qu’ils ont écrit tant l’avis du Conseil d’Etat que la décision du Conseil constitutionnel.

Autrement dit, quand le projet de loi a été transmis au Conseil d’Etat pour avis, cela faisait en réalité longtemps que le Conseil d’Etat était en possession de ce torchon et cela faisait longtemps que son avis était couché sur le papier.

De la même manière, quand la loi votée a été déférée au Conseil constitutionnel, cela faisait belle lurette que ce Conseil illégitime l’avait entre les mains et cela faisait belle lurette qu’il avait sa décision déjà toute prête.

De Ruffin à Fabius, le règne du simulacre

Certains lecteurs se rappellent peut-être la mise en scène qu’avaient élaborée, de concert, Macron et François Ruffin : on les avait pris la main dans le sac en train de la mettre au point ensemble, par téléphone. Ruffin disait des choses du genre « Moi, je vais vous lancer telle phrase, et, vous, vous me répondrez telle chose, sur tel ton; comme ça, ça donnera l’impression que … » (2).

Eh bien, c’est exactement ce qu’ont fait l’exécutif, le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel.

Par exemple, concernant les contrats de travail à durée déterminée (CDD), c’est exprès que ces gens, ensemble et de concert, ont incorporé telles dispositions dans la loi tout en décidant, en même temps, qu’elles seraient ensuite censurées. Ils avaient prévu, d’un commun accord, d’inclure ces dispositions pour qu’ensuite, le Conseil constitutionnel les « retoque » partiellement. Le gouvernement savait parfaitement qu’il y aurait censure sur ce point précis, tout simplement parce que cela avait été convenu à l’avance en collusion avec le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel. Ces gens se sont arrangés comme Ruffin le faisait avec Macron. Du côté de l’exécutif, c’était quelque chose du genre : « Mettons telle disposition dans la loi. Et, toi, Conseil constitutionnel, tu censureras cette disposition au motif que … » . Et du côté du Conseil constitutionnel, c’était : « Incorporons telle mesure dans le texte, et, moi, Conseil constitutionnel, je vais la retoquer et déclarer qu’elle doit être remplacée par … » .

Les choses se sont déroulées de la même manière concernant l’avis du Conseil d’Etat. Pour ne citer que cet exemple, nous avions parié à l’avance que les 45 000 euros d’amende pour les restaurateurs n’exigeant pas le passe, feraient l’objet de réserves. Nous avions vu juste, non pas parce que nous sommes devin, mais parce que tout cela est cousu de fil blanc et parce que la connivence de ces organes illégitimes est évidente.

Quelle réforme institutionnelle ?

Certains proposent de réformer le Conseil constitutionnel en y nommant des magistrats professionnels.

C’est une fausse solution, qui ne règlera rien. Ce pays souffre de ce que les administrés sont complètement écartés de toutes les instances décisionnelles et de pouvoir, et s’en remettre à des magistrats professionnels ne fera qu’aggraver cet état de fait.

En réalité, a-t-on besoin d’un Conseil constitutionnel ? Rien n’est moins sûr. En admettant qu’il en faille un, il devrait être composé de gens ordinaires.

Plus généralement, d’ailleurs, le citoyen lambda devrait être au cœur des institutions, qu’elles soient d’ordre politique, judiciaire, policier ou militaire.

(1) L’avis du Conseil d’Etat est scandaleux, comme tout ce qu’a vomi cette instance depuis des mois. Nous aurons peut-être l’occasion d’y revenir plus en détail.

(2) Alors qu’il a donc été pris la main dans le pot de confiture, monsieur Ruffin continue tranquillement de multiplier les accrochages/mises en scène afin de se faire passer pour un opposant radical. Récemment encore, il a donné un nouveau spectacle, dans le style théâtre de rue, une pseudo-altercation avec Dupond-Moretti, au milieu de la chaussée. Et il y a encore des gens qui se laissent duper par ce genre de cinéma ! Et monsieur Ruffin a encore des milliers d’abonnés et de vues sur Youtube ! Et, s’il y a des élections législatives, il se trouvera encore des quantités de caves pour l’élire !

Sellami