L’Onu saisit son tribunal pour déclarer l’occupation de la Palestine illégale

Source Voltairenet.org

e Premier ministre Benjamin Netanyahu n’aurait pas du twitter : « Voici les directives fondamentales du gouvernement national que je dirige : le peuple juif a un droit exclusif et incontestable sur toutes les régions de la Terre d’Israël. Le gouvernement encouragera et développera la colonisation dans toutes les parties de la Terre d’Israël – en Galilée, dans le Néguev, sur les hauteurs du Golan, en Judée et en Samarie  ».

Lui répondant, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté par 87 voix pour (réunis autour de la Russie et de la Chine), 26 contre (dont les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie, l’Autriche, le Canada, l’Allemagne et l’Italie), et 53 abstentions (dont la France, le Brésil, le Danemark, la Finlande, le Japon, les Pays-Bas, la Suède, la Suisse et surtout l’Ukraine), une résolution demandant, en son article 18, à la Cour internationale de Justice (c’est-à-dire au tribunal interne de l’Onu) de statuer sur l’occupation israélienne des Territoires palestiniens.

La question est ainsi posée :
« a) Quelles sont les conséquences juridiques de la violation persistante par Israël du droit du peuple palestinien à l’autodétermination, de son occupation, de sa colonisation et de son annexion prolongées du territoire palestinien occupé depuis 1967, notamment des mesures visant à modifier la composition démographique, le caractère et le statut de la ville sainte de Jérusalem, et de l’adoption par Israël des lois et mesures discriminatoires connexes ?
b) Quelle incidence les politiques et pratiques d’Israël visées au paragraphe 18 a) ci-dessus ont-elles sur le statut juridique de l’occupation et quelles sont les conséquences juridiques qui en découlent pour tous les États et l’Organisation des Nations Unies ? »

Cette procédure devrait aboutir à ce que la Cour déclare l’occupation israélienne des Territoires palestiniens illégale en Droit international.

Depuis 1948, une quarantaine de résolutions des Nations unies ont été violées par Israël sans que celui-ci soit sanctionné. Cependant, en 2004, la Cour internationale de Justice a clarifié le sujet en déclarant l’illégalité des colonies israéliennes sur le territoire palestinien et celle des parties de la Barrière de séparation situées sur le même territoire palestinien.

La résolution qui vient d’être adoptée était en discussion depuis deux mois. Elle n’est passé que pour empêcher le nouveau gouvernement de Benjamin Netanyahu d’appliquer son programme « sioniste révisionniste » explicité dans le tweet cité plus haut.

Les débats ont opposés les tenants du « Droit international », conduits par la Russie et la Chine, à ceux d’un « ordre fondé sur des règles », conduits par les Anglo-Saxons. Ces derniers se sont avérés minoritaires.

Le texte intégral de cette résolution est disponible ici : « Pratiques israéliennes affectant les droits humains du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est ».