France-Soir a déposé un référé suspension contre la décision de la CPPAP, date d’audience prévue le 6 janvier

Source : France-Soir

COMMUNIQUÉ – Le 30 novembre 2022, FranceSoir a appris par voie de presse que la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) avait décidé le matin même de ne pas renouveler notre statut de site d’information politique et générale. Ce n’est que huit jours plus tard dans un courrier officiel que nous avons pu prendre connaissance des motifs de cette décision. Pour l’institution, notre journal présenterait un défaut d’intérêt général au regard de l’article 1 du décret du 29 octobre 2009. Un jugement pourtant contradictoire avec celui émis en mars 2021 ; la CPPAP avait alors estimé que nous remplissions tous les critères d’admission, soulignant notamment que FranceSoir présentait « des informations, des analyses et des commentaires […] susceptibles d’éclairer le jugement des citoyens », comme le veut l’article 2 du décret du 29 octobre 2009 qui fixe ces critères d’admission.

Dans son courrier, la commission nous indique qu’après avoir examiné nos contenus et sollicité l’avis du gouvernement d’Emmanuel Macron, spécifiquement le ministère de la Santé, celle-ci estime que nos informations jettent « le discrédit sur les vaccins autorisés par les autorités sanitaires pour lutter contre la Covid-19 et sur la politique vaccinale mise en œuvre par les pouvoirs publics », ce qui est « susceptible de détourner les citoyens de ces dispositifs médicaux et, par là même, de constituer un danger pour la santé publique ».

Comme nous l’avions annoncé dans un précédent communiqué, FranceSoir a décidé de faire appel de cette décision. Le 22 décembre, un référé suspension contre la décision de la CPPAP a donc été déposé. Rapidement, une date d’audience a été fixée : elle se tiendra le 6 janvier 2023. Nous remercions nos avocats qui ont fait le nécessaire pour que ce recours soit réalisé dans les meilleurs délais.

FranceSoir tient à faire part de son inquiétude à propos de l’interférence du gouvernement dans cette décision de la CPPAP qui a choisi de fonder une décision lourde de conséquences financières pour l’avenir de notre journal en sollicitant son avis. Nous rappelons que le rôle de la presse est de servir de contre-pouvoir et qu’il ne relève pas du rôle du ministère de la Santé de s’immiscer dans ce processus de décision censé garantir la séparation des pouvoirs. Jusqu’au XIXe siècle, l’information était strictement contrôlée par l’État, limitant ainsi les possibilités d’un véritable débat public. Le mouvement pour une plus grande liberté de la presse a abouti à la loi de 1881 sur la liberté de la presse, supprimant notamment la censure, qui désigne le fait d’interdire un contenu qui critique le pouvoir en place, et le délit d’opinion. Par cette loi porteuse d’un grand progrès sociétal dans le domaine des libertés, l’information devenait indépendante de l’État. Cette décision de la CPPAP tend à montrer que cette indépendance de la presse par rapport à l’État est aujourd’hui mise à mal. Nous priver de notre agrément revient à nous assécher financièrement, et donc, par voie de conséquence, à nous censurer. En démocratie, les divergences se combattent non pas par la censure mais par le biais du débat public, qui repose sur l’information et l’expression de la pluralité des opinions. En démocratie, il est donc possible pour les journalistes et les citoyens de poser des questions, de remettre en question, de confronter les opinions.

Par ailleurs, nous tenons à souligner que notre média n’a pas été le seul à faire la critique de la vaccination contre le Covid-19. Il convient de rappeler que les positions sur ce produit pharmaceutique n’ont cessé d’évoluer au fil de la crise sanitaire aussi bien en France qu’en Europe que dans le reste du monde. À titre d’exemple, le gouvernement français continue à promouvoir la vaccination auprès de l’ensemble de la population « pour protéger les autres », tandis que les autorités sanitaires danoises ne recommandent désormais plus l’injection pour les personnes âgées de moins de 50 ans. En France, la Haute Autorité de santé a pris la décision d’intégrer les vaccins bivalents dans la stratégie de vaccination pour l’automne, mais de son côté, l’OMS a décidé de ne pas les recommander, estimant ne pas disposer de suffisamment de données. En France, le gouvernement n’a pas hésité à affirmer que se vacciner, c’était protéger les autres, ce qui a justifié la mise en place du passe sanitaire puis du passe vaccinal. Pourtant, le 10 octobre, Janine Small, chargée auprès de Pfizer des marchés internationaux du laboratoire, a rappelé au Parlement européen que le vaccin anti-Covid n’avait pas été testé sur la transmission. Même Libération n’hésitera pas à écrire que « durant l’épidémie, la communication des autorités sur le sujet a parfois été trompeuse ». Est-il utile de rappeler que médias et gouvernement français en sont venus à justifier le confinement et la vaccination – avec un produit qui n’empêche pas la transmission – des jeunes de moins de 20 ans pour lesquels le taux de létalité du Covid-19 est de 0,0003 % ? Doit-on rappeler que les effets indésirables, parfois graves de cette thérapie expérimentale, sont désormais attestés – en témoigne notamment le rapport de l’OPESCT – et qu’il était à ce titre légitime d’appeler à la prudence et de rappeler la nécessité du respect du principe de précaution ? Enfin, il faut aussi rappeler que le Parquet européen a décidé, quatre jours après la déclaration de Janine Small, de lancer une enquête sur l’achat de vaccin anti-Covid dans l’Union européenne et qu’aux États-Unis la Cour suprême de l’État de Floride a validé le 22 décembre le lancement d’une enquête sur les fabricants de vaccins, puisque leur est reproché leurs « fausses déclarations » concernant l’efficacité de leur produit.

Le 9 mai, Fabien Namias, directeur général adjoint de LCI, déclarait sur France inter : « Il faut savoir tirer les leçons de la crise du Covid. On a beaucoup donné la parole à des experts, à des journalistes, à des éditorialistes qui n’avaient pas plus de compétences médicales que vous et moi à part savoir choisir une boite quand on a mal à la tête. Voire même de médecins : on a vu combien d’urologues, de néphrologues ou autres, commenter la situation infectieuse et la situation virale ? » De son côté, FranceSoir a donné la parole à des experts comme le Pr Christian Perronne, spécialiste des épidémies et conseiller de nombre de gouvernements. Ce dernier a été récemment blanchi pour ses prises d’interventions médiatiques par la chambre disciplinaire de l’Ordre des médecins, celle-ci estimant qu’en sa qualité d’infectiologue internationalement reconnu, le médecin avait « l’obligation de s’exprimer dans le domaine qui relève de sa compétence » au cours de la crise sanitaire. Notre journal estime qu’il était aussi du droit et du devoir d’un média de donner la parole à des experts de son acabit et de publier des informations sourcées et vérifiées, quand bien même celles-ci tendaient à démontrer que le vaccin n’était pas aussi « sûr et efficace » que les autorités sanitaires françaises l’ont affirmé jusqu’à ce jour. Néanmoins, nous avons tout de même gardé notre porte ouverte pour laisser s’exprimer des experts dont le discours s’inscrivait en faveur de la vaccination contre le Covid-19, s’ils acceptaient de bien vouloir venir sur notre chaine. En atteste nos entretiens avec le Pr Michel Goldman ou avec le Dr Laurent Alexandre.

C’est pourquoi, pour défendre la liberté de la presse, la liberté d’expression et le droit au pluralisme des opinions, nous avons décidé de faire appel de la décision de la CPPAP.

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Comme nous l’avions annoncé dans un précédent communiqué, FranceSoir a décidé de faire appel de cette décision. Le 22 décembre, un référé suspension contre la décision de la CPPAP a donc été déposé. Rapidement, une date d’audience a été fixée : elle se tiendra le 6 janvier 2023. Nous remercions nos avocats qui ont fait le nécessaire pour que ce recours soit réalisé dans les meilleurs délais.

FranceSoir tient à faire part de son inquiétude à propos de l’interférence du gouvernement dans cette décision de la CPPAP qui a choisi de fonder une décision lourde de conséquences financières pour l’avenir de notre journal en sollicitant son avis. Nous rappelons que le rôle de la presse est de servir de contre-pouvoir et qu’il ne relève pas du rôle du ministère de la Santé de s’immiscer dans ce processus de décision censé garantir la séparation des pouvoirs. Jusqu’au XIXe siècle, l’information était strictement contrôlée par l’État, limitant ainsi les possibilités d’un véritable débat public. Le mouvement pour une plus grande liberté de la presse a abouti à la loi de 1881 sur la liberté de la presse, supprimant notamment la censure, qui désigne le fait d’interdire un contenu qui critique le pouvoir en place, et le délit d’opinion. Par cette loi porteuse d’un grand progrès sociétal dans le domaine des libertés, l’information devenait indépendante de l’État. Cette décision de la CPPAP tend à montrer que cette indépendance de la presse par rapport à l’État est aujourd’hui mise à mal. Nous priver de notre agrément revient à nous assécher financièrement, et donc, par voie de conséquence, à nous censurer. En démocratie, les divergences se combattent non pas par la censure mais par le biais du débat public, qui repose sur l’information et l’expression de la pluralité des opinions. En démocratie, il est donc possible pour les journalistes et les citoyens de poser des questions, de remettre en question, de confronter les opinions.

Par ailleurs, nous tenons à souligner que notre média n’a pas été le seul à faire la critique de la vaccination contre le Covid-19. Il convient de rappeler que les positions sur ce produit pharmaceutique n’ont cessé d’évoluer au fil de la crise sanitaire aussi bien en France qu’en Europe que dans le reste du monde. À titre d’exemple, le gouvernement français continue à promouvoir la vaccination auprès de l’ensemble de la population « pour protéger les autres », tandis que les autorités sanitaires danoises ne recommandent désormais plus l’injection pour les personnes âgées de moins de 50 ans. En France, la Haute Autorité de santé a pris la décision d’intégrer les vaccins bivalents dans la stratégie de vaccination pour l’automne, mais de son côté, l’OMS a décidé de ne pas les recommander, estimant ne pas disposer de suffisamment de données. En France, le gouvernement n’a pas hésité à affirmer que se vacciner, c’était protéger les autres, ce qui a justifié la mise en place du passe sanitaire puis du passe vaccinal. Pourtant, le 10 octobre, Janine Small, chargée auprès de Pfizer des marchés internationaux du laboratoire, a rappelé au Parlement européen que le vaccin anti-Covid n’avait pas été testé sur la transmission. Même Libération n’hésitera pas à écrire que « durant l’épidémie, la communication des autorités sur le sujet a parfois été trompeuse ». Est-il utile de rappeler que médias et gouvernement français en sont venus à justifier le confinement et la vaccination – avec un produit qui n’empêche pas la transmission – des jeunes de moins de 20 ans pour lesquels le taux de létalité du Covid-19 est de 0,0003 % ? Doit-on rappeler que les effets indésirables, parfois graves de cette thérapie expérimentale, sont désormais attestés – en témoigne notamment le rapport de l’OPESCT – et qu’il était à ce titre légitime d’appeler à la prudence et de rappeler la nécessité du respect du principe de précaution ? Enfin, il faut aussi rappeler que le Parquet européen a décidé, quatre jours après la déclaration de Janine Small, de lancer une enquête sur l’achat de vaccin anti-Covid dans l’Union européenne et qu’aux États-Unis la Cour suprême de l’État de Floride a validé le 22 décembre le lancement d’une enquête sur les fabricants de vaccins, puisque leur est reproché leurs « fausses déclarations » concernant l’efficacité de leur produit.

Le 9 mai, Fabien Namias, directeur général adjoint de LCI, déclarait sur France inter : « Il faut savoir tirer les leçons de la crise du Covid. On a beaucoup donné la parole à des experts, à des journalistes, à des éditorialistes qui n’avaient pas plus de compétences médicales que vous et moi à part savoir choisir une boite quand on a mal à la tête. Voire même de médecins : on a vu combien d’urologues, de néphrologues ou autres, commenter la situation infectieuse et la situation virale ? » De son côté, FranceSoir a donné la parole à des experts comme le Pr Christian Perronne, spécialiste des épidémies et conseiller de nombre de gouvernements. Ce dernier a été récemment blanchi pour ses prises d’interventions médiatiques par la chambre disciplinaire de l’Ordre des médecins, celle-ci estimant qu’en sa qualité d’infectiologue internationalement reconnu, le médecin avait « l’obligation de s’exprimer dans le domaine qui relève de sa compétence » au cours de la crise sanitaire. Notre journal estime qu’il était aussi du droit et du devoir d’un média de donner la parole à des experts de son acabit et de publier des informations sourcées et vérifiées, quand bien même celles-ci tendaient à démontrer que le vaccin n’était pas aussi « sûr et efficace » que les autorités sanitaires françaises l’ont affirmé jusqu’à ce jour. Néanmoins, nous avons tout de même gardé notre porte ouverte pour laisser s’exprimer des experts dont le discours s’inscrivait en faveur de la vaccination contre le Covid-19, s’ils acceptaient de bien vouloir venir sur notre chaine. En atteste nos entretiens avec le Pr Michel Goldman ou avec le Dr Laurent Alexandre.

C’est pourquoi, pour défendre la liberté de la presse, la liberté d’expression et le droit au pluralisme des opinions, nous avons décidé de faire appel de la décision de la CPPAP.

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