Le Sénat autorise Darmanin à nous surveiller en violation du droit européen

Les tours de vis s’enchaînent contre nos libertés, ça n’a pas l’air de déranger la majorité des « covidés » qui se la joue « donneurs de leçons ». Orwell l’avait imaginé, la clique au pouvoir l’a fait et va verrouiller davantage la liberté de tous.. Merci à mon correspondant. Partagez ! Volti

******

Source La Quadrature du Net

Hier, sur demande du ministère de l’Intérieur, le Sénat a autorisé les services de renseignement à conserver leurs « boites noires », alors même que ces dispositifs venaient d’être dénoncés par la Cour de justice de l’Union européenne.

Introduites par la loi de renseignement de 2015, les « boites noires » sont des dispositifs analysant de façon automatisée l’ensemble des communications circulant sur un point du réseau de télécommunications afin, soi-disant, de « révéler des menaces terroristes ». Cette surveillance de masse n’avait été initialement permise qu’à titre expérimental jusqu’à la fin de l’année 2018. Cette expérimentation avait été prolongée jusqu’à la fin de l’année 2020 par la loi antiterroriste de 2017.

Voyant la fin d’année arriver, le ministère de l’Intérieur a souhaité prolonger ses pouvoirs d’encore un an, par un projet de loi déposé le 17 juin dernier et que nous dénoncions déjà (le texte prolonge aussi les mesures de l’état d’urgence intégrées dans le droit commun par la loi SILT de 2017). Le 21 juillet, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi, et c’était au tour du Sénat de se prononcer.

Le 6 octobre, entre temps, un évènement majeur est intervenu et aurait dû entrainer la disparition immédiate de ce texte. La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur la loi renseignement et nous a donné raison sur de nombreux points, notamment sur les boites noires.

La Cour a constaté que, en droit français, une « telle analyse automatisée s’applique de manière globale à l’ensemble des personnes faisant usage des moyens de communications électroniques » et que « les données faisant l’objet de l’analyse automatisée sont susceptibles de révéler la nature des informations consultées en ligne » (le gouvernement ayant avoué au cours de l’instruction que les boites noires analysent l’URL des sites visités). D’après la Cour, cette « ingérence particulièrement grave » ne saurait être admise qu’à titre exceptionnel « face à une menace grave pour la sécurité nationale qui s’avère réelle et actuelle ou prévisible », « pendant une période strictement limitée ». Enfin, les boites noires doivent faire « l’objet d’un contrôle effectif soit par une juridiction, soit par une entité administrative indépendante, dont la décision est dotée d’un effet contraignant ».

Les exigences de la Cour sont beaucoup moins strictes que celles que nous espérions obtenir en allant devant elle – nous voulions l’interdiction pure et simple de toute surveillance de masse. Il n’empêche que ses exigences sont bien plus strictes que celles du droit français. L’article L851-3 du code de la sécurité intérieure autorise les boites noires de façon générale et par principe, sans être conditionnée à la moindre « menace réelle et actuelle » – menace qu’on ne saurait identifier aujourd’hui, d’ailleurs. Le droit français n’encadre ces mesures dans aucune « période strictement limitée » mais les autorise au contraire depuis cinq ans de façon ininterrompue. Enfin, le contrôle des boites noires a été confié à la CNCTR qui, en droit, n’a aucun pouvoir contraignant.

Le droit français viole clairement le droit européen. La Cour de justice l’a déclaré sans ambigüité. En réaction, les sénateurs auraient dû refuser immédiatement et automatiquement la prolongation demandée par le ministère de l’intérieur. Ses boites noires sont illégales et, s’il tient vraiment à les maintenir, il n’a qu’à corriger sa loi.

Qu’ont fait les sénateurs ? Ils ont prolongé les boites noires pour une année entière au lieu des sept mois votés par l’Assemblée (sur les dispositifs de la loi SILT, les sénateurs ont carrément décidé de les pérenniser sans débat). Sinon, rien. Les pleins pouvoirs ont été reconduits dans les mains de Darmanin. Tant pis pour l’État de droit.

Le texte, examiné en lecture accélérée, va maintenant passer en commission mixte paritaire où l’Assemblée et le Sénat chercheront un compromis – qui ne s’annonce pas vraiment en faveur de nos libertés. Ensuite, tel que le ministre de l’intérieur l’a rappelé au Sénat, il proposera bientôt une nouvelle loi renseignement qui, entre autres choses, entend bien autoriser de façon pérenne les boites noires. La bataille sera ardue : commençons-la dès maintenant.

Les commentaires sont signés du nom des auteurs et engagent leur seule responsabilité sans que « lesmoutonsenrages » ne prennent en rien à leur compte leur orientation.

6 commentaires

  • Alors, sommes nous toujours des complotistes, ou bien les politiques corrompus sont ils comploteurs?

  • Est-ce que cette situation, si tant est qu’elle soit confirmée, ne doit pas nous étonner.
    Par conséquent, avant de tenter de connaître quelles sont les motivations qui poussent Macron et son gouvernement à agir de la sorte, il faut d’abord se demander par quel(s) moyen(s) arrive-t-on à avoir de tels individus au sommet de l’Etat ?
    D’autant plus que, antérieurement à Macron et sa clique, nous avons quand même connu, très récemment, d’autres gouvernement (fantoches) plus ou moins sur la « même ligne », et « semblant » répondre à bien d’autres intêrets, voire même totalement opposés, que ceux relatifs au bien-être de la nation et celui de sa population. Aujourd’hui, cela paraît quand même assez évident.
    Donc, s’il ne s’agit pas d’un problème lié à un gouvernement en particulier, il ne peut s’agir que du principe qui lui permet de parvenir à la tête de l’Etat : c’est donc le principe démocratique et son suffrage universel qui sont en cause.
    explication :
    La démocratie est le « vêtement » dont se pare le pouvoir sous le prétexte qu’existe une représentation populaire, représentation qui est, dans les faits, c’est-à-dire concrètement, non pas populaire mais contrôlée par des partis politiques sous influence des puissances d’argent.
    Mais ce qui est tout d’abord important à savoir, et René Guénon le rappelait dans son ouvrage « La crise du monde moderne », c’est que « définir la « démocratie » comme le gouvernement du peuple par lui-même, est une impossibilité, une chose qui ne peut pas même avoir une simple existence de fait, pas plus à notre époque qu’à n’importe quelle autre. Pourqui ? Parce qu’il est contradictoire d’admettre que les mêmes hommes puissent être à la fois gouvernants et gouvernés, parce qu’un même être ne peut être « en acte » et « en puissance » en même temps et sous le même rapport. Il y a là une relation qui suppose nécessairement deux termes en présence : il ne pourrait y avoir de gouvernés s’il n’y avait aussi des gouvernants, fussent-ils illégitimes et sans autre droit au pouvoir que celui qu’ils se sont attribués eux-mêmes.
    Mais la grande habileté des dirigeants, ajoute-t-il, est de faire croire au peuple qu’il se gouverne lui-même ; et le peuple se laisse persuader d’autant plus volontiers qu’il en est flatté et que d’ailleurs il est incapable de réfléchir assez pour voir ce qu’il y a là d’impossible.
    C’est pour créer cette illusion qu’on a inventé le « suffrage universel » : c’est l’opinion de la majorité qui est supposée faire la loi ; mais ce dont on ne s’aperçoit pas, c’est que l’opinion est quelque chose que l’on peut très facilement diriger et modifier ; on peut toujours, à l’aide de suggestions appropriées, par l’intermédiaire des médias subventionnés ou par des sondages, y provoquer des courants allant dans tel ou tel sens déterminé.
    C’est ainsi qu’on a pu dire : « l’opinion, c’est l’erreur du plus grand nombre ».
    « Ce n’est pas le nombre qui compte, dit Gandhi, mais la qualité… Je ne conçois pas le nombre, dit-t-il, comme une force nécessaire dans une cause juste. »
    Et René Guénon de confirmer : « L’avis de la majorité ne peut être que l’expression de l’incompétence. » : d’où la succession au plus haut sommet de l’Etat, d’un personnel politique de plus en plus médiocre et corrompus… et jeune.
    Ceci permet de comprendre pourquoi le pouvoir politique, comme le pouvoir religieux du reste, se fonde volontiers sur l’ignorance du peuple et s’accroît d’autant que les esprits sont faibles, les gens incultes.
    Toute élévation du type humain demande un régime aristocratique. La démocratie avilit en abaissant les bons, c’est une tyrannie qui s’exerce par un mouvement de traction morale, de bas en haut ; elle fait descendre, elle empêche les meilleurs de s’élever, elle abat les têtes qui dépassent le niveau des médiocres, empêchant ainsi l’éclosion des types supérieurs, elle supprime le respect et rend les petits insolents.
    Ce n’est donc pas pour rien que « démocratie » s’oppose à « aristocratie », ce dernier mot désignant précisément, du moins lorsqu’il est pris dans son sens étymologique, le pouvoir de l’élite. Celle-ci, par définition, ne peut être que le petit nombre, et son pouvoir, son autorité plutôt, qui ne vient que de sa supériorité intellectuelle, n’a rien de commun avec la force numérique sur laquelle repose la « démocratie », dont le caractère essentiel est de sacrifier la minorité à la majorité, et aussi, par là même, la qualité à la quantité, donc l’élite à la masse. Ainsi, le rôle directeur d’une véritable élite et son existence même, car elle joue forcément ce rôle dès lors qu’elle existe, sont radicalement incompatibles avec la « démocratie », qui est intimement liée à la conception « égalitaire », c’est-à-dire à la négation de toute hiérarchie : le fond même de l’idée « démocratique » c’est qu’un individu quelconque en vaut un autre, parce qu’ils sont égaux numériquement, et bien qu’ils ne puissent jamais l’être que numériquement. Une élite véritable ne peut être qu’intellectuelle, et c’est pourquoi la « démocratie » ne peut s’instaurer que là où la pure intellectualité n’existe plus, ce qui est effectivement le cas du monde moderne. Seulement, comme l’égalité est impossible en fait, et comme on ne peut supprimer pratiquement toute différence entre les hommes, en dépit de tous les efforts de nivellement, on en arrive, par un curieux illogisme, à inventer de fausses élites, d’ailleurs multiples, qui prétendent se substituer à la seule élite réelle ; et ces fausses élites sont basées sur la considération de supériorités quelconques, éminemment relatives et contingentes, et toujours d’ordre purement matériel. On peut s’en apercevoir aisément en remarquant que la distinction sociale qui compte le plus, dans le présent état de choses, est celle qui se fonde sur la fortune, c’est-à-dire sur une supériorité tout extérieure et d’ordre exclusivement quantitatif, la seule en somme qui soit conciliable avec la « démocratie », parce qu’elle procède du même point de vue.
    L’égalité c’est l’uniformité.
    L’uniformité, pour être possible, écrit encore René Guénon, supposerait des êtres dépourvus de toutes qualités et réduits à n’être que de simples « unités » numériques ; et c’est aussi qu’une telle uniformité n’est jamais réalisable en fait, mais que tous les efforts faits pour la réaliser, notamment dans le domaine humain, ne peuvent avoir pour résultat que de dépouiller plus ou moins complètement les êtres de leurs qualités propres, et ainsi de faire d’eux quelque chose qui ressemble autant qu’il est possible à de simples machines (d’où les dicussions autour du transhumanisme actuellement), car la machine, le robot, produit typique du monde moderne, est bien ce qui représente, au plus haut degré qu’on ait encore pu atteindre, la prédominance de la quantité sur la qualité. C’est bien à cela que tendent, au point de vue proprement social, les conceptions « démocratiques » et « égalitaires », pour lesquelles tous les individus sont équivalents entre eux, ce qui entraîne cette supposition absurde que tous doivent être également aptes à n’importe quoi (l’hystérie sanitaire… un test !? Et ça semble fonctionner puisque tous les « veaux », comme disait de Gaulle, vont même jusqu’à imposer le masque à leurs enfants ! Lugubre époque !) ; cette « égalité » est une chose dont la nature n’offre aucun exemple, puisqu’elle ne serait rien d’autre qu’une complète similitude entre les individus ; mais il est évident que, au nom de cette prétendue « égalité » qui est un des « idéaux » à rebours les plus chers au monde moderne, on rend effectivement les individus aussi semblables entre eux que la nature le permet, et cela tout d’abord en prétendant imposer à tous une éducation uniforme. Il va de soi que, comme malgré tout on ne peut pas supprimer entièrement la différence des aptitudes, cette éducation ne donnera pas pour tous exactement les mêmes résultats ; mais il n’est pourtant que trop vrai que, si elle est incapable de donner à certains individus des qualités qu’ils n’ont pas, elle est par contre très susceptible d’étouffer chez les autres toutes les possibilités qui dépassent le niveau commun ; c’est ainsi que le « nivellement » s’opère toujours par en bas. »
    L’égalité c’est la fin d’une race, « tous dégénérés », « tous fous », tous égaux dans la bêtise ou dans la bassesse.
    L’ignorance est la source de tous les désordres, de toutes les injustices, de toutes les divisions.
    Aujourd’hui, on pourrait même aller jusqu’à parler, non plus de divisions, mais d’atomisation tant les fondements de notre civilisation (éthique, religion, famille, culture, histoire, etc.) sont réduits à néant ou en voie de l’être.
    Mais au lieu que cette « atomisation » produise des morts comme à Hiroshima ou nagazaki, elle créée des « zombies » qui portent un masque, des morts-vivants qui croient vivre.

  • Avatar osdeseiche

    il nous reste un moyen de communication qui, pour le moment, est encore « libre », ce sont les newsletter, les courriels… là, c’est plus difficile à contrôler, pour le moment… profitons -en!

Laisser un commentaire