Peut-on désobéir aux traités ? par François Asselineau..

Christine G, apporte par l’analyse de F. Asselineau, des réponses sur le fait de rester dans « l’oignon européen » en n’en respectant pas les traités, ce qui est proposé par nombre de politiques. Partagez ! Volti

******

Source Union Populaire Républicaine

12 commentaires

  • Vous avez les moyens de faire changer bien des choses.
    mais les moutons préferent attendre que les autres fassent pour eux.
    Tres peu mettent la main a la pate.
    « L’ouverture d’esprit n’est pas une fracture du crane » ainsi que le dit Volti.

  • Avatar engel

    Bouahhhh, tu parles !

    C’est uniquement la volonté qui manque.
    Un traité quel qu’il soit ce dénonce.

  • Ce que dit FA me paraît tout à fait logique. Oui Engel, un traité se dénonce, bien sûr. On commence d’ailleurs par ne pas le signer. D’un autre côté, la majorité l’emporte, c’est un des critères de la démocratie. Ici, pour dénoncer un traité, il faut l’unanimité: c’est impossible.

    Mais là, il parlait de ceux qui veulent réformer l’UE et, si ce n’est pas possible (puisqu’il faut l’unanimité), de ne pas obéir aux traités. Mais surtout de ne pas en sortir. Ce n’est pas logique. Quand on n’est pas content, on sort.

  • Avatar Montet

    Il n’y a qu’à demander au plus grand spécialiste mondial en matière de dénonciation de traités, pactes et autres contrats comment faire, en l’occurrence le Sieur Donald Trump…
    Lui il sait faire visiblement, et ça à l’air de bien marcher.

  • Avatar Flo500

    Désobéir à un traité, c’est rompre ce contrat.
    Et un contrat peut toujours se rompre, même s’il y est écrit qu’il faut l’accord de tous les autres pour le faire.

    Le point sur lequel les juristes peuvent travailler pour cela, c’est que le peuple de France n’était pas d’accord et l’avait manifesté par référendum. Ils ont voté non.

    Le président et les politiques de l’époque ont outrepassé leur droit en signant un traité dont la teneur avait été rejetée par référendum. Par définition, leur signature n’est pas valide.
    Le contrat n’est donc pas juridiquement recevable.

    • C’est vrai, mais les autres pays s’en moquent. N’oublions pas que notre régime politique est dit représentatif. Le référendum est une consultation occasionnelle, qui normalement a effectivement force de loi puisqu’il est ancré dans la constitution, mais personne n’a dénoncé juridiquement, en temps voulu, la trahison du gouvernement face au rejet des Français du Traité de Maastricht. Est-ce que la prescription peut être invoquée ici ? Ou bien le rejet est-il toujours opposable aux autres pays ?
      Je ne sais pas.
      Je pense que FA aurait sauté sur l’occasion si tel était le cas car il maîtrise bien l’aspect juridique.

    • Salut Flo

      Désolé mais le postulat de départ est faux.

      Il est vrai qu’il existe de part le mondes, des référendum législatifs.

      Mais dans la constitution française, le référendum n’est pas législatif.

      Seulement consultatif.

      Et cela change tout …

      https://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_bye.gif

      Ps: non content de re re re re répéter ses analyses, l’UPR focalise sur des ennemis en état de mort cérébrale, constitués de jusqu’au boutiste qui ne changeront pas d’avis… https://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_unsure.gif

      • Avatar engel

        AdD

        Sauf que, nos hommes politiques sont CONSTITUTIONNELLEMENT DES REPRESANTANTS DU PEUPLE QUI SONT ELUS A CE TITRE.

        Les politiques sont donc tenus de respecter les termes du contrat passé.
        Par conséquent l’avis prononcé du peuple doit faire « force politique ».
        Faute de quoi, le contrat peut-être dénoncé et les accords passés avec.
        Surtout quand cette félonie fait suite à un référendum indiscutable, majoritaire et reconnu conforme par un organisme de comptage républicain.

        …Le reste n’est que perversion juridique pour trouver une excuse/raison pour ne pas honorer le droit premier d’un peuple-nation à disposer de lui-même.https://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_whistle3.gif

    • Avatar Montet

      Flo500
      Le traité de Lisbonne n’est pas au mot près le texte de la constitution ; ils ont enlevé des paragraphes donc légalement ce n’est plus la même chose.. c’est subtil mais imparable juridiquement.
      Ce n’est pas la con stitution qu’ILS ont ratifiée au final
      Ils ont joué sur les mots… c’est vraiment le cas de le dire.
      Même si nous savons tous que c’est bonnet blanc blanc bonnet, légalement ils nous…. encore une fois et puis les cours de justice internationales, seraient encore avec eux, après vingtedouze années de procédures nous laissant en slip…
      Ils sont forts, très forts.
      On trouve sur internet les différences fondamentales
      https://fr.wikipedia.org/wiki/Trait%C3%A9_de_Lisbonne https://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_negative.gif

Laisser un commentaire