Linky : avec la bénédiction du Conseil d’Etat, les communes se font officiellement voler leurs compteurs d’électricité..

Énédis n’en fini plus de magouiller pour imposer son fichu compteur « intelligent » que de plus en plus de citoyens refusent. Pourquoi tant de polémiques ? C’est une ingérence dictatoriale pour imposer un objet qui inquiète et pose problème, en éliminant du débat, par des artifices et des manipulations de textes, le libre choix que chacun doit être en capacité de faire. Quelle est donc la raison de cet acharnement à pourrir la vie des gens ? Les futurs bénéfices ? Comme le laisse supposer Stéphane Lhomme, c’est la porte ouverte à l’accaparement de tous les biens publics communaux. Le démantèlement de notre patrimoine continue, avec la complicité de l’état qui languit de ses « smart city », avec ses « smart grids », sa 5G et consort, on ne parle plus que le franglais pour paraître « smart » (intelligent). Partagez ! Volti

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Stéphane Lhomme pour http://refus.linky.gazpar.free.fr

C’est une particularité française : les compteurs d’électricité appartiennent aux communes. Pas seulement les compteurs des bâtiments publics mais tous les compteurs, y compris celui de votre propre habitation.

Mais, depuis le 1er décembre 2015, le distributeur Enedis (lucrative filiale d’EDF) a commencé à remplacer ces compteurs par un modèle communicant et vert fluo, le fameux Linky. Contrairement à ce qui a été écrit un peu partout, ce programme n’a pas été imposé par l’Europe, la directive concernée étant purement indicative.

C’est la Loi dite « relative à la transition énergétique pour la croissance verte » du 17 août 2015, portée par Ségolène Royal, qui a projeté le remplacement de la quasi-totalité des compteurs d’électricité, alors que la directive européenne suggérait de se contenter de 80% du total.

Mais, à la surprise des « élites » industrielles et politiques, qui croient toujours savoir tout sur tout et surtout être habilité à « faire le bonheur du peuple malgré lui », le fameux compteur vert fluo, grossièrement présenté comme « intelligent » pour faire bonne mesure, a été fortement rejeté un peu partout en France.

Non seulement d’innombrables particuliers ont souhaité garder leurs compteurs ordinaires, qui rendent parfaitement service et peuvent encore durer des décennies, mais, à la suite de Saint-Macaire (Gironde), près de mille communes ont aussi décidé de refuser la pose des Linky.

Face à cette fronde imprévue, les juristes d’Enedis ont cherché un subterfuge pour tordre le bras de ces municipalités récalcitrantes. Or il se trouve que, en très grande majorité, les communes françaises ont transféré leur compétence de distribution de l’électricité à un Syndicat départemental d’énergie (SDE). Il en existe en effet dans chaque département, ils portent des noms divers mais nous les désignerons par SDE pour faciliter le propos.

Les présidents de ces SDE étant en quasi-totalité dans la main d’Enedis, les mauvaises langues diront que c’est pour garder la confortable indemnité qui accompagne cette fonction, Enedis a purement et simplement décrété que les compteurs d’électricité n’appartenaient plus aux communes mais aux SDE qui, eux, se gardent bien de s’opposer au déploiement des Linky.

Aucun texte officiel n’actant – et pour cause ! – de ce transfert de propriété, un pauvre subterfuge a été trouvé : Enedis a mis en avant le premier alinéa de l’article l’article L. 322-4 du code de l’énergie et le deuxième alinéa du IV de l’article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales, et a décrété que la combinaison de ces deux articles impliquait que les compteurs appartenaient désormais aux SDE.

Le premier texte dit que les compteurs « appartiennent aux collectivités territoriales ou à leurs groupements » (les SDE) et le second que « L’autorité organisatrice d’un réseau public de distribution, exploité en régie ou concédé, est la commune ou l’établissement public de coopération auquel elle a transféré cette compétence » (le SDE) : on peut combiner ces textes de toutes les manières et en tous les sens, à aucun moment on n’arrive à la conclusion souhaitée par Enedis.

C’est avec un argumentaire aussi grossier qu’Enedis s’est présenté devant les tribunaux administratifs pour faire annuler les décisions municipales… et y a obtenu gain de cause ! Il est vrai que, en France, c’est encore et toujours EDF et ses filiales qui font la pluie et le beau temps.

Ces décisions absurdes ont été ensuite confirmées devant diverses Cours administratives d’appel et enfin, le 28 juin 2019, par le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction de la justice administrative.

A la grande surprise des citoyens et élus opposés aux Linky, accordant naïvement une grande compétence et indépendance aux juges du Conseil d’Etat, ces derniers se sont contentés d’un pauvre arrêt de quelques lignes comprenant la formule « magique » inventée par Enedis : « Il résulte de la combinaison des dispositions précitées… », à savoir les deux articles désignés ci-dessus. Il nous est avis que, sous une pluie battante, ces gens là sont parfaitement capables de décréter qu’il fait beau. Ou l’inverse si les intérêts industriels l’exigent.

Il est pourtant notable que, dans son rapport de février 2018 (qui montre que le financement du programme Linky va rapporter énormément d’argent à Enedis et sa maison mère EDF, au détriment des usagers), la Cour des comptes a bien précisé que les compteurs « restent néanmoins la propriété des communes », même quand elles « confient, le cas échéant en déléguant leur compétence à des SDE, la gestion des réseaux de distribution ».

Mais la justice administrative s’est alignée sur le grossier subterfuge d’Enedis. Or l’affaire dépasse de loin les innombrables problèmes générés par les compteurs Linky (surfacturations, dysfonctionnements divers, captation de données sur la vie privée, risques avérés d’incendies et controverse sanitaire concernant les ondes, etc) : c’est aussi du patrimoine des communes de France qu’il s’agit.

Très concrètement, avec la bénédiction du Conseil d’Etat, les communes sont littéralement en train de se faire voler leurs compteurs d’électricité, ce qui est totalement inadmissible. De plus, s’il n’est pas remis en cause, ce coup de force pourra être réédité concernant d’autres éléments de patrimoine.

Les 36 000 maires de France vont-ils se laisser dépouiller sans réagir ? Il est vrai que l’Association des maires de France a pris fait et cause pour Enedis et non pour ses communes adhérentes.

Notons toutefois que, dans l’attente d’un éventuel sursaut des élus, et contrairement à ce qui est prétendu par Enedis, par le gouvernement, et par certains médias, les particuliers peuvent parfaitement s’opposer individuellement à la pose du compteur Linky.

En effet, les compteurs ordinaires sont parfaitement légaux, ayant été installés et mis en service par Enedis ou son ancêtre Erdf, voire par EDF qui, à l’époque, était un vrai service public… au service du public et non à la solde des intérêts industriels et privés qui se délectent déjà des énormes profits que vont leur permettre de faire les compteurs Linky au détriment des usagers, déclassés au rang de clients, sommés de se taire et de payer.

Depuis 3 ans et demi, d’innombrables collectifs se battent partout en France contre le programme Linky, lequel n’en est après tout qu’à mi-chemin et qu’il donc est encore temps de faire dérailler, pour préserver les valeurs du service public, les droits des citoyens… et le patrimoine des communes.

Stéphane Lhomme Conseiller municipal de Saint-Macaire (33)

Animateur du site web http://refus.linky.gazpar.free.fr


Stop Linky France – plateforme virtuelle d’information et de mise en relation nationale https://stoplinky-france.webnode.fr/

L’annuaire des collectifs anti linky est sur ce lien : http://www.stoplinky88.fr/les-collectifs-anti-linky-en-france/

19 commentaires

  • JBL1960 JBL1960

    Une intervenante de mon blog m’a laissée ce PDF sous mon dernier article, lisez bien la page 5 qui concerne le Linky, les justifications du directeur territorial d’Enedis, Eric van der Vliet, qui conseille en cas de souci ou de question d’appeler le numéro vert 0 800 054 659 gratuit.

    DL : Les anti-Linky parlent souvent de la nocivité et disent qu’ils veulent pouvoir garder le choix de « se flinguer » la santé ou non.

    É. v. d. V. : « Beaucoup oublient que le compteur ne leur appartient pas. Il est certes à la maison mais il fait partie intégrante d’un service public qui est confié à Enedis. D’un point de vue légal, ça n’a pas de sens de le refuser, et d’un point de vue physique, ça n’a pas de sens de dire qu’il est plus nocif que le précédent. J’ai beaucoup joué au petit train électrique quand j’étais petit. Mais son transformateur fait 12 Volt en sortie et le moteur de la locomotive, c’est 2 Watts. Le compteur Linky, c’est 1 Watt, et le signal qu’on lui envoie, c’est 1 Volt. En ce sens, le train est plus nocif. Et ce n’est pas comme un téléphone ou un réseau WiFi, il n’y a pas d’ondes. Les gens peuvent faire des mesures et des études mais ils perdront leur temps et leur argent parce qu’il n’y a rien. »

    http://www.dordognelibre.fr/app/uploads/sites/4/2019/01/dl-17.pdf

    Date 22 janvier 2019 à tous ceux qui prétendent qu’on raconte des conneries ou qu’on ne sait pas lire…

    Je pense que je vais faire évoluer mon PDF car on m’a refilée plein d’articles en lien avec la nocivité réelle et non inventée de TOUS les compteurs communicants = Linky, Gazpar, Aquarius (imaginez les gonzes & les gonzesses qui seront équipés des 3 !!!) + la 5G pour le tout connecté dont la finalité est clairement la SMART CITY, nos zélites n’ont plus que ce mot à la bouche ► https://jbl1960blog.files.wordpress.com/2019/06/dossier-complet-pour-refuser-le-tout-connecte-via-la-5g-la-smart-city-ou-ville-connectee.pdf

    Jo

    • Encore des énormes mensonges, c’est incroyable l’aplomb qu’on ces bonimenteurs !
      – Les ondes ont bien été mesurées, le CSTB précise que le Linky émet 20h/24 ! Next-Up en a fait aussi la démonstration.

      – Le CPL n’apparaît jamais dans leurs discours… C’est l’onde fantôme !!

      – Aucun rapport avec l’ancien compteur. Le Linky est appelé « capteur » par Monloubou « nous sommes un opérateur de Big Data qui géreront 35 millions de capteurs ! » Comment Enedis peut-il récolter nos données sans ondes ? Et à partir du concentrateur, ça part comment ? Par GPRS, proche des ondes de téléphonie mobile. C’est pas des ondes, ça ?

      – Autre précision: il y a quand même du CPL dans le changement HC/HP mais il est d’une seconde deux fois par jour, et c’est du 175 Hz, pas du 65 à 95 KHz (soit 65 à 95 000 Hz) jour et nuit.

      Bravo pour ce que tu fais, JBL, la vérité finira bien par éclater, même si c’est dans 20 ans ! En espérant que nous ne soyons pas tous morts d’ici là, grillés dans le micro-ondes géant qu’ils sont en train de mettre en place.

    • Avatar CryptoKrom

      A l’Ecole on nous apprend que « 230+1=231 » Volts…et pas 1 Volts.
      N’importe quoi, ce directeur là il sait pas calculer on dirait.
      Et puis la Densité d’energie rayonnée de 1 Watt a 50Hz est bien plus faible qu’un CPL de 1 Watt a 35 000 Hz.

      Quand vous aligner sur un temps d’UNE Seconde 50 Cacahuétes, c’est pas pareil qu’aligner en Une seconde 35 000 Cacahuétes !!

      D’où l’origine des normes élevées du 50 Hz a 5000V/m , comparé aux fréquences plus hautes, car ils savent, depuis longtemps, les conséquences des Densité d’Energie rayonnées A LA SECONDE !

  • « Quelle est donc la raison de cet acharnement à pourrir la vie des gens ?  »

    Je remets des explications de Stéphane.

    Les centrales vieillissent.
    Les EPR coutent un max.
    La population augmente. Les besoins nouveaux énergivores aussi.
    Un grand nombre de centrales sont ou vont être en maintenance pour plusieurs années, tandis que d’autres vont fermer.
    Donc pour Enedis, dans une logique constante de baisse des cout, il y a urgence absolue de déployer le Linky.

    Confirmé par un traducteur du CEA et un ingénieur de l’INRA.

    https://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_bye.gif

    • Avatar engel

      Justement oui !
      …vu que les très forts pics de consommation deviennent ingérables*.

      Conséquence, il devient impératif pour eux de posséder un moyen instantanée de réguler la demande des particuliers afin de sauvegarder la demande industrielle et d’éviter l’effondrement total et définitif du réseau.

      – En clair,ils vont te couper temporairement(ou te brider) le jus, de façon arbitraire au nom de la sécurité nationale.
      …Et ça, absolument personne n’en parle!!! (à part moi, bien sûrhttps://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_wink.gif).

      * Ceci étant la conséquence d’un sous-investissement chronique, d’un parc de centrales en bout de course avec un fort taux d’arrêt pour maintenance et autres arrêts d’urgence(dénommé: »incident de niveau X »https://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_wink.gif), sans parler de la bourse internationale de l’electricité et bien d’autres choses…

      • M.G. M.G.

        il devient impératif pour eux de posséder un moyen instantanée de réguler la demande des particuliers afin de sauvegarder la demande industrielle et d’éviter l’effondrement total et définitif du réseau.

        https://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_good.gifBien vu, que du bon sens. Ce qui toutefois n’augure rien de bon pour le consommateur 100% dépendant du réseau électrique …

        M.G.

  • A voir de qui est constitué le Conseil d’Etat, on comprend leur servilité à EDF/Enedis. Ce n’est pas un organe judiciaire (en tout cas pas pour moi).
    Sa décision est du vol manifeste en effet. Qu’adviendra-t-il des compteurs si une commune décide de se retirer d’un syndicat ? Elle perd son patrimoine ?
    Elle ne le réclamera pas, bien contente de se débarrasser de cette épine dans le pied. Le maire de ma commune a botté en touche en me renvoyant au syndicat qui, bien entendu, fait la sourde oreille.
    Mais certains collectifs leur préparer un joli cadeau… attendons un peu. Il y a des juristes sur le coup…
    N’oublions pas que, s’il y a eu transfert de gestion, il n’y a jamais eu transfert de propriété. On apprend ça en droit domanial. Nom de ..grrrrr .!! Ce n’est quand même pas pour rien, non ?
    Si ? Ah bon… https://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_unsure.gif

  • Pour rappel, vous avez beaucoup d’infos, moyens de refuser, lettres-types… sur
    http://stoplinkyvarest.canalblog.com/archives/comment_refuser/index.html

    Et pour les maires:
    http://stoplinkyvarest.canalblog.com/archives/2018/08/30/36666954.html

    Avec aussi, entre autres, la photo scandaleuse prise sur un document de l’assurance maladie
    http://stoplinkyvarest.canalblog.com/archives/2019/06/25/37455960.html

  • Personne pour relever ?

    C’est gentil. C’est vrai qu’à l’INRA on s’y connait en calories :)

    Cela m’apprendra à me relire :)

    Fallait lire IRSN https://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_wacko.gif

  • In gold we trust. (la nouvelle religion affichée)

    C’est étrange mais l’analyse de la valeur vous connaissez ? En général après leur passage il y a des suppressions d’emplois pardon de postes.
    L’analyse de la valeur consiste à supprimer ce qui ne sert pas vraiment ou pourrait être fait par d’autres personnes déjà en place. zappelle çà la rationalisation des coûts.

    Dans le même ordre d’idée on se demande pourquoi ils ont créé des distributeurs d’électricité qui touchent leurs marges au passage alors qu’EDF faisait ça plutôt bien. Qu’apportent-ils en terme d’analyse de la valeur ? rien, que dalle, nada, peau de zib. Zont pas du y penser.

  • JBL1960 JBL1960

    @sametonne = C’est raccord avec l’idole zunien revendiqué, s’entend, IN GAZ WE TRUST…
    Comment ça c’est pas ça ?
    Ah bon ?
    https://jbl1960blog.wordpress.com/2016/07/10/in-gaz-we-trust/ C’est du DH déjà, Juillet 2016… Bon y s’entraine depuis 2011 le gars aussi à mettre des mandales à l’Oligarchie ► https://jbl1960blog.files.wordpress.com/2018/11/crochet-gauche-une-claque-hebdomadaire-c3a0-loligarchie-avec-dean-henderson-traduction-et-compilation-r71-version-pdf-jbl1960.pdf

    JBL

  • Avatar CryptoKrom

    Traduction du Journal PDF:

     » Si vous rechargez votre véhicule après le travail, vous serez pile dans la pointe de consommation. Alors plutôt que de recharger la batterie, vu qu’il vous reste un peu d’énergie dedans, on va vous proposer de la mettre sur le réseau pour nous aider. Donc à ce moment-là, des fournisseurs pourraient vous rémunérer pour les laisser finir d’utiliser la batterie. Et quand vous serez en heure creuse, on vous remplira la batterie  »
    – vous n’étes plus chef chez vous, c’est eux qui decident sur votre véhicule

     » Si tout le monde rentre à 19 heures et branche sa voiture, en heure pleine, on se retrouverait à recharger toutes les batteries de France en même temps, ça ne marcherait pas. »
    – tout le monde ne travaille pas aux mémes heures, il y aura des surfacturations de Recharges en heures pleines (discrimination des classes basses en horaires postés, recharges d’urgence des véhicules des commerciaux, etc…)
    – recharger toutes les batteries de France en méme temps…? A qui appartiennent ces batteries alors ?
    – donc sa ne « marcherait pas » si on laisse la liberté de rouler aux gens aux heures qu’ils choisissent ou qui le nécéssite ?
    – donc voila, vous payer un maximum de fric pour un minimum de liberté…electrique
    – usure accélérée des éléments de la batterie par cette méthodes, garantie des durées de « vie » a revoir, vue leur prix, vos véhicules electriques seront votre future PERTE !

  • Graine de piaf Graine de piaf

    …et en attendant tout le monde paie et paiera de plus en plus cher l’électricité et, of course, la construction de nouvelles centrales, car il faudra encore plus de courant pour toutes ces bagnoles de ploucs !!