Effets secondaires dommageables d’une « vaccination Covid » : les contrats de l’Union Européenne empêchent-ils toute indemnisation des victimes ?

On peut entendre et lire, ici ou là, que l’Union européenne (UE) aurait conclu des contrats avec les fabricants de « vaccins Covid » .

Ces contrats comporteraient des clauses exonérant lesdits fabricants de toute responsabilité en cas d’effets secondaires dommageables.

Aussi, les victimes de ces effets secondaires n’auraient aucun moyen d’obtenir la moindre indemnisation.

Des quantités de gens répètent ce genre d’ineptie bêtement, parce qu’ils n’y connaissent rien et n’essaient même pas de s’informer correctement.

Il convient donc de rétablir quelques vérités.

Des clauses illicites peuvent être neutralisées

Que l’Union Européenne (UE) ait signé des contrats exorbitants avec des firmes pharmaceutiques, c’est une chose.

Que ces conventions contiennent des stipulations exemptant ces firmes de toute responsabilité, c’est fort possible.

Mais, cela ne signifie absolument pas que la personne injectée qui subit des effets secondaires nocifs, ne pourra pas obtenir un dédommagement.

Et ce, pour au moins une raison.

Cette raison, il est normal que les profanes l’ignorent, mais il est problématique que des individus qui se prétendent juristes, ne la connaissent pas non plus : un tribunal, un juge ont toujours la possibilité d’écarter des clauses abusives ou illicites.

Dans le cas présent, si une personne se dit victime d’effets secondaires dommageables et si elle intente une action pour obtenir réparation de son préjudice, un juge peut parfaitement passer outre telle ou telle stipulation abusive ou illicite contenue dans une convention conclue entre, d’une part, le fabricant et, d’autre part, l’Union Européenne (UE) ou tel pays membre de l’Union Européenne (UE).

Les gens qui affirment le contraire, confondent deux choses : d’un côté, les rapports entre l’UE, ou tel Etat membre de l’UE, et le fabricant; et, de l’autre côté, les droits de l’individu injecté vis-à-vis de l’Etat dont il est ressortissant ou vis-à-vis du fabricant.

Nous ferons d’ailleurs remarquer que les conventions dont il est question, n’ont pas été signées ou approuvées par les particuliers qui ont été injectés, lesquels, en principe, ne sont pas ce que l’on appelle des parties au contrat.

Qui va financer les dédommagements ?

Ce qui est possible, par contre, c’est que les indemnités dues en raison des effets secondaires dommageables, soient payées, non pas par les fabricants, mais par l’Union Européenne (UE) ou les Etats, c’est-à-dire, en définitive, par les citoyens eux-mêmes, car ce sont les citoyens qui financent les budgets de l’UE et des différents pays.

Une législation d’exception

En réalité, en cas d’effets secondaires dommageables, les difficultés pour se faire indemniser pourraient venir d’ailleurs.

Nous ne voulons pas rédiger un article trop long, aussi nous renvoyons les lecteurs intéressés vers [une vidéo dans laquelle nous braquons le projecteur sur deux de ces difficultés en particulier, dont, à notre connaissance, nous sommes le seul à parler]url:Indemnisation des effets secondaires provoqués par une « vaccination Covid » – YouTube .

C’est de là que pourrait venir le danger de ne pas se faire indemniser en cas d’effets secondaires dommageables dus aux « vaccins Covid » .

Sellami

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A propos sellami

Hédy Sellami est auteur, journaliste et juriste. Il a également créé un site internet consacré au cinéma, éclairages.eu . Il a aussi publié un dictionnaire de néologismes de son invention, Inquiétrange.

6 Commentaires

  1. A ces âges là, on ne meurt pas comme cela, cela n’existe pas :
    https://twitter.com/verity_france/status/1533477550122536961?cxt=HHwWgsC44aDtgMgqAAAA

  2. les von der leyen font aussi parties des pourris qui ont profité de la pandémie !!

  3. Devoir de mémoire :

    Que de conditionnels ! Et quel retard à l’allumage!

    – En vérité, cela ne fut caché par aucun pouvoir public de l’époque. Depuis ce jour ce fut dit et écrit OFFICIELLEMENT que personne ne saurait être coupable.
    …Et logiquement, que personne n’indemnisera quoi que ce soit !https://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_whistle3.gif

    – D’incroyables changements de lois et de textes furent promulgués en se sens et cela dés le début de la pandémie, aussi bien par les autorités françaises qu’européennes.

    – OFFICIELLEMENT tous les « vaccinés Covidiot » sont des volontaires ayant acceptés de participer à une campagne expérimentale en « phase 3 » d’injection et qu’aucune loi ne l’oblige directement.
    Dans ce cas de figure, même les assurances privées ne rembourseront pas les conséquences des effets secondaires des assurés ayant pris part à cette expérimentation médicale.

    On en est là, certes c’est dégueulasse, mais ce fut dit depuis les premiers jours…

  4. Les gens ont accepter de prendre un produit expérimental sans consentement éclairé sur la simple bonne foi des médiats et des politiques de santés républiques alors qu’ils auraient du se lever et dire Non !

    Alors d’accord, pas la peine de culpabiliser d’avantage alors qu’ils savent qu’ils auraient du s’informer plutôt que de tout gober et de suivre les suiveurs car tout a été mis en place pour qu’ils prennent leurs seules et entières responsabilités des conséquences !

    C’est triste mais ça nous apprend que dans la vie il y a des actes irrattrapables, qu’il ne faut pas se laisser embarquer pour la simple bonne foi de certains quels qu’ils soient mais qu’il faut réfléchir.

  5. J’ajoute que pour celui qui se hasarderait dans une action en justice, qu’il se prépare à de longues années administratives et qu’il hypothèque sa maison (s’il en a une) pour régler les premiers frais d’avocats. L’issue demeure toutefois incertaine, non seulement parce que la justice est corrompue, mais également parce qu’à mon avis les prochains événements vont paralyser pas mal de domaines dans la société. En n’oubliant pas que BigPharma possède des milliards, un bataillon d’avocats et n’est vraiment vraiment pas pressé. Alors oui en théorie tout est possible, mais comme dirait l’autre, la pratique et la théorie sont parfois fort différentes!

  6. J’espère que le personnel hospitalier vacciné n’aura jamais de problèmes suite aux vaccins, car j’en connais et moi la première, qui riront à gorge déployée, tôt ou tard la collaboration se paie.

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