La loi Avia revient par la porte de l’UE

S’ils veulent lutter contre la désinformation, tous les médias alignés et subventionnés devraient être aussi sur la sellette. Pour eux ce sont de simples « erreurs » ? Partagez ! Volti

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Source La Quadrature du Net

Où ce qu’il en reste..

Le 25 juin, une semaine après que la loi Avia a été sévèrement censurée par le Conseil constitutionnel, le gouvernement français a demandé à la Commission européenne de faire adopter au niveau européen ce que la Constitution l’empêchait d’adopter en France.

Contre la « haine »

Le gouvernement français demande une nouvelle loi européenne pour « contraindre les plateformes à retirer promptement les contenus manifestement illicites » via « des obligations de moyens sous le contrôle d’un régulateur indépendant qui définirait des recommandations contraignantes relatives à ces obligations et sanctionnerait les éventuels manquements ». Cette demande est le strict reflet de la loi Avia : son délai de 24h, ses pleins pouvoirs donnés au CSA. La France demande de faire censurer « non seulement les contenus illicites, mais aussi d’autres types de contenus tels que les contenus préjudiciables non illicites […] par exemple, les contenus pornographiques [ou] les contenus de désinformation ».

Cette demande intervient dans le cadre du débat législatif à venir sur le Digital Service Act dont vous nous parlions il y a peu : cet futur texte européen pourrait permettre à la France d’imposer au niveau européen une censure qu’elle a échoué à faire adopter au niveau national. Cette séquence législative ne débutera néanmoins pas immédiatement et ne portera que sur une partie de la loi Avia – la partie qui prétendait lutter contre les « contenus haineux ».

Contre le « terrorisme »

Il ne faut pas oublier que la loi Avia prévoyait dans une seconde partie, à côté de celle prévue pour les contenus haineux, un autre type de censure, plus grave encore : confier à la police le pouvoir de censurer en une heure tout contenu qu’elle qualifierait seule – sans juge – de terroriste. Comme nous l’avons déjà expliqué, nous y voyons le risque d’un large dévoiement contre les opposants politiques du gouvernement. Heureusement, en juin dernier, le Conseil constitutionnel n’a pas hésité à censurer un pouvoir si dangereux. Là encore, ce que Macron n’a pu imposer en France, il tente de l’imposer par la porte de l’UE. Et il le fait avec bien plus d’empressement que pour la censure en matière de lutte contre la « haine ».

Depuis deux ans déjà, le gouvernement défend un règlement de « lutte contre les contenus terroristes » pour imposer cette censure en une heure et sans juge, partout dans l’UE. Néanmoins, cette idée rencontre, en Europe aussi, de nombreuses oppositions (voir notre bilan des débats au Parlement européen), de sorte que le texte était en train de s’embourber depuis des mois dans des négociations indécises entre le Parlement européen et les États membres. Toutefois, après sa défaite au Conseil constitutionnel, le gouvernement français est revenu de plus bel : ce règlement pourrait bien être sa dernière carte à jouer pour placer sa police en contrôleur du Web français et européen.

Nous opposerons contre ce projet la même force que nous avons déjà déployée, et ce autant de fois qu’il le faudra.

La Quadrature du Net

Voir l’article du 18 juin sur le refus du conseil constitutionnel : Loi haine : le Conseil constitutionnel refuse la censure sans juge

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5 commentaires

  • Avatar criminalita

    C’est du terrorisme d’État.

  • Tout à fait. Et si je veux dire, par exemple (au hasard ! https://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_whistle3.gif) que Micron est un c…, je le dis sans haine. Ah zut, c’est une insulte. Et là… Bon, dire que c’est un psychopathe machin chose.. ah ben non, c’est un diagnostic, donc exercice illégal de la médecine…
    Alors, c’est un scrogneugneu de mes deux… là, ça passe ?

    Ma petite minute défoulement passé, il faut s’y attendre, ils nous musellent avec les masques, ils le font aussi sur le net, avec des notions bidons comme la haine, qui sera permise uniquement pour certains individus qui continueront à cracher sur la France, ses églises, ses cimetières,… et sur son drapeau.

  • Avatar CryptoKrom

    Il n’y a jamais de gouvernements, que des mafias.

  • Avatar Amaethon

    Après le coronavirus, voilà qu’on risque la grippe Avia.