Un décret scélérat autorise la destruction des moulins, canaux, étangs et plans d’eau sur simple formalité, sans étude d’impact ni enquête publique!

Pendant que les gueux sont occupés avec la « mascarade », les décrets et autres arrêtés, paraissent dans le journal officiel pour continuer la destruction de nos paysages, sans consultation ni avis du peuple. Tout se concocte pendant les vacances, presque en catimini. Si vous avez la chance d’avoir une maison avec une mare, un plan d’eau, étang ou ruisseau lisez ce qui suit. Aucune étude sur l’incidence sur la faune et la flore ? De moins en moins de grenouilles, de libellules, d’insectes d’eau, assèchement des zones humides. Décidément, tout y passe et ça n’est pas écologique. Merci à C.N. Partagez ! Volti

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Source Hydrauxois.org

Img/Hydrauxois.org

Détruire une chaussée de moulin, assécher un bief, un canal ou un étang, effacer un plan d’eau, changer le lit de la rivière: tout cela est désormais possible sur simple déclaration et non autorisation comme avant. C’est-à-dire sans étude d’impact environnemental et social, sans enquête publique, sans information des citoyens.

Par un décret et un arrêté venant de paraître au journal officiel, la technostructure de l’eau met bas les masques : en guise de « continuité apaisée » à laquelle ont pu croire quelques naïfs, c’est le blanc-seing à la destruction facilitée et accélérée des héritages de nos rivières.

Provocation pour les amoureux du petit patrimoine des bassins, mais aussi erreur majeure sur le rôle écologique de ces milieux en eau d’origine anthropique, lesquels méritent une protection accrue et non une facilitation de leur destruction par des apprentis-sorciers obéissant à des modes sous-informées.

Hydrauxois a demandé à ses conseils de travailler à une double riposte : requête en annulation de ces textes et formulaire simplifié de plainte pénale de terrain, qui permettra à tout citoyen ou association d’attaquer les chantiers qui détruisent la ressource et les milieux en eau.  

Le décret n°2020-828 du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l’eau vient de paraître au journal officiel.

Il est complété par un arrêté du 30 juin 2020 définissant les travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques relevant de la rubrique 3.3.5.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement, aussi paru au journal officiel.

Le premier texte crée un nouveau type de travaux en rivière, tenant à la « restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques« .

« 3.3.5.0. Travaux, définis par un arrêté du ministre chargé de l’environnement, ayant uniquement pour objet la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, y compris les ouvrages nécessaires à cet objectif (D).« Cette rubrique est exclusive de l’application des autres rubriques de la présente nomenclature.« Ne sont pas soumis à cette rubrique les travaux n’atteignant pas les seuils des autres rubriques de la présente nomenclature. »

En clair, tous les travaux de restauration morphologique et de continuité écologique entrent désormais dans la catégorie des simples déclarations (D) et non des autorisations. Cela sans limite d’impact même si des milliers de mètres linéaires de rivière et canaux ou des milliers de mètres carrés de plans d’eau sont affectés.

L’arrêté donne la mesure de tout ce qui est concerné:

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Source Hydrauxois.org

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13 commentaires

  • Avatar predateur

    la simple déclaration ,ne consiste pas à déclarer et à commencer les travaux ,le préfet à toujours la possibilité de s opposer aux travaux exemple Opposition à Déclaration
    Pour tout projet soumis à Déclaration, le Préfet dispose d’un délai de deux mois à partir de la date de réception du dossier complet pour s’opposer à l’opération projetée s’il apparait qu’elle est incompatible avec les orientations de l’art. L211-1 du Code de l’environnement et du SDAGE et si aucune prescription ne permet d’y remédier.

    La doctrine régionale Midi-Pyrénées dresse une liste non exhaustive des motifs possibles d’opposition à Déclaration :

    de premier niveau (éléments déclencheurs) : atteinte aux objectifs de la DCE (Directive-Cadre sur l’Eau) ;
    incompatibilité avec le SDAGE ;
    remise en cause des usages de l’aval ;
    absence de prise en compte des arrêtés de prescriptions générales sur le IOTA (projet) concerné.
    de second niveau (exemples) : non respect des prescriptions de l’art. L211-1 du Code de l’environnement ;
    absence de mesures compensatoires adaptées ;
    absence de justification technique et économique (recherche d’alternatives) ;
    interdiction par un PPR (Plan de Prévention des Risques) ;
    incompatibilité avec les prescriptions de la DUP d’un PPC (Périmètre de Protection de Captage) ;
    destruction de zones humides ;
    en cas de création de plans d’eau susceptibles de mettre en péril les patrimoines naturels qui ont justifié leurs désignations en tant que zone protégée (Zone verte, Natura 2000, réserve naturelle, site inscrit, site classé…) ;
    en tête de bassin de cours d’eau de première ou de deuxième catégorie piscicole ;
    dans les bassins versants de cours d’eau de première catégorie piscicole ;
    dans le lit mineur des cours d’eau (pour lutter contre les désordres hydromorphologiques et les problèmes de température) ;
    en cas d’incompatibilité avec la préservation de la ressource en ZRE (Zone de Répartition des Eaux) ;
    en cas d’insuffisance du bassin versant.

  • Avatar predateur

    les enquêtes publiques sont tout de même trés loin d avoir un impact sur les décisions , on avait participé à celle qui avait été ouverte lors du projet de PLU …..on avait rencontré à l occasion une personne en mairie qui se disait dès le début ,incompétente sur le sujet , et n était présente que pour permettre au public d inscrire noir sur blanc dans un cahier son avis sur le projet …..malgré l opposition au projet des personnes les plus concernés ,le projet fut validé dans ses grandes lignes ,à part une limite qui fut modifiée sous la pression d un conseillé ,qui voyait d un mauvais oeil la possibilité de voir des constructions sur sa propriété.

    • Avatar nightowl67

      un vrai troll celui là, le doigt sur la couture du pantalon lol.
      entre le mouton et l’autruche, la moutruche. Il porte bien son nom.
      Payé par qui au fait?

  • Là, je ne comprends pas vraiment. Le texte me paraît assez flou. Il permet des travaux de remise en état, « comme avant » l’intervention de l’humain ? Pourquoi ? Dans quels buts ?
    « la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques »: est-ce un mal ? https://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_unsure.gif
    Détourner des rivières n’a jamais été une bonne chose.
    Mais j’y vois en revanche un problème au niveau des droits des riverains.

  • rouletabille rouletabille

    Comme si faut un décret pour interdire de soigner les gents aussi.
    Suffit d’interdire de soigner.
    C’est comme la biotique à 9 Mois.

    • rouletabille rouletabille

      C’est juste que savoir que cela EXISTE soigner les gents ???
      HAHAHAHA
      Meme avec 1 résidus Humain ?
      Bof,Franchement,entre nous,pensez vous vraiment que le diable est assez con pour participer ??

  • rouletabille rouletabille

    Un environnement Humain c’est juste débile.