Crise du Covid-19 : la technopolice profite de la stratégie du choc

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Source La Quadrature du Net

Ce texte a été publié au sein de l’œuvre collective « Résistons ensemble, pour que renaissent des jours heureux », (Télécharger au format epub et PDF) qui vise à faire le point sur la situation politique actuelle et à mettre en avant des propositions pour une société plus juste. Benoît Piédallu, membre de La Quadrature du Net, y tente une analyse de l’avancée des technologies de surveillance durant la crise du Covid19, dans un texte que nous reproduisons donc ci-dessous.

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En février ou début mars 2020, voyant arriver la lame de fond de la pandémie, personne à La Quadrature du Net n’avait imaginé à quel point elle nous forcerait à mobiliser nos forces. Mobilisé·es à l’époque par la loi Avia (qui transfère des responsabilités de censure aux grandes plateformes), par la promotion de l’interopérabilité (qui imposerait ces mêmes grandes plateformes à se connecter à d’autres outils), ou encore à forcer la main à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sur la législation des cookies, comment aurions-nous pu penser qu’un événement sanitaire allait bousculer à ce point notre agenda ?

Et pourtant, les premiers sujets sont vite arrivés. Quelques jours après le début du confinement officiel (le 17 mars), Orange a informé les médias que 17 % des Parisien·ne·s avaient quitté la capitale au début du confinement, ce que l’opérateur n’avait pu savoir qu’en utilisant des données de bornage de téléphones mobiles, pourtant non prévues à cette fin. Puis c’est la mise en place d’un système de traçage total de la population dont il a très vite été question. La police, décidant seule de qui avait le droit de se trouver dans les rues ou pas, en profita pour utiliser de manière massive ses drones, de la prévention à la verbalisation, à l’image de ces vidéos venant de Chine dont tout le monde se moquait pourtant quelques semaines plus tôt. Profitant de cette situation d’urgence, les élus locaux se trouvant sommés d’agir alors qu’ils se trouvaient dans un entre-deux-tours sans fin, de nombreuses entreprises se mirent à proposer, au vu et au su de tous, leurs technologies de surveillance, même gracieusement, sous prétexte de lutte contre la pandémie.

La surveillance de la population est un sujet de lutte depuis bien longtemps entre les associations de défense des droits fondamentaux d’une part, et les entreprises privées et les autorités d’autre part. Passées de paranos à tout juste réalistes à l’occasion de la parution des révélations Snowden en 2013, ces associations ont bénéficié d’une très courte fenêtre de tir avant qu’entreprises spécialisées et politiques pro-surveillance ne reprennent la main. C’est le RGPD, Règlement général sur la protection des données européen, qui en aura bénéficié dans sa rédaction. Mais, dans le fond, jamais le gouvernement français n’aura cessé d’ajouter des réglementations pour installer de nouveaux outils de surveillance de sa population, quand ce ne sont pas des technologies de surveillance mises en œuvre illégalement par différents services, et rendues légales une fois le législateur mis devant le fait accompli.

« Technopolice » est une campagne lancée par la Quadrature en septembre 2019, qui liste, dénonce – et lutte contre – les outils de surveillance urbaine. Qu’il s’agisse de la reconnaissance biométrique, de détection d’événement, d’usage de drones, de croisement et d’analyse algorithmique branchée sur les données urbaines, ils sont, depuis quelques années, déployés en catimini par des collectivités locales, majoritairement sous couvert d’expérimentation. Ce principe est un paravent qui leur permet souvent d’éviter le lancement d’appels d’offres, mais aussi de rassurer la population : en présentant à ses administré·e·s un projet comme « temporaire », un·e responsable politique peut plus facilement, sans avoir à prouver l’efficacité d’un système, le déployer dans l’espace public.

C’est aussi une technique utilisée au niveau national : à l’occasion de la loi de finances 2020, un article prévoyait la mise en place d’une expérimentation de trois ans (sic) par laquelle le ministère des Finances se voyait autorisé à capter des données sur divers services en ligne (leboncoin, eBay…), puis à leur appliquer des algorithmes à des fins de lutte contre la fraude fiscale. Et Cédric O demandait encore, fin décembre 2019, la mise en place d’une expérimentation nationale de la technologie de reconnaissance faciale, dont nous demandons de notre côté l’interdiction totale.

Pour chaque déploiement, il existe dans le monde une démonstration de détournement par l’administration : la reconnaissance faciale en Inde, présentée initialement pour retrouver les enfants perdus ? Utilisée pour lister les manifestant·e·s. L’utilisation du big data pour lutter contre la fraude fiscale ? Détournée aux Pays-Bas pour discriminer les populations les plus pauvres.

La crise que nous traversons a changé la donne : ces entreprises sécuritaires ne se cachent plus et vont démarcher les collectivités, organismes ou établissements de santé pour leur proposer des outils de surveillance et de contrôle de la population.
La police avoue utiliser ses drones sans base légale. Et en profite pour plus que doubler sa flotte à travers un contrat de quatre millions d’euros. Même des entreprises sans activité militaire ou de sécurité s’y mettent, à l’image de Sigfox dont le patron propose, comme solution alternative à l’application de traçage StopCovid, de fournir à la population des bracelets électroniques.

C’est la stratégie du choc qui est à l’œuvre. Profitant du traumatisme des bilans quotidiens de morts par milliers et du confinement imposé à une société animée par le lien social, les profiteurs de crise avancent leurs pions pour ouvrir une place durable à leurs marchés sécuritaires.
Pour certains, leurs noms sont connus de toutes et tous : ainsi Orange vend-il à des clients professionnels des statistiques basées sur les déplacements de ses abonnés, sans l’accord de ces derniers. Son nom se retrouve aussi lié à Dassault Système et Capgemini dans le développement de StopCovid, l’application de traçage de la population.

Tout est mis en œuvre dans l’idée que l’ennemi est le peuple. On lui ment, on le surveille, on le trace, on le verbalise s’il sort de chez lui. On rend responsables les malades, car ce sont certainement ceux qui n’ont pas respecté le confinement. On rend le peuple responsable individuellement en lui faisant porter le poids de la mort des autres. Pas une fois le pouvoir politique, durant cette crise, ne fera amende honorable sur ses manquements. Non : pour les gouvernants, dont les administrations détruisaient encore des masques courant mars, les solutions sont des outils de contrôle (température, port du masque), de surveillance (StopCovid, drones, patrouilles dans les rues), de nouvelles bases de données (extension de ADOC, pour les verbalisations routières, Contact Covid et SIDEP pour le traçage manuel des « brigades Covid »), ou encore le contrôle de l’information (Désinfox Coronavirus)…

Cet état d’urgence sanitaire, qui impose le confinement et ouvre de nouvelles bases de données de la population, devrait se finir au plus tard au 10 juillet 2020. Mais l’histoire récente montre qu’un état d’urgence temporaire peut aisément être reconduit plusieurs fois, jusqu’à entrer dans le droit commun. Et, même sans une reconduction législative perpétuelle, c’est l’entrée dans les habitudes qui est à craindre.

Le risque, c’est l’effet cliquet : une fois une technologie déployée, l’effort pour la supprimer sera largement supérieur à celui nécessaire pour empêcher son installation. Côté politique, par volonté de rentabiliser un investissement ou par peur de se voir reprocher par son électorat d’avoir réduit l’illusoire protection. Côté population, supprimer une technologie à laquelle les habitants se seront accoutumés demandera un effort considérable. Le déploiement, durant des mois, d’outils de contrôle tend à les faire se fondre dans le décor. Qui ira demander l’abandon d’outils acquis à grands frais (8 000 € la caméra thermique fixe) une fois la pandémie passée ? Et comment décidera-t-on de la fin de cette pandémie : par l’arrivée d’un vaccin ? Tout comme l’état d’urgence contre le terrorisme a été intégré dans le droit commun, il est possible que l’hypothèse d’un retour du danger sanitaire autorise les autorités à conserver les dispositions prévues pour le Covid-19.

Mais la lutte contre un danger sanitaire est l’objet d’un plan de gestion des risques, pas d’un système de surveillance généralisé et permanent. Un plan qui prévoirait la mise à disposition continue d’un nombre suffisant de masques, et un système hospitalier adapté.

Alors quoi ? Quels outils politiques pour éviter la prolongation d’un état d’exception et cette tentation permanente de fliquer la population ?

Les élus, l’administration, le pouvoir, sont les moteurs, depuis plusieurs dizaines d’années, de cette inflation sécuritaire qui alimente quantité de discours et sert les idéologies politiques. Il faut donc dès maintenant informer l’opinion publique sur les risques qu’il y a à continuer dans cette voie, et la mobiliser pour la mise en place ou le renforcement de garde-fous. Nous proposons quelques pistes pour aller dans ce sens.

• La CNIL est en France l’autorité dont la mission est de veiller au respect des données personnelles, que ce soit par l’État ou les entreprises privées. Avant 2004, toute création de traitement devait passer par une autorisation de la CNIL. Elle n’est, depuis, qu’une autorité consultative dont le pouvoir a été limité aux sanctions contre les entreprises privées. Il est nécessaire que son autorité à l’encontre du législateur soit restaurée, ce qui implique d’améliorer son indépendance, par une augmentation de son budget, un changement du processus de nomination des commissaires, en développant la place de la société civile en son sein ainsi qu’en restituant son pouvoir de blocage réglementaire.

• L’utilisation de l’outil informatique par l’État doit être transparente. Les algorithmes utilisés pour prendre des décisions administratives doivent être publiés dès leur mise en œuvre.

• Afin de garantir une indépendance technique de ces mêmes administrations, il est nécessaire qu’elles utilisent des logiciels libres, que ce soit pour le système d’exploitation ou les logiciels courants.

• Les décisions politiques autour de l’usage de technologies ne doivent pas se faire sans la population. Il est nécessaire pour cela de prévoir à l’école et par la suite une formation suffisante au numérique, à ses conséquences techniques, sociales et politiques.

• L’installation d’outils de contrôle dans l’espace public doit être interdite tant qu’une alternative non automatisée est possible, ce qui exclut la quasi-totalité des outils déployés durant cette crise.

• Une limitation drastique des champs du renseignement (et l’arrêt de l’expérimentation sine die des boîtes noires), et un développement de ses contre-pouvoirs.

• Une limitation immédiate de la collecte et de la conservation des données de connexion, en conformité avec la jurisprudence européenne.

• Des sanctions rapides et drastiques contre le secteur du traçage publicitaire en ligne pour faire cesser rapidement les illégalités au regard du RGPD.

• Le développement d’un contre-pouvoir sérieux face aux abus de la police.

Source La Quadrature du Net

Voir aussi :

Loi Avia, nos observations devant le Conseil constitutionnel

Hadopi, une victoire de façade ?

EDRi demande l’interdiction de la surveillance biométrique