C’est un vieux serpent de mer, qui remonte à la surface. L’Assemblée Nationale va étudier un nouveau droit de propriété, avec la proposition de loi – 2336-i-989-PPL, Lagleize pour réduire le coût du foncier. Voici ce qu’en pensait Caleb Irri en 2009. Merci à Françoise G. Partagez ! Volti
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Auteur Caleb Irri le 2 octobre 2009
La propriété privée est le bien le plus sacré des peuples dits « civilisés » ; et ce à tel point d’ailleurs qu’il a fallu recourir à un pléonasme pour la définir : la propriété contient ce que l’on possède en propre, et donc de manière évidemment privée.
Mais le terme « propriété privée » existe bel et bien, car il s’oppose à une autre forme de propriété, collective, publique ou étatique. Cette autre forme de propriété représente l’ensemble des biens et des richesses que possède collectivement la société, c’est à dire tout ce qui ne peut être détenu par une personne seule.
La propriété collective est celle de l’ensemble du peuple qui en confit en quelque sorte la gestion à l’Etat, qui la contrôle mais ne la possède pas… du moins en théorie. Il ne faut pas oublier que sous l’ancien régime tout appartenait au Roi, ce qui est encore le cas en Angleterre, où la propriété foncière n’est légalement qu’un bail consenti durant 99 ans.
La propriété privée est une notion éminemment individualiste et
capitaliste qui tend à faire reconnaître le mérite (et donc la valeur)
d’un homme selon ses acquisitions, c’est à dire ces richesses.
La propriété publique est une notion sociale qui prétend pourvoir au
bien-être de la société en lui apportant les infrastructures et les
services qu’elle ne serait pas en mesure de financer de manière
individuelle.
De fait tout ce qui concerne le transport (des hommes, de l’énergie ou des biens) est censé être pris en charge par l’Etat de manière collective, financé par les impôts et au service de ceux qui en ont la nécessité. La mise en œuvre de l’aménagement du territoire, l’éducation, les communications, tout ce qui rassemble ce qu’on nomme le « service public » est du ressort des services de l’Etat, qui doivent en permettre l’accès à la population toute entière.
Mais le rôle de l’Etat ne doit pas en théorie franchir une certaine limite (possession et contrôle) qui se trouve justement définie par la propriété privée, pour d’une part ne pas nuire à l’initiative privée, et surtout ne pas basculer dans un système autre que le capitalisme. La propriété des moyens de production doit rester privée, sous peine de se trouver en contradiction avec ce qui fonde le capitalisme.
Pourtant, entre périodes de nationalisations et de déréglementation générale, le rôle de l’Etat outrepasse parfois les limites que le peuple lui a tracé, tant et si bien qu’il a fini par embrouiller tellement les pistes qu’il est désormais délicat de savoir où se trouve cette limite : en entrant au capital de certaines entreprises, en finançant des projets publics par l’intermédiaire de sociétés privées, en réglementant les échanges de certains produits ou services, en subventionnant certaines activités, l’Etat contrevient parfois aux règles du marché, et d’autres fois à celles du service public.
En définitive, la trop grande place que l’Etat peut prendre dans les affaires privées nuit à la propriété privée, et son absence dans celles-ci nuit au service public. L’équilibre est donc très difficile à trouver, et il est possible qu’il ne satisfasse jamais personne…
Mais aujourd’hui, il semble que la crise permette à l’Etat de retracer les limites de ses droits et devoirs vis à vis de la propriété privée, ou publique : au travers du combat qui se déroule entre les pouvoirs financier et politique, il se pourrait que la propriété privée finisse par se confondre avec celle de l’Etat, non pas dans le sens d’une collectivisation au service des peuples, mais plutôt dans son intérêt propre, non plus en tant que gestionnaire des biens possédés par la collectivité, mais en tant que propriétaire privé.
En sauvant les banques de la faillite généralisée, l’Etat a mis fin à l’hégémonie du capitalisme dérégulé, et se prend à rêver de nationalisations en s’impliquant financièrement dans le capital des plus gros organismes financiers. D’une certaine manière, l’Etat se rend propriétaire des banques, en établissant une sorte de propriété publique « privée », en ce sens que l’Etat est désormais en mesure de posséder à titre privé des sociétés qui n’ont plus rien avoir avec le service public.
Car il faut bien imaginer les conséquences de ce qu’est en train de devenir l’Etat : de la même manière que le roi possédait tout, jusqu’aux personnes et aux territoires, en s’arrogeant à nouveau le droit de battre monnaie l’Etat devient une sorte de société « privée » n’ayant plus rien de commun avec un quelconque « service public », ou du moins avec le rôle que le peuple lui avait confié.
En nationalisant les banques, l’Etat deviendra peu à peu maître du crédit, et de tous les comptes bancaires existants sur son territoire. Car tous nous possédons aujourd’hui un compte en banque, et presque tous sommes obligés de recourir au crédit pour devenir propriétaires ou parfois pour effectuer le moindre de nos achats.
Une fois tous les fichiers bancaires et les crédits en possession de l’Etat, c’est l’Etat qui possédera en réalité nos maisons, nos frigos et nos télés, et qui sera en mesure de contrôler toutes nos activités de consommation. La notion de propriété n’existera qu’en apparence, elle sera de fait propriété de l’Etat, sans que nous n’y ayons vu que du feu. La suppression des paradis fiscaux accentuera encore la pression du pouvoir politique sur le financier, en empêchant toute possibilité d’échapper au contrôle étatique.
A force de demander le renforcement du pouvoir de l’Etat, les adeptes de la propriété collective comme ceux de la propriété privée auront fini par créer le monstre qu’ils redoutaient, c’est à dire la possibilité offerte à l’Etat de posséder les hommes, en leur ôtant la propriété privée, sans la remplacer par la propriété collective. Le capitalisme aura certes perdu, mais le communisme aussi. La dictature seule triomphera, montrant ainsi aux peuples à quoi peut réellement ressembler le nouvel ordre mondial.
De bons billets à lire chez Caleb Irri voir :
Les propriétaires ne possèdent pas la terre qui porte leur maison, c’est la propriété de l’état et chaque année l’impôt foncier le leur rappelle.
Et que dire de l’argent prélever par l’état sur les droits de successions à hauteur de 30 à 50 % par bien hérité, alors que les parents et grands parents ont trimé toute une vie pour acquérir un bien et ne peuvent pas léguer l’intégralité de ce bien à leurs enfants sans que l’état se gave dessus ?
La propriété privé est déjà la propriété de l’état ! A tout moment vos biens peuvent être saisie comme votre compte en banques d’ailleurs, par exemple pour sauver les banques de la banqueroute.
Et en temps de guerre votre maison peut être réquisitionné, ainsi que vos vaches, vos poules, vos cochons, vos oies… Alors y a t-il encore quelque chose qui nous appartient ? Oui une seule chose et peut-être la plus précieuse, notre liberté de penser qu’ils ne pourront jamais nous voler et ça doit bien les embêter !
Quand ma mère est morte, mon père m’a demandé si je voulais hériter de la résidence secondaire qu’ils avaient en seine et marne car il y était pour ma mère, lui préférait vivre à paris (plus de troquets et plus de potes) dans un 2 pièces loyer de 48, je lui ai dit que je ne me voyais plus vivre en seine et marne et que je ne pourrais surement pas payer les frais de succession, que je serais obligé de la vendre (et rapidement, donc moins chère) , du coup il l’a vendue et a placé l’argent sur une assurance-vie (avant l’effondrement proche) et donc, quand il est décédé, j’ai touché plus que le prix de la maison…ils avaient bosser toute leur vie pour cette maison et n’auraient pas pu me la laisser…en angleterre ou en thaïlande, quand tu achètes une maison, tu as un bail de 99 ans, elle appartient toujours à la couronne et tes enfants ou petits-enfants doivent la racheter si ils veulent rester dedans (c’est pour ça qu’ils achètent beaucoup en france, par contre avec le brexit ? )…le monde est ouf (et de moins en moins beau)
Avec cet argent, j’ai acheté une petite maison dans ma région actuelle (sans terrain, le bout de terrain dans l’hérault rajoute quasi un tiers de plus au prix), j’ai fait ça pour investir dans la pierre n’ayant aucune confiance dans les banques…(pas de bol !) et ne plus payer les loyers astronomiques de la région…maintenant, si ils veulent que je paye un loyer, je vais faire du macron : qu’ils viennent le chercher !
Ouaaah, t’es un riche !
…sans compter que pour beaucoup de jaloux(ici et ailleurs), « hériter » est du vol.
comme dirait Proudhon : la propriété c’est le vol (je suis d’accord avec lui sur ce point là mais j’ai du mal avec son antisémitisme à 2 balles et son colonialisme nauséabond, il voulait éduquer les africains à l’européenne, tu parles d’une avancée pour eux…), t’inquiète, je ne devrais pas tarder à la vendre, je n’arrive déjà plus à payer le foncier….(un riche à 2 balles, j’ai ma bagnole en panne, j’ai même pas les 150 brouzoufs pour la réparer), d’ailleurs je fais une cagnotte sur les ME….
. merci d’envoyer la thune sur mon compte aux bahamas (c’est mon amy balkany qui m’a refilé le plan)
Proudhon, qui est pour ceux dont la réflexion est anarchisante un peu le maillon faible de la pensée anarchiste, car Proudhon s’est fait élire député, même s’il ne resta que 6 mois à l’Assemblée Nationale avant de démissionner, il n’en a pas moins cautionné le système électoral, c’est sa part d’ombre…
Dans son œuvre maitresse Qu’est-ce que la Propriété ? Ou RECHERCHES SUR LE PRINCIPE DU DROIT ET DU GOUVERNEMENT, Premier Mémoire (1840), il explique pourquoi, la propriété (privée) c’est du vol : https://jbl1960blog.files.wordpress.com/2018/07/quest-ce-que-la-propriete-de-pierre-joseph-proudhon-1840.pdf
Et à mon sens, pour compléter, il convient de lire : https://jbl1960blog.files.wordpress.com/2018/07/proudhon-du-principe-dautorite-et-pourfendre-les-malthusiens.pdf
Et aussi : https://jbl1960blog.files.wordpress.com/2018/07/du-principe-federatif-1863-de-pierre-joseph-proudhon.pdf
Sur son anti sé mét isme, il y a cet ouvrage à mettre en exergue : https://resistance71.files.wordpress.com/2019/04/marx_sur-la-question-juive.pdf
La face noire de Proudhon vue par Onfray : https://www.lepoint.fr/chroniques/onfray-le-temps-de-proudhon-03-11-2011-1395044_2.php
Il est fait mention de Daniel Guérin, qu’on peut (re)découvrir, là ► https://jbl1960blog.wordpress.com/2018/03/01/daniel-guerin-1904-1988-militant-et-ecrivain-anarcho-communiste-en-version-pdf-gratuite-pour-le-trentenaire-de-sa-disparition/
Ce qui se fera étape après étape, c’est que tous les terrains sur lesquels reposent des bâtiments seront expropriés au profit de l’Etat ou d’un organisme de type SAFFAIRES quelconque.
Les terrains nus autour resteront propriété du particulier qui devra s’acquitter d’un loyer pour avoir le droit de « mettre » sa maison sur un terrain qui lui appartenait tout en continuant à payer des taxes foncières XXL sur les jardins, courettes, parkings etc.
Elle est poubelle Leur vie ?
Petites rectifications en ce qui concerne le foncier:
Je vous avais parlé de la notion de « nature de culture ». C’est une vieille expression qui permet de classer la nature du sol d’une propriété.
Le sol qui est sous votre maison, et une certaine surface autour de cette maison, n’est pas imposable. Regardez votre avis de taxe foncière: la partie haute c’est « propriété bâtie », la partie basse c’est « propriété non bâtie ». Y a-t-il une ligne de chiffres inscrite ?
Second point: l’Etat et les collectivités locales, + les EPA (établissements publics à caractère administratif) et tous les intermédiaires qui se sucrent sur notre dos (communauté de communes…) ont :
– des propriétés publiques (par exemple les routes, sur lesquelles tout un chacun doit pouvoir circuler), lesquelles sont inaliénables et imprescriptibles.
– des propriétés privées dont le régime est plus ou moins apparenté à la propriété privée des particuliers, parfois entre les deux, parfois bancales. Mais en gros, c’est ça.
Et maintenant, en effet, il y a des régimes particuliers où on ne sait pas trop si l’Etat est propriétaire ou non d’une partie d’une entreprise, comment appeler cette entreprise ? Le verre est à moitié plein ou à moitié vide ? Semi-publique ? Semi-privée ?
L’importance en est juridique. Comment est-ce que le particulier peut savoir s’il doit s’adresser à un tribunal administratif, ou à un tribunal judiciaire, en cas de litige ? Les coûts et les procédures en sont totalement différents !
Non, la propriété privée, ce n’est pas du vol. Sauf à l’avoir … volée, bien sûr.* Il est normal que des enfants héritent de leurs parents, lesquels ont bossé pour eux mais aussi pour leurs enfants, histoire de pouvoir vivre chez eux, en paix, sans avoir à nourrir un loueur, à dépendre de lui s’il veut reprendre son bien un jour, à ne pas avoir de visite impromptue (le loueur peut surveiller son bien), à ne pas engraisser une agence immobilière…
Il n’est pas normal en revanche de devoir payer une taxe pour:
– avoir le droit d’habiter quelque part (la TH heureusement en voie de disparition)
– avoir le droit de vivre en paix en étant propriétaire.
A la limite pourrait-on mettre des limites pour éviter les super grosses propriétés qui prennent des hectares et bétonnent le paysage, plus encore en bord de mer, parfois même sans permis et avec la bénédiction de la commune ? A voir…
* la prescription trentenaire, elle, pourrait être assimilée à un vol légal. Je vous en avais parlé précédemment. Pourtant elle est considérée comme la véritable preuve du droit de propriété !