Mali : Quels sont les enjeux stratégiques des sanctions ?

1. Le contexte malien et les sanctions du sommet extraordinaire de la conférence des chefs d’État de la CEDEAO du 9 janvier 2022.

1.1. Les Assises Nationales de Refondations (ANR)

Suite au coup d’État du 24 mai 2021, les autorités de transitions maliennes menées par le Président Assimi Goïta ont fait part de leurs volontés d’inclure toutes les parties prenantes et la population civile dans le processus de sécurisation et de refondation de l’État, et dans la définition de la durée de la transition. Dans cette démarche, les Assises Nationales de la Refondation (ANR) ont été organisées.

Dans une allocution le 23 septembre 2021, le Président de la Transition affirmait que les « maux qui minent l’État et la société » depuis l’indépendance, à savoir la corruption endémique des élites et l’impunité judiciaire ; le manque de répartition équitable des richesses nationales ; et les dysfonctionnements institutionnels, sont les facteurs expliquant la crise multidimensionnelle dans laquelle le Mali se trouve aujourd’hui.

Selon lui, il est impératif de refonder l’État afin de sortir du paradigme actuel. Pour ce, le Président de la transition a jugé essentiel de « donner la parole au peuple » qui doit être en mesure de déterminer son avenir et « des moyens pour y parvenir » ^[1].

Ainsi, les ANR seraient l’occasion faire un « diagnostique sans complaisances […] de l’ensemble des préoccupations nationales afin d’impulser une vraie dynamique de changement »^[2]. Elles ont été divisées en trois phases^[3] :

1. La première phase, du 22 novembre au 5 décembre 2021, a donné la parole aux populations des communes et des cercles locales ;
2. Les consultations au niveau des régions, du district de Bamako et des zones de concentrations des Maliens établis à l’étranger ont eu lieu du 6 au 12 décembre 2021 ;
3. La dernière phase, les consultations au niveau national, se sont déroulées du 20 au 26 décembre 2021.

Le Ministre en charge de la Refondation de l’État, Ibrahim Ikassa Maïga, a rappelé que le Panel des Hautes Personnalités des ANR a eu la charge d’organiser et de coordonner les assises, et sa mission était de^[4] :

• « Conduire les concertations avec les forces politiques et sociales, en vue de préparer la tenue des Assises et d’assurer leur participation ;
• D’élaborer des éléments de directives et le règlement intérieur des Assises Nationales de la Refondation ;
• De mettre en œuvre le calendrier des Assises Nationales de la Refondation ;
• D’élaborer un plan de communication sur les Assises et de suivre sa mise en œuvre ;
• D’approuver les plans opérationnels des assises ;
• De centraliser les rapports des étapes intermédiaires et les actes des Assises Nationales de la Refondation ;
• De produire et de soumettre au Président de la Transition un Rapport des Assises Nationales de la Refondation. »

Accusée de n’être « ni inclusive, ni participative », les ANR ont été boycotté par une coalition d’environ 60 partis politiques, dont la plupart sont proches de l’ex Président Ibrahim Boubacar Keïta (IBK), dû aux soupçons selon lesquels il s’agirait d’une manigance pour prolonger la durée de la transition ^[5].

La coalition a également appelé au respect strict de la durée de la transition décidée par le gouvernement civil précédent (août 2020 – mai 2021) et par la CEDEAO, et d’organiser des élections d’ici le 27 février 2022^[6]. Si cette coalition de partis est non négligeable, le fait qu’elle se présente comme « l’écrasante majorité des partis et regroupements politiques » du Mali est discutable.

En effet, le Mali compte 182 partis politiques officiellement enregistrés selon le site du Ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation^[7]. Ainsi, dans les faits, la coalition boycottant les ANR représente 33 % des partis politiques maliens.

Si l’on tient compte de leur poids électoral, il reste difficile à évaluer puisqu’aux dernières élections législatives de mars-avril 2020, les taux de participation anormalement élevés dans les localités non sécurisées, dont Kidal, suggèrent des pratiques de bourrage d’urnes d’après une observation de Baba Dakono, un chercheur à l’Institut d’études de sécurité (ISS). Ainsi, en dépit des soupçons de fraudes électorales, seule 35 % du corps électoral malien se serait exprimé, une estimation qui est donc à revoir à la baisse et qui questionne la légitimité des élus.

Ce faible taux était entre autres dû, à la situation sécuritaire dans le pays et aux appels au boycott pour éviter la propagation du Sars-Covid-19 dans les bureaux de vote, et, aux kidnappings par des groupes armés terroristes de plusieurs leaders de l’opposition quelques jours avant les suffrages, dont Soumaila Cissé^[8].

Par ailleurs, excepté l’Adema PASJ, les principaux partis alliés au Président déchu Ibrahim Boubacar Keïta (IBK) qui ont largement bénéficié de l’abstention, des fraudes électorales et des kidnappings, font tous partis du boycott des ANR^[9].

Malgré le boycott annoncé par la coalition de partis politiques, et l’argument des représentants de la CEDEAO pointant du doigt le manque de participation des principaux acteurs politique, il semblerait que les ANR aient suscité une participation active de la part de la majorité des partis politiques, de la société civile, de la population et de la diaspora.

Le 30 décembre 2021, à la clôture des ANR, 534 résolutions ont été retenues afin de refonder l’État malien. Ce qui a notamment causé la controverse est la décision d’étendre la durée du mandat du Président Assimi Goïta et d’organiser des élections présidentielles d’ici fin décembre 2026^[10]. Une autre décision importante à noter, est la diversification des partenaires de défense, notamment avec la Russie.

1.2. Les sanctions alourdies et l’incohérence de la CEDEAO.

Le 15 septembre 2020, lors de la transition civile menée par Bah N’daw (du 18 août 2020 au 24 mai 2021), un accord avait été conclu entre le Mali et la Conférence des chefs d’État et de Gouvernement de la CEDEAO. Les chefs d’Etat de la région avaient validés une Charte de Transition et un calendrier électorale prévoyant des élections présidentielles pour le 27 février 2022.

Si le second coup d’État et l’annonce des ANR ont mis fin à l’accord côté Mali, la CEDEAO n’a pas cessé de se référer à cette charte et s’opposait formellement à la tenue des ANR.

Ainsi, le 5 janvier, en réponse aux conclusions des Assises, le Médiateur de la CEDEAO Jonathan Goodluck a été dépêché au Mali pour renégocier la tenue des élections dans des délais « raisonnables ». La décision finale prévoit des élections un an plus tôt, fin 2025. Une décision jugée « inacceptable » par les dirigeants de la région. Dans une interview accordée à l’ORTM (un média malien), le premier ministre a affirmé que « le temps proposé à la CEDEAO est le temps nécessaire pour appliquer les réformes voulues par le peuple »^[11].

En réaction à cette décision, lors du sommet extraordinaire des chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO du 09 janvier 2022 sur la situation au Mali, les sanctions initiales imposées contre les membres du gouvernement de transition, du Comité national pour le salut du peuple (CNSP), et leurs familles, ont été renouvelées et de nouvelles mesures y ont été superposées^[12]. Ainsi, il a été décidé de fermer les frontières communes des États membres avec le Mali et d’imposer des sanctions économiques à échelle nationale^[13].

En conséquence, toute transaction financière et commerciale entre les États membres et le Mali sont suspendu jusqu’à nouvel ordre ^[14] ; les avoirs de la République du Mali, de ses entreprises publiques et semi-publiques dans les banques commerciales des États membres sont gelés^[15] ; et enfin, toutes les assistances et transactions financières octroyées par les instances de la CEDEAO dont la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) sont également suspendus jusqu’au retour de « l’ordre constitutionnel »^[16],

La conférence des chefs d’État condamnait entre autres l’incarcération de personnalités politiques et d’anciens dignitaires Malien et a demandé leurs traitements judiciaires en conformité avec l’État de droit ^[17].

En représailles, le Mali a rappelé ses ambassadeurs et fermé les frontières avec les États membres, à l’exception de la Guinée Conakry qui a refusé d’appliquer les sanctions. Choguël Kokalla Maïga, a néanmoins annoncé rester ouvert au dialogue avec la CEDEAO^[18].

Assimi Goïta a également appelé la population à manifester contre ces décisions. Le 14 janvier 2022, des millions de Maliens ont répondu présent dans les grandes agglomérations du pays. Plusieurs dizaines de manifestations ont également eu lieu dans les États de la région et en France, suggérant très clairement une forte popularité du gouvernement de transition non seulement au Mali, mais aussi à l’étranger ^[19].

Dans une précédente publication, Affaires Africaines a suggéré que la CEDEAO refuse systématiquement d’agir face aux révisions anticonstitutionnelles et aux dérives autoritaires des Etats membres. Ainsi, Patrice Talon (Bénin), Alassane Ouattara (Côte d’Ivoire), Alpha Condé (Guinée) et à Faure Gnassingbé (Togo) ont tous eu recours à des pratiques autoritaires et/ou de maintien anticonstitutionnel du pouvoir exécutif, en violation du Traité et des protocoles d’application de la CEDEAO. Néanmoins, ils ont tous participé à l’imposition de sanctions contre le Mali pour le retour de « l’ordre constitutionnel » ^[20].

>> A lire : Mali, Guinée : Comment les coups d’État illustrent les dysfonctionnements de la CEDEAO ?

Par ailleurs, la littérature à clairement suggérée qu’il n’existe aucune donnée empirique permettant d’attester de leur efficacité à contraindre les États sanctionnés à respecter leurs engagements. Les sanctions ayant présentées une efficacité relative ont toutes été accompagnées de mesures complémentaires, notamment d’une isolation totale sur la scène internationale et ont durée dans le temps. En revanche, il a été montré que plus des sanctions sont longues, plus elles aggraveront les inégalités socioéconomiques et les souffrances des populations locales. De plus, peu d’exemples empiriques attestent de leurs capacités à aboutir aux résultats politiques escomptés^[21].

Cependant, les chefs d’État de la CEDEAO ont malgré tout décidé d’aller vers plus de mesures punitives à l’encontre du Mali, risquant de faire évoluer négativement la crise sécuritaire et de faire déplacer les groupes armés terroristes à la recherche de produits de premières nécessités. Ces déplacements pourraient générer une intensification des attaques dans toute la région et accroître le nombre de réfugiés. Selon l’ONU, le nombre de personnes déplacées qui s’élevait à 216 000 en 2020 avait presque doublé en 2021 pour atteindre les 400 000 personnes^[22].

Si la CEDEAO est focalisée sur un « retour à l’ordre constitutionnel » et à l’organisation d’élections présidentielles au plus tard au 27 février 2022, rappelons que les régions Nord, Centre, et Sud du pays, pullules de groupes armés terroristes affiliés aux Groupement de Soutien à l’Islam et aux Musulmans (GSIM/ JNIM) et à L’État Islamique au Grand Sahara (EIGS).

Selon le Premier ministre, 80 % du territoire ne serait pas contrôlé par l’État. Il est également connu que ces groupes armés se sont mêlés à la population dans ces régions et dans certains cas, la séquestre au quotidien. L’on peut donc à juste titre, interroger la légitimité de la CEDEAO dans la promotion de la démocratie, de même que la faisabilité de l’organisation d’élections libres à l’heure actuelle au Mali^[23].

Par conséquent, l’approche de la CEDEAO est questionnable. Que cherche-t-elle à accomplir au travers des sanctions ? Le paragraphe 14 du communiqué de la quatrième session extraordinaire sur la situation au Mali apporte un indice intéressant en ce qu’il exprime une inquiétude des chefs d’État de la CEDEAO qui n’est pas liée à l’organisation d’élections. Il s’agit du déploiement de troupes de « mercenaires » russe, Wagner.

Selon le communiqué final, l’intervention de l’entreprise risquerait potentiellement de « déstabiliser » la région Ouest Africaine entière. Une analyse prêtant à confusion, puisque dans les faits, le Mali est en guerre depuis une décennie, et le Groupement de soutien à l’Islam et aux Musulmans (GSIM/JNIM) et l’Etat Islamique au Grand Sahara (EISG) sévissent en toute impunité au Mali, au Burkina Faso, au Niger depuis 2016-2017 et plus récemment en Côte d’Ivoire.

De plus en moins de deux ans, trois gouvernements de la région ont été renversés par les armes, sans compter les tentatives de coup. Ainsi, il n’a pas fallu attendre la présence de « mercenaires » russe pour que la région soit déstabilisée^[24].

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Source Affaires-Africaines