Mali : 49 soldats Ivoiriens arrêtés, le début d’un scandale onusien ?

L’incident diplomatique : l’arrestation au Mali de 49 soldats ivoiriens

Le 10 juillet 2022, 49 militaires ivoiriens en provenance de Côte d’Ivoire ont été arrêtés à l’aéroport international Président Modibo Keita-Senou. Ils sont arrivés à bord d’un avion et dans l’autre des armes de guerre, des munitions et d’autres équipements militaires ont été saisies. Cette affaire ayant généré un incident diplomatique grave entre la République de Côte d’Ivoire, la République du Mali, les autorités onusiennes et les autorités allemandes. Revenons sur cet incident[ref] « Ivory Coast demands release of soldiers arrested in Mali », DW, 12 juillet 2022, https://www.dw.com/en/ivory-coast-demands-release-of-soldiers-arrested-in-mali/a-62452210 ; Jaysim Hanspal, « Mali: 49 Ivorian soldiers arrested after the military labels them “mercenaries” », The African Report, 13 juillet 2022, https://www.theafricareport.com/222833/mali-49-ivorian-soldiers-arrested-after-the-military-labels-them-mercenaries/ [/ref].

Dans son communiqué n°34 du 11 juillet 2022, présenté par le Colonel Abdoulaye Maïga, porte-parole du gouvernement du Mali et publié sur les réseaux sociaux, les autorités de la transition malienne ont affirmé que trois constats, lors du contrôle d’identité des 49 soldats ivoiriens à leur arrivé à l’aéroport, ont poussé à les retenir [ref]Ministère des Affaires étrangères du Mali, « Communiqué No 34 du Gouvernement de la transition relatif à l’interpellation de quarante-neuf (49) militaires ivoiriens se trouvant illégalement sur le territoire national du Mali », République du Mali, Twitter, 11 juillet 2022, 10:47 pm,  https://twitter.com/MaliMaeci/status/1546597102159101953 [/ref].

1. La possession d’armes de guerre de la part d’une trentaine de forces spéciales sans ordre de mission ni autorisation
2. La dissimulation des professions réelles des militaires. Les autorités maliennes affirment que sur la majorité des passeports, les métiers suivants étaient inscrits : étudiant, chauffeur, maçon, mécanicien, vendeuse, électricien, vigile, peintre etc…
3. Après des interrogatoires, quatre versions différentes ont été avancées par les militaires ivoiriens quant aux raisons de leur visite au Mali, notamment ; une mission confidentielle, une rotation dans le cadre des activités de la Minusma, la sécurisation de la base logistique de la compagnie aérienne « Sahelian aviation services » et la protection du contingent allemand de la Minusma. À ce titre, les autorités maliennes affirment avoir immédiatement contacté les autorités Ivoiriennes qui à prime abord, n’étaient pas au courant d’un tel déploiement d’après le communiqué. Également d’après le communiqué, les autorités de la mission multidimensionnelle intégrée des nations unies pour la stabilisation au mali (MINUSMA) ont à leurs tours été contacté par les autorité maliennes et ont, au départ, nié l’existence de rotation prévue au 10 juillet 2022.

À la suite de ces consultations, et à l’égard des définitions apportées par la convention de l’organisation de l’Union Africaine (OUA) sur l’élimination du mercenariat en Afrique, les autorités maliennes ont qualifié les 49 soldats ivoiriens de « mercenaires ». Les 49 militaires ivoiriens ont donc été considéré comme hostiles, suggérant par ailleurs, une potentielle tentative de coup d’état.

Les autorités maliennes ont par la suite pris la décision de faire arrêter ces 49 individus pour plusieurs motifs juridiques énumérés dans le communiqué n°34, dont le mercenariat.

Par ailleurs, dans le communiqué n°34 du gouvernement, les autorités maliennes ont déclaré que les militaires étrangers affectés à la sécurité de l’entreprise allemande « Sahelian Aviation Services » ont également été sommés de quitter le territoire sur le champ, et la sécurité de l’entreprise sera dorénavant garantie par les forces armées maliennes.

Le 12 juillet, les autorités ivoiriennes ont, au moyen d’un communiqué, affirmé que les 49 soldats ont été déployés dans le cadre des activités de la Minusma, suite à la signature en 2019 d’une convention entre la Côte d’Ivoire et l’ONU, ainsi que d’un contrat de sécurisation et de soutien logistique signé entre la Côte d’Ivoire et la société Allemande « Sahel Aviation Service » permettant le déploiement d’éléments nationaux de soutien (National support Element – NSE).

Ainsi, il s’agissait de la huitième rotation (c’est-à-dire le remplacement routinier du personnel) ivoirienne dans ce contexte. Des militaires ivoiriens étaient donc déjà sur la base logistique de la société allemande et sept rotations ont eu lieues sans écueils avant cette affaire d’après les autorités ivoiriennes[ref] République de Côte d’Ivoire, « communiqué du Conseil National de Sécurité du gouvernement ivoirien daté du 12 juillet, relatif à l’arrestation lundi à Bamako, de 49 militaires en provenance de Côte d’Ivoire pour des accusations de mercenariat. », Seneplus, 12 juillet 2022 https://www.seneplus.com/international/la-cote-divoire-demande-la-liberation-sans-delai-de-ses [/ref].

« En effet, en vertu d’une convention signée, en juillet 2019, entre la Côte d’Ivoire et l’Organisation des Nations Unies, et conformément à un contrat de sécurisation et de soutien logistique signé avec la Société Sahel Aviation Service (SAS), des militaires ivoiriens sont présents à l’Aéroport de Bamako. Depuis cette date, 7 contingents se sont relayés périodiquement sur ce site, sans aucune difficulté. »

Une source diplomatique ivoirienne et un cadre de l’entreprise allemande « Sahel Aviation Service » auraient confirmé à l’Agence France-Presse (AFP) qu’une partie des 49 militaires auraient été déployés, dans le cadre desdits convention et contrat[ref] « Mali: Différend autour de 49 NSE, signe de la persistance de frictions entre la MINUSMA et ses hôtes », Agence France-Presse, 12 juillet 2022, https://maliactu.net/mali-differend-autour-de-49-nse-signe-de-la-persistance-de-frictions-entre-la-minusma-et-ses-hotes/ [/ref].

En effet, les éléments de soutiens nationaux (NSE) sont des militaires effectuant des opérations de soutiens aux troupes nationales composant les missions militaires et policières onusiennes, mais ne sont pas comptabilisé dans les effectifs de la Minusma. En conséquence, les autorités ivoiriennes ont appelé les autorités maliennes à relâcher immédiatement les militaires arrêtés[ref] « Ivory Coast demands release of soldiers arrested in Mali », DW, 12 juillet 2022, https://www.dw.com/en/ivory-coast-demands-release-of-soldiers-arrested-in-mali/a-62452210 [/ref].

Dans un premier temps, le 11 juillet, le porte-parole de la Minusma, dans un tweet, a confirmé cette affirmation d’Abidjan en ajoutant que les autorités ivoiriennes auraient préalablement communiqué l’arrivé des 49 militaires ivoiriens aux autorités maliennes[ref] Olivier Salgado, @olivier_salgado, « D’après nos informations, leur relève du 10 juillet aurait été préalablement communiquée aux autorités nationales. 2/6 », Twitter, 11 juillet 2022, 4:16 pm, https://twitter.com/olivier_salgado/status/1546498582748008450 [/ref].

Le Colonel Guézoa Mahi Armand, conseiller aux opérations extérieures du chef d’état-major général des armées, aurait également déclaré aux journalistes que[ref] « Pour l’ONU, les soldats ivoiriens à Bamako ne faisaient pas partie de la Minusma, Abidjan insiste », RFI, 14 juillet 2022, https://www.rfi.fr/fr/afrique/20220714-pour-l-onu-les-soldats-ivoiriens-à-bamako-ne-faisaient-pas-partie-de-la-minusma-abidjan-insiste [/ref] :

« Le MOU signé avec l’ONU nous autorise à détenir des armes, pour nous protéger et protéger les installations qui nous abritent, et je vous rappelle quand même qu’il s’agit des terroristes au Mali. Le transport de ce matériel a été effectué conformément à la réglementation, soit un avion pour le personnel et un autre pour les armements et munitions. Ils n’ont donc pas débarqué avec des armes en mains et, habillés en uniformes, ils n’ont nullement caché leur identité. Toute cette polémique ne devrait donc pas avoir lieu. »

Cependant, jeudi 14 juillet, après recoupement des informations, Fahran Faq, porte-parole des Nations unies, a contredit les affirmations du porte-parole de la Minusma en déclarant que[ref] « Pour l’ONU, les soldats ivoiriens à Bamako ne faisaient pas partie de la Minusma, Abidjan insiste », RFI, 14 juillet 2022 https://www.rfi.fr/fr/afrique/20220714-pour-l-onu-les-soldats-ivoiriens-%C3%A0-bamako-ne-faisaient-pas-partie-de-la-minusma-abidjan-insiste [/ref] : 

« Les troupes ivoiriennes n’appartiennent pas aux forces de la Minusma. Une requête de la Côte d’Ivoire, pour déployer des éléments nationaux de soutien, a été approuvée en 2019. Cependant, aucune troupe n’a été déployée sous cette convention depuis ce moment-là. Nous encourageons vivement les deux pays à travailler ensemble pour résoudre la situation et permettre la libération des troupes détenues. »

Les sept rotations ivoiriennes mentionnées plus haut, ainsi que les 49 militaires arrêtés ne sont donc, ni encadrés par la convention NSE évoquée plus haut, ni accrédités par la Minusma. Ainsi, aucun cadre juridique ne permet aux militaires ivoiriens n’étant pas de la Minusma d’entrer sur le territoire malien armé et d’y effectuer des missions.

En réponse à cette déclaration, et invoquant le « contexte de sécurité nationale », le Mali a fini par suspendre les rotations et par suspendre la liberté de circulation de la Minusma sur son territoire[ref] « Mali : les autorités suspendent les rotations militaires de la Minusma », Agence France-Presse, 14 juillet 2022, https://www.france24.com/fr/afrique/20220714-mali-les-autorit%C3%A9s-suspendent-les-rotations-militaires-de-la-minusma [/ref].

En effet, les troupes de la Minusma et les NSE affiliés, pouvant circuler librement sur tout le territoire dans le cadre de leurs opérations, et au vu de l’affaire des 49 soldats ivoiriens ayant révélé des carences administratives et la présence de militaires étrangers sur le territoire n’étant pas encadrés juridiquement, cette décision a été appliqué afin de « réunir les conditions propices à la levée de cette mesure », ou autrement dit, remettre de l’ordre[ref] « Mali : les autorités suspendent les rotations militaires de la Minusma », Agence France-Presse, 14 juillet 2022, https://www.france24.com/fr/afrique/20220714-mali-les-autorit%C3%A9s-suspendent-les-rotations-militaires-de-la-minusma [/ref].

Les autorités de la transition malienne ont affirmé que cette décision s’applique jusqu’à l’organisation d’une réunion pour « faciliter la coordination et la réglementation » à laquelle chaque partie prenante sera convié[ref] « Mali : les autorités suspendent les rotations militaires de la Minusma », Agence France-Presse, 14 juillet 2022, https://www.france24.com/fr/afrique/20220714-mali-les-autorit%C3%A9s-suspendent-les-rotations-militaires-de-la-minusma [/ref].

Suite à la visite Robert Dussey, Ministre des Affaires étrangères, de l’Intégration régionale et des Togolais de l’Extérieur, à Bamako le 18 juillet 2022, le président de la transition du Mali, Assimi Goïta, s’est dit prêt à trouver une issue pacifique, y compris par voies diplomatiques de cette affaire[ref] Ministère des Affaires 2trangères du Mali, @MaliMaeci, « Communiqué conjoint issu de la visite de travail et d’amitié de S.E. Prof. Robert DUSSEY, Ministre des Affaires étrangères, de l’Intégration régionale et des Togolais de l’Extérieur, le 18 juillet 2022 à Bamako.», Twitter, 18 juillet 2022, 8 : 26 pm, https://twitter.com/MaliMaeci/status/1549098259121147910 [/ref].

Cependant, le 20 juillet 2022, le Procureur Général Malien a annoncé l’ouverture d’une enquête, et le même jour, le Ministère des Affaires étrangères et de la coopération internationale du Mali a publié un communiqué dans lequel il somme le porte-parole de la Minusma, Olivier Salgado à quitter le territoire national sous 72 heures.

Cette décision fait suite à une série de tweets de l’intéressé, jugés mensongers par les autorités maliennes, dont l’affirmation selon laquelle les autorités ivoiriennes auraient préalablement à l’arrivée des 49 soldats ivoiriens, notifiés les autorités maliennes de leurs arrivés[ref] Olivier Salgado, @olivier_salgado, « Les soldats interpellés hier dimanche à l’aéroport de #Bamako ne font pas partie de l’un des contingents de la #MINUSMA. Ces soldats sont déployés depuis plusieurs années au #Mali dans le cadre d’un appui logistique pour le compte de l’un de nos contingents. 1/6 », Twitter, 11 juillet 2022, 4:16 pm, https://twitter.com/olivier_salgado/status/1546498582748008450 ; Ministère des Affaires 2trangères du Mali, @MaliMaeci, « Communiqué du MAECI invitant Monsieur @olivier_salgado , Porte-parole de la @UN_MINUSMA à quitter le territoire national dans un délai de 72h, suite à sa série de publications tendancieuses et inacceptables portant atteinte au partenariat du Mali avec la MINUSMA et d’autres pays. », Twitter, 20 juillet 2022, 4 : 25 pm, https://twitter.com/MaliMaeci/status/1549762333496512512  [/ref].

En parallèle, le 14 juillet 2022, la ministre allemande de la Défense, Christine Lambrecht, a appelé les autorités maliennes à relâcher les 49 soldats ivoiriens immédiatement et a remis en question la volonté du Mali à coopérer de manière constructive avec la Minusma. Et ce, malgré la déclaration du porte-parole de l’ONU, Farah Faq, survenue le jour même.

Aussi survenu le 14 juillet, le ministère de la Défense allemand a déclaré à l’Agence de presse allemande (DPA), que huit (8) soldats du contingent allemand de la Minusma ont été bloqués à l’aéroport international de Bamako. Ils n’auraient pas présenté tous les documents nécessaires à leur embarcation[ref] Mamadou Makadji, « Mali : 8 soldats du contingent allemand empêchés de quitter le pays », Maliactu, 17 juillet 2022,  https://maliactu.net/mali-8-soldats-du-contingent-allemand-empeches-de-quitter-le-pays/ ; Amarana Maiga, « Mali : 8 soldats du contingent allemand empêchés de quitter le pays », Anadolu Agency, 17 juillet 2022, https://www.aa.com.tr/fr/afrique/mali-8-soldats-du-contingent-allemand-empêchés-de-quitter-le-pays/2638950 [/ref]. Si les autorités allemandes ont crié au « harcèlement », aucune information complémentaire n’a été communiquée par les autorités des deux Etats à propos des huit soldats allemands.

Si l’attention des médias et des gouvernements porte uniquement sur l’arrestation des 49 soldats ivoiriens, une multitude de questions émerge suite à cette succession d’incidents diplomatiques.

Est-ce que l’affaire des 49 soldats ivoiriens est le résultat de cafouillages administratifs et communicationnelles entre les parties prenantes ? Pourquoi, d’un point de vue juridique, les militaires ivoiriens ne peuvent pas être considérés comme NSE comme suggéré par le porte-parole de l’ONU ? Sur quelles bases juridiques se fonde la qualification de « mercenaires » faite par le Mali ? Avaient-ils un agenda « funeste » comme déclaré par les autorités maliennes ? Quel rôle l’entreprise allemande Sahel Aviation Service a joué dans cette affaire ? Et enfin, malgré les déclarations du porte-parole de l’ONU désavouant les 49 soldats Ivoiriens, pourquoi les autorités allemandes semblent-elles si impliquées dans cette affaire ?

Revenons sur les définitions des NSE et du mercenariat avant d’analyser le rôle joué par l’entreprise allemande « Sahel Aviation Service » (SAS) dans cette affaire.

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