Passeport vaccinal et laissez-passer sanitaire: les protecteurs européens des données tracent des lignes rouges

Source Nexus via Observateur-Continental

Les organismes européens censés protéger les données personnelles des citoyens ont été unanimes: il faut évaluer et limiter le pouvoir donné au passeport sanitaire européen, appelé aussi certificat vert.

«L’EDPB et l’EDPS recommandent que toute utilisation ultérieure du certificat vert numérique par les Etats membres ait une base juridique appropriée dans les Etats membres et que toutes les garanties nécessaires soient en place».

Des institutions censées protéger nos données personnelles. Ils sont les gardiens des données personnelles dans l’Union européenne et des autres pays de l’Espace économique européen (EEE, comprenant les 27 auxquels viennent s’ajouter l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège). Le Comité européen de la Protection des Données (abrégé EDPB, pour European Data Protection Board) est un organe européen indépendant qui garantit et supervise l’application cohérente du Règlement général sur la Protection des Données (le fameux RGPD) en Europe et au sein des institutions européennes comprises. Le Contrôleur européen de la Protection des Données (EDPS, pour European Data Protection Supervisor), lui, est l’autorité indépendante en charge de la protection des données personnelles et de la vie privée et consulté, notamment, pour tout projet législatif ayant une incidence dans ses domaines. Il participe et est membre de l’EDPB au même titre que d’autres représentants des autorités nationales.

GAFAM et digitalisation du monde oblige, l’EDPS, le Contrôleur européen de la protection des données, est devenu ces dernières années de plus en plus influent, intervenant tant pour contrôler et assurer la protection des données et de la vie privée lors du traitement d’informations personnelles au sein des organes de l’UE, que pour surveiller les nouvelles technologies susceptibles d’affecter la protection des informations personnelles, proposer des solutions et recommandations concrètes, ou encore intervenir devant la cour de justice de l’UE, prodiguer des conseils et interpréter la législation relative à la protection des données.

Quid des certificats verts numériques? Leur opinion conjointe sur le projet de pass sanitaire européen, publié le 6 avril 2021, est sans équivoque. Les commissaires à la protection des données de tous les pays de l’UE et de l’Espace économique européen soulignent la nécessité d’atténuer les risques pour les droits fondamentaux des citoyens et résidents de l’UE qui pourraient résulter de l’émission du certificat vert numérique, y compris ses possibles utilisations secondaires involontaires.

Pour l’autrichienne Andrea Jelinek, présidente de l’EDPB, «toute mesure adoptée au niveau national ou européen qui implique le traitement de données personnelles doit respecter les principes généraux d’efficacité, de nécessité et de proportionnalité. Par conséquent, l’EDPB et l’EDPS recommandent que toute utilisation ultérieure du certificat vert numérique par les Etats membres ait une base juridique appropriée dans les Etats membres et que toutes les garanties nécessaires soient en place».

Wojciech Wiewiórowski, le Contrôleur européen à la Protection des Données, insiste: «Il doit être clair que la proposition ne permet pas – et ne doit pas conduire à – la création de toute sorte de base de données centrale de données personnelles au niveau de l’UE. En outre, il faut s’assurer que les données personnelles ne sont pas traitées plus longtemps que ce qui est strictement nécessaire et que l’accès à ces données et leur utilisation ne sont pas autorisés une fois la pandémie terminée». 

Des outrages aux libertés et droits fondamentaux à éviter. Quelques semaines plus tôt, en mars, l’EDPS a aussi publié ses commentaires sur le paquet «Union européenne de la santé», un paquet législatif également à l’étude avant l’été et qui regroupe 3 règlements distincts sur la gestion des menaces transfontalières, l’élargissement des missions de l’Agence européenne des Médicaments et celles du Centre européen de Prévention et de Contrôle des Maladies (ECDC). Pour ce dernier, ses nouvelles tâches «concernant les plateformes et applications numériques soutenant la surveillance épidémiologique, l’EDPS note que ces applications sont susceptibles de présenter des risques élevés pour les droits et libertés des individus et, par conséquent, nécessitent une évaluation d’impact sur la protection des données (DPIA) à réaliser avant leur déploiement. De plus, l’EDPS insiste pour que les applications de contact-tracing fassent appel à des technologies de protection de la vie privée».

Si les risques étaient jugés trop grands après leur évaluation, cela aurait-il un impact sur la naissance ou non de ce passeport sanitaire, ainsi que sur l’obligation ou non de le présenter pour pouvoir circuler? Si ce projet de certificat proposé par la Commission européenne était adopté dans les jours à venir, est-ce que ce procédé sera réellement «provisoire jusqu’à ce que l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) déclare la fin de la pandémie?»

Source: https://www.nexus.fr/actualite/news/passeport-lignes-rouges/

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15 commentaires

  • Silouane

    Et Macron 1er annonce le pass vaccinal pour assister aux grands événements.
    Quand ce sera pour aller bosser… sans moi ! Ces mecs sont des tarés dont le pouvoir monte à la tête.
    Comment une société peut-elle accepter un « pass pureté » ? ? ? L’étoile jaune pour tous les non vax…

    • Demeter

      Les tarés sont surtout les gros cons qui vont accepter cela pour pouvoir aller se bronzer, voyager et aller au resto… Sans moi!!! Surtout quand on connait la fiabilité des tests… allez on parie? 15 juin catastrophe 75 000 cas journaliers 1000 morts, on verrouille tout, et grand soulevement populaire des gens qui veulent sortir et aller en vacances depenser leurs chekkels, et debut juillet, l’armee dans les rue pour tirer a vue… Sacré ete en perpective…. Tout cela pour des gros cons qui ne pensent qu’a eux….. Et en septembre les premiers mortts du vaccin… Les premiers bébés morts nés, ou malades de deficiences génétiques…

      Faisons le pari que le signe de la bete au vaccin sera bientot tatoué sur le front des vaccinés comme marque de leur genetique modifiee… Et de leur dangerosité pour l’ensemble des humains sains et non vaccinés…

  • Silouane

    A partir de lundi, les auto-tests arrivent dans les collèges…
    Personne pour se lever contre cette intrusion dans notre intimité ?
    Quid du secret médical ? Et tout court, de notre liberté !?

  • clegiru

    La liberté est morte faute de défenseurs.
    Le vaccin ne sera pas obligatoire disent-ils. Par contre pas question de pouvoir voyager sans, pas possible probablement d’assister à des spectacles, aller au cinéma et vous verrez suite à l’absence de réaction citoyenne, ensuite plus possible d’entrer dans un magasin ou un restaurant sans QR code.
    Alors OK, vaccin pas obligatoire si vous vivez en ermite loin du monde.
    Faut dire que c’est pas l’envie qui manque vu le monde qu’on nous propose.

    • Demeter

      Ecoute, on peut vivre sans aller dans les cinémas, sans aller aux spectacles, sans aller chez bellambra vacances comme des blaireaux, on peut aussi vivre sainement sans tout cela…Et puis de quoi ont peur les vaccinés??? ils le sont, ou alors, ils savent que les non vaccinés sont une menace pour le lobby juif qui dirige cette danse macabre…

      • Volti

        Demeter ! Sois plus mesuré dans tes propos stp ! Tout ramener à des poncifs usés jusqu’à la corde, n’apporte pas grand chose. Je te signale que quand il est question de gros sous, l’origine des gens n’a aucune importance..

        • jp31

          Hugh !

          Demeter parle ET N’ Outrage.

          Le Bon Week..Mais t’y arrives pas.

          Le 7
          https://fr.wikipedia.org/wiki/7_World_Trade_Center

          https://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_cool.gif

        • Demeter

          Etv pourtant: le dernier scandale de detournement de taxe carbone (et non pas covid) etait le fait de deux franco israeliens qui ont detourné le pognon a deestination d’israel.
          Juste a titre amical, les plus gros nuisibles de cette terre, Gates, Attali, Schwab, Et le nain de Facebook sont quoi? des hindouistes??? Non!!!
          Pour info, un poncif usé n’empeche pas que ce poncif continue d’etre vrai, seuls ceux qui refusent de voir la verité se voilent la face, et je le dis pour beaucoup qui refusent les evidences actées et verifiées… c’est comme renier les doleances d’un assuré qui a sa maison innondee une demi douzaine de fois en disant que son ponsif est usé. Seuls les faits comptent.
          Sans rancune.

  • jp31

    ok
    tu branches une radio sur Jazz and Soul
    En Permanence

    Tu te Courbes ET Encaisse

    Et Tu Graines !!https://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_cool.gif

  • caillou14

    Les « saigneurs » Européens ne sont que des nains, il manque Blanche-Neige pour leur indiquer la voie à suibre…
    https://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_yahoo.gif

  • caillou14

    Passe-Porc obligatoire d’après DSK….
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    • Demeter

      Le pauvre, en etre obligé de baiser un laideron a l’hotel, lui qui peut se payer les plus jolies putes de new york… Et apres on va dire qu’il n’y a pas eu de coups bas???

  • keg

    04/05/2021 – le poids des mots et le choc des analyses (découvrir la situation en matière du « vol d’atteints » ou des couvre-feux justifiés dans le tableau « France au goût du jour », inclus dans le lien à cliquer).
    https://wp.me/p4Im0Q-4Wd
    – On n’impose pas la vaccination, dans un état de droit, mais on contraint dans un autre état que la décence ne me permet pas de nommer. Non cela ne concerne pas la France qui comme chacun sait a été et est le flambeau qui guide les Peuples de la Terre entière. Si elle n’existait pas il faudrait l’inventer.
    – Devrons nous porter l’étoile jaune-Refuznik » pour dénoncer cette hypocrisie ?
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