Les communes, la Révolution et la démocratie
Le 14 décembre 1789, l’Assemblée Constituante de l’époque avait pris un décret précisant ce qu’allaient désormais être les communes.
Il ne s’agissait plus de quelques villes, ayant obtenu privilège de se constituer en communes avec un maire et des échevins, ou des structures similaires. C’était alors basé sur les corporations, qui envoyaient des délégués au conseil municipal, ou sur des délégués des autorités religieuses ou seigneuriales : ce n’était vraiment pas démocratique.
A l’inverse, cette fois toutes les communautés urbaines même très modestes (au moins 1000 habitants) étaient concernées. C’étaient directement les habitants qui élisaient le maire et le Conseil. Seule contrainte : ils devaient avoir payé un minimum d’impôt correspondant à 3 jours de travail pour les électeurs, à 10 jours pour les éligibles. Cela garantissait à la Révolution que les citoyens actifs (donc avec le droit de vote) ne soient pas des ignares trop manipulables.
La commune élisait aussi un procureur, chargé de défendre les habitants en cas de litige. Elle mettait également en place une Garde Nationale dont les officiers étaient élus. Les conseillers municipaux et le maire en étaient exclus d’office.
Il y avait aussi un conseil général de la commune (un tiers de conseillers municipaux régulièrement élus, deux tiers de notables, élu au scrutin de liste, et appelé seulement pour des décisions importantes. C’est lui qui nommait le secrétaire-greffier, et le trésorier communal.
On notera que certaines de ces dispositions perdurent aujourd’hui, c’est d’ailleurs ce qui rend les communes bases réelles de la démocratie en France. C’est aussi pour ces raisons mêmes, que la constitution arbitraire “par le haut” de communautés de communes a pour ambition de briser toute cette démocratie.
Dans les nouvelles dispositions, les conseils municipaux n’ont plus guère de pouvoir, même s’agissant d’affaires strictement locales, et les maires ne sont plus dans les faits que des fonctionnaires devant appliquer les décisions du président de la communauté de communes, mais en revanche soumis aux griefs des habitants frustrés de ce vol de démocratie.
Le 14 décembre 2017, faudra-t-il à l’échelle du pays tout entier un nouveau 10 août 1792 ?
JC le 21 septembre 2017, à l’occasion d’une émission de radio à Saint Herblain (Loire-Atlantique) sur la chaîne Jet FM
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