Après la sidération, le réveil ? Il y a des plaintes multiples contre les « décideurs » qui ont semble-t-il trouvé la parade, en tentant de faire voter une loi d’amnistie (avec effet rétroactif?) qui selon Me de Castelnau, n’en est pas une, puisqu’elle concerne des faits présents. Ils craignent vraiment les conséquences de leurs actes qu’ils ne sont pas prêts à assumer. Y aura-t-il un moyen pour qu’ils soient jugés ? La reprise en main citoyenne de nôtre constitution est impérative. Il ne faut pas que puisse être voter des lois, en faveurs de ceux qui les enfreignent constamment. On s’est bien rendu compte que ceux qui sont censés nous représenter, ne représentent en fait que leurs intérêts. Partagez ! Volti
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Source Silvano Trotta
J’invite à nouveau Valérie Bugault, docteur en Droit, censurée sur les médias institutionnels…
Il y a vraiment de quoi se poser des questions dans la gestion de cette crise sanitaire, notre président n’a t’il pas dit qu’il était le président de tous les français ?
Pourtant les anciens en sont exclus, puisqu’on les laisse crever sans les soigner, c’est une honte !
Heureusement quelques personnes se font entendre, bien peu malheureusement …
https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/coronavirus-des-victimes-ou-proches-de-victimes-engagent-un-recours-contre-letat_3955247.html
Avec les économies réalisées sur les retraites de ces malheureuses victimes, l’état pourrait au moins payer les frais d’enterrement !
Nous seulement les gouvernements nous mentent, mais en plus ils nous vol et nous tuent !
Légalement, une loi ne peut pas avoir d’effet rétroactif !
Mais bon, avec macron, la légalité, cà lui en touche une sans bouger l’autre ! lol
« Ainsi font font les trois petites marionnettes, ainsi font font les trois petites marionnettes et puis s’en vont. »
…La loi, c’est eux qui la font !!!
Fermer le ban.
@ Engel
Bof, les lois, on peut les transgresser.
On peut s’ échapper d’ une prison en sciant les barreaux.
Mais on ne s’ échappe pas d’ une prison dont on a soi même mis en place les barreaux !!
Alors mon bonhomme, tu as tout faux :
https://www.cairn.info/revue-internationale-de-droit-penal-2012-1-page-173.htm
« « les lois pénales moins sévères, qui suppriment ou adoucissent une pénalité, s’appliquent aux délinquants qui ne seront pas jugés d’après la loi en vigueur au moment où l’infraction a été commise, dès lors qu’une condamnation définitive n’était pas intervenue ». »
Faut se renseigner avant de dire des bêtises…
Sections spéciales en France pendant la Seconde Guerre mondiale:
La section spéciale est un tribunal d’exception, dont l’activité viole plusieurs règles de droit : absence d’énonciation des motifs, aucun recours ni pourvoi, rétroactivité (la loi réprime même les activités antérieures à sa promulgation).
https://fr.wikipedia.org/wiki/Sections_sp%C3%A9ciales_en_France_pendant_la_Seconde_Guerre_mondiale