En attendant la suppression du droit à la propriété, l’Etat veut vous voir boursicoter. LHK..

Vous avez un patrimoine immobilier et cogitez avec votre notaire, pour que vos enfants ne paient pas trop de droits successoraux ? C’est logique et légal mais, ça pourrait changer, l’état et ses services fiscaux veillent. Partagez ! Volti

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Auteur Liliane Held Khawam

Voici un enquiquinement de plus qui concerne surtout et avant tout les propriétaires d’entreprises et d’immobilier.

La bourgeoisie locale est dans le viseur de la haute finance.

Les responsables politiques exécutent.

Tout le harcèlement possible et imaginable va toujours plus s’abattre sur eux.

C’est le traitement qui a été réservé en Suisse aux agriculteurs. Ils ont fini par rendre leur tablier. Comprenez vendre leurs terres.

Alors que la bourgeoisie de l’économie réelle paie le prix fort la préservation de son patrimoine, la haute finance est fiscalement chouchoutée.

Ceci donne pour la France:

https://www.lerevenu.com/impots-et-droits/fiscalite-des-placements/reforme-fiscale-macron-le-compte-titres-sort-grand-gagnant

 

  • « Moins d’impôts sur les dividendes, moins d’impôts sur les plus-values, possibilité d’arbitrer en toute liberté sans contrainte de durée de détention des titres… Le compte-titre classique (hors PEA, hors assurance vie, hors PEE) est le principal bénéficiaire de la réforme fiscale Macron. »
  • « Pour l’investisseur – particulier, cela signifie moins de prélèvements et d’avantages d’incitation à investir en Bourse ».
  • « Deux conseils pour profiter du retour en grâce du compte-titres   

Si vous en possédez déjà un, vendez les titres sans potentiel de hausse (les obligations notamment) que vous avez renoncé à céder depuis des années pour ne pas passer par la case impôts.

Si vous ne possédez pas de compte-titres, ouvrez-en un sans tarder. Pour investir à l’international, notamment dans des titres et fonds liés à des thématiques porteuses (l’eau, la robotique, le big data) non éligibles au PEA. « 

Pour la Suisse, si vous voulez bénéficier de la clémence fiscale, il faut remplir ces 5 critères.  Tous les critères qui suivent doivent être remplis pour être absolument sûr que vous ne payez pas d’impôt sur les gains en capital:

https://www.moneyland.ch/fr/gains-boursiers-actions-impots
    1. vous avez détenu les titres vendus pendant 6 mois au minimum (avant la vente).
    2. votre volume de transaction, c’est-à-dire le total de la somme des prix d’achat et de vente de tous vos titres, s’élève au cours d’une année civile au maximum au quintuple du montant des titres et des avoirs au début de la période fiscale.
    3. vos gains en capital issus du négoce des titres ne sont pas nécessaires pour remplacer des revenus manquants pour subvenir à vos besoins. Règle d’or: les gains en capital par période fiscale devraient représenter moins de 50 pour cent de votre revenu brut.
    4. vos achats en titres ne sont pas financés par des fonds de tiers. En d’autres termes, les revenus imposables tels les intérêts et les dividendes sont plus importants que les intérêts passifs correspondants.
    5. dans le cas où vous négociez avec des dérivés et en particulier avec des options, vous ne pouvez les utiliser que pour sécuriser les titres propres.

Quant aux grandes entreprises, et à la création monétaire bancaire la fiscalité tend vers zéro. Un bonheur rarement dénoncé par ceux qui attaquent la bourgeoisie locale, principale source d’impôt….
>https://lilianeheldkhawam.com/2018/09/20/depossession-les-deputes-exonerent-certains-benefices-bancaires-lhk/
LHK

Un article de la loi de finances de 2019 concernant l’abus de droit pourrait toucher les démembrements de propriétés s’ils sont réalisés dans un but principalement fiscal.

Le diable se cache dans les détails et le vocabulaire… Par le simple ajout d’un adverbe, la modification d’un article du livre des procédures fiscales met en émoi la communauté des notaires, des fiscalistes et des gestionnaires de patrimoine et bientôt leurs clients… De quoi s’agit-il ? D’une extension de la notion d’abus de droit qui pourrait toucher de nombreux contribuables.

Beaucoup choisissent de leur vivant de transférer la nue-propriété de leurs biens immobiliers à leurs enfants, tout en en gardant l’usufruit. Ce démembrement, très classique, peut servir à anticiper, à simplifier ou à organiser une succession. Mais ce type de montage, qui s’applique aussi au transfert de parts d’entreprises, a également souvent pour but d’alléger les droits de succession :  au décès du donateur, le ou les héritiers récupèrent l’entière propriété du bien sans droits supplémentaires.

Des opérations à but « principalement » fiscal

La pratique est courante et souvent conseillée, en toute légalité, par les notaires et les gestionnaires de patrimoine. L’article 109 de la loi de finances 2019, devenu l’article L.64-a du livre des procédures fiscales, pourrait introduire une autre interprétation. Ce nouveau texte, qui ne concerne pas spécifiquement l’immobilier, étend la notion d’abus de droit : il caractérise aujourd’hui un acte réalisé dans un but « exclusivement » fiscal, répréhensible et lourdement taxé s’il est constaté. A partir du 1er  janvier 2020, il s’appliquera aussi aux opérations dont le but serait « principalement » (et non plus seulement exclusivement) de diminuer les sommes dues au titre de l’impôt.

Plusieurs notaires et avocats ont mis le doigt sur cette nouvelle formulation qui contient, selon eux, un fort risque juridique pour des opérations jusqu’alors banales. « La portée de ce texte est très vaste. Il est à craindre que l’administration soit en mesure de remettre en question les décisions de démembrements et renverse la charge de la preuve : en cas de contentieux et de saisine du comité de l’abus de droit, il reviendra au contribuable de prouver qu’il n’a pas imaginé ce montage dans le seul but de diminuer son dû », plaide David Janiaud, avocat au cabinet Picovschi.

Ce dernier n’est pas le seul à souligner la difficulté d’appréciation et le risque d’inégalité de traitement auquel seront soumis les contribuables selon les interprétations des différents services fiscaux. Même s’il est généralement possible de trouver des raisons familiales à ces transferts, les juristes savent bien que leur but est généralement d’alléger les droits : certains avocats regrettent ce soudain buzz, susceptible surtout d’attirer l’attention de l’administration.

L’immobilier, victime collatérale

Bénédicte Peyrol, la députée LREM de l’Allier, auteure de cet amendement devenu un article de loi, se dit très surprise de la levée de boucliers suscitée par ce texte, issu d’un rapport de l’assemblée nationale, qui vise d’abord la lutte contre l’optimisation agressive et l’évasion fiscale internationale des entreprises. « Il sera possible aux familles de prouver dans quel but la succession est organisée, en informant l’administration a priori via des rescrits fiscaux, et peut-être faudra-t-il dans les prochains mois préciser la position de l’administration sur cette question du démembrement de propriété », reconnaît-elle, en ajoutant toutefois que les pratiques frauduleuses ne sont pas rares, notamment dans le secteur de l’immobilier.

Une mesure similaire proposée dans le projet de loi de finances de 2014 avait été censurée par le Conseil constitutionnel au motif que la sanction envisagée (l’annulation de l’acte et le paiement de 40 % à 80 % de droits) avait été jugée confiscatoire. Cette fois, les sages n’ont pas invalidé le texte : « Nous avons rajouté un étage intermédiaire, explique Bénédicte Peyrol, qui n’induit pas de sanctions aussi fortes. Si l’opération est requalifiée parce que son but considéré comme principalement fiscal, elle pourra être annulée et donner lieu au paiement d’intérêts de retard ». Les redressements fiscaux pour abus de droit rapportent aujourd’hui à l’Etat 171 millions d’euros. Pour Bénédicte Peyrol, « l’outil, qu’il soit répressif ou dissuasif, mérite d’être amélioré ».

@csabbah
Voir aussi :

15 commentaires

  • Danielle Danielle

    Boursicoter c’est plus risqué que de jouer au loto…

    A moins de faire parti des « initiés » et de savoir à quel moment « acheter la rumeur ou vendre la nouvelle », ou vis et versa selon les bons vouloirs des financiers…

    • Avatar Bormes

      Boursicoter n’est pas très compliqué en soi.

      Il faut suivre la tendance et accepter ses pertes lorsque l’on sait trompé.
      Il suffit de définir AVANT, clairement et froidement un point d’achat, un objectif en cas de gain et une coupe en cas de perte, et l’APPLIQUER.
      Le plus difficile est de l’appliquer FROIDEMENT, car le mental n’est plus du tout le même une fois entré.
      C’est la que l’humain est faible, parce que pour pouvoir gagner il faut accepter de perdre, et il ne faut pas en vouloir plus que prévu.

      Ensuite, le jeu consiste a faire plus de trend gagnants que perdants.

      Mais au final, peu de gens sont capables de jouer LEUR argent froidement, et donc de gagner.

      .
      Par contre cela permet d’en apprendre beaucoup plus sur soi…

      Moi, j’ai joué pendant 2 ans sur des baisses avant 2008, je n’étais pas dans le timing.
      J’étais contre la tendance de fond, et même si j’avais raison dans les fait, au final j’ai perdu, et j’ai appris sur moi.

      Depuis 2008 tout est truqués par les banques centrales.
      Je n’ai ni actions, ni PEA, ni ldd, ni livret A, et pas grand choses dans les banques.

      J’attends la fin de la crise de 2008 par le feu d’artifice de l’inflation qui ineluctablement détruira quasiment tout le capital.

  • Avatar Bormes

    Il est évident que le capital IMMOBILE va être de plus en plus taxé, et que le capital mobile est de plus en plus détaxé.

    L’immobilier va prendre en un sacré coup, et les locataires aussi.

    Les taxes se concentrent sur quelques points qui reste les vaches a lait de l’état :
    L’energie,
    L’automobile,
    L’immobilier.

  • Avatar nours77

    -Les gilets jaunes appellent à retirer l’argent des banques, ils souhaitent organiser une panique bancaire
    Maxime Nicolle, alias “Fly Rider” du mouvement des Gilets jaunes, incite à retirer l’épargne des banques pour faire plier le gouvernement (Voir la vidéo plus bas). Ce phénomène économique bien connu s’appelle un “bank run” ou une “panique bancaire”. Il est très dangereux…
    https://www.businessbourse.com/2019/01/08/les-gilets-jaunes-appellent-a-retirer-largent-des-banques-ils-souhaitent-organiser-une-panique-bancaire/

    • Avatar Bormes

      Ca, ca me plait bien,
      de mon coté, c’est deja fait !

    • Avatar paulau

      Très mauvaise idée qui , heureusement , ne sera pas mise en pratique car les gens ont confiance en la monnaie.

      • M.G. M.G.

        Il faut être sacrément naïf pour placer sa confiance dans une monnaie dont on ne maîtrise ni la création, ni la répartition et encore moins la disparition quand les détenteurs en auront décidé ainsi …

        M.G.

    • Avatar DTC

      Retirer l’argent des banques, c’est comme jouer à la bourse, il faut déjà en avoir!!! Putain, on est vraiment dans un monde des gros écarts, même au sein du « peuple ».

      J’appelle à payer le plus possible en liquide et au « black » et en local et à glisser le plus possible dans des alternatives (type G1) et à tenter, au moins à petite échelle, troc et don.

      Piratons ce fichu système.

      • M.G. M.G.

        Je fais partie des je ne sais plus combien qui sont au sous-sol de la pauvreté, mais j’ai quand-même un compte en banque duquel je retire scrupuleusement tout ce qui y transite pour n’y laisser que 10 balles maxi. Je pratique localement le black, le troc, le don et la Ğ1. Les plus assidus avec lesquels je pratique la désobéissance civile et le boycott du système sont quasi tous des + de 60 ans qui connaissent les bonnes combines https://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_cool.gif

        M.G.

  • Avatar predateur

    le mieux c est d acheter du terrain boisé ,pour l instant ce n est pas taxé

  • Avatar DTC

    « Alors que la bourgeoisie de l’économie réelle paie le prix fort la préservation de son patrimoine, la haute finance est fiscalement chouchoutée. »

    Je n’ai aucune pitié pour la haute finance, pas plus que pour « la bourgeoisie de l’économie réelle ». La Planète est limitée; ceux qui accumulent prennent donc plus que leur part et sont donc aussi responsables du merdier;

  • Avatar papapoule

    La belle verte le métro scène censurée

    https://www.youtube.com/watch?v=Fu9pIM8uK24

    Et celui là c’est s’ ils vous en restent un peu, soyez bon, soyez EMtubés.
    https://www.youtube.com/watch?v=yPbOZ3awgG4

    et merci encore de faire votre devoir, de bon moutons bien laineux…
    c’ est pour votre bien, allégez vos poches, tombez malades, battez vous entre vous, mais n’ oubliez pas de décharger vos poches, car vous ne deviendrez jamais riche.
    Il faut prendre au pauvre pour devenir riche, et comme vous ne le souhaitez pas, cela permet au riche de devenir encore plus riche.
    Que vous êtes bon, c’ est un régal cette planète.

    Texte d’ 1 inconnu.

  • Avatar carl54

    boff rien de nouveaux sous le soleil , « S’il y a 20 millions de personnes qui retirent leur argent, le système s’écroule: pas d’arme, pas de sang, rien du tout. A la Spaggiari » Ajoutée le 24 nov. 2010

    https://www.youtube.com/watch?v=uV03WtodrBw