Une victoire contre le GCO : le tribunal interdit un chantier clé…

Souvenez vous l’appel de Lilas67 avec CGO-Non-Merci.org. Une bonne nouvelle. Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu vendredi 23 novembre la poursuite des travaux de l’échangeur nord avec le futur contournement de Strasbourg. Cette décision judiciaire d’importance couronne une lutte obstinée contre ce projet. Partagez ! Volti

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Source Reporterre

 Strasbourg, correspondance

Drôle de semaine sur le front des opposants au Grand contournement ouest (GCO) de Strasbourg. Mardi 20 novembre, les cinq grévistes de la faim avaient arrêté leur action engagée un mois auparavant, fatigués de n’avoir eu aucun retour du sommet de l’État. Certains auraient pu continuer, selon leurs médecins, mais pas tous.

Alors que leur santé se dégradait, une décision collective a prévalu. “L’attitude des autorités, leur fin de non-recevoir ne valent que l’on mette plus encore notre vie en danger”, a déclaré Élisabeth Dupeux, 66 ans, lors d’un discours chargé d’émotion.

Mais la veille, une autre bataille se jouait au tribunal administratif de Strasbourg, comme pour la cinquième fois depuis septembre. Et quatre jours plus tard, vendredi 23 novembre, les juges du référé ont accordé une victoire d’ampleur aux opposants, en suspendant les travaux de l’échangeur au nord du projet autoroutier. Cette partie du tracé de l’autoroute payante de 24 kilomètres est construite par la société gestionnaire de l’A4, la Sanef. L’échangeur et ses bretelles sont estimées à 43 millions d’euros, financés par le prolongement de deux ans de la concession de la Sanef. Le reste de l’infrastructure – développé par Vinci via sa filiale Arcos – est censé faciliter le trafic du nord au sud de l’Europe, notamment pour les poids qui seraient alors détournés de l’autoroute A35 qui traverse Strasbourg. Certes, l’association Alsace Nature avait déjà remporté deux autres référés ; mais celui-ci constitue la première décision avec un impact immédiat et lourd. Car sans échangeur, le GCO s’arrêterait net en pleine forêt…

Sans échangeur routier, pas de GCO.

Comme il s’agit d’un bois avec 57 espèces protégées dont des chiroptères (chauve-souris), des pélobates bruns (crapauds), des oiseaux, des insectes et autres batraciens, les déboisements ne sont autorisés que du 1^er septembre au 28 février. Sauf rebondissement rapide (recours en Cassation, nouvel arrêté permettant les coupes, etc.), les déboisements ne devraient donc pas se dérouler durant l’hiver 2018-2019. Les délais pour un nouvel examen du recours sur le fond par le tribunal strasbourgeois sont de l’ordre de plusieurs mois, voire davantage. Le calendrier table désormais sur une décision à la mi-2021.

Avant le jugement intervenu vendredi, l’avocat d’Alsace Nature, M^e François Zind, rappelait que beaucoup des arguments étaient similaires au référé sur les travaux définitifs du reste de l’autoroute, en septembre dernier. La même formation de trois juges n’avait pas suspendu, “à titre exceptionnel”, l’autorisation pour les travaux définitifs

Ne nous laissons pas abattre ».

À la lecture du jugement de vendredi, l’avocat a son explication. “En audience, j’ai parlé du référé perdu de septembre en m’interrogeant sur ses raisons. J’ai estimé que malgré des doutes relevés sur la légalité, les juges ont invoqué les troubles à l’ordre public pour éviter que la situation dégénère comme à Notre-Dame-des-Landes. À ce moment là, je les ai vu sourire. Aujourd’hui, la situation a changé, car il n’y a pas de trouble et qu’il y a eu entre temps les rapports du Giec et du WWF. En tout cas, cette décision montre une nouvelle fois que la question fait débat au sein de la juridiction.”

La suspension reste fragile. Dans leur décision, les magistrats reprochent au préfet d’affirmer que « la raison impérative d’intérêt public majeur » est notamment justifiée par les mesures de compensation. Or l’intérêt général doit, selon le Code de l’environnement, pouvoir s’apprécier sans ces mesures. Mais ils n’ont pas indiqué, à la différence du jugement de septembre, que la situation est “aisément régularisable”.

Sur le terrain, la Sanef “a joué le jeu”, dit Stéphane Giraud, directeur d’Alsace Nature. Des coupes ont débuté dès lundi 15 octobre, suite à un vote du conseil municipal de Strasbourg autorisant la vente de parcelles pour permettre les compensations naturelles. Mais la Sanef n’a plus entrepris de travaux une fois que le référé a été déposé le 26 octobre après quelques face-à-face avec des opposants.

Le GCO, une « bêtise écologique », selon Nicolas Hulot

Le ministre de l’Écologie François de Rugy et son homologue aux Transports, Élisabeth Borne, ont indiqué en octobre que “seule une décision de justice suspensive était de nature à faire évoluer la position du gouvernement”. Les opposants, appuyés par la députée Martine Wonner (LREM), demandent un moratoire, en vain pour le moment.

Jeudi soir, sur le plateau de l’« Emission Politique » de France 2, jeudi 22 novembre, l’ancien ministre Nicolas Hulot a lui-même évoqué le GCO comme un exemple de dossier où il était “coincé”, d’un point de vue juridique et sous pression des élus locaux. Il a qualifié le projet de “bêtise écologique” – il l’avait pourtant autorisé en dépit des avis négatifs du conseil national de protection de la nature et avant les enquêtes publiques finales.

 Vidéo de Nicolas Hulot à propos du GCO le 22 novembre

La mobilisation ne se relâche pas

La décision de justice vient conforter une mobilisation qui n’a jamais cessé : pour Michael Kugler, un des animateurs du collectif GCO Non merci, « la décision nous donne raison dans le sens où on n’est pas allé s’opposer tout les matins pour rien. Il y avait tout le temps une dizaine de personnes sur place. On arrivait à être plus nombreux que les gendarmes. »

La bataille dans les tribunaux est loin d’être finie. Une décision sur le fond doit être rendue mercredi 28 novembre à propos des travaux préparatoires du GCO. Lors de l’audience préalable, le rapporteur public avait proposé l’annulation des arrêtés, bien que les sondages archéologiques, études des sols et les déboisements aient été effectués en grande partie.

Michel Dupont, membre très actif du collectif GCO Non merci et l’un des anciens grévistes de la faim attend avec impatience la décision pour confronter les ministres face à leurs dires : “La grève n’est pas un échec. On a percé avec notre opération de “bikini party” et le malaise d’un des gréviste près de la préfecture. Notre violence sur nos corps, mais non-violence envers les forces de l’ordre ont renvoyé une autre image que celle des gazages. Si on avait une deuxième décision de justice, cette fois sur le fond, on aurait deux éléments pour remonter très fortement au créneau auprès des ministres, avec les députés et nos alternatives qui n’ont jamais été étudiées.”

Sur le terrain plusieurs actions dispersées continuent, notamment des plantations de végétaux là où les terrassements ont été entamés. Ce vendredi, un appel a été lancé par des étudiants et 75 enseignants depuis le Palais universitaire de Strasbourg : ils demandent un moratoire sur le GCO et veulent réunir des signatures d’universitaires à travers la France.

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