Biométrie : le FNAEG en passe de devenir le nouveau fichier des « gens honnêtes »…

Nous vivons une époque extraordinaire où les psychopathes, rêvent d’un monde orwellien. 1984 n’est plus un roman d’anticipation et le meilleur des monde d’Aldous Huxley, où les individus sont créés en laboratoires, pour servir les élites, doit être le livre de chevet de ces adeptes du fichage ADN pour tous. Partagez ! Volti

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Auteur Marc Rees pour  Next-Impact

L’extension du fichier des empreintes génétiques en commission des lois n’a pas laissé insensible la CNIL. Des députés, tel Philippe Gosselin (LR), ont déposé des amendements pour empêcher la naissance d’un fichier des « gens honnêtes ». Didier Paris, l’élu LREM à l’initiative de cette réforme, a proposé un correctif qui ne change pas vraiment la donne.

Le 9 novembre, la commission des lois a voté, avec la bénédiction de la ministre de la Justice, un amendement de Didier Paris, député LREM rapporteur du projet de loi Justice. Le texte argue d’une belle mise en conformité de la législation française pour asséner un profond tour de vis sécuritaire sur un stock de données ultra-sensibles, le fichier national des empreintes génétiques (FNAEG).

Cette mise en conformité concerne un arrêt de la CEDH rendu le 22 juin 2017. Ce jour, la cour condamnait la France en raison tant de la durée d’enregistrement (40 ans) que de l’absence de possibilité d’effacement dans le FNAEG.

Le point est important : si ce fichier fut introduit en 1998 pour faciliter l’identification des délinquants sexuels sur mineurs, il a au fil des ans été étendu à de nombreuses infractions. « Le fichier ratisse large aujourd’hui puisqu’il va des auteurs des crimes contre l’humanité aux vols simples et aux arracheurs d’OGM » rappelle cette étude de 2017 signée Ousmane Gueye et François Pellegrini. Elle a montré ainsi que ce fichier contient surtout des personnes simplement mises en causes (76%), pas seulement celles condamnées (16 %) ou des inconnus (8 %).

Dernier fichage médiatisé, cette cliente IKEA qui avait mal scanné ses produits et fut dès lors accusée de vol…

Le cas qui a poussé la Cour européenne à flageller la patrie des Droits de l’Homme concernait un agriculteur, qui avait écopé de 500 euros d’amende pour avoir refusé de fournir ses données biométriques au FNAEG. Il risquait théoriquement jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. Le crime à l’origine de cette procédure ? Des coups de parapluie assénés à des gendarmes par ce mécontent lors d’une manifestation…

L’amendement du rapporteur sur le projet de loi sur la réforme de la justice entend répondre aux critiques adressées par la CEDH. En substance, il organise une procédure d’effacement auprès du procureur de la République, suivi d’un possible recours devant le président de la chambre d’instruction.

Comme déjà expliqué, l’élu du groupe majoritaire a surtout profité de cette fenêtre pour faire sauter deux garanties inscrites depuis des années dans le Code de procédure pénale : la limitation des recherches en parentalité aux seuls parents en ligne directe, et un FNAEG circonscrit au seul ADN non codant.

La recherche en parentèle

Comme rappelée par l’étude Gueye-Pellegrini, une telle recherche permet « de déterminer le degré de parenté (ou son absence) entre deux échantillons ». En l’ouvrant non seulement aux lignes directes, mais également à tous les liens, est autorisé le fichage de manière indirecte d’une bonne partie de la population française.

Pourquoi ? « La présence de l’ADN d’une personne renseigne de façon fiable sur ses deux parents biologiques, ainsi que sur ses enfants » indiquent ces deux chercheurs. Or, « en supposant qu’en France le nombre moyen d’enfants par femme est d’environ 2,1, qu’il y a à peu près autant d’hommes que de femmes dans la population, et que les deux parents et les enfants de chaque personne sont effectivement connus », le FNAEG permettrait d’identifier directement et indirectement plus de 14 millions de personnes.

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Source Next-Impact

Vu chez Aphadolie

 

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