Pétition: Protégeons nos enfants contre Linky dans les crèches et écoles…

La fronde contre Linky ne cesse de s’étendre. Avec une rétrospective dans le temps pour suivre l’évolution. Partagez ! Volti

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Par CLACC LEMAN

Pétition adressée à Mme le Ministre des Solidarités et de la Santé, M. le Ministre de l’Éducation Nationale

La Société ENEDIS impose des compteurs communicants, ou « capteurs connectés », dits « Linky » dans tous les bâtiments des communes de France, y compris les crèches et les écoles, suscitant ainsi l’inquiétude des familles.

1. La sécurité des enfants
La sécurité matérielle
Avec l’installation de ces nouveaux compteurs, la sécurité des enfants n’est pas garantie.
– De nombreux constats et témoignages diffusés dans les médias font état de pannes, mais aussi d’incendies sur ces compteurs ;

– Des installateurs de compteurs sont recrutés par petites annonces, sans diplôme et sans expérience. Or, la Loi (décret n°98-246) impose que ces personnes doivent être titulaires d’un diplôme (CAP, BEP) ou justifier de 3 années d’expérience professionnelle.
S’ils n’ont pas ces qualifications règlementaires, ils sont en infraction avec la Loi, et peuvent être à l’origine de situations à risques techniques et matériels.
Nous ne pouvons pas accepter que la sécurité de nos enfants accueillis dans les crèches et les écoles soit ainsi mise en péril.

La sécurité des données personnelles
– Le dispositif Linky permet de collecter et transmettre les données personnelles de tous les consommateurs, ce dont s’enorgueillit M. Monloubou, Président du Directoire d’Enedis : « Nous sommes désormais un opérateur de Big Data qui va bientôt gérer 35 millions de capteurs connectés » (JDN – 11 juillet 2016).
– « Nous ne sommes encore qu’aux prémices de l’exploitation de toutes les potentialités de ce compteur : Big Data, usages domotiques, objets connectés… Le programme Linky est suivi de près par les acteurs majeurs du secteur de l’énergie : fournisseurs, distributeurs, producteurs, équipementiers, startups…» (Convention ERDF-ADEME – 9/07/2015) .
– Les données personnelles des enfants sont sans doute une manne commerciale attractive, mais les enfants ont aussi droit au respect de la vie privée, consacré par bon nombre de lois et de conventions.
– Toutes les informations concernant les enfants et leurs familles (résultats scolaires, situation familiale, comportement, suivi médical, …) sont à présent numérisées dans les écoles par le Livret Scolaire Numérique.
– Par conséquent, que ce soit par le CPL injecté par le dispositif connecté Linky ou par l’ERL (Emetteur Radio Linky), module WiFi dont sera équipé le compteur, toutes ces données seront techniquement accessibles, transmissibles et aisément piratables.
Ce serait une atteinte à la sécurité et une violation de la vie privée des enfants et de leurs familles que nous ne pouvons pas accepter.

2. La santé des enfants
Le dispositif Linky peut porter atteinte à la santé des enfants qui, en pleine croissance, sont physiologiquement les personnes les plus vulnérables.
– Que ce soit par le CPL injecté dans toute l’installation électrique, de façon continue, sur des câbles non blindés, ou que ce soit par l’Émetteur Radio Linky installé à court terme, le dispositif émet des radiofréquences et génère des champs et ondes électromagnétiques (CEM/OEM) : rapport du CSTB (27/01/2017), rapport de l’ANSES (juin 2017), décision du TGI de Grenoble (20/09/2017) ;
– Ces radiofréquences sont nocives : le rapport du CIRC/OMS (31/05/2011) classe les champs électromagnétiques des radiofréquences « comme peut-être cancérogènes pour l’homme » ;
– Le TGI de Grenoble (20/09/2017) écrit : « la mise en place du compteur « Linky » causera un trouble qui peut être qualifié de manifestement illicite au regard de l’atteinte portée à la santé … » ;
– Des alertes sont lancées concernant les dangers des radiofréquences sur la santé des enfants, par des centaines de scientifiques : rapport BioInitiative 2012, Appel de l’EMF Scientist auprès de l’ONU (aout 2017), …
– La Résolution 1815 du Conseil de l’Europe (27/05/2011) indique qu’il faut « réduire l’exposition aux champs électromagnétiques, et particulièrement l’exposition aux enfants et adolescents qui semblent être plus à risque pour des tumeurs au cerveau. »
– Les témoignages d’électro-sensibilité se multiplient en France (Cf. Témoignages Linky France)
– L’assurance AXA (9 millions de souscripteurs) a exclu de ses garanties « les dommages de toute nature causés par les champs et ondes électromagnétiques », au même titre que l’amiante, le plomb ou les OGM, exprimant clairement que les CEM/OEM peuvent causer des dommages ;
– sur le site de l’ANSES (8/07/2016) « l’Agence conclut à un effet possible de l’exposition aux radiofréquences sur le bien-être des enfants et leurs fonctions cognitives (mémoire, fonctions exécutives, attention). »
– Les enfants accueillis dans les crèches et les écoles seront exposés à ces nuisances de façon permanente, en raison de leur proximité aux sources de diffusion (installations électriques dans les murs, sols et plafonds), de la diffusion dans tous les espaces (classes, espaces de sommeil, réfectoires, bibliothèques, …), de la durée d’exposition journalière, durant les mois et les années où ils fréquenteront les crèches et les écoles.
– De nombreux médecins, en France et par le monde, attestent qu’une exposition continue aux OEM peut entrainer des nausées, migraines, insomnies, acouphènes, vertiges, troubles de l’attention et de la mémoire, hyperexcitation, …
Nous refusons que la santé de nos enfants accueillis dans les crèches et les écoles soit mise en péril.

3. La protection des enfants
Des lois protègent les enfants et, en tant que Ministres, il est de votre devoir absolu de les appliquer :
– La Loi Abeille (9/02/2015) incluse dans la Loi relative à la sobriété.
Pour protéger les enfants contre les émissions d’OEM, la loi Abeille interdit l’installation de dispositifs sans fil pour les enfants de moins de 3 ans, et exige que ces dispositifs soient désactivés dans les écoles primaires.
Or, le dispositif Linky émet des OEM par le CPL injecté ; il est aussi sans fil par l’Emetteur Radio Linky qui émet des OEM comme un module WiFi, et personne ne peut le désactiver.
Avec ce dispositif, les crèches et les écoles ne peuvent pas appliquer la Loi.
– La Loi sur la refondation de l’Ecole – Amendement n°163 (5 mars 2013) : «… le principe de précaution doit pousser l’État et les collectivités territoriales à protéger les enfants, notamment les plus jeunes, de l’influence des ondes. »
– Le Principe de Précaution est inscrit dans la Constitution depuis 2004 et il est appliqué pour les OGM ou les gaz de schiste. Il peut l’être pour ce dispositif comme l’exige la Loi sur la refondation de l’Ecole mentionnée ci-dessus.
Par conséquent, les enfants doivent bénéficier de ces lois qui les protègent et qui doivent être appliquées dans toutes les crèches et les écoles.

Pour la sécurité, pour la santé et pour la protection de nos enfants, nous vous demandons, Mme le Ministre des Solidarités et de la Santé, M. le Ministre de l’Éducation Nationale, d’interdire l’installation des compteurs communicants « Linky » dans toutes les crèches et toutes les écoles, maternelles et primaires, publiques et privées, et de retirer les compteurs qui ont déjà été installés dans ces lieux, tant que leur innocuité totale n’a pas été démontrée de façon irréfutable.

SIGNATURE

• • 11 juillet 2018, Montivilliers (Seine-Maritime)
    Un incendie s’est déclaré dans une école de Montivilliers, près du Havre, dans l’après-midi du mercredi 11 juillet 2018. Le feu est parti d’un compteur électrique situé dans la cuisine de l’école maternelle Louise Michel, située rue Henri Rousseau à Montivilliers. (lien) / vidéo (lien)

• • 22 juin 2018, Fontaine (Isère)
    L’école Anatole-France, située rue des Alpes à Fontaine, a été brièvement évacuée ce vendredi vers 13 heures à la suite d’une odeur de brûlé sur un compteur électrique … (lien)

• • 26 avril 2018, Gond-Pontouvre (Charente)
    Gond-Pontouvre : feu de compteur, les écoliers aux premières loges. A l’origine de la « leçon de choses », un feu de compteur électrique, à l’extérieur de l’établissement. (lien)

• • 9 mars 2018, Mirefleurs (Puy-de-Dôme)
    Les enfants de l’école maternelle de Mirefleurs, située rue de Quercy, dans le bas du bourg, ont dû être évacués par mesure de sécurité et momentanément regroupés dans la cour, ce vendredi matin. Un feu s’est en effet déclaré peu avant 10 heures sur un compteur électrique, à l’extérieur de l’établissement. (lien)

• • 2 février 2018, Fismes (Marne)
    Ce vendredi après-midi, une école primaire de Fismes a dû être évacuée car un début d’incendie s’y était déclaré. Le départ de feu était localisé au niveau d’un compteur électrique de l’école Eustache Deschamps, située avenue Jean-Jaurès. (lien)

• • 4 septembre 2017, Auch (Gers)
    Un feu de compteur électrique perturbe la rentrée à l’école Saint-Exupéry d’Auch. (lien)

• • 3 mars 2017, Hornoy-le-Bourg (Somme)
    Un compteur électrique a pris feu devant l’école d’Hornoy-le-Bourg ce vendredi 3 mars. Tous les élèves ont été évacués par mesure de précaution. (lien)

• • 1 mars 2017, Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne)
    A Vaux-le-Pénil, environ deux-cent écoliers ont été évacués de leur établissement. En cause, un compteur électrique qui a pris feu hier midi dans la cantine du groupe scolaire Gaston-Dumont. (lien)

• • 27 février 2017, Pleudihen-sur-Rance (Côtes d’Armor)
    Les pompiers de Dinan sont intervenus ce lundi matin, peu avant 9 h, à Pleudihen-sur-Rance (22), près de Dinan, pour un départ de feu qui s’était déclaré dans un compteur électrique, situé dans la garderie de l’école publique. (lien) / Photo : Catherine Davy (lien)

• • 2 janvier 2017, Noves (Bouches-du-Rhône)
    Un feu a pris ce jeudi matin à 6h00 dans un compteur électrique au sein du groupe scolaire Jules Ferry à Noves, dans les Bouches-du-Rhône. Le feu est parti du hall d’entrée de l’école maternelle, s’est propagé à l’établissement provoquant des fumées qui ont fait des dégâts importants. (lien)

Inconscience ? Irresponsabilité ? Alors, quand va-t-on arrêter de « jouer avec le feu » ?

Le 4/07/2018 :

Bonjour à tous,

Si vous avez manqué le magazine d’Envoyé Special du 14 juin 2018, consacré au compteur Linky, vous pouvez le visionner par ce lien :
https://www.youtube.com/watch?v=IcXvuX4VrFI

Pour la santé et la sécurité de nos enfants, merci de poursuivre la diffusion de notre pétition.
A très vite.

Le 23/05/2018 :

Bonjour,
Voici le 2ème épisode de l’analyse sur les données personnelles.

Question : Est-il possible d’avoir accès aux données personnelles ?

1. 1. Techniquement, c’est possible.

– ENEDIS se vante de pouvoir, grâce au compteur Linky, piloter à distance les appareils : « Il transmet des données de consommation et reçoit des ordres à distance. » Enedis

– le concentrateur (qui regroupe toutes les données) est loin d’être invulnérable puisqu’il est équipé du logiciel Java, le logiciel le moins sûr du marché (Cf. Secunia et Flexera), ce que confirme la presse spécialisée :

« Java : un logiciel vulnérable à désactiver plus que jamais » ZDnet – 11 janvier 2013

1. 1. Pratiquement. D’autres l’ont fait.

En Espagne et en Allemagne, des hackers se sont introduits dans le système des compteurs.
En Espagne

« On peut aussi rajouter des fonctionnalités, en modifiant le firmware, ou simplement siphonner les données des autres compteurs pour se constituer une petite base de données. » 01net – 17/10/2014
En Allemagne

« des Hackers viennent en effet de démontrer qu’il était possible d’intercepter les données transitant entre un compteur d’électricité de nouvelle génération et la compagnie d’électricité.
Et si l’on analyse ces données, on peut alors connaître le nombre d’ordinateurs ou de téléviseurs présents dans un domicile […] Ces bidouilleurs ont aussi pu modifier les données envoyées …» Nikopik – 12 janvier 2012

« Des compteurs, de la marque allemande Discovergy (déployés en Allemagne), ont été piratés. Par la suite, les hackers pouvaient identifier le nombre exact d’appareils connectés dans un foyer, connaître le programme regardé à la télévision, trafiquer les données envoyées par le compteur (pour faire croire par exemple à une non-consommation d’électricité). Bref, une fois piraté, le feu est vert et tout est possible. » Cnet –  20 février 2013Lors du 33° Congrès sur « le chaos des communications internet », qui a réuni à Hambourg prés de 10 000 hackers et experts de la sécurité, un responsable d’une entreprise de sécurité informatique a passé en revue tous les dangers que font courir aux utilisateurs les « compteurs intelligents ».
« Pour ce spécialiste, ces nouveaux moyens de mesurer les consommations présentent surtout un risque élevé de piratage. Soit pour lire frauduleusement les données recueillies, soit pour les modifier… ces compteurs ne sont en général protégés que par des codes à six caractères qu’il est facile de casser pour prendre leur contrôle… les vendeurs ou installateurs des compteurs intelligents choisissent les solutions de protection les plus simples et donc les moins coûteuses. La plupart du temps, ces engins ne présentent d’ailleurs aucune protection particulière et il suffit de les relier à distance avec un réseau pour se procurer la liste des mots de passe censés les protéger. » […]
« Pour ce spécialiste, nous allons devoir faire face à une croissance rapide des tentatives de hacking. » Politis – 3 janvier 2017

(Suite au prochain épisode)
Pour nos enfants, merci de continuer à diffuser cette pétition.

Bien à vous.
Le 13/05/2018 :

Bonjour,
En raison de sa longueur, je vous propose une analyse sur les données personnelles en plusieurs épisodes.

Il ne fait plus aucun doute aujourd’hui que le cœur du dispositif Linky repose sur la collecte des données personnelles, pour placer ENEDIS sur le marché concurrentiel des détenteurs de données.
1. Les revendications d’ENEDIS.

Philippe Monloubou, président d’ENEDIS, n’en fait pas mystère :
– « Nous sommes désormais un opérateur de Big Data qui va bientôt gérer 35 millions de capteurs connectés » Journal du Net – 11/07/2016

– « Nous sommes d’ores et déjà un opérateur de Big Data … Nous pouvons rentrer dans la catégorie des acteurs de 2 ou 3.0 … » Interview vidéo à Capgemini Consulting – 6/01/2015– « les compteurs intelligents tels que Linky sont autant de capteurs connectés … ENEDIS est devenu un producteur important de données … Nos données peuvent être transformées et croisées avec d’autres … » (La Tribune – 13/09/2017)
2. Les moyens de collecter des données par le dispositif Linky

– Le CPL (Courant Porteur en Ligne) injecté dans toute l’installation et les appareils électriques des bâtiments, et qui permet de piloter les appareils à distance ;
– L’ERL (Emetteur Radio Linky), module WiFi, sans fil, intégré au compteur Linky, chargé de récupérer les données et les transmettre au concentrateur ;

– Le concentrateur qui recueille et analyse toutes les données avant de les transmettre au centre de supervision par téléphonie mobile.
3. La protection des données

Depuis des années, la presse spécialisée met en garde contre la vulnérabilité du système Linky :
– « Des hackers remettent en cause les pratiques des compteurs électriques intelligents. » Clubic – 12/01/2012

– « Linky et les compteurs intelligents : bientôt un mouchard chez vous »  Cnet – 20/02/2013– « Les compteurs Linky à la merci des pirates ? »  Techniques de l’ingénieur – 14/03/2016– « Linky : nos données seront-elles en sécurité ? » Social Mag – 20/12/2016– « les dangers que font courir aux utilisateurs les compteurs intelligents … ces nouveaux moyens de mesurer les consommations présentent surtout un risque élevé de piratage ...» (33ème Congrès de Hambourg sur la sécurité Internet) Politis – 3/01/2017
(Suite à la prochaine mise à jour)
Bien à vous.

Le 18/04/2018 :
Bonjour,

Il y a près de 7 millions d’enfants accueillis dans les crèches et les écoles, maternelles et primaires, publiques et privées.
Que nous soyons parent, enseignant, éducateur, assistante maternelle, médecin, pédiatre, personnel de santé, animateur, association, collectif, ou citoyen … nous sommes tous concernés par le présent et l’avenir de nos enfants.

Analyses, études et témoignages ne laissent plus aucun doute sur la nocivité des ondes sur la santé des enfants :

• • Article maisonsaine.ca– Le CPL (injecté dans toute l’installation électrique) et l’ERL (module WiFi) offrent des possibilités techniques, laissant grand ouvert l’accès à ces données.

• • Lettre ouverte du Dr Magda Havas, Professeur à l’Université de Trent au Canada

• • Article sur le Dr Thomas Rau, Directeur de la Clinique Paracelsus en Suisse

• • Vidéo du Dr Martin Blank, Docteur en physique chimie de l’Université de Columbia (USA) :

Médecins et scientifiques mettent tous l’accent sur la nocivité des ondes en fonction de la distance par rapport aux sources d’émission et de la durée d’exposition.
A la crèche ou à l’école, les enfants sont particulièrement exposés.

Distance : que ce soit par les ondes du CPL circulant dans les câbles électriques non blindés, placés dans les cloisons, sols et plafonds, ou que ce soit par les ondes propagées par l’ERL, module WiFi intégré dans le Linky, il n’est pas de lieu ou d’espace à la crèche ou à l’école qui soit préservé des OEM.
Durée : le temps passé par les enfants à la crèche ou à l’école est considérable, de 8 à 10 heures par jour, pendant des semaines, des mois et des années (8 à 10 ans pour la plupart).

Les enfants des crèches ou des écoles maternelles y dorment même, et l’on connait la vulnérabilité des corps exposés aux ondes pendant le sommeil.
En refusant l’installation des compteurs dans ces lieux, nous épargnons aux enfants de subir les effets nocifs des ondes émises par le CPL et l’ERL, pendant ces 8 à 10 heures quotidiennes passées dans les crèches et les écoles, ce qui réduira considérablement le temps d’exposition et préservera leur santé.

Pourquoi agir pour les crèches et les écoles ?
Parce que de nombreuses actions générales contre ces compteurs sont menées pour l’information de chaque citoyen, et que nous ne devons pas oublier les enfants.

Parce que, dans les crèches et les écoles, les enfants ne sont plus sous la responsabilité des parents, mais confiés à d’autres autorités, censées les protéger et garantir leur santé et leur sécurité.
Parce que chaque citoyen est libre de vivre comme il l’entend au sein de son domicile, mais ni l’état ni Enedis ni les maires ni quiconque n’ont à imposer dans toutes les crèches et toutes les écoles, à tous les enfants qui y sont accueillis, un dispositif à risques que les parents n’ont pas choisi, en connaissance de cause.

Parce qu’il existe des lois spécifiques qui protègent nos enfants contre les ondes, et qu’il est urgent de les rappeler à nos élus pour en exiger l’application : Loi Abeille, Loi sur la refondation de l’école, Principe de précaution.
Merci de poursuivre et étendre la diffusion de cette action.

Bien à vous et à nos enfants.
Clacc Léman

La Société ENEDIS impose des compteurs communicants, ou « capteurs connectés », dits « Linky » dans tous les bâtiments des communes de France, y compris les crèches et les écoles, suscitant ainsi l’inquiétude des familles.

1. La sécurité des enfants
La sécurité matérielle
Avec l’installation de ces nouveaux compteurs, la sécurité des enfants n’est pas garantie.
– De nombreux constats et témoignages diffusés dans les médias font état de pannes, mais aussi d’incendies sur ces compteurs ;
– Des installateurs de compteurs sont recrutés par petites annonces, sans diplôme et sans expérience. Or, la Loi (décret n°98-246) impose que ces personnes doivent être titulaires d’un diplôme (CAP, BEP) ou justifier de 3 années d’expérience professionnelle.
S’ils n’ont pas ces qualifications règlementaires, ils sont en infraction avec la Loi, et peuvent être à l’origine de situations à risques techniques et matériels.
Nous ne pouvons pas accepter que la sécurité de nos enfants accueillis dans les crèches et les écoles soit ainsi mise en péril.

La sécurité des données personnelles
– Le dispositif Linky permet de collecter et transmettre les données personnelles de tous les consommateurs, ce dont s’enorgueillit M. Monloubou, Président du Directoire d’Enedis : « Nous sommes désormais un opérateur de Big Data qui va bientôt gérer 35 millions de capteurs connectés » (JDN – 11 juillet 2016).
– « Nous ne sommes encore qu’aux prémices de l’exploitation de toutes les potentialités de ce compteur : Big Data, usages domotiques, objets connectés… Le programme Linky est suivi de près par les acteurs majeurs du secteur de l’énergie : fournisseurs, distributeurs, producteurs, équipementiers, startups…» (Convention ERDF-ADEME – 9/07/2015) .
– Les données personnelles des enfants sont sans doute une manne commerciale attractive, mais les enfants ont aussi droit au respect de la vie privée, consacré par bon nombre de lois et de conventions.
– Toutes les informations concernant les enfants et leurs familles (résultats scolaires, situation familiale, comportement, suivi médical, …) sont à présent numérisées dans les écoles par le Livret Scolaire Numérique.
– Par conséquent, que ce soit par le CPL injecté par le dispositif connecté Linky ou par l’ERL (Emetteur Radio Linky), module WiFi dont sera équipé le compteur, toutes ces données seront techniquement accessibles, transmissibles et aisément piratables.
Ce serait une atteinte à la sécurité et une violation de la vie privée des enfants et de leurs familles que nous ne pouvons pas accepter!

2. La santé des enfants

Le dispositif Linky peut porter atteinte à la santé des enfants qui, en pleine croissance, sont physiologiquement les personnes les plus vulnérables.
– Que ce soit par le CPL injecté dans toute l’installation électrique, de façon continue, sur des câbles non blindés, ou que ce soit par l’Émetteur Radio Linky installé à court terme, le dispositif émet des radiofréquences et génère des champs et ondes électromagnétiques (CEM/OEM) : rapport du CSTB (27/01/2017), rapport de l’ANSES (juin 2017), décision du TGI de Grenoble (20/09/2017) ;
– Ces radiofréquences sont nocives : le rapport du CIRC/OMS (31/05/2011) classe les champs électromagnétiques des radiofréquences « comme peut-être cancérogènes pour l’homme » ;
– Le TGI de Grenoble (20/09/2017) écrit : « la mise en place du compteur « Linky » causera un trouble qui peut être qualifié de manifestement illicite au regard de l’atteinte portée à la santé … » ;
– Des alertes sont lancées concernant les dangers des radiofréquences sur la santé des enfants, par des centaines de scientifiques : rapport BioInitiative 2012, Appel de l’EMF Scientist auprès de l’ONU (aout 2017), …
– La Résolution 1815 du Conseil de l’Europe (27/05/2011) indique qu’il faut « réduire l’exposition aux champs électromagnétiques, et particulièrement l’exposition aux enfants et adolescents qui semblent être plus à risque pour des tumeurs au cerveau. »
– Les témoignages d’électro-sensibilité se multiplient en France (Cf. Témoignages Linky France)
– L’assurance AXA (9 millions de souscripteurs) a exclu de ses garanties « les dommages de toute nature causés par les champs et ondes électromagnétiques », au même titre que l’amiante, le plomb ou les OGM, exprimant clairement que les CEM/OEM peuvent causer des dommages ;
– sur le site de l’ANSES (8/07/2016) « l’Agence conclut à un effet possible de l’exposition aux radiofréquences sur le bien-être des enfants et leurs fonctions cognitives (mémoire, fonctions exécutives, attention). »
– Les enfants accueillis dans les crèches et les écoles seront exposés à ces nuisances de façon permanente, en raison de leur proximité aux sources de diffusion (installations électriques dans les murs, sols et plafonds), de la diffusion dans tous les espaces (classes, espaces de sommeil, réfectoires, bibliothèques, …), de la durée d’exposition journalière, durant les mois et les années où ils fréquenteront les crèches et les écoles.
– De nombreux médecins, en France et par le monde, attestent qu’une exposition continue aux OEM peut entrainer des nausées, migraines, insomnies, acouphènes, vertiges, troubles de l’attention et de la mémoire, hyperexcitation, …
Nous refusons que la santé de nos enfants accueillis dans les crèches et les écoles soit mise en péril.

3. La protection des enfants
Des lois protègent les enfants et, en tant que Ministres, il est de votre devoir absolu de les appliquer :
– La Loi Abeille (9/02/2015) incluse dans la Loi relative à la sobriété.
Pour protéger les enfants contre les émissions d’OEM, la loi Abeille interdit l’installation de dispositifs sans fil pour les enfants de moins de 3 ans, et exige que ces dispositifs soient désactivés dans les écoles primaires.
Or, le dispositif Linky émet des OEM par le CPL injecté ; il est aussi sans fil par l’Emetteur Radio Linky qui émet des OEM comme un module WiFi, et personne ne peut le désactiver.
Avec ce dispositif, les crèches et les écoles ne peuvent pas appliquer la Loi.
– La Loi sur la refondation de l’Ecole – Amendement n°163 (5 mars 2013) : «… le principe de précaution doit pousser l’État et les collectivités territoriales à protéger les enfants, notamment les plus jeunes, de l’influence des ondes. »
– Le Principe de Précaution est inscrit dans la Constitution depuis 2004 et il est appliqué pour les OGM ou les gaz de schiste. Il peut l’être pour ce dispositif comme l’exige la Loi sur la refondation de l’Ecole mentionnée ci-dessus.
Par conséquent, les enfants doivent bénéficier de ces lois qui les protègent et qui doivent être appliquées dans toutes les crèches et les écoles.

Pour la sécurité, pour la santé et pour la protection de nos enfants, nous vous demandons, Mme le Ministre des Solidarités et de la Santé, M. le Ministre de l’Éducation Nationale, d’interdire l’installation des compteurs communicants « Linky » dans toutes les crèches et toutes les écoles, maternelles et primaires, publiques et privées, et de retirer les compteurs qui ont déjà été installés dans ces lieux, tant que leur innocuité totale n’a pas été démontrée de façon irréfutable.

Source

À prendre en compte, le dernier AVIS À TOUS LES MAIRES

posté sur Stop-Linky Var Est  avec les argument pour un arrêté municipal contre le déploiement linky non conforme qu’un préfet ne pourra pas déférer. D’après des textes de lois qui ne peuvent être contestés. Merci à Henri