La ministre de la Culture réclame une liste noire des sites pirates…

Comme le dit JohnZZ en commentaire sur le site source: Ceci dit je comprends Mme la ministre Nyssen, éditrice et présidente d’Actes Sud, il est infiniment plus confortable d’accuser les terribles très très méchants pirates sournois, perfides et tout ce que vous voulez, que de remettre en question le modèle et la politique culturelle française dont elle a la charge. C’est pas le banquier qui a dit que « l’art français, je ne l’ai jamais vu » ? Merci Gnafron

Actuellement, la lutte contre le piratage en France prend essentiellement deux formes. Il y a bien sûr d’un côté les ayants droit, qui peuvent défendre leur propriété intellectuelle devant les tribunaux, et de l’autre la Hadopi, fondée fin 2009 pour organiser une lutte plus systématique. Représentant l’effort de l’État en la matière, la Hadopi se concentre en pratique sur une mission : elle surveille les réseaux peer-to-peer, avertit les internautes pris en faute et, éventuellement, les fait sanctionner.

Pour Françoise Nyssen, ministre de la Culture, ce dispositif est insuffisant. D’après elle, »le soutien du cinéma français passe par une lutte inflexible contre le piratage« . Or, « la réponse Hadopi n’est plus adaptée car le piratage se fait aujourd’hui à 80 % par le streaming ». En conséquence, la ministre souhaite revoir l’arsenal et les prérogatives de la Hadopi, ce qui, annonce-t-elle, sera fait dans le cadre d’une loi finalisée en fin d’année.

Concrètement, le gouvernement plancherait avant tout sur une piste. Il s’agirait de confier à la Hadopi la constitution d’une « liste noire » de tous les sites pirates connus, qui servirait de base à un mécanisme de déréférencement (au niveau des moteurs de recherche) et/ou de blocage (au niveau des FAI ; essentiellement Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom). Actuellement, de telles mesures peuvent être prises à l’encontre d’un site, mais il faut pour cela qu’un ayant droit prouve un important préjudice et qu’il l’obtienne d’un juge. Du côté du ministère de la Culture, on imagine plutôt un couperet automatique : tout ce qui est sur la liste de la Hadopi est bloqué sans autre forme de procès. La Haute autorité aurait aussi carte blanche pour actualiser librement sa liste avec tous les sites miroirs recensés.

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Source Les Numériques

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