[MàJ]TRIBUNE / La loi sur le secret des affaires est un danger pour nos libertés fondamentales…

Mise à jour: Rajout de la liste des signataires

Img/Pollinis

A partager. C’est un pays sous dictature qu’est devenue la France et l’Europe. Dictature des lobbies et de tous ceux que la vérité dérange. Au nom du « secret » des affaires et pour lutter, soi-disant contre le « piratage industriel », c’est nous tous qui allons être soumis au silence, sous peine de sanctions. Fini la mise au grand jour des magouilles, des scandales sanitaires, les accusations nominales, qui se retourneraient contre les accusateurs, pour atteintes à l' »image » de l’entreprise, avec d’énormes amendes à la clé. Plus possible de dénoncer les empoisonneurs, les voleurs, les pilleurs et autres profiteurs. C’est suffisamment grave pour que TOUS ensembles, nous nous opposions à cette liberté supplémentaire, qui va nous être enlevée… Pollinis (et bien d’autres) mettent l’accent sur la dangerosité de cette loi pour notre liberté de savoir. Est-ce que pour une fois, la solidarité entre tous, va pouvoir être démontrée ? Avec cette loi, nous serions petits blogs sans moyens muselés, tout comme les gros blogs et autres médias,

les grands scandales sanitaires comme le Mediator, le Gardasil, ou le Bisphénol A resteront cachés du grand public…
Et les affaires d’évasion ou d’« optimisation fiscale », UBS, HSBC, « Luxleaks », « Panama Papers », « Paradise papers »… ne seront jamais révélées !
Dans ces conditions, aucun scientifique ne se risquera à mener une contre-expertise indépendante sur un produit chimique, malgré les fortes suspicions de sa toxicité sur les abeilles, l’environnement, ou la santé humaine…
Il s’agit de la nouvelle Loi sur la protection des savoirs-faire et des informations commerciales non divulguées (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicite, qui va être votée très prochainement par le parlement français – en procédure accélérée, pour éviter que le débat ne devienne public.
C’est une offensive sans précédent contre notre droit à l’information
et notre droit à protéger notre santé et notre environnement.
Quels que soient les enjeux qui servent à justifier cette loi, son but est extrêmement clair :
**Garantir en inventant un nouveau droit que les intérêts des multinationales vont toujours passer avant l’intérêt général et avant l’intérêt des citoyens…

Message en entier sous l’article dirigeant vers La pétition.

L’Assemblée nationale et le Sénat s’apprêtent à remettre en cause nos libertés fondamentales en votant, via une procédure accélérée, une proposition de loi portant sur le secret des affaires.

Ce texte, qui sera étudié en séance publique à l’Assemblée nationale le 27 mars 2018 et qui porte sur « la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites », est la transposition d’une directive européenne adoptée en 2016 malgré les mises en garde des ONG, des syndicats, des journalistes, des chercheurs et l’opposition massive des citoyens. Cette directive a été élaborée par les lobbies des multinationales et des banques d’affaires qui souhaitaient un droit plus protecteur pour leurs secrets de fabrication et leurs projets stratégiques, alors que le vol de documents et la propriété intellectuelle sont déjà encadrés par la loi.

La France dispose de marges de manœuvre importantes pour la transposition de la directive dans notre droit national, et peut préserver les libertés tout en respectant le droit européen. Pourtant, le gouvernement et la majorité semblent avoir choisi, en catimini, de retenir une option remettant gravement en cause l’intérêt général et le droit des citoyens à l’information. La proposition de loi sur le secret des affaires a des implications juridiques, sociales, environnementales et sanitaires graves. De fait, ce texte pourrait verrouiller l’information à la fois sur les pratiques et les produits commercialisés par les entreprises.

En effet, la définition des « secrets d’affaires » est si vaste que n’importe quelle information interne à une entreprise peut désormais être classée dans cette catégorie. L’infraction au secret des affaires aurait lieu dès lors que ces informations seraient obtenues ou diffusées et leur divulgation serait passible de sanctions pénales. Les dérogations instituées par le texte sont trop faibles pour garantir l’exercice des libertés fondamentales. Des scandales comme celui du médiator ou du bisphénol A, ou des affaires comme les Panama Papers ou LuxLeaks pourraient ne plus être portés à la connaissance des citoyens.

Qu’il s’agisse d’informations sur les pratiques fiscales des entreprises, de données d’intérêt général relatives à la santé publique ou liées à la protection de l’environnement et à la santé des consommateurs, les journalistes, les scientifiques, les syndicats, les ONG ou les lanceurs d’alertes qui s’aventureraient à rendre publiques de telles informations s’exposeraient à une procédure judiciaire longue et coûteuse, que la plupart d’entre eux seraient incapables d’assumer face aux moyens dont disposent les multinationales et les banques. C’est là le pouvoir de cette loi : devenir une arme de dissuasion massive.

Pour les téméraires qui briseront cette loi du silence, on peut toujours espérer que les tribunaux feront primer la liberté d’expression et d’informer. La récente affaire Conforama indique plutôt le contraire. Les soi-disant garanties proposées par le gouvernement français ne couvrent pas tous les domaines de la société civile et notamment le travail des associations environnementales. Ces dérogations ne sont qu’un piètre hommage aux grands principes de la liberté d’informer. Elles ne vaudront pas grand-chose devant une juridiction armée d’un nouveau droit érigeant le secret des affaires en principe, et la révélation d’informations d’intérêt public en exception.

Cette offensive sans précédent sur notre droit à l’information est un enjeu démocratique majeur qui est en train de mobiliser l’ensemble de la société civile, comme le montre le succès de la pétition dans ce sens  Lanceurs d’alertes, syndicats, ONG, journalistes, avocats, chercheurs et citoyens : nous nous opposerons à l’adoption en l’état de cette loi. Le droit à l’information et l’intérêt des citoyens ne sauraient être restreints au profit du secret des affaires.

[Le lien vers la pétition : http://www.stopsecretdaffaires.org]

Message reçu de Pollinis..

Ceci est un message d’alerte PRIORITAIRE à diffuser immédiatement et le plus largement possible autour de vous

Madame, Monsieur,
Imaginez. Votre enfant ou votre conjoint tombe gravement malade. Les médecins diagnostiquent un cancer qu’ils pensent lié à l’utilisation massive de certains pesticides dans votre région, ou à l’absorption régulière de petites doses de ces mêmes produits à travers l’alimentation.
Vous et votre famille, mais aussi des médecins et des scientifiques indépendants, demandent à l’entreprise qui fabrique ces produits de leur fournir les détails des tests et des études qui ont servi à autoriser leur commercialisation – pour comprendre ce qui s’est passé, peut-être même trouver un moyen de sauver votre enfant ou votre conjoint malade et éviter que de tels drames se reproduisent à l’avenir.
Mais l’entreprise agrochimique concernée refuse de divulguer ces informations.
Grâce à la Loi sur le secret des affaires que le Parlement français et le Sénat s’apprêtent à voter (1), elle sera très bientôt en droit de le faire : rien ni personne ne pourra plus l’obliger à fournir ces informations pourtant capitales pour la santé de millions d’individus – sous prétexte qu’elles contiendraient des données précieuses qui assureraient des bénéfices confortables et durables à l’entreprise en question !
Pire : les journalistes ou les scientifiques qui s’aventureraient à rendre publics ces éléments confidentiels classés « Secrets d’affaires » seront poursuivis devant la justice. Ils risqueront une procédure judiciaire lourde et coûteuse, avec perquisitions et saisie à la clé… et une amende colossale, propre à dissuader quiconque de s’y risquer à l’avenir !
Ce cauchemar absurde est une réalité imminente qui menace la France et tous ses habitants, VOUS ET MOI COMPRIS… Et TOUS les habitants des pays européens après nous !
Après des années de lobbying intensif, un petit groupe de multinationales agrochimiques et pharmaceutiques, d’industriels et de banques, est en train de parvenir à son but :
Imposer en France et dans chaque pays de l’Union européenne, une loi qui nous interdise définitivement, à nous citoyens, journalistes, lanceurs d’alerte, médecins et scientifiques indépendants… l’accès à toutes les données scientifiques exigées par la réglementation pour pouvoir mettre un pesticide ou un nouveau médicament sur le marché…
… et s’assurer que plus aucun scandale financier, sanitaire ou environnemental ne puisse éclater, en faisant régner la loi du silence, et en menaçant de lourdes représailles tous ceux qui refuseraient de se taire.
Dans ces conditions, les grands scandales sanitaires comme le Mediator, le Gardasil, ou le Bisphénol A resteront cachés du grand public…
Et les affaires d’évasion ou d’« optimisation fiscale », UBS, HSBC, « Luxleaks », « Panama Papers », « Paradise papers »… ne seront jamais révélées !
Dans ces conditions, aucun scientifique ne se risquera à mener une contre-expertise indépendante sur un produit chimique, malgré les fortes suspicions de sa toxicité sur les abeilles, l’environnement, ou la santé humaine…
Il s’agit de la nouvelle Loi sur la protection des savoirs-faire et des informations commerciales non divulguées (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicite, qui va être votée très prochainement par le parlement français – en procédure accélérée, pour éviter que le débat ne devienne public.
C’est une offensive sans précédent contre notre droit à l’information
et notre droit à protéger notre santé et notre environnement.
Quels que soient les enjeux qui servent à justifier cette loi, son but est extrêmement clair :
**Garantir en inventant un nouveau droit que les intérêts des multinationales vont toujours passer avant l’intérêt général et avant l’intérêt des citoyens…
**Permettre que les dossiers d’homologation des éléments composant les produits phytopharmaceutiques soient encore plus opaques pour faciliter la commercialisation des pesticides et des médicaments ou les maintenir plus longtemps sur le marché…
**Sécuriser enfin des milliards de profits pour l’industrie agrochimique et pharmaceutique dans les années à venir en empêchant que n’éclatent d’autres grands scandales sanitaires et environnementaux et éviter que leurs produits ne puissent être retirés du marché.
Cela fait des années que les multinationales rêvent d’imposer ces mesures.
Elles ont déjà réussi en partie à verrouiller le système et empêcher les citoyens et les chercheurs indépendants de venir mettre le nez dans leurs affaires :
Rappelez-vous l’affaire du glyphosate, l’ingrédient principal du fameux RoundUp de Monsanto, cet herbicide ultra-contesté qui est pourtant le plus massivement utilisé en Europe et dans le monde :
En mars 2015, l’Organisation Mondiale de la Santé, (OMS) jette un pavé dans la mare en publiant un rapport alarmant sur la molécule à l’origine du très controversé Round Up, l’herbicide-star de Monsanto : le glyphosate serait « cancérogène pour les animaux » et « cancérogène probable » pour les humains.
La Commission européenne brandit aussitôt un rapport de l’EFSA, l’Agence européenne de sécurité alimentaire, qui dit exactement le contraire – le glyphosate n’est « probablement pas cancérogène » ! – et demande l’autorisation à nouveau de la molécule.
L’avis de l’OMS se fonde sur des recherches scientifiques publiques, vérifiées en toute transparence et de manière indépendante par d’autres scientifiques ; celui de l’EFSA repose sur des études controversées réalisées par les équipes de Monsanto, Dow Agrosciences, Syngenta, et d’autres firmes industrielles commercialisant des pesticides à base de glyphosate.
Quand les chercheurs de l’OMS et les députés européens demandent à consulter les études sur lesquelles l’EFSA a fondé son avis scientifique…
Les industriels REFUSENT de publier ces travaux : les résultats de ces études privées censées prouver que le glyphosate n’est pas dangereux, ne peuvent pas être consultés librement ni par les responsables politiques, ni par les chercheurs indépendants.
Pour la Commission européenne, l’autorisation de commercialiser un pesticide se fonde donc UNIQUEMENT sur la bonne foi d’études payées par des multinationales qui brassent des milliards de profits annuels en vendant ce même produit. C’est renversant !
Autre cas récent qui devrait nous alerter :
C’est arrivé à Rennes, en France – et largement médiatisé : une personne volontaire pour un essai clinique est décédée à cause du traitement qu’elle testait. Des scientifiques demandent la publication des données de l’essai clinique en question pour comprendre ce qu’il s’est passé exactement. Le laboratoire pharmaceutique concerné refuse, en prétextant qu’il doit protéger ses « secrets d’affaires » (4).
Et dans un tout autre domaine :
Le journaliste Edouard PERRIN a été traîné devant les tribunaux pendant 4 ans… 4 ans de procédure judiciaire lourde et coûteuse… son domicile et ses ordinateurs perquisitionnés… pour avoir osé révéler le scandale Luxleaks et les montages fiscaux complexes permettant à des entreprises d’éviter de payer leurs impôts en France en passant par le Luxembourg… Avec la complicité des banques d’affaires et des Etats européens.
Il vient tout juste de s’en sortir. Mais le lanceur d’alerte Raphaël Halet, l’une de ses sources au sein de la banque luxembourgeoise, a été lourdement condamné au nom du Secret des affaires par le Tribunal de commerce de Metz (5).
Ce que veulent obtenir les lobbies aujourd’hui, c’est que toutes ces pratiques moralement indéfendables soient officiellement gravées dans le marbre d’une nouvelle loi qui rende toute contestation et tout recours juridique impossible à l’avenir.
Comment les multinationales font-elles pour imposer si facilement leur volonté à tout un peuple ?
C’est difficile à croire, mais :
Cette loi sur le secret des affaires sur le point d’être votée en France est la dernière étape d’un plan élaboré pendant des années par leurs lobbies, main dans la main avec la Commission européenne et le Parlement européen – et aujourd’hui avec le gouvernement et les parlementaires français…
…Pour garantir que ni les citoyens, ni les chercheurs indépendants ne viendront plus se mettre en travers de leur chemin lorsqu’ils commercialisent des pesticides nocifs pour les pollinisateurs, l’environnement ou même la santé humaine.
Pendant plus de trois ans, les lobbies ont dicté, quasiment ligne par ligne, leur loi à la Commission européenne.
L’association Corporate Europe Observatory, qui milite contre l’emprise des lobbies au sein des institutions européennes, a suivi ce processus. Ce que montre son rapport (6) est édifiant :
– Le groupe qui a rédigé la directive sur le secret des affaires était composé de seulement deux membres du personnel de la Commission et d’une armada d’experts, de consultants, de juristes et d’avocats travaillant directement pour l’industrie ;
– Les échanges de mails qui ont fuité entre la Commission et les lobbies montrent clairement qui est a été aux manœuvres pendant tout ce temps : les lobbies dictent, la Commission applique ;
– Les représentants de la société civile ont été soigneusement écartés des débats depuis le début des négociations. Ils n’ont même pas été tenus informés des réunions pendant lesquelles la directive a été élaborée, alors que les lobbies de l’industrie étaient invités à intervalles réguliers par la Commission à donner leur avis sur l’avancement des travaux.
Il s’agit clairement d’une directive faite sur mesure pour les lobbies et par les lobbies, qui vise à s’assurer que les citoyens, les associations et les scientifiques indépendants ne viendront plus mettre le nez dans leurs affaires.
Ils sont presque arrivés à leurs fins en imposant ce texte en Europe, et les rouages législatifs font qu’il est impossible maintenant pour la France de ne pas transposer ce texte dans son droit national.
Mais il reste un espoir :
Agir avant le vote par les parlementaires pour faire déposer deux amendements qui permettront de restreindre l’application de cette directive aux seules entreprises concurrentes.
Je m’explique :
Pour convaincre les autorités de leur accorder ce privilège honteux sur l’ensemble de la population, les lobbies des grandes multinationales ont prétexté la défense de leurs secrets commerciaux. Selon eux, c’est une raison suffisante pour empêcher toute personne, même pour des motifs bien légitimes, de mettre le nez dans leurs affaires.
Personne ne nie qu’une entreprise doit avoir le droit de vouloir préserver ses inventions pour qu’elles ne soient pas exploitées par un concurrent. Mais ce n’est pas une excuse pour imposer une omerta toute puissante sur les journalistes, les chercheurs indépendants ou les simples citoyens, qui chercheraient simplement à protéger l’intérêt général.
Pour remettre cette loi à sa juste place, nous avons fait travailler une équipe de juristes qui a rédigé deux amendements à insérer dans le texte de loi. Le principe est simple : limiter l’application de cette loi aux entreprises concurrentielles.
Si nos amendements sont adoptés, ils garantiront que la loi sur le Secret des affaires votée en France réponde réellement aux problèmes qu’elle prétend régler : le piratage et le vol de données commerciales dans un but d’avantager un concurrent ou d’enrichissement personnel…
Il sera alors obligatoire, pour qu’une entreprise puisse déposer plainte au nom du Secret des affaires, qu’elle prouve que cela a été fait par un pirate ou un concurrent malveillant.
Ces amendements pour la liberté et le droit à l’information sont déjà entre les mains des députés et des sénateurs, et nous avons maintenant besoin de la pression du plus grand nombre de citoyens pour les obliger à les voter.
La mobilisation de chacun est essentielle dans cette course contre la montre engagée entre les multinationales et les citoyens qui se battent pour leur droit fondamental d’être informé de ce qui touche à leur santé, à leur environnement, et à l’argent public par exemple.
Malgré la trahison des députés européens qui ont décidé de faire passer l’intérêt des multinationales avant celui des citoyens qu’ils sont censés représenter en adoptant le texte dicté par les lobbies…
… rien n’est encore joué : il reste encore le vote décisif de l’Assemblée Nationale et du Sénat français, pour que le texte soit définitivement applicable dans notre pays.
Avec d’autres associations, syndicats de journalistes et représentants des citoyens, nous avons décidé de rassembler nos forces pour lancer une gigantesque mobilisation commune à travers tout le pays, pour obliger nos élus à adopter les amendements qui protègeront nos droits fondamentaux à l’information sur notre santé et notre environnement.
Il faut que cette action prenne une ampleur sans précédent pour atteindre rapidement 1 million de personnes en France. C’est le seul moyen de mettre une pression suffisante sur les députés et les sénateurs pour obtenir la rectification de cette loi honteuse.
C’est pour cela que je fais appel à vous aujourd’hui :
Les lobbies ont beau être assis sur des milliards et se payer des consultants à prix d’or pour influencer les décideurs politiques…
…nous sommes 60 millions de citoyens en France – 500 millions en Europe… Et c’est de nous que les institutions tirent leur légitimité !
Il est grand temps de le leur rappeler…
Faites maintenant un geste symbolique fort en signant la pétition contre la nouvelle loi sur le secret des affaires – pour la protection des citoyens et le respect de notre droit à l’information, et ralliez un maximum de personnes supplémentaires, pour que tous ensemble on pèse plus lourd dans la balance que les lobbies !

BOUTON OK Je signe la pétition

La loi a été déposée très discrètement par les députés chargés de la faire passer, et en procédure accélérée pour griller les étapes et éviter que le débat ne devienne public avant le vote définitif : la majorité des personnes en France ignore encore totalement ce qui se trame dans leur dos, et les conséquences dramatiques que cela implique pour leur avenir et celui de leurs enfants.
C’est pourquoi je compte vraiment sur vous pour signer la pétition, et m’aider à informer un maximum de personnes que vous pourrez nous aider à toucher, en France et ailleurs en Europe : ce combat concerne tous les pays et la riposte des citoyens doit être massive.
Il n’y a qu’en luttant activement pour nos droits que nous pouvons stopper l’initiative conjointe des multinationales, de Bruxelles et du Parlement.

TOUS ENSEMBLE, FAISONS BARRAGE A LA LOI DES LOBBIES !

Bien cordialement,

Nicolas Laarman

Délégué général

Références :

(1) PROPOSITION DE LOI n°675 portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites

 (2) L’étude de l’OMS publiée dans The Lancet : Carcinogenicity of tetrachlorvinphos, parathion, malathion, diazinon, and glyphosate. . 

(3) Roundup : Bruxelles demande à Monsanto de rendre publiques ses études, Stéphane Foucart, Le Monde du 7 avril 2016

(4) Biotrial : de nouvelles révélations troublantes dans l’essai clinique mortel de Rennes. À lire sur le Figaro.fr..

(5) LuxLeaks : la condamnation d’un des lanceurs d’alerte français annulée en cassation, Jean-Baptiste Chastand Le Monde 11.01.2018

(6) Towards legalised corporate secrecy in the EU? Corporate Europe Observatory 28 avril 2015

 PETITION

Voir aussi l’article de BastaMag:

La loi instaurant un « secret des affaires » passe en toute discrétion à l’Assemblée

RAJOUT DE LA LISTE DES SIGNATAIRES

Les signataires :

La Société des journalistes des Échos, La Société des rédacteurs du Monde, La Société des journalistes de BFMTV, La Société des journalistes de TV5 Monde, La Société des journalistes du Point, La Société des journalistes de France 2, La Société des journalistes et du personnel de Libération, La Société des journalistes de l’AFP, La Société des journalistes de Premières Lignes, La Société des journalistes de RMC, La Société des journalistes de Mediapart, La Société des journalistes du Parisien-aujourd’hui en France, La Société des journalistes de Challenges, La Société des journalistes de Télérama, La Société des personnels de l’Humanité, La Société des journalistes du JDD, La Société des journalistes de Radio France, La Société des rédacteurs de La Vie, La Société des journalistes du Figaro, Alternatives économiques, La télé libre

Et

Pablo Aiquel, journaliste, SNJ-CGT, Éric Alt, vice-président de l’association Anticor, Patrick Apel-Muller, directeur de la rédaction de l’Humanité, Anthony Bellanger, secrétaire général de la Fédération internationale des journalistes, Eric Beynel, porte-parole de l’Union syndicale Solidaires, Sophie Binet, Secrétaire générale adjointe de l’Ugict CGT, Thomas Borrel, porte-parole de Survie, Dominique Cellier, président de Sciences Citoyennes, Florent Compain, président des Amis de la Terre France, Sandra Cossart, directrice de Sherpa, Antoine Deltour, lanceur d’alertes Luxleaks, Marc Arazi, lanceur d’alerte du Phonegate, Mathilde Dupré, Présidente du Forum citoyen pour la RSE, Ivan du Roy, journaliste, co-rédacteur en chef de Basta!, Jean-François Julliard,  directeur-exécutif de Greenpeace France, Wojtek Kalinowski, Co-Directeur de l’Institut Veblen, Patrick Kamenka, journaliste, SNJ-CGT, Ingrid Kragl, directrice de l’information, Foodwatch, Marie-José Kotlicki, secrétaire générale de l’UGICT CGT, Elliot Lepers, Directeur de l’ONG “Le Mouvement”, Élise Lucet, journaliste, Jean Merckaert, rédacteur en chef de la Revue Projet, Patrick Monfort, Secrétaire général du SNCS-FSU, Edouard Perrin, journaliste, Président du collectif Informer n’est pas un délit, Eric Peres, Secretaire général de FO Cadres, Olivier Petitjean, journaliste, coordinateur de l’Observatoire des multinationales, Dominique Plihon, économiste, porte-parole d’Attac, Emmanuel Poilane, Directeur Général de France Libertés et Président du CRID, Patrick Raffin, photographe, Christophe Ramaux , économiste à l’Université Paris 1, membre des Economistes atterrés, Clément Remy, Président de l’ONG POLLINIS, Laurence Roques, Présidente du Syndicat des avocats de France, Agnès Rousseaux, journaliste, co-rédactrice en chef de Basta!, Bernard Salamand, Ritimo, Clément Thibaud, président de l’Association des Historiens Contemporanéistes de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Aurélie Trouvé, porte parole d’ATTAC, Vire Emmanuel, Secrétaire général du Syndicat national des Journalistes CGT (SNJ-CGT), Muriel Darmon, Présidente de l’Association Française de Sociologie, Hervé Christofol, secrétaire général du SNESUP-FSU

Ainsi que :

Le collectif Ethique sur l’étiquette, Ingénieurs Sans Frontières-AgriSTA, CrimHalt, Le collectif On ne se taira pas !, Action Aid France – Peuples Solidaires

Source Alternatives-Economiques.fr