Viol sur mineur : Que dit la justice française ?….

En France les lois, ce sont des textes interprétés à la virgule près. Ceux qui jugent se réfèrent aux faits et rien qu’aux faits. Il faut absolument changer la loi qui concerne les enfants, pour qu’ils soient protégés contre les prédateurs et qu’aucune excuse ne soit invoquée, pour les soustraire à la justice ou minimiser leur condamnation, mais il faut aussi être au courant de tout, et là nous n’avons pas de dossier d’instruction, ni tous les éléments.

Pétition pour une loi sur le non-consentement sexuel des mineurs

En France, la question du consentement sexuel des mineurs pose problème. Cette pétition appelle à légiférer pour mieux protéger les enfants.

C’est un fait divers qui a secoué les médias (France Inter,  L’ExpressLe Monde,-…) et l’opinion publique : Sarah, une petite fille de 11 ans, a déposé plainte pour viol contre un homme de 28 ans. Celui-ci a reconnu l’existence d’un rapport sexuel mais a nié le viol, affirmant que la fillette était consentante.

Eh bien le parquet lui a donné en partie raison en retenant la qualification d’atteinte sexuelle sur mineure de moins de 15 ans, et non celle de viol. Une pétition appelle à établir une présomption de non-consentement chez les mineurs.

Fin septembre, un homme de 28 ans a été jugé par le parquet du tribunal de Pontoise, dans le Val d’Oise, pour « atteinte sexuelle » sur une mineure de 11 ans. Le qualificatif de viol n’a pas été retenu contre lui, malgré une plainte déposée par l’enfant, au prétexte qu’il y aurait eu consentement.

Pourtant, Florence-Lina Humbert, explique à Basta! que  « c’est ignorer la stratégie des pédophiles, et leur pratique du « grooming » qui consiste à instaurer un climat de confiance avec l’enfant afin de s’assurer de sa passivité ». Selon elle, la conception du consentement sexuel des mineurs en France est une honte qui dédouane les pédocriminels.

En effet, dans l’hexagone, pour que le viol soit caractérisé, il faut prouver l’intention de l’auteur et la présence de violence, contrainte, menace ou surprise, tel que défini dans l’article 222-23 du Code Pénal.

…/….

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Source Aphadolie 

Voir aussi:

Comment surveille-t-on et censure-t-on Internet ?

 

38 commentaires

  • gnafron

    pour alimenter la réflexion sans appeler au lynchage …

    https://www.causeur.fr/acquittement-melun-viol-11-ans-147761

  • Je ne vois pas comment un enfant peut prouver qu’il a été contraint, supris ou menacé. Violenté, ça c’est les médecins qui le prouvent pas l’enfant. En gros, c’est limite la victime qui se retrouve sur le banc des accusés, c’est lamentable!

    Comment la France dissimule l’ampleur dramatique de la pédocriminalité

    http://dondevamos.canalblog.com/archives/2014/06/18/30097778.html

  • Passetec Passetec

    ça utilise le fait que Viol vient de violence.
    S’il y a abus sexuel sans violence physique mais avec des menaces …. alors il n’y a pas Viol.
    Il faudrait changer le mot pour parler des abus sexuels

    • xc

      « abus » est une traduction flemmarde par des journalistes incompétents du mot anglais « abuse » qui se traduit par « sévices ».

      • Passetec Passetec

        Définition d’abus
        Etymologie : du latin abusus, consommation complète, mauvais usage, abus, gaspillage, lui-meme composé du préfixe ab, indiquant la déviation et de usus, action de se servir, usage, utilité, emploi.

        Un abus est un mauvais usage, un usage excessif, injuste ou pernicieux de quelque chose.
        Synonymes : excès, exagération, outrance.
        Exemples : abus de médicament, abus de pouvoir.

        L’abus est aussi le fait d’outrepasser certains droits, d’aller au-delà d’une norme, d’une règle. De ce fait, il peut être répréhensible de par la loi, l’habitude ou la coutume.

    • Liloup

      Une pénétration sur un enfant est toujours un acte violent, puisqu’il y a un rapport de force.

      « S’il y a abus sexuel sans violence physique mais avec des menaces …. alors il n’y a pas Viol »
      Des menaces, ce n’est pas de la violence ? Et même si les menaces ne sont pas proférées clairement… C’est un viol.

      Le problème, avec la justice, est que ce sera la parole de l’enfant contre celle de l’adulte qui utilisera tous les mensonges en son pouvoir pour sauver sa couenne. :(

  • xc

    Définition du viol dans la loi: «Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.» (art. 222-23 Code pénal). Il n’est pas question de l’âge de la victime. Si la pénétration est commise sur mineur de moins de 15 ans sans qu’il y ait violence, contrainte, menace ou surprise, il n’y a pas viol, mais atteinte sexuelle sur mineur (art 227-25 CP). Mais s’il y a viol, c’est une circonstance aggravante.
    Les juges ne peuvent, de leur propre autorité, décider que la minorité constitue un 5ème cas de viol, ce serait contrevenir à l’art. 8 DDHC, la procédure aurait toutes les chances d’échouer, cela provoquerait une perte de temps, et la dépense inutile de l’argent des contribuables.
    Qu’on se rassure, ce n’est pas parce qu’ils ne sont pas condamnés pour viol que les types sont à l’abri d’une condamnation pour atteinte sexuelle sur mineur.

    Le dernier état de cette législation est de 1994, elle n’est donc pas moyen-âgeuse. Je suppose, mais pour être sûr, il faudrait pouvoir consulter les compte-rendus des débats parlementaires, que les parlementaires ont considéré que s’il n’y avait pas violence, contrainte, menace ou surprise, le traumatisme de la victime était moindre. Même pour une victime mineure.

    • engel

      Dixit;
       » Si la pénétration est commise sur mineur de moins de 15 ans sans qu’il y ait violence, contrainte, menace ou surprise, il n’y a pas viol, mais atteinte sexuelle sur mineur (art 227-25 CP).
      Et:
      « Qu’on se rassure, ce n’est pas parce qu’ils ne sont pas condamnés pour viol que les types sont à l’abri d’une condamnation pour atteinte sexuelle sur mineur. »

      C’est quoi le but de votre poste?
      – De nous expliquer que le fait de pénétrer sexuellement sans traumatisme apparent un enfant/bébé n’est pas un crime, puisque la loi ne l’a pas classé ainsi.
      Car il y aura absence totale de: « violence, contrainte, menace ou surprise caractérisée ». Et que la victime n’aura pas montrer sa désapprobation de façon certaine.

      – Ou de nous expliquer qu’un crime est identique à un délit en terme de gravité et de sentence?

      • xc

        Le but de mon post est d’expliquer que s’il y a violence, contrainte, menace ou surprise, il y a viol, mais que, hors de ces 4 cas, si la victime a moins de 15 ans, il y a atteinte sexuelle sur mineur. Telle est la loi. Ce n’est pas moi qui l’ai faite.

      • engel

        C’est bien tout l’objet du problème!

    • Et si un parent tire un coup de fusil dans le cul du violeur?
      C’est un viol? ou une atteinte sexuelle?

  • Balou

    Acquittement de Melun : s’indigner sans chercher à savoir

    Valérie Pécresse a des problèmes d’estomac.

    Nouveau déchainement dans l’invraisemblable bazar qu’est devenu le débat public en France, avec l’arrêt de la cour d’assises de Seine-et-Marne ayant prononcé l’acquittement d’un jeune homme de 22 ans poursuivi pour le viol d’une mineure de 11 ans.

    Mêmes caractéristiques, hystérie nourrie d’ignorance, mauvaise foi, et surtout une inculture juridique et judiciaire consternante, partagée par certaines élites politiques et médiatiques utilisant sans complexe le plus triste populisme judiciaire : « alors comme ça, on acquitte un violeur, coupable (forcément coupable) d’avoir violé une fillette de 11 ans ? ».

    Comme souvent cette présentation n’a rien à voir avec la réalité des faits, sur laquelle les aboyeurs ne s’interrogent même pas. Qu’importe ? Il s’agit de faire de l’agitation et de prendre la pose.

    http://reseauinternational.net/acquittement-de-melun-sindigner-sans-chercher-a-savoir/

  • partisan

    C´est vraimment dégueulasse. Un adulte prétend que l´enfant était consentant/e, et le tour est jouer.
    À par que dans le cas de cette fillette, le parquet a retenue l´atteinte sexuelle sur mineure de moins de 15 ans.
    Et si dans le proche futur la demande de l´onu devrait se réaliser, y en aura pas mal qui vont se contenter. Le pire c´est que ces fils de p.tes de pédophiles se trouvent la pluspart du temp en position élevée comme: (politiciens, etc). Bref, l´on sait bien qui ils sont. À voir le cas en angleterre ou des cardinaux avaient louer le premier étage d´un hotel ou ils y logeaient des enfants. Je crois qu´il y a 3 ou 4 années de ça, c´est sortie.

    http://reseauinternational.net/lonu-demande-les-droits-sexuels-et-la-sexualite-procreative-a-partir-de-10-ans/

  • thierry3468

    Cette décision de justice tombe dans un contexte plus que nauséabond.En effet,nous pouvons constater une promotion croissante de la perversion sexuelle et la pédophilie dans des instance officielles.Actuellement,le gouvernement semble vouloir abaisser l’age minimum de consentement à un acte sexuel.
    Je vous invite donc à lire l’imposture des droits sexuels de Ariane Bilheran qui explique parfaitement cette dérive effrayante du monde vers une exploitation sexuelle des enfants.

  • bob87

    Vous vous faites manipuler : la gamine est n’a pas 11 ans, c’est l’âge qu’on lui a donné a son arrivée en france, d’après les médecins, la gamine a 16 ans et sa mère prostituait sa fille…

    • Lilith Lilith

      elle a 16 ans donc selon vous ça donne le droit a quiconque d’abuser de cette pauvre gamine?

    • engel

      Qui se fait manipuler ???

      Peut-être que tout ceci est vrai.
      Mais ce n’est pas l’argumentaire repris par le tribunal.

      Le jugement s’appuie sur l’exploitation littérale de la définition de la loi et non pas sur l’age supposée de la victime.

      Sinon le jugement aurait été du type:
      « – Entendu que Mlle X(l’enfant) avait au moment des faits 16 ans,
      – entendu que Mlle X n’a fait l’objet d’aucune violence, contrainte, menace ou surprise
      – entendu que Mlle X a en aucune façon marquée sa désapprobation…patati patata….
      …RELAXE .

      Totale!
      …Car à 16ans = majorité sexuelle.

      Ps: N’oublions jamais qu’une bonne manipulation se joue en plusieurs bandes(de billard)…

    • Merci Balou pour l’info!
      http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_yes.gifhttp://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_yes.gifhttp://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_yes.gif

      Avant d’être incisif , on remercie les copains.

      http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_bye.gif

  • Lilith Lilith

    Vu en partage sur FB et je ne peux qu’être d’accord avec ça!

    Comment se fait-il que dans un pays on se soit mis d’accord sur les faits suivants :
    – Une fille de 17 n’a pas la maturité suffisante pour élire ses représentants politique.
    – Une fille de 15 ans n’a pas la maturité suffisante pour aller en discothèque sans ses parents ou pour boire de l’alcool.
    – Une fille de 16 ans n’a pas la maturité suffisante pour regarder légalement des pornos ou rentrer dans un club échangiste.
    – Une fille de 13 ans n’a pas la maturité suffisante pour décider sans ses parents si elle peut se faire un tatouage ou entreprendre un voyage.
    – Une fille de 11 doit aller à l’école. La faire travailler serait de l’exploitation.

    MAIS d’un autre côté la justice de ce pays n’est pas capable de dire qu’une fille de 11, 13 ou 15 ans n’a pas la maturité suffisante pour consentir à des pénétrations vaginales, buccale et anales, se défaire de la sidération, se défendre face à la supériorité physique et psychologique d’hommes faisant parfois le triple ou quadruple de son âge ???

    Ça non, on hésite encore…. Parait que des fillettes de 11 ans ont cette maturité là…

    Pour gérer notre argent ou décider de la politique on est trop irresponsables, par contre pour servir de trou ça y’a pas d’âge.

    Justice et société patriarcale de 💩💩💩 !!

    • engel

      La « société patriarcale » n’a absolument rien à voir dans cette histoire.

      Faudrait pas confondre « le modèle » avec « les acteurs ».
      …Pas plus que les mauvaises expériences personnelles ne doivent induire une généralisation caricaturale.https://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_cool.gif

      C’est pas parce que les fruits sont pourris qu’un arbre est mauvais!

      …Par contre, l’argumentaire développé dans le post est fort juste.

      • Lilith Lilith

        j’ai repris le texte tel que :-)
        Mais il est également vrai que le code de justice en grande partie date de la période Napoléonienne à l’époque une société patriarcale ou les femmes avait peu droit au chapitre et c’est certainement pourquoi la personne qui à écrit ce billet fait référence a la société patriarcale
        Bien sur tout les hommes ne sont pas des brutes et toutes les femmes ne sont pas des saintes, mais il est clair qu’en matière d’égalité il y a encore un long chemin a faire.

        Pour compléter un article intéressant sur l’évolution du concept de violences sexuelles a travers l’histoire.
        On y apprend en autre que le crime sexuelle est véritablement puni qu’a partir du 20 siècle.

        http://www.atfs.fr/pages/47-evolutions-du-concept-de-violences-sexuelles-a-travers-l-histoire-8809479.html

      • engel

        Lilith,
        Je te l’accorde volontiers.

        Mais le problème vient du fait que cette société ne sait pas détruire les individus pourrissant le tout.
        Ce genre d’individu détruit toute interaction constructive et peu importe sa configuration, patriarcale, matriarcale, mixe….
        Il est même capable, faute de femme, de s’en prendre au plus faible, qui remplacera la « soumises » habituelle…

    • Balou

      Une question me vient à l’esprit : à partir de quel âge un enfant est capable de mentir ?

  • Spike636

    Quand la justice arrêtera d’inverser les rôles en faisant des pédophiles de pauvres petites victimes qui ont perdu leur contrôle suite à une malheureuse défaillance psychologique, pour enfin les traiter comme ce qu’ils sont, à savoir des monstres, on aura fait un pas immense pas en avant.

  • Balou

    Un prisonnier US passe 46 ans en prison pour un viol qu’il n’a pas commis

    https://fr.sputniknews.com/societe/201711161033915152-prisonier-prison-crimes-viol-justice/