Voici la solution pour lutter contre les emprunts toxiques qui ruinent les collectivités françaises?

Nous ne le répèterons jamais assez pour les nouveaux arrivants sur ce blog qui ne sont pas informés de ce scandale colossal: les emprunts toxiques ne sont qu’une vaste arnaque financière, et les banques incriminées ont été protégées par une loi passée en douce. Vous aurez nombre d’infos et de rappels sur le sujet ici.

carte-emprunts-toxiques-dexiaCarte des collectivités concernées par les emprunts toxiques

Et face à cela, face à ces politiques qui ont choisi de protéger la finance plutôt que le pays, nombre de collectivités se sentent impuissantes et abandonnées, il y a pourtant une solution de proposée dans un long article relativement détaillé disponible sur le blog de Patrick Saurin hébergé sur le site Mediapart, et cette solution, la voici:

Le premier geste à faire pour une collectivité, un hôpital, un organisme de logement social ou tout autre acteur public local asphyxié par un ou plusieurs emprunts toxiques est de suspendre immédiatement le paiement de ses échéances. Même si la loi de validation prive à ce jour les acteurs publics locaux d’une action en justice sur la base d’un TEG absent ou inexact dans le contrat, de nombreux moyens de droit sont à leur disposition : manquement au devoir d’information, au devoir de conseil, à l’obligation de mise en garde, caractère spéculatif des contrats, vice du consentement, asymétrie d’informations, perte de chance, contestation du taux conventionnel, dépassement du taux de l’usure, à quoi viennent s’ajouter d’autres vices de forme et de fond. Il peut même être demandé au juge d’écarter la loi de validation au motif que cette loi n’est pas conforme aux traités internationaux, en particulier la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Autant de moyens de droit sur la base desquels les acteurs publics peuvent obtenir gain de cause.

Le jugement rendu le 26 juin 2015 par le TGI de Nanterre, condamnant Dexia Crédit Local et la CAFFIL assignées par la commune de Saint-Cast-le-Guildo, en apporte la preuve.[15] Même si les avocats Olivier Poindron et Bruno Wertenschlag en soulignent à juste titre les limites et les incohérences[16], cette décision est intéressante à plusieurs titres. Elle reconnaît que « l’asymétrie d’informations […] était prégnante au moment de la négociation du contrat », que la banque a commis des « manquements à ses obligations d’information et de mise en garde », et en conséquence que « la banque est tenue de réparer le préjudice résultant de ces manquements ».

Le tribunal a retenu pour la collectivité un préjudice de perte de chance de 50 % et il a réparti le surcoût des intérêts payés au titre des annuités échues pour moitié à la banque, pour moitié à la commune. Ce surcoût est égal à la différence entre la charge des intérêts contractuels et la charge qu’auraient représentée les intérêts calculés selon le taux fixe bonifié de la première phase de l’emprunt. Le TGI ne s’est pas prononcé sur la prise en charge de l’indemnité de remboursement anticipé au motif que celle-ci n’a pas été payée, mais on peut en déduire que si elle l’avait été, la répartition entre la banque et la collectivité aurait été du même ordre que pour le surcoût d’intérêts, soit 50/50.

Cela signifie qu’en allant devant les tribunaux les collectivités ont plus à gagner qu’en ayant recours au fonds de soutien. Agir en justice peut leur éviter au moins 50 % des surcoûts, là où le fonds de soutien n’en prend en charge qu’environ 25 % (le maximum des 45 % étant très hypothétique). Le dépôt d’un dossier au fonds de soutien ne donne aucune garantie quant à l’attribution de l’aide et à son montant. Relevons qu’en dehors du gouvernement, ce sont les banques qui sont les principales bénéficiaires de ce dispositif, puisque les communes qui sollicitent le fonds s’engagent à renoncer à leurs actions en justice, les collectivités et leurs contribuables étant les dindons de la farce.

En conclusion, tant d’un point de vue financier que d’un point de vue éthique, il est préférable d’attaquer les banques en justice que d’aller mendier auprès du fonds de soutien une aide ridicule et hypothétique.

Si c’est pas de l’escroquerie en bande organisée… ça y ressemble…

L’expression « escroquerie en bande organisée » utilisée dans le titre de cet article, ne doit pas être comprise au second degré, car nous rendons compte d’une situation réelle, nous relatons des faits. Selon l’article 313-1 du code pénal, « L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. » Selon l’article 132-71 de ce même code, « Constitue une bande organisée au sens de la loi tout groupement formé ou toute entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’une ou de plusieurs infractions. »

La proposition de protocoles transactionnels par la Caisse Française de Financement Local (CAFFIL), la Société de Financement Local (SFIL) et Dexia Crédit Local, aux collectivités locales réunit toutes les conditions d’une escroquerie en bande organisée. Les éléments constitutifs de l’escroquerie sont bien présents :

  • L’élément légal est attesté par les articles 313-1 et 132-171 du code pénal.
  • Les trois composantes constitutives de l’élément matériel se retrouvent également. Nous relevons tout d’abord des manœuvres frauduleuses des banques visant à faire croire à la collectivité qu’il lui appartient de payer la totalité de l’indemnité attachée au coût de sortie lors du remboursement anticipé de l’emprunt. La production d’un protocole, présenté comme officiel et incontestable, est destiné à entraîner l’assentiment de la collectivité. Ensuite, la collectivité accepte non seulement le paiement de sommes considérables au titre d’une indemnité contestable, mais elle consent également à une perte de chances en renonçant à son droit d’agir en justice. Enfin, le préjudice est indiscutable et son montant correspond à celui de l’indemnité de sortie et des surcoûts payés par la collectivité sous la forme des intérêts excessifs.
  • L’élément moral, c’est-à-dire la mauvaise foi et l’intention de tromper, est incontestablement présent. La volonté de la banque de conserver le caractère strictement confidentiel du protocole, ainsi que de l’ensemble des termes et des négociations qui ont conduit à sa conclusion, de ne pas communiquer dans les médias sur ce sujet, démontre l’intention de dissimuler la volonté de tromper, en faisant en sorte que les administrés ne soient pas informés de l’opération et ne puissent s’y opposer. Dans certaines collectivités, le fait que les négociations et la conclusion du protocole aient été le fait du seul maire, agissant sur délégation du conseil municipal, constitue une circonstance aggravante à nos yeux car elle accroît la vulnérabilité de la collectivité.

Si l’on considère que derrière la CAFFIL et la SFIL nous trouvons des personnes dépositaires de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, nous serions même en présence d’une escroquerie aggravée. Un deuxième degré d’aggravation tient au fait que cette escroquerie est commise en bande organisée, ainsi que l’atteste le protocole proposé par la CAFFIL, la SFIL et DEXIA Crédit Local, trois entités ayant les même intérêts et poursuivant les mêmes buts. Ce trio de « Rapetou » peut s’enorgueillir d’avoir ajouté « l’escroquerie protocolaire » à la longue liste des délits d’escroquerie, entre l’escroquerie aux bonnes œuvres et l’escroquerie au fakir.

Aujourd’hui, il appartient aux citoyennes et aux citoyens dont les collectivités ou les établissements publics sont impactés par des emprunts toxiques de faire pression sur leurs représentants pour qu’ils cessent de payer les échéances de ces emprunt et refusent les protocoles transactionnels.

Tous ensemble, en France comme en Grèce, exigeons l’annulation des dettes illégales, illégitimes, odieuses et insoutenables issues de ce qui n’est rien d’autre qu’une escroquerie en bande organisée.

* À Oullins et à Mulhouse, des collectifs locaux se sont emparés de la question de la dette et demandent des comptes à leurs élus. Les habitants de ces villes désireux de participer à une action citoyenne peuvent se rapprocher de ces collectifs sur place.  À Oullins, c’est le Comité d’audit du 69 qui s’occupe de ce dossier (contact : http://www.audit-citoyen69.org/ ). À Mulhouse, c’est le Conseil Populaire 68 pour l’abolition des dettes publiques et l’Alterpresse 68 qui se chargent d’interpeller les élus et d’informer les citoyens (contacts : postmater@lalterpresse.info ou L’Alterpresse 68 BP 12123 68060 Mulhouse Cedex 2 ; informations sur le site :  http://lalterpresse.info/?p=888).

Article en intégralité sur Blogs.mediapart.fr

 

15 commentaires

  • qu’est-ce que sont allé faire les collectivités dans cette galère à la base ?
    quand un gus arrive et vous promet la lune, ca ne vous met pas la puce à l’oreille vous ?
    je veux bien qu’on attaque les banques, mais en même temps, c’est l’appât du gain qui à poussé les collectivités à faire appel à elles non ?
    Les collectivités ont déjà des impôts pour se financer, qu’est-ce qu’elles sont allé faire dans la gueule du loup aussi ?

    en plus, il faut voir d’où viennent ces prêts toxiques. Il y a 2 facteurs :
    * la politique accommodante des banques centrales
    * l’euro
    les taux sont trop bas pour que les banques puissent honorer leurs engagements (rendement auprès des déposants, dividendes auprès des investisseurs), donc elles sont obligées de prendre des risques. Sinon derrière, les retraites, les financement des entreprises, et autres pfffftttt !

    Et c’est bien la qu’est le fond du problème. Ce n’est pas les méchantes banques qui ont des activités soudainement criminelles, c’est ainsi que l’économie fonctionne … ou plutôt, qu’elle ne fonctionne PLUS !!!
    Le soucis, c’est que les pratiques d’avant, même un peu complexifiées, même un peu plus risquées, n’ont rien de vraiment nouveau, si ce n’est que les recettes des 30 glorieuses ont cessées de fonctionner et que l’ENSEMBLE de l’économie est malade.

    On peut tirer sur l’ambulance, mais ça ne résoudra rien, parce qu’il y aura des perdants dans cette histoire, c’est le jeu des chaises musicales.
    Soit on abandonne les collectivités, soit les banques, soit les épargnants, soit les entreprises, soit les ménages, etc…
    Mais il n’y a simplement plus assez pour tout le monde.
    C’est pas compliqué à comprendre. 7 milliard, la moitié des animaux sauvages disparus, les terres arables qui diminue, les engrais qui stagnent, le pétrole (hors tricherie statistiques) qui se raréfie ou coute très cher, de moins en moins de poissons dans les mers, l’eau potable qui manque dans certaines régions, etc…

    Ce n’est pas un problème bancaire, c’est un problème de surconsommation des ressources de la planète. On bouffe trop de viande, trop de métaux, trop de pétrole, trop d’eau, trop de tout …

    Renflouer les collectivités locales, soit, mais ça aura des répercussions ailleurs, car le gâteau global n’est plus assez gros.

    • Nez

      Voyez après le lien sur les termes du prêt de Chatenay-Malabry et revoyez qui sont touchés. Vous touchez les organismes publics qui sont le plus proches des citoyens, ceux sur lequel il peut avoir un lien direct (communes, hopitaux, départements qui versent les aides aux plus démunis). Plus je réfléchis, plus la volonté de casser toutes les solidarités est grande : solidarité familiale à travers toutes les lois (PACS et sa rupture via une simple lettre RAR, divorce où l’Etat vous sépare même si vous n’êtes pas dans un cas de divorce, volonté de s’attaquer à la notion de part dans l’impôt sur le revenu ….), mais aussi solidarité sociale via toutes ces collectivités.
      Je vous rappelle le (10) des dernières recommandations pour la France du 13 mai dernier par la Commission européenne :
      http://ec.europa.eu/europe2020/pdf/csr2015/csr2015_france_fr.pdf
      « La France … devrait continuer à mettre en oeuvre la réduction prévue des dotations de l’Etat et renforcer le contrôle des dépenses des collectivités locales moyennant un plafonnement de l’augmentation annuelle des recettes fiscales de celles-ci … »
      Donc presque toutes les collectivités locales, si en plus elles ont des prêts « toxiques » vont faire faillite et donc être sous la tutelle de l’Etat via le Préfet. Comme il ne restera que les « super-région » il y aura une grande restriction sur l’influence de chaque citoyen sur sa propre vie, étant de plus en plus seul, et tous les décideurs étant éloignés.
      Toutes les nouvelles idées au contraire se reforment auprès de communauté de vie locale et donc surtout au niveau de la commune qui permet plus la prise en charge par chacun de sa propre vie.
      Donc oui la situation va droit dans le mur, mais non ce n’est pas juste involontaire, et il faut essayer de garder les plus petites entités qui pourront nous permettre de trouver ensemble des solutions au lieu de se les faire imposer par un TAFTA ou autre …

  • CoolDude

    Salut à tous les « sheeps » enragées. Je me la fais à la Canadienne! Hihi.

    Avec 30% d’intérêt sur un an*, c’est sur que c’est toxique comme emprunt.
    http://www.lavoixdunord.fr/economie/envolee-du-franc-suisse-note-salee-pour-les-communes-ia0b0n2615918

    Mais comment cela se fait que la valeur du Franc Suisse augmente autant???
    L’économie Suisse serait meilleurs que celle de l’Europe et des états unis, etc…??
    Spéculation?

    Noooooonnnnn… Pas possible.

    Ce monde déconne grave! Il n’y a pas d’autre explication.

    «Mon adversaire, c’est le monde de la finance»

    Et dans la série, pourquoi pas un parlement dans le parlement…
    Ainsi qu’une retraite dans une retraite pour les cumulards.
    Mais bon, ça, c’est un autre sujet.

    Il ne pense vraiment qu’a leur gueule.

    *: Pour info, c’est un peu près équivalent à certain prêt à la consommation que certaine filiale de grande banque n’hésite pas à vendre au plus crédule. Bref take care.

    • confucius

      Bonjour,

      Tout ceci est normal.
      Quand un élu confie les clés du coffre de sa commune à un compagnon de lutte politique(un pote), qui n’est pas prof d’économie, c’est plié pour le pillage par tous les fournisseurs y compris les banquiers !
      Les électeurs devaient se renseigner sur la composition de la liste du candidat choisit, et ne l’ayant pas fait ou mal fait, ils en payent le prix.
      C’est même plus, la volonté des électeurs de ne pas s’informer sur des sites comme celui des M.E. ainsi que d’autres, mais préférer regarder le JT de la boite à image pour tout gober, c’est être sur de payer le prix tout le temps.
      Et quelque part c’est bien fait !
      Un banquier est avant tout un « mercant » qui vend et achète du pognon ou son équivalent, et, un « mercant » ne recherche que le profit comme tous les « mercant ».
      Le travail d’un « mercant » est de maximiser le profit.
      Maintenant si le chaland est un benêt, ce n’est pas le problème ni la faute du « mercant », dont la principale particularité est d’être sans scrupules.
      C’est tant mieux pour le « mercant ».
      S’il a des scrupules, il finira par faire faillite.

      Y en a marre de ces « adultes » qui croient tout savoir, et quand ils se font entuber, ils protestent, pleurent et demandent de l’aide comme des petits enfants à qui l’on a refusé un bonbon, ils font même les pitres jusqu’à la présidence de la République.
      Une cervelle ça sert à quelque chose, mis à part le foot, la bibine, la bouffe et le cul !
      Ces électeurs sont des crétins, comme les grecs qui ont cru leurs élus, pour atterrir dans une crise comme celle des subprimes us.
      Les banques grecques ont été acheté par les majors françaises et allemandes, ont reçu du pognon à outrance, elles l’ont prêté à tour de bras sans être vigilantes sur la solvabilité des clients(à mon avis volontairement pour les commissions payées après signature de l’accord du prêt au client), les 2 ont fauté, mais le prix sera payé par les clients insolvables seulement.
      Pour les prêts toxiques, la France ne peut pas soutenir ses collectivités, ni laisser faire faillite ses banques, donc c’est bien l’électeur/contribuable qui va payer.
      Il faut bien qu’un gogo comble le trou provoqué !
      La France n’est pas l’Islande, tout comme la Grèce, et n’a pas d’homme/femmes comme en Islande avec des « cojones ».
      La majorité des électeurs fonctionnent comme des tubes digestifs, sans aucune volonté de réfléchir au bon moment, mais surtout « après » quand la messe est dite, comme pour la « chiasse ».
      Des années que des sites de ré-information existent, même avant la crise de 2007 !
      Et que font ces benêts quand on leur donne des infos, ils te demandent d’où tu tiens ces infos. Quand tu leur dit que tu les as d’un site trouvé sur internet, la réaction c’est: « ha ! internet ! faut pas croire tout ce qu’on y trouve ! » avec un regard plein de condescendance.

      Que les benêts payent leur suffisance !

      Les être serviles, haïssent et envient en même temps, leurs tortionnaires. Leur seul rêve est de les remplacer.
      Pas de changer de paradigme !

      Amen !

      • Nez

        Non les personnes ne sont pas des benêts. Il faut juste pouvoir leur donner les vraies et bonnes informations. Et pour cela des photocopies annotées, il n’y a rien de mieux. Internet est pour ceux qui se renseignent et sont déjà en recherche. Le papier est pour une réflexion à long terme, pour pouvoir argumenter sur un sujet.
        Quand tu auras dialogué, mis sous leurs yeux les textes officiels, tu pourras leur envoyer des liens internet. Mais le meilleur et de loin est la rencontre humaine. Après il faut savoir que chacun a un petit travail de deuil d’une certaine protection à faire.
        Le respect et la bienveillance envers l’autre sont crucial. Il faut faire marcher leur intelligence, et ils ne soutiendront pas une barque qui va couler, ils essayeront de trouver des canaux de sauvetage … et tous nous en avons besoin !

  • Mouais

    Remplacez le mot toxique par taux variable. Quand vous dites toxique, cela déresponsabilise immédiatement l’emprunteur face au méchant banquier. Y-a t-il ici quelqu’un qui à souscrit un emprunt à taux variable? ça existe aussi pour les particuliers. Mais la différence, c’est que nous, nous savons bien que si ça tourne mal, c’est pour notre peau! Or un élu, lui, quand l’emprunt est à faible taux (au début), il s’affiche en grand gestionnaire, et quand ça tourne mal, bah c’est pas ma faute, c’est le méchant banquier! Et comble de l’ironie,on demande à l’état de boucher le trou, c’est donc aux autres de payer pour mes prises de risques. Un banquier c’est comme un commerçant, si tu veux de la merde à pas cher, il te vend de la merde à pas cher. Franchement ça me déglingue, ces gens ne sont pas incompétents, ils sont très bien entouré et savent parfaitement se qu’ils font. Faites des recherches entre les dates des emprunts et les dates des élections.

    • confucius

      Salut@Mouais,

      Ok pour un taux variable indexé sur l’inflation, par sur les variations des taux de change, comme pour les collectivités territoriales, hôpitaux, etc…

      • Mouais

        Oui, mais quand on signe un contrat on est censé le lire. Tous ces organismes on des conseillers financiers. Ils savent se qu’ils font. Dans le cas contraire faut les virer! Si dans mon entreprise, je signe un contrat qui fait perdre de l’argent, je suis viré, c’est simple, du coup je fais attention.

      • Nez

        Il n’y a pas que cela.
        J’ai eu un ami qui a très haut poste dans une banque et qui a regardé les clauses de ces prêts. Il a lui même dit que les clauses étaient difficilement compréhensibles. De plus le problème, n’est pas obligatoirement la clause d’indexation, mais cette clause assortie des indemnité de remboursement par anticipation qui font que vous ne pouvez pas racheter votre prêt sans des pénalités exhorbitantes. Les particuliers n’ont pas ce problème car le montant des indemnités de remboursement par anticipation est plafonné pour les prêts immobiliers à 3% du capital restant du ou à 6 mois d’intérêts. C’est la conjonction des deux qui fait que votre prêt est « toxique ».
        La notion d’escroquerie en bande organisée semble beaucoup plus correspondre à ce qui s’est passé, que des mauvais conseillers financiers qui sont virés car ils ne savent pas lire des contrats léonins.
        Au niveau des collectivités locales ou des états nous avons actuellement des méthodes d’usurier qui sont déployées. Elles sont toutes légales, surtout quand les usuriers se sont débrouillés pour pouvoir changer la loi dès qu’elle ne leur ai pas favorable. (Prêts toxiques des collectivités, mais aussi prêts faits à la Grèce et par Goldman Sachs et par la BCE ou le FMI). Jamais les créanciers ne sont inquiétés des vides juridiques qui auraient pu bénéficier aux débiteurs.

      • Mouais

        Merci pour ces infos. Je suis d’accords avec les conclusions. Nous nageons en plein capitalisme de connivence (ne pas confondre avec capitalisme de concurrence). Cependant pour qu’il y ait volonté d’escroquer, encore fallut-il anticiper l’abandon de la banque centrale Suisse de contenir le taux de change de sa monnaie. Même les marchés ne l’ont pas vu venir. Loin de moi de défendre les usuriers mais ceux qui ont contracté ces emprunts n’ont pas les fesses propres. Mais de leur responsabilité on n’en parle jamais.

      • masfnux

        Je vous propose donc de lire le contrat :
        http://cucm.lautre.net/la-dette-a-chatenay-malabry/exemples-de-prets-toxiques/article/pret-dexia-tofix-dual-monetaire

        Mon avis penche en faveur de l’incompétence de nos élus ou simplement n’ont-ils vue que les bénéfices immédiats (élection ?). C’est tellement plus facile après de venir accuser les banques …

      • Nez

        Merci beaucoup de ce lien, et j’ai regardé avec effarement les termes du contrat de prêt de Chatenay Malabry. Je n’ai jamais vu des formules si alambiquées pour le calcul des intérêts et de l’indemnité de remboursement par anticipation (je me demande d’ailleurs concernant cette dernière comment elle peut être légale car elle est ni déterminée, ni déterminable … puisqu’il faut que le créancier demande à deux établissements de référence qu’il choisit (condition uniquement potestative, qui ne dépendent que du créancier, qui sont donc illégales) de calculer l’indemnité… le coût du rachat du prêt ?) et le montant est la moyenne entre les deux indemnités … mais l’indemnité est juste d’assurer l’équilibre financier du contrat entre les deux parties !!!!
        Drôle de définition pour une indemnité de remboursement par anticipation ! Elle est établie par le créancier seulement.
        Et par définition celui-ci gagnera encore plus puisqu’il pourra vendre au moins cher sa créance alors que le prêt lui aura été remboursé pour le prix de la moyenne, et que c’est lui qui choisit les éventuels acheteurs !!!!
        Faites lire ces clauses à des professionnels (banquiers, avocats, notaires, magistrats) sans leur dire que ce sont des emprunts toxiques … et demandez leur ce qu’ils en pensent …

      • rouletabille rouletabille

        je vous le remet à tout hasard

        « l’argent est aux mains de FLIBUSTIERS qui l’impriment sur disques DURS principalement ,si l’argent devrait être en papiers il n’y aurait PLUS de FORETS.
        L’argent reste un moyen de soumission ,une drogue que l’on distribue aux plus méritants,Présidents ,Elus ,etc etc.
        Pour avoir accès aux distributeurs il faudra se faire baptiser à la naissance pour jouir du Paradis de la consommation ou PLUS PERSONNE n’est PROPRIÉTAIRE de ce qu’il achetè car tout seras LOUES voitures,TV etc etc.
        Évidement le baptême par puce imposée enlève le péché originel qui est source de résistance au DIEU de la finance ,de plus en plus de gens se font Baptisés par ce nouveau DIEU et y trouvent une raison de vivre tellement plus intéressante ..
        http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_bye.gif

      • masfnux

        Je suis assez d’accord sur le fait que la formule peut surprendre. Mais honnêtement :

        – premièrement, le calcul reste assez simple et à la porter d’un élève de Lycée. Il suffit d’une calculatrice et de faire des hypothèses.

        – Deuxièmement, les élus sont généralement en relation avec le fisc et peuvent très bien leur demander un coût de main dans ce genre de cas. Ils peuvent également demander l’avis extérieur d’un avocat fiscaliste qui pour une somme dérisoire peut vous conseiller sur ce genre de contrat.

        – Troisièmement, qu’est-ce qui empêche l’élu de demander au banquier qui lui présente le contrat de faire des simulations et surtout des simulations dans les pires cas ? Sérieusement, si vous contractez un prêt à taux variable, vous n’auriez pas ce reflex ?

        – Enfin, en voyant une telle formule est ce que vous auriez signé . On parle de gens élus tous de même qui gère des budgets conséquents ?

        Franchement, je trouve qu’un peu d’humilité de la part de nos élus ne ferait pas de mal mais vu le nombre d’emprunt contracté … Au final, ils peuvent bien accuser les méchants actionnaires de vu à court terme mais sérieusement, c’est bien eux aujourd’hui qui ont préféré prendre un taux avantageux à court terme quitte à prendre des risques énormes pour leur commune. Pour rappel, le contrat cité dans les liens parle de 5 Millions d’Euro sur 30 ans …

  • Grand marabout Grand marabout

    si les emprunts toxiques peuvent bloquer
    les routes,
    un ministre se déplace.. ouais mais
    pendant ses vacances !
    (pas de fanfare,ni cotillons)