UE – Kokopelli vs Baumaux : Vers une révolution dans le droit européen des semences ?..
L’entreprise semencière Baumaux avait attaqué l’association Kokopelli en justice pour « concurrence déloyale » et avait gagné en première instance, en novembre 2007… La cours d’appel de Nancy, devant laquelle Kokopelli a interjeté appel, a alors porté le débat juridique devant la Cour de Justice de l’UE (CJUE) (Affaire C…