Pacs: Ces décisions, qui posent problèmes aux maires de France…
Les maires de France sont inquiets, ils vont devoir gérer les monumentales archives concernant les PACS (pactes civils de solidarité). Transfert des Pacs : des précisions, sur fond d’inquiétude de la part des maires. Un décret apporte des précisions sur les procédures liées aux Pacs, dont la responsabilité sera attribuée…